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Arrêté - 159 2026 Arrete VC6LaBoureliere ClosBeurre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2026 Arrete VC6LaBoureliere ClosBeurre)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
R—RG- n° feuillet... 12026
visa
Commune de MÜRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 159_2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
VC n° 6 de La Bourelière — Le Clos au Beurre
Le Maire de la Commune de Mürs-Erigné,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1, VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie — signalisation de
prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 — 8ème partie —
signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU l'arrêté portant délégation de fonction et de signature autorisant Monsieur Yann GEGAN, 2ème
adjoint au Maire, à signer les arrêtés communaux dans les domaines des travaux, de la voirie, des mobilités et des déchets,
VU l'accord technique préalable n° AT 26/133 délivré par Angers Loire Métropole,
Considérant que pour permettre l'exécution de travaux de terrassement pour des travaux de réseaux
électriques sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE.
Article 1- L'entreprise ERS - 15 rue Paul Langevin — 49240 AVRILLE, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d'effectuer de travaux de terrassement pour des travaux de
réseaux électriques, VC n° 6 de La Bourelière et le Clos au Beurre à Mürs-Erigné.
Article 2 - Cette autorisation est valable du :
-Jundi27 avril 2026 au vendredi 22 mai 2026
et pourra être renouvelée à la demande de l’entreprise ERS.
Article 3- La circulation peut être réglementée à tout moment sur l'ensemble de la voirie de la commune pour permettre l'exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- La circulation sera interdite sauf riverains, VC n° 6 et Le Clos au Beurre
- Une déviation serra mise en place, dans les deux sens de circulation, par la
route de Nantes, la VC n° 5 et la VC n° 20,
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5- La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l’obligation d’afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux seront assurées par
l'entreprise ERS responsable des travaux.
h:\arretes\regl gen\reglemt\voirie 2026\st circulation_2026.doc 99 R—RG - n° feuillet... 12026
visa
Article 6- Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise
ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr
Article 7- M. le Responsable du Centre Technique Municipal de Mürs-Erigné,
M. le Garde-Champêtre de Mürs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mürs-Erigné,
Monsieur le Directeur de l’entreprise ERS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
leur sera adressée.
Fait à MÜRS-ÉRIGNÉ, le 24 avril 2026
= f « Par délégation du Maire »
y, Adjoint à la Voirie
|" GUEGAN.
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L'ABOURRELIÈRE
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