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Déliberation - masd8r7jy1a1jd
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - masd8r7jy1a1jd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240606-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 6 juin 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-quatre et le six juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MAILLET Jean-Paul, adjoint
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain DENIS
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
30 mai 2024
DATE D’AFFICHAGE
13 juin 2024
OBJET : RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT AIDÉ POUR LA PÉRIODE DU 01/06 AU 30/11/2024 - VALIDATION CONVENTION AVEC L’ETAT
- ACCEPTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
M. Jean-Paul MAILLET, adjoint excusé, a donné pouvoir à Mme Laëtitia LESAGE pour le représenter, émettre tout vote et signer tout document concernant cette délibération.
Délibération 2024-06-16_20
Madame la Maire expose :
Considérant la fin des conventions des 2 contrats aidés affectés au service scolaire ;
Considérant la volonté de Mme Pauline DE OLIVEIRA de préparer le CAP d’accompagnement éducatif petite enfance ;
Considérant l’accord donné par l’Etat pour le renouvellement du PEC accordé à Mme Pauline DE OLIVIERA, à compter du 1er juin 2024 pour une période de 6 mois se terminant au 30 novembre 2024, à raison de 24 heures hebdomadaires avec une prise en charge à 50 % ;
Il est proposé au conseil municipal de valider la prolongation du contrat de travail de Mme Pauline OLIVEIRA dans les conditions décrites ci-avant.
Il est précisé que Mme Louna FRESTA se voit proposer un CDD de droit public à compter du 1er juin jusqu’au 5 juillet 2024, date de la fin de l’année scolaire. Elle a ensuite d’autres projets professionnels et ne souhaite pas renouveler en contrat aidé.
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mmes DEMANGE Sylvie, LESAGE Laëtitia pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− prend connaissance du dossier ;
− valide la convention avec l’Etat pour l’emploi d’1 P.E.C. (Parcours Emplois Compétences). La prise en charge, par l’Etat étant sur la base de 24h/hebdomadaires à un taux de 50 % pour la période du 1er juin 2024 au 30 novembre 2024 ;
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 13 juin 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240606-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
− valide le nouveau contrat de travail à hauteur de 24h/hebdomadaires avec Mme Pauline DE OLIVEIRA pour la période du 1er juin au 30 novembre 2024 ; − prend acte que pour les besoins du service, Mme Louna FRESTA se voit proposer un CDD pour accroissement saisonnier d’activités pour la période du 3 juin au 5 juillet 2024 ;
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 6 juin 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Alain DENIS