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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 013 validation d un devis d ateliers d archeologie a chateaubleau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 013 validation d un devis d ateliers d archeologie a chateaubleau)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Éducation,
YBRIE Ÿ NANGUPIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-013
—
OBJET
: VALIDATION
D'UN
DEVIS
D'ATELIERS
D'ARCHEOLOGIE
A
CHATEAUBLEAU Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
de
la Brie
Nangissienne
de
valoriser
le
patrimoine
archéologique
de
Châteaubleau
auprès
des
habitants,
Considérant
le
devis
d'un
montant
de
1
660
€
TTC
de
l'association
La
Riobé,
pour
l'organisation
de
visites
guidées
et
d'ateliers
d'initiation
à
l'écriture
gallo-romaine,
pour
l'école
primaire
de
Saint-Ouen-en-Brie,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
le
devis
d’un
montant
de
1
660
€
TTC
de
l'association
La
Riobé,
pour
l’organisation
de
visites
guidées
et d'ateliers
d'initiation
à
l'écriture
gallo-romaine,
pour
l'école
primaire
de
Saint-Ouen-en-Brie.
ARTICLE
DEUX :
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le sité
TP
telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le 3
Le
Président,
Yannick
GUITLO f #
PA
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 04 février 2026 Publié le 04 février 2026 »BRIE Y NANGUTIENIE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 04 février 2026 Publié le 04 février 2026