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Déliberation - l6rjbj0lbewzeg
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - l6rjbj0lbewzeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20241205-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 5 décembre 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 9
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, adjoints
ABSENT(S) : M. MILLOT Laurent,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MALATIER Lionel
QUORUM : 7
VOTANTS 9
DATE DE LA
CONVOCATION
28 novembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
10 décembre 2024
OBJET : RENOUVELLEMENT D’UN PEC LA PÉRIODE DU 01/12/2024 AU 31/05/2025 : - VALIDATION CONVENTION AVEC L’ÉTAT
- ACCEPTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Délibération 2024-12-05_01
Considérant la fin de la 1ère prolongation du contrat PEC aux services scolaires et périscolaires au 30 novembre 2024 ;
Considérant l’accord donné par l’Etat pour le renouvellement du PEC accordé à Mme Pauline DE OLIVIERA, à compter du 1er décembre 2024 pour une période de 6 mois se terminant au 31 mai 2025, à raison de 24 heures hebdomadaires avec une prise en charge à 50 % ;
Il est proposé au conseil municipal de valider la prolongation du contrat de travail de Mme Pauline OLIVEIRA dans les conditions décrites ci-avant.
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. Jean-Paul MAILLET, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− prend connaissance du dossier ;
− v valide la convention avec l’Etat pour l’emploi d’1 P.E.C. (Parcours Emplois Compétences). La prise en charge, par l’Etat étant sur la base de 24h/hebdomadaires à un taux de 50 % pour la période du 1er décembre 2024 au 31 mai 2025 ;
− valide le nouveau contrat de travail à hauteur de 24h/hebdomadaires avec Mme Pauline DE OLIVEIRA pour la période du 1er décembre 2024 au 31 mai 2025 ; − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 5 décembre 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Lionel MALATIER
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 10 décembre 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER