Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pd03o87m2thabj3
Déliberation - y4kb8wjghw4m172
Déliberation - l6rjbj0lbewzeg
Déliberation - 3cxvw7dxtoatj96
Déliberation - cz0qvmpve1iz7yo
Déliberation - yufox5vjipnqgk
Déliberation - masd8r7jy1a1jd
unknown - ke2ds9gnf2g8x
Déliberation - 6zs8jd3kkqwqkz
Déliberation - uvqyyay9r0zxmu
Déliberation - qydbdcgyj79evi
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - qydbdcgyj79evi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240606-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 6 juin 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 10
L’an deux mil vingt-quatre et le six juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MAILLET Jean-Paul, adjoint
ABSENT(S) : M. MILLOT Laurent,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain DENIS
QUORUM : 7
VOTANTS 10
DATE DE LA
CONVOCATION
30 mai 2024
DATE D’AFFICHAGE
13 juin 2024
OBJET : ADHÉSION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL DU CDG 42 :
- DÉCISION
M. Jean-Paul MAILLET, adjoint excusé, a donné pouvoir à Mme Laëtitia LESAGE pour le représenter, émettre tout vote et signer tout document concernant cette délibération.
Mme Laurence BOYER, Maire, membre du conseil d’administration du CDG 42, ne prend pas part au vote de cette délibération
Délibération 2024-06-06_02
Madame le Maire expose :
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de gestion de la Loire) au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ;
Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité/l’établissement pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :
- Á la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité)
- Á la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…)
En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 13 juin 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240606-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ; Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : M. MEUNIER Yves, Mmes DEMANGE Sylvie, LESAGE Laëtitia pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
Article 1er : décide d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;
Article 2 : autorise Mme la Maire, ou à défaut les adjoints, à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
Article 3 : précise que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6216 du budget ;
Article 4 : Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré à Coutouvre le 6 juin 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Alain DENIS