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Arrêté - 1830556
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1830556)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat
Police
de
la
circulation
ARRETE
MUNICIPAL
n°
157/2024
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
n°
150/2024
Parking
du
haut
du
Petit
Echo
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et L2213-4,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’interdire
toute
accès
au
parking
du
haut
du
petit
Echo
circulation
afin
d’assurer
la protection
des
élèves
dans
le cadre
d’une
activité
sportive.
ARRETE
ARTICLE
1- Tout
accès
au
parking
du
haut
du
Petit
Echo
est INTERDIT
le Vendredi
18
octobre
2024
de
8h
à 12h.
ARTICLE
2-
L'accès
reste
formellement
interdit
à
l’exception
des
services
techniques
de
la commune
et des
véhicules
de
secours.
ARTICLE
3- Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
en Mairie
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
De
plus,
des
panneaux
faisant
référence
à cet arrêté
seront
apposés
aux
abords
de
la zone
protégée.
ARTICLE
5-
Monsieur
le
Maire
de
Châtelaudren-Plouagat
et
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Châtelaudren
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
le
09
octobre
2024
P°/Le
Maire,
Monique
LORANT