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Arrêté - 1830556
Conseil Municipal - 1915537
Arrêté - 1568205
Arrêté - 1394320
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1394320)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2023
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE N
0 : 022:200082857-20230824/116 2023-AU
COMMUNE
DE
Autorisant
la manifestation
« Festival Attrap’Sons
»
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
sur
la
place
du
Château
du
25
au
28
août
2023
de
17h00
à
1h00
Le
Maire
de
Châtelaudren-Plouagat,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L.2212-2
et L.2212-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
Vu
le
Code
des
Assurances
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
l’article
417-6
Vue
le Code
de
la Voirie
Publique,
Vu
l’arrêté
du
25 juin
modifié,
Vu
l’arrêté
du
5
février
2007
modifié
(type
L)
Vu
l’arrêté
du
6 janvier
1983
modifié
(type
PA)
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mai
2017
portant
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
l’arrêté
du
25 juillet
2022
sur
les
ensembles
démontables
Vu
la
demande
présentée
par
l’association
« Fest
In
Leff
»,
ayant
son
siège
15
résidence
des
peupliers
—
22170
Châtelaudren-Plouagat,
représentée
par
Monsieur
DANIC
Yann,
dans
le cadre
de
l’organisation
du
festival
de
musique
« ATTRAP’SONS
»
les
vendredi
25
août
2023,
samedi
26
août
2023
et dimanche
27
août
2023,
Considérant
le dossier
de
sécurité
déposé
par
l’organisateur,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
délivré
le
25
août
2023,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’organisateur
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
la
manifestation,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le maintien
de
l’ordre,
de
la tranquillité
et de
la sécurité
publique
sur
le territoire
communal,
ARRETE
ARTICLE
1 :
l’association
« Fest
in
Leff
» est
autorisée
à organiser
la manifestation
« Festival
Attrap’Sons
» du
vendredi
25
août
à
17h00
au
lundi
28
août
à
1h00.
ARTICLE
2:
il appartient
à l’organisateur
d’assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
selon
les
dispositions
prévues
:
- un
service
de
sécurité
privé,
- un
service
de
sécurité
incendie,
- se
conformer
aux
règles
techniques
pour
les
installations,
- se
conformer
aux
règles
de
sécurité
dans
les
ERP,
ARTICLE
3 :
l’organisateur
veillera
à ce
que
le nombre
maximal
de
participants
ne
dépasse
pas
celui
déclaré
dans
le dossier
de
sécurité.
ARTICLE
4
: tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
à l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
ARTICLE 5 :
le présent
arrêté
est notifié
à l’organisateur.
Une
ampliation
est transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Commandant
du
SDIS.
Fait
à Châtelaudren-Plouagat,
le 24/08/2023
Le
Maire,
O.
BOISSIERE