Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 404 braderie%2C brocante et vide greniers du boule
Arrêté - 449 occupation du domaine public braderie%2C broca
Arrêté - 504 occupation du domaine public fête du boulevard
Arrêté - 422 Braderie Brocante Vide greniers fête du Quarti
Arrêté - 503 occupation du domaine public chapiteaux de la
Arrêté - 445 Arrêté doccupation du domaine public braderie
Arrêté - 381 occupation du domaine public et de stationneme
Arrêté - 405 brocante vide greniers dimanche 12 juin 2022
Arrêté - Arrêté travaux boulevard jean Jaurès Descamps TP
Arrêté - Arrete occupation domaine public vide grenier
Arrêté - 502 occupation du domaine public brocante et vide greniers du boulevard Jean Jaurès
Document publié le Samedi 20 août 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 502 occupation du domaine public brocante et vide greniers du boulevard Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
0/RECTiON DES SEi?VICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS
U!?BA/\1/SlvlE ARRÊTÉ D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
BRADERIE, BROCANTE ET VIDE-GRENIER DU
BOULEVARD JEAN JAURÈS - SAMEDI 20 AOÛT 2022
Arrêté n °283- Juillet2022-ST
OF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L. 2213-2, L.2212-29 et L. 2331-4,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Vu la demande en date du 31 mai 2022 de Monsieur Philippe VERNET, Président du « comité d'entr'aide » du Boulevard Jean Jaurès concernant l'organisation d'une Braderie, Brocante et Vide-Grenier le samedi 20 août 2022,
Vu l'avis du Responsable de !'Arrondissement Routier de Cambrai,
Considérant qu'à cette occasion il y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité publique,
Considérant qu'il y aura lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Philippe VERNET, Président du « comité d' entr' aide » du Boulevard Jean Jaurès est autorisé à occuper le domaine public, Parkings, Chaussée et Trottoirs �fin d'organiser une Braderie, Brocante et Vide-Grenier, tout en assurant la sécurité des usagers du Domaine Public.
La circulation et le stationnement (autres que pour les exposants), seront interdits de 6 heures 00 à 19 heures 00:
* Boulevard Jean Jaurès
* Rue de Cambrai, dans sa portion comprise entre le Bouelvard Jean Jaures et le Boulevard Dunant,
* Rue Léonce Bajart
* Avenue Jules Guesde, dans sa portion comprise entre la rue de Cambrai et la rue Edmond Bricout
* Rue du Château
VILLE DE CAUDRY - http://www.ccrudry.fr
Pfoce du Général De Gaulle - BP l O l 99
5954.!.t CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70. lO
Adresse méi: service-lechnique@mairie.caudry.fr Article
2 —
Le
Domaine
Public
sera
occupé
le
samedi
20
août
2022
de
06
h 00
à 19
h
00.
Article
3 -
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
Boulevard
Dunant,
la
rue
Henri
Barbusse
(R.D.
115),
l’avenue
Jean
Moulin,
la
rue
Alfred
de
Musset,
et
la
rue
de
la
République
(R.D.
16A) Article
4
- La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
et
entretenue
par
les
organisateurs.
Article
5 -
Un
passage
sera
laissé
libre
afin
de
faciliter
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
que
pour
les
Services
de
Gendarmerie.
Article
6
- Des
moyens
matériels
(véhicules,
blocs
béton,
etc
…)
devront
être
utilisés
pour
sécuriser
au
maximum
cette
manifestation.
Tout
manquement
au
présent
article
annulera
d'office
cette
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
Cette
mesure
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
7-
La
présente
autorisation
est
conditionnée
au
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
de
la
manifestation.
En
cas
de
non-respect
de
ces
conditions,
la
présente
autorisation
sera
révoquée.
Article
8 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Article
9 —-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
publié
selon
la
forme
accoutumée. Fait
à Caudry,
le 21
juillet
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT