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Arrêté - 503 occupation du domaine public chapiteaux de la fête du boulevard Jean Jaurès
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 503 occupation du domaine public chapiteaux de la fête du boulevard Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ADDEPTT
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
CHAPITEAUX TECHNIQUES ET DES SPORTS
DE LA FÊTE DU BOULEVARD JEAN JAURÈS - URBAN! SME AOÛT 2022
DF/EL
Arrêté n °284-Juillet 2022-ST
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L. 2213-2, L.2212-29 et L. 2331-4,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Vu la demande de Monsieur Philippe VERNET, Président du Comité d'Entr'Aide du Boulevard Jean Jaurès concernant l'installation de chapiteaux nécessaires à la Fête Foraine du Boulevard Jean Jaurès,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de la Fête,
ARRETE
Article 1- Monsieur Philippe VERNET, Président du Comité d'Entr'Aide du Boulevard Jean Jaurès est autorisé à occuper le domaine public, Parkings et Trottoirs du Boulevard Jean Jaurès afin de permettre l'installation de chapiteaux nécessaires à la Fête Foraine du Boulevard Jean Jaurès.
Article 2 - Le Domaine Public sera occupé du jeudi 11 août 2022 au mardi 23 août 2022 inclus.
Article 3 - La signalisation requise (fête, stationnements interdits, ...) sera mise en place par les Services Municipaux et entretenue par les organisateurs.
Article 4 - Un passage sera laissé libre afin de faciliter le passage des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que pour les Services de Gendarmerie.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70.10
Adresse mél: service-technique@mairie.caudry.fr Article
6 —- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
selon
la forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le 21
juillet
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT