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Déliberation - 3cxvw7dxtoatj96
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 3cxvw7dxtoatj96)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20241205-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 5 décembre 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 10
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MEUNIER Yves, adjoint
ABSENT(S) : M. MILLOT Laurent,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MALATIER Lionel
QUORUM : 7
VOTANTS 10
DATE DE LA
CONVOCATION
28 novembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
10 décembre 2024
OBJET : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ 2025-27 AU PROFIT DES AGENTS DE COUTOUVRE
Délibération 2024-12-05_02
Madame le Maire rappelle :
La formation est un levier dans l’accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs compétences. Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions de service public et leur propre évolution professionnelle. Le plan de formation identifie et recense les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, qu’il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire et contractuel.
La formation est un outil de gestion des ressources humaines qui permet, parallèlement et complémentairement au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, d’acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue à la qualité du service rendu à l’usager et, en ce sens, la formation est un levier pour le développement des compétences ;
L’article L423-3 du CGFP précise l’obligation faite aux collectivités territoriales et aux établissements publics, d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité.
L'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
Le CDG42 a rédigé un plan de formation mutualisé sur la base du recensement établi par le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper par territoire pour l’analyse des besoins de formation et l’expression des demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 10 décembre 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20241205-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/12/2024
Ce plan de formation mutualisé s’appliquera au cours sur les années 2025, 2026, 2027. Il sera prévu un recensement annuel des besoins de formation par territoire lors des réunions proposées par le CDG42 en partenariat avec le CNFPT. Ce plan de formation mutualisé a été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
➔ Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances
➔ Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier ➔ Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail
➔ Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels
➔ Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, Mme Sylvie DEMANGE, M. Jean- Paul MAILLET, Mme LESAGE Laëtitia adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− approuve le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente délibération ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 5 décembre 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Lionel MALATIER