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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST125)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
RÉ,
|Décision
du
Président
n°2025
CST
125
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
à
Conférence
des
Financeurs
pour
le
projet
« Jour
de
Fête
»
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
chaque
département,
Une
conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
établit
un
diagnostic
des
besoins
des
personnes
âgées
de
soixante
ans
et
plus
résidant
sur
le
territoire
départemental,
recense
les
initiatives
locales
et
définit
Un
programme
coordonné
de
financement
des
actions
individuelles
et
collectives
de
prévention.
Son
principe
d'action
est
de
laisser
l'initiative
de
la
mise
en
œuvre
aux
acteurs
de
terrain
qui
réalisent
les
actions,
fout
en
leur
donnant
un
cadre
et
des
objectifs.
Il définit
six axes
stratégiques
:
e
Améliorer
les
grands
déterminants
de
la
santé
et
de
l'autonomie
e
Prévenir
les
pertes
d'autonomie
évitables
e
Éviter
l'aggravation
de
situations
déjà
caractérisées
par
une
incapacité
e
Réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé
+
Formerles
professionnels
e
Développerlarecherche
ef
les
stratégies
d'évaluation
À
cet
effet,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Conférence
des
Financeurs
pour
le
projet
“Jour
de
Fête”.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
L. 312-5
;
Le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l'article
L.
1434-2
;
VU
La
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
VU
Le
schéma
départemental
unique
des
solidarités
2023-2028 ;
Décision
du
Président
n°
2025
CST_125
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST125-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 VU
La
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
sollicitation
des
demandes
de
subventions,
participations
et
signature
des
conventions
y
afférant
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
d'organismes
publics
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement ;
CONSIDÉRANT
Le
plan
de
financement
suivant :
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
Jour
de
Fête
DÉPENSES
en
€
TTC
RECETTES
en
€ TTC
Prestation
Les
Rencontres
de
la
Haute
Romanche
7
440
&lLes
Rencontres
de
la
Haute
Romanche
3
000
€
Charges
de
personnel
2 459
Conseil
Départemental
7 490
€
Frais
de
représentation
3 000
€Région
1 909
€
Autofinancement
CCB
500
€
TOTAL
12
899
€
TIC
TOTAL
12
899
€
TIC
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
solliciter
l'aide
de
la
Conférence
des
Financeurs
pour
le
projet:
« Jour
de
Fête
»
pour
le
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Date
de
publication
:
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST_125
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST125-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 mn
ss +7,
Le
descriptif
détaillé
Il vous
est
demandé
de
remplir
une
fiche
par
projet et
par
'
rtotrs
les
arguments
ou
renseignements
qui
peuvent
montrer
la
validité
de
votre
projet.
Intitulé
du
projet
: Jour
de
Fête
Identification
de
la
personne
pilote
chargée
du
projet
:
Nom
: BEDELET
Prénom
: Valérie
Fonction
:
Référente
familles
Téléphone
: 06
07
38
93
64
Courriel
: valerie.bedelet@ccbrianconnais.fr
Cette
personne
sera
identifiée
comme
le
contact
référent
par
nos
services
et
sera
l'unique
destinataire
des
correspondances.
Tous
changement
de
coordonné
devra
être
signalé
à
la
Commission
des
Financeurs.
1.
LE
CONTEXTE
DU
PROJET
X
Nouveau
projet
[1
Renouvellement
du
projet
e
En
cas
de
renouvellement,
argumenter
sur
la
nécessité
de
reconduction
de
l’action.
e
Quel
est
le
contexte
de
votre
projet,
les
raisons
de
la
mise
en
place
de
l’action
ou
les
dysfonctionnements
observés
?
Sur
le
territoire
intercommunal
du
Briançonnais,
certaines
vallées
comme
celle
de
la
Haute
Romanche
(La
Grave,
Villar-d'Arêne)
restent
à
l'écart
des
dynamiques
sociales
et
culturelles,
du
fait
de
leur
isolement
géographique
et
de
la
fragilité
démographique.
Le
vieillissement
de
la
population
y
est
particulièrement
marqué,
avec
des
situations
de
solitude
accrue.
Le
projet
«
Jour
de
Fête
»
vise
à
investir
ces
espaces
reculés
de
présence
artistique
bienveillante,
avec
la
volonté
d’aller
vers
les
personnes
âgées,
chez
elles
ou
dans
les
lieux
de
vie
communaux,
là
où
la
culture
n'arrive
plus
toujours.
Ce
projet
répond
à
la
nécessité
d'élargir
le
maillage
des
actions
en
direction
des
seniors
sur
l’ensemble
du
territoire,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
projet
social
du
Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
et en
partenariat
avec
les
associations
culturelles
locales.
+
Quels
sont
les
objectifs
attendus,
la finalité
du
projet
?
—
Offrir
une
respiration
poétique,
culturelle
et
humaine
aux
personnes
âgées
isolées
de
la
Haute
Romanche.
—
Soutenir
le
bien-être
des
aînés
à travers
des
pratiques
artistiques
douces
et
adaptées.
—
Consolider
les
liens
intergénérationnels,
les
réseaux
de
proximité
et
valoriser
une
image
positive
du
grand
âge.
—
Contribuer
à
un
territoire
inclusif
et
solidaire.
°
Quels
sont
les
résultats
attendus
?
À
quels
besoins
ce
projet
va-t-il
répondre
?
Quels
changements
espérez-vous
pour
les
bénéficiaires
une
fois
le
projet
réalisé
?
—
Réduction
de
l'isolement
social
chez
les
personnes
âgées.
—
Amélioration
du
bien-être
émotionnel
et
relationnel.
—
Valorisation
des
aînés
comme
porteurs
de
mémoire
et
d'expression.
—
Renforcement
des
partenariats
entre
acteurs
sociaux,
culturels
et
médicaux.
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST125-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 2.
LE
DESCRIPTIF
DÉTAILLÉ
DE
L'ACTION
e
_
Nombre
total
d'actions
prévues
: 3
e
Nombre
de
séances
par
action:
4à6
e __ Nombre
total
de
séances
pour
toutes
les
actions
: environ
18
e
Quel
est
précisément
le
contenu
détaillé
des
séances
de
l’action
?
Thème,
durée,
fréquence
et
programme
des
séances.
—
Ateliers
collectifs
(chant,
écriture,
clown,
expression
corporelle)
animés
par
des
artistes
formés
à
l'accompagnement
du
grand
âge.
—
Durée
: 2h,
périodicité
bimensuelle.
—
Interventions
à
domicile
pour
les
personnes
isolées
ou
à
mobilité
réduite
: forme
artistique
légère,
présence
poétique,
lecture
ou
chant.
—
Périodicité
définie
selon
les
besoins
avec
les
professionnels
de
soin.
—
_Impromptus
artistiques
(petites
formes
de
spectacle,
lectures,
clowns)
dans
les
lieux
de
vie
(salle
communale,
marché,
école...).
e
Quels
seront
les
publics
bénéficiaires
visés
par
l’action
?
—
Personnes
âgées
de
60
ans
et
plus,
isolées
ou
fragiles,
vivant
à
domicile
où
en
habitat
diffus.
—
Personnes
accompagnées
par
les
SAAD,
infirmières
libérales,
ou
les
CCAS.
—
Habitants
des
communes
reculées
souhaitant
participer
à
une
action
collective
inclusive.
e
Indiquez
une
estimation
du
nombre
total
de
personnes
ciblées
par
l’action
?
30
à
50
personnes
sur
l’année
e
Quelles
seront
les
grandes
étapes
et
les
temporalités
de
la
mise
en
œuvre
l’action
?
Programme,
communication,
inscriptions,
déroulement
de
l’action,
évaluation.
—
Printemps
: Lancement
—
Communication
—
Rencontres
avec
les
partenaires
de
terrain.
—
Été
- Automne
: Déploiement
des
actions
artistiques
(ateliers
et
interventions).
—
Hiver
: Derniers
impromptus
—
Bilan
—
Restitution
symbolique.
—
Communication
par
les
relais
locaux,
affiches,
bouche-à-oreille,
réseau
des
aidants.
e
Quels
vont
être
les
autres
partenaires
impliqués
et
leurs
rôles
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
—
Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
: coordination
et
lien
aux
habitants.
—
Les
Rencontres
de
la
Haute
Romanche
: conception
artistique
et
mise
en
œuvre.
—
SAAD,
CCAS,
Infirmières
libérales
: relais
d'identification
et
accompagnement
à
domicile.
—
École
ou
périscolaire
(pour
les
passerelles
intergénérationnelles
possibles).
e
Est-il
prévu
une
participation
financière
des
bénéficiaires
de
l’action
?
Gratuité
[
Tarifs
modulés
[
Barème
CIPrix
unique
[
Autres,
préciser:
iii
enessee
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST125-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 €
Quels
seront
les
moyens
humains
nécessaires
à
|la_réalisatic..,
,
..,,
,
indiquer
impérativement
la fonction,
le
nombre
d’équivalent
tempaf
‘
|
/
—
1
coordinatrice
de
projet
(0,2
ETP)
—
centre
social
—
2
à
4
artistes
formés
au
grand
âge
-— vacataires
—
1 coordinatrice
artistique
(Les
Rencontres
de
la
Haute
Romanche)
—
Professionnels
de
santé
et
sociaux
(appui
ponctuel)
Quel
matériel
sera
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
—
Matériel
d'expression
(papier,
crayons,
sono
légère,
éléments
de
costume)
—
Mobilier
mobile
pour
ateliers
(chaises,
table
légère)
—
Véhicule
pour
itinérance
Quels
locaux
seront
utilisés
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
Seront-ils
gratuits
ou
payants
?
—
Salles
communales
de
La
Grave
et Villar-d'Arêne
(mise
à disposition
gratuite
ou
en
partenariat)
—
Domiciles
des
personnes
isolées
Quelle
est
précisément
la
commune
de
réalisation
de
l’action
?
Si
plusieurs
communes
merci
de
toutes
les
indiquer.
—
La
Grave
—
Villar-d'Arêne
Quels
seront
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
organiser
la
mobilité
du
public
empêché
vers
l’action,
le
cas
échéant,
dans
un
rayon
de
30
km
autour
du
domicile
de
la
personne
?
—
Interventions
à
domicile
pour
les
plus
isolés
—
Covoiturage
organisé
via
le CCAS
ou
familles
pour
les
ateliers
collectifs
—-
Mobilisation
des
aides
à
domicile
comme
médiatrices
LE
SUIVI
DU
PROJET
Quelles
sont
les
dates
prévisionnelles
de
début
et
de
fin
de
réalisation
du
projet
?
(Pour
rappel
les
actions
doivent
être
réalisées
entre
le
1°’ janvier
et
31
décembre
de
l’année
visée
par
l'appel
aux
initiatives,
aucun
report
d'action
n’est
possible
sur
l'année
suivante).
Date
prévisionnelle
début
de
réalisation
: 01/03/2026
Date
prévisionnelle
de
fin
de
réalisation
: 15/12/2026
Quels
indicateurs
de
résultats
avez-vous
choisis
pour
mesurer
les
objectifs
opérationnels
du
projet
?
—
Nombre
de
bénéficiaires
touchés
—
Nombre
de
séances
réalisées
—
Retours
qualitatifs
des
participants
et
partenaires
—
Nombre
d'interventions
à domicile
réalisées
Quels
sont
les
moyens
d'évaluation
définis
pour
recueillir
les
critères
quantitatifs
et
qualitatifs
de
l’action
?
—
Fiches
de
retour
d'expérience
(artistes,
professionnels,
bénéficiaires)
—
Grille
d'observation
bien-être /
lien
social
—
Réunion
de
bilan
partagée
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST125-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 Attestation
sur
l'honneur
dufPR
Je
soussigné(e),
Nom
et
prénom
: MURGIA
Arnaud
Fonction
du
représentant
légal
: Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Nom
de
l'organisme
: Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
Intitulé
de
l'opération
: «
Jour
de
Fête
»
Certifie
être
en
règle
au
regard
de
l’ensemble
des
déclarations
sociales
et
fiscales
ainsi
que
des
cotisations
et
paiements
correspondants.
Certifie
exactes
et
sincères
les
informations
du
présent
dossier,
notamment
la
mention
de
l’ensemble
des
demandes
de
subvention
introduites
auprès
d’autres
financeurs
publics.
Demande
une
participation
financière
de
:
7 490
euros.
M'engage
à
réaliser
le
projet
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
notamment,
à
respecter
les
obligations
ci-dessous :
Assurer
la publicité
de
la participation
de
la CNSA
à l'action
au
titre
de
la Commission
des
Financeurs.
Transmettre
au
service
instructeur
les
décisions
et
certificats
de
versement
relatifs
aux
aides
publiques
sollicitées. Respecter
les
dates
d'éligibilité
des
dépenses
prévues
dans
la convention
ou
l'arrêté
portant
attribution
de
la
participation
financière
de
la
Commission
des
Financeurs
des
Hautes-Alpes.
Respecter
les
règles
d'éligibilité
des
dépenses,
à ce
titre,
ne
sont
pas
incluses
dans
l'assiette
de
la subvention
les
dépenses
relatives :
—
Aux
achats
d'équipements
amortissables
ou
de
biens
immobilisés,
—
Aux
frais
financiers,
bancaires
et
intérêts
d'emprunts,
—
À
la TVA
récupérable,
—
Aux
rémunérations
de
fonctionnaires,
—
À
la formation
des
personnels,
—
Contributions
volontaires.
Tenir
une
comptabilité
séparée
ou
selon
une
codification
comptable
adéquate,
voire
à
retenir
un
système
extracomptable
par
enliassement
des
pièces
justificatives.
Le
système
de
suivi
adopté
doit
faire
référence
à
la
comptabilité
générale
de
l’organisme.
Informer
le
service
instructeur
de
l'avancement
de
l'opération
ou
de
l'abandon
du
projet
et
à
ne
pas
modifier
le
contenu
du
projet
ou
le
plan
de
financement
initial
sauf
accord
du
service.
Donner
suite
à
toute
demande
du
service
instructeur
aux
fins
d'obtenir
les
pièces
ou
informations
relatives
au
conventionnement
ou
à
la
liquidation
de
l’aide.
Le
porteur
est
informé
que
le
service
instructeur
procédera
à
la
clôture
de
son
dossier
faute
de
réponse
de
sa
part,
cette
clôture
entraînant
la
déprogrammation
des
crédits
CNSA
agréés.
Remettre
au
service
instructeur
en
vue
du
paiement,
les
bilans
intermédiaires
et
les
bilans
qualitatifs,
quantitatifs
et financiers
finaux
selon
les
modèles
transmis
et
aux
dates
prévues
par
la
convention.
À
l'appui
de
ces
bilans,
le
porteur
communiquera
en
pièces
jointes
les
décisions
des
co-financeurs
publics
qui
n'auraient
pas
été
produites
antérieurement
ainsi
que
la
liste
des
factures
et
pièces
comptables
de
valeur
probante
équivalente
justifiant
des
dépenses
déclarées
aux
bilans
correspondants.
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST125-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 FICHE
DE
RENSEIGNEM
7
S
COLLECTIVES
DE
PRE
Intitulé
de
l’action
: Jour
de
Fête
Présentation
de
l’action
en
quelques
(4/5)
lignes :
Le
projet
«
Jour
de
Fête
»
propose
une
présence
artistique
bienveillante
au
cœur
des
vallées
isolées
de
la
Haute
Romanche,
pour
aller
à
la
rencontre
des
personnes
âgées,
souvent
éloignées
de
l'offre
culturelle.
À
travers
des
ateliers,
des
impromptus
et
des
interventions
à
domicile,
il vise
à
rompre
l'isolement,
soutenir
le
bien-être
des
aînés
et
renforcer
les
liens
sociaux.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
dynamique
solidaire
et
intergénérationnelle,
en
partenariat
avec
les
acteurs
culturels,
sociaux
et
médicaux
du
territoire
Commune(s)
concernée(s)
: La
Grave
et Villar-d'Arène
Nom
du
porteur
: Centre
Social
intercommunal
du
Briançonnais
Contact
Valérie
Bédelet
06
07
38
93
64
valerie.bedelet@ccbrianconnais.fr
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
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27/06/2025 Déclarer
des
dépenses
effectivement
encourues,
c'est-à-dire
dorrespondant
.
nn,
Lunns
2XéCUtÉS
et
justifiés
par
des
pièces
de
dépense
acquittées
(factures
avec
|
|
oo
|
FT
salaire...)
ou
des
pièces
de
valeur
probante
équivalente.
Certairé
de
clés
de
répartition
préalablement
définies
à
partir
de
crilres-pnysiques-representaus-aqes-acuons
7 tn
cofinancées
par
le
porteur
et
dûment
justifiés.
Me
soumettre
à
tout
contrôle
technique,
administratif
et
financier,
sur
pièces
et/ou
sur
place,
y
compris
au
sein
de
ma
comptabilité,
effectué
par
le
service
instructeur
ou
par
toute
autorité
commissionnée
par
l'autorité
de
gestion
ou
par
les
corps
d'inspection
et
de
contrôle
nationaux
où
communautaires.
À
cet
effet,
le
porteur
s'engage
à
présenter
aux
agents
du
contrôle
tous
documents
et
pièces
établissant
la
réalité,
la
régularité
et
l’éligibilité
des
dépenses
encourues.
Conserver
les
pièces
justificatives
jusqu'à
la date
limite
à
laquelle
sont
susceptibles
d'intervenir
les
contrôles
soit
trois
ans
après
la
date
de
fin
de
la
convention.
Procéder
au
reversement,
partiel
ou
total
des
sommes
versées,
exigé
par
l’autorité
de
gestion
en
cas
de
non-
respect
des
obligations
ci-dessus
et
notamment,
de
refus
des
contrôles,
de
la
non-exécution
totale
ou
partielle
de
l'opération,
de
la
modification
du
plan
de
financement
sans
autorisation
préalable
ou
de
l’utilisation
des
fonds
non
conforme
à
l'objet.
Atteste
que
l’action
pour
laquelle
une
subvention
est
demandée
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution.
S'engage
à
ne
pas
commencer
l'opération
avant
que
le
dossier
ne
soit
voté
par
la
Commission
des
Financeurs
des
Hautes-Alpes
et
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
À
: BRIANCON
Date
: ares 2
IN
esmmenmeemmesneecens
rem.
Cachet
et
signature
du
représentant
légal
Attention
toute
fausse
déclaration
est
passible
de
peines
d'emprisonnement
et
d'amendes
prévues
par
les
articles
441-6
et
441-7
du
code
pénal.
Le
droit
d'accès
aux
informations
prévues
par
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'exerce
auprès
du
service
ou
de
l'Établissement
auprès
duquel
vous
avez
déposé
votre
dossier.
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
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