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Arrêté - 817 AOUT 2023 COMITE BOULEVARD JEAN JAURES FET
Arrêté - 404 brocante et vide greniers du boulevard Jean Jaurès
Document publié le Dimanche 10 avril 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 404 brocante et vide greniers du boulevard Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
■
CAUDRY ,,,,_,,,,,..
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS
URBANISME ARRÊTÉ D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
BRADERIE, BROCANTE ET VIDE-GRENIER DU
BOULEVARD JEAN JAURÈS - DIMANCHE 10 AVRIL 2022
Arrêté n°090- Mars2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L. 2213-2, L.2212-29 et L. 2331-4,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Vu la demande en date du 15 février 2022 de Monsieur Philippe VERNET, Président du « comité d'entr'aide » du Boulevard Jean Jaurès concernant l'organisation d'une Braderie, Brocante et Vide-Grenier,
Vu l'avis du Responsable de l'Arrondissement Routier de Cambrai,
Considérant qu'à cette occasion il y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité publique,
Considérant qu'il y aura lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Philippe VERNET, Président du « comité d'entr'aide » du Boulevard Jean Jaurès est autorisé à occuper le domaine public, Parkings, Chaussée et Trottoirs afin d'organiser une Braderie, Brocante et Vide-Grenier, tout en assurant la sécurité des usagers du Domaine Public.
La circulation et le stationnement (autres que pour les exposants), seront interdits de 6 heures 00 à 19 heures 00:
* Rue Henri Barbusse (entre le Boulevard Jean Jaurès et le Boulevard Dunant) * Rue de la Liberté
* Rue Michelet
* Rue Diderot
* Rue Edouard Manet
* Rue de Fontaine
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70. 70
Adresse mél: service-technique@mairie.caudry.fr Article
2 - Le
Domaine
Public
sera
occupé
le dimanche
10
avril
2022
de
06
h 00
à
19 h 00.
Article
3 - Une
déviation
sera
mise
en place
par
le Boulevard
Dunant,
la Rue
de
Cambrai
et le
Boulevard
Jean
Jaurès.
Article
4 - La
signalisation
requise
sera
mise
en place
par
les
Services
Municipaux
et
entretenue
par
les
organisateurs.
Article
5 - Un
passage
sera
laissé
libre
afin
de
faciliter
le passage
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
que
pour
les
Services
de
Gendarmerie.
Article
6
- Des
moyens
matériels
(véhicules,
blocs
béton,
etc
...)
devront
être
utilisés
pour
sécuriser
au
maximum
cette
manifestation.
Tout
manquement
au
présent
article
annulera
d’office
cette
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
Cette
mesure
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
du
demandeur.
Article
7 -
La
présente
autorisation
est
conditionnée
au
respect
des
règles
sanitaires
et
au
respect
des
gestes
barrières.
En
cas
de
non-respect
de
ces
conditions,
la présente
autorisation
sera
révoquée.
Article
8 — Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Article
9 —-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
publié
selon
la
forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le
18
mars
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT Avis
du
Département
du
Nord
Arrondissement
Routier
de
Cambrai
Je
soussigné,
Monsieur
le
Responsable
de
l'Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
donne
un
avis :
À
favorable
o
défavorable
Motif.
fe
n
Lula
arc
de
_—
du
lip
oml
à
l'Arrêté
Municipal
d'Occupation
du
Domaine
Public
pris
par
la
Ville
de
Caudry,
en
raison
d'une
Braderie,
Brocante
et
Vide-Grenier,Fête
organisée
par
Monsieur
Philippe
VERNET,
Président
du
Comité
d'Entr'Aide
du
Boulevard
Jean
Jaurès.
La
circulation
et
le
stationnement
(autres
que
pour
les
exposants),
seront
interdits
de
6
heures
00
à
19
heures
00
:
* rue
Henri
Barbusse
(entre
le
Bd
Jean
Jaures
et
le Bd
Dunant)
* rue
de
la
Liberté
* rue
Michelet
* rue
Diderot
* rue
Edouard
Manet
* rue
de
Fontaine
Le
Domaine
Public
sera
occupé
le dimanche
10
avril
2022
de
06
heures
00
à
19
heures
00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
boulevard
Dunant,
la
rue
de
Cambrai
et
le
Boulevard
Jean
Jaures.
Un
passage
devra
rester
libre
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
services.
Faità CAMBRAI, le ©4/9.3/.ê0ee
Le
Technicien
de
Secteur
Le
Responsable
de
l’Arrondissement
Routier
de
Cambrai
Arrondis
t Routier
de
Cambral
en
de
Secteur
ranck
BASQUIN