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Déliberation - DC 260219 012 2025 PI 01 M2 Missions CSPS L.PAULIN et annexe tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260219 012 2025 PI 01 M2 Missions CSPS L.PAULIN et annexe tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026
ID : 081-218102713-20260219-DC260219012-AR C7
A —
TT site ER
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1 / 1 Décision
DECISION N° DC-260219-012
(Commande Publique)
Accord-cadre à Marchés Subséquents
Marché subséquent n° 2025-PI-01-M2
« MISSION CSPS POUR LES TRAVAUX DE CVC, FAUX PLAFOND ET ECLAIRAGE SUR L’ECOLE LOUISA PAULIN »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment les articles R2162-7 à R.2162- 12 relatif aux dispositions propres aux marchés subséquents ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la décision d’attribution N° DC-250513-022 du 13 mai 2025 relative à l’attribution de l’accord- cadre multi-attributaires à marchés subséquents n° 2025-PI-01 : Missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la sante (CSPS) ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de la consultation n° 2025-PI-01-M2 ; - Considérant que l’offre de la société 2G COORDINATION - SARL GROS LAURENT & GALINIER MARTIAL répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer le contrat relatif au marché subséquent n° 2025-PI-01-M2 intitulé « Mission CSPS pour les travaux de CVC, faux plafond et éclairage sur l’école Louisa Paulin » avec la société 2G COORDINATION - SARL GROS LAURENT & GALINIER MARTIAL (Zi de Brenas 81400 Lautrec), pour un montant de 3 010,00 € HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 19 février 2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :081-218102713-20260219-DC260219012-AR
"
is La
SET
MARCHÉ SUBSÉQUENT
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Marché Subséquent n°2
CSPS Louisa Paulin : CVC - FAUX PLAFOND - ECLAIRAGE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 2025-PI-01-MS2 |
NOTIFIE LE
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Hôtel de Ville
Parc Georges Spénale
813 /0 SAINT SULPICE LA POINTE Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :081-218102713-20260219-DC260219012-AR
L'ESSENTIEL DU MARCHÉ SUBSÉQUENT
Marché Subséquent n°2 — CSPS Louisa Paulin : CVC - FAUX PLAFOND -
ECLAIRAGE
— Objet
Durée / Délai 24 mois
ee Prix | Prix global forfaitaire
+ j— Variantes Sans
Le LE
LE] PSE Sans Tr Co |
Variation des prix Avec
3 Avance Sans
sè Pénalités de retard Prévues dans l'accord-cadre
MNT N IREM. ee 0) De7 TD) TS
MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE — Objet
— LA SANTE (CSPS)
A X Forme des MS Ordinaire
OÙ
— EEE — a a |
fs Durée / Délai lan
€ Prix Prix unitaires
Variation des prix Avec
ES Avance Sans
= vis DÉS MEURONNOEE Spécifiques aux marchés subséquents
_ Délai d'exécution des MS Défini par marché subséquent Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :081-218102713-20260219-DC260219012-AR
SOMMAIRE
1 - Dispositions générales du contrat... sms 4
1.1 - Objet de l'accord-cadre de référence ….........sssnmmmsnesmneeserveneneneeenmeneennsnenennens 4
1.2 - Titulaire de l'accord-cadre inserer 4
1.3 - Objet du marché subséquent …......................ssnmenisniteiensemionenisseiisanns 4
2 - Pièces contractuelles names 4
3 - Durée et délais d'exécution se moniranansmacnanensenirennnenaesennnnates 4
3.1 - Durée globale prévisionnelle des prestations... 4
2. [DUÉeIIL CON... (emmener lances 4
À = PFIX ss neneneenaneuneesenpunaneanesesane soso sece comen er opeppve emmener SRE Re nr TS ie snen 5
4.1 - Caractéristiques des prix pratiqUÉS..............................sessnennens 5
4.2 - Offre de prix... ss SRI NU era M ER e ar PSE ad 5
4.3 - Modalités de variation des prix... sésame 5
5 - AVANCE iiiiecrecscoscsesnecccncnnceceeececeeeonanean ÉD ENORME RITES EN Eee eee ne Ve DES 5
6 - Modalités de règlement des comptes ss 5
6.1 - Délai global de paiement sise 5
6.2 - Coordonnées bancaires .…............................ essaient era ent 6
6.3 - Paiement des cotraitants.........… RS 6
6.4 - Paiement des sous-traitants osseuses 6
4 - Conditionsid'exécution des prestations……….…..mremomsmmsms“a’rmuemsenrnmmenmmeenes 6
8 - Pénalités..….….......... iii iiiiienreeeeerneeeeeenenenneneeneneeeeeeneneneseeennneeee seen 6
9 - Règlement des litiges et langues... ss 6
10 - Clauses techniques particulières ss 6
10.1 Présentation générale de l'opération... ss 6
10.2 Durée et phasage des travaux... see 7
10.3 Contexte d'intervention : site scolaire OCCUPÉ... suisses 7
10.4 Contraintes spécifiques d'accès et de circulation... ss 7
10.5 Contraintes intérieures (Faux plafonds et relamping) 7
10.6 Installations sanitaires et conditions d'accueil des travailleurs 7
10.7 Budget prévisionnel 0 ss RSR Rene a idée onde eat 8
10.8 Pièces techniques mises à disposition ss 8
10.9 Pièces sécurité à produire (PIC, PGC, documents de prévention)... 8
10.10 Phases de mission CSPS attendues sisi 8
10.11 Fréquences d'intervention... seen 9
11 - Signaturesiisssnneansnsnnnesvenns a ssnannneanennnassnennnnenssaan remets rnnines 9 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :081-218102713-20260219-DC260219012-AR
bo CE ERA laEL
1.1 - Objet de l'accord-cadre de référence
L'objet de l'accord-cadre n° 2025-PI-01 dont est issu le marché subséquent est le suivant : MISSION DE
COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Lieu d'exécution :
ECOLE LOUISA PAULIN
303 Av. des Terres Noires
81370 Saint-Sulpice-la-pointe
1.2 - Titulaire de l'accord-cadre
Dénomination et adresse professionnelle du signataire :
2G COORDINATION (SARL GROS LAURENT — GALINIER MARTIAL)
98 bis ZA de Brénas
81440 LAUTREC
1.3 - Objet du marché subséquent
Le présent marché subséquent concerne :
Marché Subséquent n°2 — CSPS Louisa Paulin : CVC - FAUX PLAFOND - ECLAIRAGE
Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation de la mission de Coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé (CSPS), niveau Catégorie 2, pour les travaux de rénovation de l'école Louisa Paulin comprenant :
- Lot Faux-plafonds (en cours de consultation)
- Lot Relamping {en cours de consultation)
- Lot CVC — Chauffage / Ventilation / Climatisation (déjà notifié). Les premiers travaux débuteront en février 2026.
La mission couvre la préparation, l'exécution et la réception, ainsi que l'élaboration du DIUO.
2 - Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre
de priorité :
- Le marché subséquent (MS)
- L'offre technique et financière du titulaire
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de
services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Les conditions générales de vente (CGV) et/ou d'achat (CGA) du Titulaire ou plus largement toutes réserves aux
exigences définies dans les CCAP et CCTP ne sont pas applicables et sont d'office, exclues de l’accord-cadre sans qu'il ne
soit nécessaire pour la Commune de St Sulpice la Pointe de prendre une décision spécifique en ce sens.
MNT Elo =etintolsl
3.1 - Durée globale prévisionnelle des prestations
La date prévisionnelle de début des prestations est le 09/02/2026.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 09/02/2028.
3.2 - Durée du contrat
La durée du contrat est de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Consultation n°: 2025-PI-01-MS2 Page 4 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :081-218102713-20260219-DC260219012-AR
La Mission couvre toute la durée des travaux jusqu’à la levée complète des réserves.
4.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
L'offre de prix remise par le candidat pour l'accord-cadre étant une offre indicative, une nouvelle offre est donc à
proposer.
Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire du présent marché dont le détail est donné dans la
décomposition du prix global forfaitaire.
Conformément aux dispositions de l’accord-cadre, les prix définis dans ce dernier constituent des prix plafonds. À ce
titre, le titulaire est libre de proposer, dans le cadre de ce marché subséquent, des prix plus compétitifs, à condition
qu’ils soient inférieurs où égaux à ces plafonds. Cette possibilité permet d'adapter l'offre du titulaire au plus juste, en
fonction des spécificités du besoin et du contexte de la consultation.
4.2 - Offre de prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
Montant € HT : 3010 ,00€
TVA (taux de 20 %) : 602,00 €
Montant TTC : 3 612,00€
Soit en toutes lettres : Trois mille six cent douze euros.
4.3 - Modalités de variation des prix
Les prix du marché subséquent sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 01/2026 ; ce
mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du contrat d'un coefficient Cn donné par la formule :
Cn =15.0% + 85.0% (SYN REV {n}) / SYN REV (0))
selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- Index {n) : valeur de l'index de référence au mois n.
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Le mois " n" retenu pour le calcul de chaque révision périodique est le mois au cours duquel commence la nouvelle
période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la
formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.
L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index SYN REV « Indice SYNTEC ».
AUCUne avance ne sera versée.
6 - Modalités de règlement des comptes
6.1 - Délai global de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
demandes de paiement.
Consultation n°: 2025-PI-01-MS2 Page 5 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts mo ID:081-218102713-20260219-DC260219012-AR forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
6.2 - Coordonnées bancaires
Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit
du ou des comptes bancaire indiqués dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
6.3 - Paiement des cotraitants
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à
l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique,
ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement.
Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 12.1 du CCAG-FCS.
6.4 - Paiement des sous-traitants
Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur, dans les conditions des
articles L. 2193-10 à L. 2193-14 et R. 2193-10 à R. 2193-16 du Code de la commande publique. Conformément à la
réglementation, sans validation du titulaire sous un délai de 15 jours, la demande de paiement est considérée comme
validée.
7 - Conditions d'exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
ELLES Al s s
Les pénalités applicables au présent marché subséquent sont celles de l’accord-cadre.
9 - Règlement des litiges et langues
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Toulouse est compétent en la matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent
être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
10 - Clauses techniques particulières
10.1 Présentation générale de l’opération
La présente opération concerne la réhabilitation de l'école Louisa Paulin, située à Saint-Sulpice-la-Pointe, dont les
travaux débuteront en février 2026.
Elle porte sur trois natures principales de travaux :
e la transformation du mode de chauffage et la mise en place d’une ventilation adaptée ;
e le remplacement de l’ensemble des faux plafonds ;
e le relamping intégral du site, incluant l’ensemble des luminaires existants.
L'objectif de la collectivité est de moderniser l'établissement, réduire les consommations énergétiques, améliorer le
confort des élèves et personnels, et sécuriser les installations techniques.
La mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) devra assurer la prévention et la maîtrise des
risques liés à l'intervention d'environ trois entreprises principales hors sous-traitants, à savoir :
e l’entreprise CVC, déjà notifiée ;
e l’entreprise Faux plafonds, en cours d'attribution ;
e l’entreprise Relamping / électricité, en cours d'attribution.
Consultation n°: 2025-PI-01-MS2 Page 6 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :081-218102713-20260219-DC260219012-AR
10.2 Durée et phasage des travaux
La durée globale prévisionnelle du chantier est d'environ 18 mois, incluant des périodes :
e actives, correspondant aux phases de travaux sur zones ;
e de suspension, destinées à étaler les dépenses sur deux années budgétaires.
Un phasage strict est imposé par le fonctionnement scolaire, nécessitant une planification précise et une coordination
serrée entre les entreprises.
10.3 Contexte d'intervention : site scolaire occupé
Les travaux seront réalisés en site occupé, avec présence simultanée d’élèves, enseignants, ATSEM, personnel de
restauration, agents municipaux et parents d'élèves.
À ce titre, le coordonnateur SPS devra:
e garantir à tout moment la sécurité des usagers ;
veiller au respect absolu des zones chantier;
contrôler les circulations, le bruit, les horaires, et la propreté ;
imposer des modalités strictes d'accès aux intervenants ;
prévoir les mesures de confinement nécessaires (poussières, bruits, risques de chute) ;
s'assurer du respect des horaires sensibles :
aucune entrée/sortie de poids lourds ne pourra avoir lieu durant l’arrivée et la sortie des élèves.
La séparation des zones publiques et zones de chantier constitue un enjeu majeur de sécurité et devra être traitée dès
le PGC SPS.
10.4 Contraintes spécifiques d'accès et de circulation
10.4.1 Zone avant de l’école
Les travaux de création du nouveau local chaufferie (février 2026) se dérouleront à l'extérieur, sur la façade avant de
l'établissement.
L'accès se fera :
e principalement par le parking, qui devra être partiellement privatisé ;
e _entenant compte de l'avenue très fréquentée située devant l’école.
La gestion des camions, livraisons, levages, manutentions et évacuations devra être strictement encadrée, avec
interdiction formelle durant les fenêtres scolaires (8h20-8h40 ; 11h30-13h30 ; 16h20-16h45).
10.4.2 Accès arrière de l’école
Un second accès, situé à l'arrière, sera privilégié pour :
e le stationnement des véhicules légers des artisans ;
e l'installation de la base-vie :
e les petites livraisons non dangereuses.
10.5 Contraintes intérieures (Faux plafonds et relamping)
Les travaux intérieurs débuteront en avril 2026 et concerneront notamment :
e la dépose des faux plafonds existants ;
e la pose des nouveaux plafonds et reprises associées ;
e le remplacement de l’ensemble des luminaires ;
e les interventions en plénum pour les réseaux CVC et électriques.
Des zones hermétiques et confinées ont été préalablement définies pour permettre des travaux en sécurité et éviter
toute diffusion de poussières vers les espaces ouverts au public.
Ces zones devront être strictement matérialisées et contrôlées par le coordonnateur SPS.
10.6 installations sanitaires et conditions d’accueil des travailleurs
La question de l'attribution d’un sanitaire dédié aux artisans devra être étudiée en début de mission.
Consultation n°: 2025-PI-01-MS2 Page 7 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :081-218102713-20260219-DC260219012-AR
Le coordonnateur SPS proposera, dans le PGC, les dispositions nécessaires concernant :
e les sanitaires ;
e les vestiaires ;
e les points d’eau et de lavage des mains;
e les zones de repos.
10.7 Budget prévisionnel
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à : 900 000 € HT
Ce montant conforte l'importance d’une mission CSPS rigoureuse et adaptée.
10.8 Pièces techniques mises à disposition
Le maître d'ouvrage fournira :
e le planning prévisionnel,
e un plan général de l’école,
e les plans des travaux CVC, faux plafonds et relamping.
Ces documents devront être intégrés au PGC SPS.
10.9 Pièces sécurité à produire (PIC, PGC, documents de prévention)
LIVRABLES ATTENDUS
- PGC SPS initial + mises à jour
- Déclaration préalable
- Registre journal SPS
- Comptes-rendus des réunions SPS
- Synthèse des mesures de prévention
- DIUO complet en fin de mission
Un Plan d'installation de Chantier (PIC) devra être proposé par l’entreprise CVC en tant que plus gros intervenant
travaux.
Ce PIC devra être :
e analysé par le coordonnateur SPS ;
e intégré au PGCSPS;
e complété pour inclure l’ensemble des entreprises ;
e accompagné des documents de prévention fournis par chacune d'elles.
Le coordonnateur SPS devra prévoir et mettre en place tous les documents réglementaires, y compris :
notices de prévention ;
procédures de coactivité ;
fiches de circulation ;
procédures de levage ;
e plan de prévention particulier en site occupé.
10.10 Phases de mission CSPS attendues
La proposition du coordonnateur SPS devra obligatoirement être structurée selon les trois phases réglementaires :
1. Phase Conception / Préparation :
- Élaboration/actualisation du PGC SPS
- Visite initiale du site
- Définition des circulations, zones d’emprise et installations de chantier
- Analyse des risques : hauteur, manutentions lourdes, plénums, vide sanitaire, coactivité
- Définition des mesures de prévention
- Préparation des documents nécessaires aux PPSPS
- Vérification des PIC.
Consultation n°: 2025-PI-01-MS2 Page 8 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :081-218102713-20260219-DC260219012-AR
2. Phase Réalisation :
Coordination SPS continue, réunions, registre journal, contrôle des coactivités.
- Réunions SPS hebdomadaires + visites inopinées
- Mise à jour du PGC SPS et du registre journal
- Vérification des PPSPS
- Contrôle du respect des mesures de prévention
- Gestion des coactivités entre lots
- Alerte en cas de danger grave et imminent
3, Phase Réception :
- Participation aux opérations préalables à la réception
- Vérification de la levée des points sécurité
- Élaboration et remise du DIUO complet
10.11 Fréquences d'intervention
- 1 réunion SPS par semaine (minimum)
- 1 visite inopinée par semaine en phase multi-lots
- Réunions supplémentaires selon phasage ou évolution du chantier
STE IS
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Le titulaire du marché subséquent s'engage sans réserve à exécuter le marché, conformément aux conditions définies
dans l'accord-cadre et le présent document.
L'offre ainsi présentée ne le lie toutefois que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de 4 mois à compter de la
date limite de réception des offres.
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché subséquent à mes {nos) torts exclusifs que la (les)
société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe{nt}) pas sous le coup des interdictions
découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original
A LAUTREC
Le 10/02/2026
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
EE
Consultation n°: 2025-PI-01-MS2 Page 9 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR D:081218102718 20260219 0260210012 AR
La présente offre est acceptée
A St Sulpice la Pointe
Le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur,
Consultation n°: 2025-PI-01-MS2 Page 10 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :081-218102713-20260219-DC260219012-AR
NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement
de créance de :
[|] Latotalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement
direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature
Consultation n°: 2025-PI-01-MS2 Page 11 sur 11