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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
VANVES
VILLE
DE
VANVES
COMPTE
RENDU.DU!CONSEILMUNICIPAL
SEANCE
DUIVENDREDIMONUILLET-2020/—
18h00
L'an
deux
mille
vingt
et
le
10
juillet
à
18h00,
les
Membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
VANVES
se
sont
réunis
au
nombre
de
34,
salle
LA
PALESTRE
36
rue
Antoine
Fratacci,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GAUDUCHEAU,
Maire,
en
séance
ordinaire
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement
et
par
écrit
le
03
juillet
2020. ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
GAUDUCHEAU,
Bertrand
VOISINE,
Xavière
MARTIN,
Pascal
VERTANESSIAN,
Sandrine
BOURG,
Erwan
MARTIN,
Anne-Caroline
CAHEN,
Kévin
CORTES,
Françoise
DJIAN,
Xavier
LEMAIRE,
Christine
VLAVIANOS,
Ury
ISRAEL,
Dominique
BROEZ,
Abdelfattah
LAKHLIFI,
Julie
MESSIER,
Rami
DOUADI,
Nathalie
LE
GOUALLEC,
Marc
MACHADO,
Francine
THULLIEZ,
Baptiste
PAVLIDIS,
Fabienne
ROULLEAUX,
Charles
Eric
VAN
DE
CASTEELE,
Véronique
DE
LEONARDIS,
Laurent
LEGRANDJACQUES,
Stéphanie
GAZEL,
Bernard
ROCHE,
Marta
GRZESIAK,
Pierre
TOULOUSE,
Aurélie
ZALUSKI,
Thibault
LEJEUNE,
Alexia
PESCREMINOZ,
Loïc
MECHINAUD,
Séverine
EDOU,
Jean-Cyril
LE
GOFF.
EXCUSE
ET
REPRESENTE
:
- Gabriel
ATTAL
a donné
pouvoir
à Jean-Cyril
LE
GOFF
ETAIT
ABSENT
: NEANT
Le
quorum
est
atteint
Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance
: Abdelfattah
LAKHLIFI
Décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22.
Conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises.
AFFAIRES
GENERALES
1.
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
maire
de
Vanves
en
vertu
des
articles
L
2122-22
et
L
1413-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-22,
L
2122-23
et
L
1413-1
;
Considérant
la nécessité
pour
la Ville
de
régler
dans
les
meilleures
conditions
les
affaires
communales.
il est
proposé
au
conseil
municipal :
Article
1 : De
donner
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le maire,
pour
la durée
de
son
mandat
en
vue
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2.
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal:
cette
délégation
est
limitée
à
une
actualisation
annuelle
des
tarifs
créés
par
l'Assemblée
délibérante
dans
la
limite
d'une
augmentation
de
10
%
par
an.
Ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
du
montant
inscrit
chaque
année
au
Budget,
et dans
les
limites
précisées
en
annexe
1,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
prépaçation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
au
seuil
réglementaire
au-dèlà
duquel
les
procédures
formalisées
sont
requises,
s'agissant
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans :
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
œ NO 0 9.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€
;
11.
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
:
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13.
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14.
De
fixer
les
reprises
d'alignements
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
16.
D'intenter
de
manière
générale
et au
nom
de
la commune
toutes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
avec
possibilité
d'interjeter
appel
ou
de
se
pourvoir
en
cassation
contre
les
jugements
et
arrêts
rendus,
devant
toutes
les
juridictions
qu'elles
soient
civiles,
administratives
ou
pénales,
qu'il
s'agisse
d'une
première
instance,
d'un
appel
ou
d'une
cassation,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€;
17.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
sous
réserve
d'entrer
dans
le champ
d'application
des
contrats
d'assurance
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
18.
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux :
19.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
5
millions
d'euros
;
20.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
à
l'intérieur
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
délimité
par
délibération
du
Conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code.
21.
D'exercer,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles ;
22.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
23.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
Sans
objet
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
l'opération
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
:
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable)
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
à
l'exception
de
celles
relatives
aux
projets
nécessitant
la
consultation
pour
avis
de
l'autorité
environnementale
au
titre
de
l’article
L
122-1
du
code
de
l'environnement
:
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Article
2
: Les
décisions
prises
par
Monsieur
le
maire
en
vertu
du
précédent
article
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Monsieur
le
maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesqueiles
il lui est
donné
délégation
par
la présente
délibération.
Article
3
: Monsieur
le
maire
devra
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la délégation.
Article
4
: En
application
de
l'article
L1413-1
du
CGCT,
de
donner
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
en
vue :
-
de
saisir
pour
avis
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
sur
tout
projet
portant
sur
le
fonctionnement
des
services
publics
municipaux
expressément
mentionnés
à
l'article
L1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
2.
Création
de
commissions
municipales
permanentes,
détermination
du
nombre
de
membres
et
désignation.
L'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonce
que
le Conseil
peut
former
des
commissions
permanentes
pour
étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal.
Il
est
donc
proposé
de
délibérer
sur
les
différentes
commissions
chargées
d'examiner
les
points
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
et notamment
: - d'en
fixer
le nombre
et les
compétences
- de
déterminer
le nombre
de
membres
dans
chacune
de
ces
commissions
- de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
chacune
d'entre
elles
conformément à
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
o
de
créer
trois
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal
o
de
définir
comme
suit
la compétence
de
chacune
des
commissions
et le nombre
de
membres
du
conseil
municipal
admis
à y siéger
comme
titulaire.
Commission
1 : EDUCATION,
FAMILLE
ET
VIE
LOCALE
Secteurs
:
Education
—
Enfance
—
Culture
—
Sport
—
Solidarité
—
Famille
—
Logement
social
-
Participation
et
citoyenneté,
-
13
membres
Commission
2
: QUALITÉ
DE
VIE,
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
PATRIMOINE
-
12
membres.
Secteurs
: développement
urbain
—
environnement
—
patrimoine
communal
—
vie
économique
et
commerce
—
sécurité
publique
— communication
et
promotion
de
la Commune
Commission
3
: PROJET,
MOYENS
ET
SERVICES
-
9
membres.
Secteurs
:
Finances
locales
—
Ressources
humaines
—
moyens
généraux
internes
—
affaires
générales
—
projet
municipal
— services
au
public
o
de
procéder
conformément
à
l'article
L2121-22
du
CGCT
à
l'élection
des
membres
des
Commissions
Vote
:
Sont
élus
membres
des
trois
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
avec
35
voix:
Commission
4
: EDUCATION,
FAMILLE
ET
VIE
LOCALE
Madame
Xavière
MARTIN
Madame
Dominique
BROEZ
Madame
Anne-Caroline
CAHEN
Madame
Sandrine
BOURG
Madame
Françoise
DJIAN
Monsieur
Erwan
MARTIN
Monsieur
Abdelfattah
LAKHLIFI
Madame
Francine
THULLIEZ
Madame
Fabienne
ROULLEAUX
Madame
Véronique
de
LEONARDIS
Madame
Stéphanie
GAZEL
Madame
Aurélie
ZALUSKI
Madame
Séverine
EDOU
Com 2
: QUALITE
DE
VIE,
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
PATRIMOINE
Monsieur
Pascal
VERTANESSIAN
Madame
Christine
VLAVIANOS
Monsieur
Kévin
CORTES
Madame
Julie
MESSIER
Monsieur
Rami
DAOUDI
Monsieur
Marc
MACHADO
Monsieur
Charles
Eric
VAN
DE
CASTEELE
Monsieur
Bernard
ROCHE
Madame
Marta
GRZESIAK
Monsieur
Pierre
TOULOUSE
Monsieur
Thibault
LEJEUNE
Gabriel
ATTAL
Com 3
: PROJET,
MOYENS
ET
SERVICES
Monsieur
Bertrand
VOISINE
Monsieur
Xavier
LEMAIRE
Monsieur
Ury
ISRAEL
Madame
Nathalie
LE
GOUALLEC
Monsieur
Baptiste
PAVLIDIS
Monsieur
Laurent
LEGRANDJACQUES
Madame
Alexia
PESCREMINOZ
Monsieur
Loïc
MECHINAUD
Jean-Cyril
LE
GOFF 3.
Création
de
la
Commission
d’appel
d'offres
et
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
et
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
lors
du
scrutin
du
28
juin
2020,
il y
a
lieu
de
désigner
les
élus
siégeant
auprès
du
Maire
ou
de
son
représentant
à
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
et
à
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP),
soit cinq
titulaires
et cinq
suppléants
pour
chaque
commission.
Conformément
à
l'article
L1414-2
du
CGCT,
la
Commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
à
l'article
L1411-5
du
CGCT
relatif
aux
modalités
de
désignation
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public. Ainsi
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la
CAO
et
la
CDSP
sont
composées
du
Maire
ou
son
représentant,
président,
et
de
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Par
ailleurs,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
à
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
ägé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Toutefois,
avant
de
procéder
à
la
constitution
des
commissions
par
élection
de
leurs
membres,
il convient
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-de
procéder
à
la création
d'une
Commission
d'appel
d'offres
et d'une
Commission
de
délégation
de
service
public
- de
fixer
comme
suit,
les
conditions
de
dépôt
des
listes
relatives
à
la constitution
de
la Commission
d'appel
d'offres
et
de
la Commission
de
délégation
de
service
public.
Les
listes
seront
déposées
lors
de
la présente
séance
du
Conseil
municipal
pendant
la suspension
de
séance.
Les
listes,
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir.
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
4.
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
Le
Conseil
municipal
a
défini,
par
délibération
n°
30/2020
de
ce
jour
les
conditions
d'organisation
de
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
notamment
déterminé
que
le
dépôt
des
listes
des
candidats
interviendrait
durant
la suspension
de
séance.
Il
est
proposé
de
procéder
à
l'élection
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1414-2,
L1411-5,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D
1411-5, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
des
5
membres
titulaires
et des
5
membres
suppléants
de
la Commission
d'appel
d'offres
selon
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Vote
: Sont
élus
membre
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
et
de
choix
des
candidats
de
délégation
de
service
public
avec
35
voix:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Pascal
VERTANESSIAN
Abdelfattah
LAKHLIFI
Bernard
ROCHE
Xavier
LEMAIRE
Françoise
DJIAN
Christine
VLAVIANOS
Marc
MACHADO
Xavière
MARTIN
Pierre
TOULOUSE
Jean-Cyril
LE
GOFF
5.
Election
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
Le
Conseil
municipal
a
défini,
par
délibération
n°
30/2020
de
ce
jour
les
conditions
d'organisation
de
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
et
notamment
déterminé
que
le
dépôt
des
listes
des
candidats
interviendrait
durant
la suspension
de
séance.
Il est
proposé
de
procéder
à
l'élection
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
selon
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Vote
: Sont
élus
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
avec
35
voix :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Pascal
VERTANESSIAN
Abdelfattah
LAKHLIFI
Bernard
ROCHE
Xavier
LEMAIRE
Françoise
DJIAN
Christine
VLAVIANOS
Marc
MACHADO
Xavière
MARTIN
Séverine
EDOU
Alexia
PESCREMINOZ
6.
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
devant
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Vanves
Le
décret
95-562
modifié
du
6
mai
1995
relatif
aux
Centres
communaux
d'action
sociale
prévoit
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
le
Maire
qui
en
est
le
Président
et
en
nombre
égal
au
maximum
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
représentant
le
monde
associatif
intervenant
auprès
des
personnes
âgées,
des
handicapés,
des
4 retraités,
dans
la lutte
contre
l'exclusion.
Il est
donc
proposé
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la
Commune
et de
fixer
préalablement
leur
nombre.
L'élection
a
lieu
au
scrutin
proportionnel
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est secret.
Il convient
de
préciser
que
Monsieur
le Maire
est
Président,
membre
de
droit
de
l'établissement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
huit
représentants
de
la
Commune
devant
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
Vote
: Sont
élus
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Vanves
avec
35
voix
:
Sandrine
BOURG
Françoise
DJIAN
Xavière
MARTIN
Abdelfattah
LAKHLIFI
Nathalie
LE
GOUALLEC
Stéphanie
GAZEL
Jean-Cvyril
LE
GOFF
Aurélie
ZALUSKI
7.
Désignation
de
quatre
représentants
du
Conseil
Municipal
à la commission
accessibilité
et handicap.
La
composition
de
la
commission
inclut
une
diversité
d'élus
impliqués
dans
la
plupart
des
secteurs
de
l'action
municipale
; elle
est
composée
de
membres
de
droit :
-
Monsieur
le
Maire,
-
l'élu
délégué
au
handicap
-__
l'adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
-__
l'adjoint
au
Maire
délégué
à
l'éducation,
-__
l'adjoint
au
maire
délégué
aux
affaires
sociales.
Elle
comprend
par
ailleurs
quatre
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
ainsi
que
des
représentants
de
toutes
les
associations
signataires
de
la charte
ville/handicap.
Chaque
représentant
de
la Ville
est
élu
à
la
majorité
au
scrutin
uninominal,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
quatre
membres
en
son
sein
pour
siéger
à
la
commission
accessibilité/handicap. Vote
: Sont
élus
membres
de
la
commission
accessibilité
et handicap
avec
35
voix:
Anne-Caroline
CAHEN
Kévin
CORTES
Pierre
TOULOUSE
Séverine
EDOU
8.
Désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
Larmeroux.
L'EHPAD
Larmeroux
est
un
établissement
public
local
sanitaire
et
social
chargé
de
l'accueil
des
personnes
âgées
et
ses
statuts
prévoient
la désignation
de
deux
représentants
de
la Commune
au
sein
de
son
conseil
d'administration.
Il convient
de
préciser
que
Monsieur
le
Maire
est
membre
de
droit
de
cet
organe
et
n'a
donc
pas
à être
désigné.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
représentants
titulaires
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
Larmeroux
au
scrutin
majoritaire
uninominal.
Vote
: Sont
élues
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
Larmeroux
avec
35
voix:
TITULAIRES
Françoise
DJIAN
Francine
THULLIEZ
9.
Désignation
de
deux
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Biblio-Club.
Les
statuts
de
l'association
«
Biblio-Club
»
prévoit
que
la
Commune
soit
représentée
au
sein
de
son
conseil
d'administration
par
des
membres
élus
du
Conseil
Municipal.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
«
Biblio-Club
» au
scrutin
majoritaire
uninominal
Vote
: Sont
élues
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Biblio-Club.avec
35
voix:
Dominique
BROEZ
Julie
MESSIER 10.
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
dans
le
Conseil
d'Administration
des
établissements
locaux
d'enseignement
secondaire.
La
Commune
est
le
siège
de
4
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
à
savoir
le collège
et
lycée
Michelet,
le
lycée
Dardenne
et
le collège
St
Exupéry.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
représentants
(1
titulaire,
1
suppléant)
pour
siéger
aux
conseils
d’administrations
de
chacun
des
établissements
mentionnés
ci-après
au
scrutin
majoritaire
uninominal : -
Lycée
Dardenne
-
Collège
et
Lycée
Michelet
-
Collège
Saint-Exupéry
Vote : LYCEE
DARDENNE
:
Sont
élus
avec
35
voix TITULAIRE
SUPPLEANT
Bernard
ROCHE
Christine
VLAVIANOS
COLLEGE
ET
LYCEE
MICHELET
Sont
élues
avec
35
voix
TITULAIRE
SUPPLEANT
Xavière
MARTIN
Fabienne
ROULLEAUX
COLLEGE
SAINT-EXUPERY
Sont
élues
avec
35
voix
TITULAIRE
SUPPLEANT
Xavière
MARTIN
Dominique
BROEZ
11.
Désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
Commission
Municipale
du
Marché.
Le
règlement
intérieur
du
Marché
de
Vanves
prévoit
la
désignation
d'une
commission
municipale
du
marché
composée
de
8
abonnés
élus
du
marché
de
Vanves
et
de
deux
élus
désignés
par
le
Conseil
Municipal.
Cette
commission,
réunie
à
l'initiative
de
Monsieur
le
Maire,
donne
des
avis
consultatifs
sur
les
demandes
d'emplacement
au
Marché,
les
projets
de
fixation
des
droits
de
place,
les
diverses
questions
concernant
la
bonne
tenue
du
marché
et
les
investissements
souhaitables.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
représentants
titulaires
pour
siéger
à
la
Commission
municipale
du
marché
au
scrutin
majoritaire
uninominal.
Vote
: Sont
élus
représentants
titulaires
pour
siéger
à la
Commission
municipale
du
marché
avec
35
voix
:
TITULAIRES
Christine
VLAVIANOS
Marc
MACHADO 12.
Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
au
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris.
Le
26
mai
2011,
le
Conseil
de
surveillance
de
la
Société
du
Grand
Paris
a
voté
à
l'unanimité
le
schéma
d'ensemble
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris.
Pour
accompagner
la
Société
du
Grand
Paris
dans
la
conduite
de
ses
missions,
l'article
8
de
la
loi
n°
2010-597
du
3 juin
2010
a
prévu
la
création
d'un
Comité
stratégique
auprès
du
Conseil
de
surveillance
de
la
Société
du
Grand
Paris
doit
comprendre
un
représentant
de
chacune
des
Communes
dont
le
territoire
est,
pour
tout
ou
partie,
compris
dans
l'emprise
des
infrastructures
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
défini
par
le
schéma
d'ensemble.
Il convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
de
ce
représentant
pour
la
Commune
de
Vanves.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
Commune
de
Vanves
au
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris.
Monsieur
Bernard
GAUDUCHEAU
est
candidat.
Vote
: Monsieur
Bernard
GAUDUCHEAU
est
élu
représentant
au
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris
avec
35
voix.
13.
Election
des
représentants
de
la
Commune
de
Vanves
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
dans
lesquels
elle
est
adhérente.
La
Commune
de
Vanves
adhère
aux
:
-
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
compétent
sur
la
distribution
de
l'électricité
et
responsable
d'un
groupement
de
commande
intervenant
notamment
sur
les
télécommunications
:
-
Syndicat
Intercommunal
du
Gaz
et
de
l'Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
dont
Vanves
est
adhérente
pour
la
compétence
de
distribution
du
gaz
;
-
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
compétent
sur
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
la
création
et
la
gestion
de
divers
équipements
funéraires
:
-
Syndicat
Intercommunal
du
cimetière
de
Clamart
;
-
Syndicat
mixte
ouvert
«
Le
Forum
Métropolitain
du
Grand
Paris
». À
chaque
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
faut
renouveler
les
délégués
de
la
Commune
de
Vanves
à
l'Assemblée
délibérante
de
chacun
de
ces
établissements
publics.
La
désignation a
lieu
conformément
aux
articles
L2121
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
c'est-à-dire
au
scrutin
secret
sauf
si
le
Conseil
décide
expressément
de
ne
pas
procéder
à
cette
formalité
pour
l'expression
du
vote.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
désigner
les
représentants
du
Conseil
Municipal
afin
de
siéger
aux
Assemblées
délibérantes
des
établissements
suivants :
Vote
:
- Sont
élus
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
de
la Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
avec
35
voix :
TITULAIRE
SUPPLEANT
Bertrand
VOISINE
Ury
ISRAEL
- Sont
élus
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
du
Gaz
et
de
l'Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
avec
35
voix :
TITULAIRE
SUPPLEANT
Bernard
GAUDUCHEAU
Rami
DAOUDI
- Sont
élus
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
avec
35
voix
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Xavier
LEMAIRE
Marta
GRZESIAK
- Sont
élus
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
du
cimetière
de
Clamart
avec
35
voix
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Xavier
LEMAIRE
Marta
GRZESIAK
- Sont
élus
représentants
au
Syndicat
Mixte
ouvert
« le Forum
Métropolitain
du
Grand
Paris
» avec
35
voix :
TITULAIRE
SUPPLEANT
Xavière
MARTIN
Baptiste
PAVLIDIS
14.
Désignation
de
représentants
à
l'association
« Grand
Paris
Seine
Ouest
Energie
».
La
Communauté
d'Agglomération
Arc-de-Seine
a
décidé
de
créer
une
agence
locale
de
l'énergie
sur
son
territoire
en
partenariat
étroit
avec
l'office
public
d'habitat
« Arc-de-Seine
Habitat
»
et
avec
le
soutien
financier
de
l'Union
Européenne
dans
le cadre
du
programme
européen
«
Energie
intelligente
».
L'association
« Arc-de-Seine
Energie
»,
devenue
en
2010
« Grand
Paris
Seine
Ouest
Energie
»,
a donc
été
créée
avec
pour
objectif
de
promouvoir
les
économies
d'énergie,
les
énergies
renouvelables,
l'efficacité
énergétique
dans
les
bâtiments
et
l'éco-construction
sur
son
territoire.
La
ville
est
adhérente
à
l'association
depuis
sa
création
en
2008
et
conformément
à
ses
statuts,
il convient
de
désigner
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
cette
association.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
l'association
« Grand
Paris
Seine
Ouest
Energie
» (1
titulaire,
1 suppléant).
Vote
: Sont
élus
représentants
de
la
Commune
à
l'Association
« Grand
Paris
Seine
Ouest
Energie
» avec
35
voix
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Pascal
VERTANESSIAN
Rami
DAOUDI
15.
Désignation
d’un
représentant
à
la SPL
SEINE
OUEST
AMENAGEMENT
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2008
la
ville
de
VANVES
est
devenue
actionnaire
d'une
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
constituée
avec
les
villes
de
BOULOGNE-BILLANCOURT,
ISSY-LES-MOULINEAUX,
MEUDON,
CHAVILLE
et VILLE
D'AVRAY.
La
Communauté
d'Agglomération
Arc-de-Seine
était
également
membre
de
cette
SPLA.
L'objectif
était
de
disposer
d'un
outil
de
développement
local
à
qui
pourrait
être
confié
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
en
bénéficiant
des
facilités juridiques.
Elles
doivent
en
effet
être
contrôlées
à
100%
par
des
Collectivités
Territoriales.
La
SPLA
à
laquelle
VANVES
avait
adhéré
en
2008
s'est
transformée
en
SPL
en
2010
sous
la
dénomination
«
SPL
SEINE
OUEST
AMENAGEMENT
».
Le
conseil
d'administration
est
composé
de
18
membres
et la ville de
VANVES
dispose
d'un
siège
à
ce
conseil.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
de
Vanves
à
la SPL
«
SEINE
OUEST
AMENAGEMENT
». Monsieur
Pascal
VERTANESSIAN
est
candidat.
Vote
: Monsieur
Pascal
VERTANESSIAN
est
élu
représentant
à
la
SPL
« SEINE
OUEST
AMENAGEMENT
» avec
35
voix. 16.
Désignation
d’un
représentant
de
la ville
au
conseil
d'administration
et
aux
assemblées
générales
de
la
Société
d'Economie
Mixte
de
l’Arc
de
Seine
(S.E.M.A.D.S.)
Lors
de
sa
séance
du
25
juin
2003,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'acquérir
200
actions
de
la
Société
d'économie
mixte
de
la ville
d'Issy-les-Moulineaux
(SEMARI),
devenue
ensuite
la
SEMADS
(Société
d'Economie
Mixte
de
l'Arc
de
Seine)
pour
le montant
symbolique
d'un
euro.
Les
sept
sièges,
attribués
par
les
statuts
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements,
sur
les
onze
que
comporte
le
conseil
d'administration,
sont
répartis
à
raison
d'un
siège
par
collectivité
ou
groupement
de
ces
collectivités
actionnaires,
et deux
sièges
pour
la commune
d'issy-les-Moulineaux.
La
procédure
de
rapprochement
avec
la
Société
Seine
Ouest
Habitat
est
quasiment
à
son
terme
et
aboutira
à
la
création
d'une
future
SEM
de
logements
sociaux
qui
regroupera
l'ensemble
des
activités
de
gestion,
de
réhabilitation
et de
développement
du
logement.
Cette
future
S.E.M.
de
logement
social
prendra
le nom
de
SEINE
OUEST
HABITAT
ET
PATRIMOINE.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
de
Vanves
au
conseil
d'administration
de
la
S.E.M.A.D.S.
et
aux
assemblées
d'associés.
e
d'autoriser
celui-ci
à voter
lors
des
délibérations
du
conseil
d'administration
et des
assemblées
générales
de
la
S.E.M.ADS.
e
Ce
représentant
au
sein
des
organes
visés
ci-dessus
de
la
S.E.M.A.D.S.
siégera
par
la
suite
au
conseil
de
surveillance
lorsque
la
S.E.M.A.D.S.
sera
transformée
en
S.E.M.
de
logement
social
dénomée
« SEINE
OUEST
HABITAT
ET
PATRIMOINE
» (SOHP)
Monsieur
Bernard
GAUDUCHEAU
est
candidat.
Vote
: Monsieur
Bernard
GAUDUCHEAU
est
élu
représentant
de
la
ville
au
conseil
d'administration
et
aux
assemblées
générales
de
la
Société
d'Economie
Mixte
de
l'Arc
de
Seine
(S.E.M.A.D.S.)
avec
35
voix.
17.
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
comme
représentant
appelé
à
participer
aux
séances
du
Conseil
de
Discipline
de
Recours
placé
auprès
du
Centre
Intercommunal
de
Gestion
La
Commune
est
adhérente
au
Centre
Intercommunal
de
Gestion
des
personnels
territoriaux
de
la petite
couronne.
Il
est
notamment
compétent
pour
le
fonctionnement
du
Conseil
de
discipline
chargé
d'examiner
les
demandes
de
sanction
supérieures
à 3 jours
d'exclusion
temporaire
de
service.
Le
Conseil
disciplinaire
de
recours
compétent
pour
connaître
des
recours
sur
des
décisions
de
sanction
déjà
examinées
par
le conseil
de
discipline
de
premier
degré.
Vu
le décret
n°89-677
du
18
septembre
1989
modifié
relative
à
la
procédure
disciplinaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
membre
pour
figurer
sur
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
représentants
amenés
à
participer
aux
séances
du
Conseil
de
Discipline
de
Recours
Madame
Stéphanie
GAZEL
est
candidate.
Vote:
Madame
Stéphanie
GAZEL
est
élue
représentante
appelée
à
participer
aux
séances
du
Conseil
de
Discipline
de
Recours
placé
auprès
du
Centre
Intercommunal
de
Gestion
avec
35
voix.
FINANCES
18.
Décision
modificative
n°1
à
caractère
budgétaire.
Les
crédits
votés
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
2020
en
date
du
4
mars
2020
doivent
faire
l'objet
de
réajustements.
BUDGET
DE LA VILLE :
En
section
de
fonctionnement
La
première
estimation
du
FCCT
article
65541
à verser
à GPSO
permet
de
réduire
l'enveloppe
de
-250.000.
€
Les
charges
exceptionnelles
article
673
doivent
être
augmentées
de
+190.000.
€
pour
prendre
en
charge
l'annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur.
Les
charges
personnelles
article
64118
doivent
être
augmentées
de
+
30
000
€
pour
prendre
en
charge
les
heures
supplémentaires
et primes
des
agents
titulaires
lors
de
la période
COVID
19.
Les
charges
personnelles
article
64131
doivent
être
augmentées
de
+
30
000
€
pour
prendre
en
charge
les
heures
supplémentaires
et
primes
des
agents
non
titulaires
lors
de
la période
COVID
19.
En
section
d'investissement
Constitué
une
provision
pour
acquisition
foncière
Article
1521
d'un
montant
de
500
000
euros.
Cette
provision
sera
financée
par
un
emprunt
de
500
000
euros
article
1641
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder,
sur
le
budget
de
la
Ville,
aux
modifications
suivantes
qui
seront
retracées
dans
le Compte
Administratif
2020 : SECTION
E
FONCTIONNEMENT
|
0,00
€]
|
0,00
€|
__250
000,00
€|
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courants
:
-250
000,00
€
-250
000,00
€
0,00
€
65541
/01
contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
-250
000,00
€
-250
000,00
€
0,00
€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
190
000,00
€”
190
000,00
€
190
000,00
€
673
1/01
titres
annules
sur
exercice
anterieure
190
000,00
€
190
000,00
€
180
000,00
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
60
000,00
€
60
000,00
€
60
000,00
€
64118
/020
autres
indemnites
30
000,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
64131
/020
remuneration
non
titulaire
30
000,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
[
Total___
][
Réelles
|
Ordre
]
[
Total
II
Réeles
7]
Ordre
|]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
[___500
000,00
el
[
500000,00€]
500
000,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
:
500
000,00
€
500
000,00
€
0,00
€
2138
/020
autres
immobilisations
500
000,00
€
500
000,00
€
0,00
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
:
500
000,00
€
500
000,00
€
500
000,00
€
1641
/01
emprunts
en
€uros
500
000,00
€
500
000,00
€
0,00
€
Vote
: Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
19.
Approbation
du
Compte
de
gestion
2019
de
la Ville.
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
2019,
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal,
est
revêtu
du
visa
du
Comptable
public, Vu
le Compte
Administratif
de
la Ville
pour
l'exercice
2019,
adopté
lors
de
la
présente
séance,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2019
présenté
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
Vote
: Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
20.
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
de
la Ville.
Le
Compte
Administratif
de
la
Ville
pour
2019
retrace
l'exécution
du
Budget
Primitif,
et
des
Décisions
Modificatives
adoptées
au
cours
de
l'exercice
2019.
Il concorde
totalement
avec
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public.
Avec
l'instruction
M14,
l'exécution
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
intervient
après
la clôture
de
l'exercice,
lors
de
l'arrêté
des
comptes
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
constater
la concordance
entre
les
résultats
de
l'exercice
figurant
dans
ce
Compte
Administratif
et ceux
résultant
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal.
De
reconnaître
la sincérité
des
reports
et des
restes
à
réaliser.
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
figurent
dans
le Compte
Administratif
2019
: soit,
pour
le budget
de
la
Ville
:
Section
de
Fonctionnement :
- Résultat
de
fonctionnement
2019 :
+
3
520
392.14.
€.
Section
d'investissement
:
- Résultat
d'investissement
2019 :
+
416
084.72.
€.
en
tous
points
identiques
aux
montants
repris
par
anticipation
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
Primitif 2020.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
: 26
voix
« pour
» ; 8
« abstention
»
: Monsieur
TOULOUSE,
Madame
Alexia
PESCREMINOZ,
Monsieur
Thibault
LEJEUNE,
Madame
Aurélie
ZALUSKI,
Monsieur
Loïc
MECHINAUD,
Madame
Séverine
EDOU,
Monsieur
Gabriel
ATTAL,
Monsieur
Jean-Cyril
LE
GOFF.
21.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019
de
la
Ville.
La
procédure
d'affectation
du
résultat
précisée
par
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
porte
sur
le seul
résultat
de
la section
de
fonctionnement.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
La
section
d'investissement
2019,
présentant
un
besoin
de
financement
de
1
119
150,32
€,
d'affecter
après
couverture
de
ce
besoin
le
solde
disponible
de
la
section
de
fonctionnement
2019
de
2
401
241,82
€
comme
suit :
Excédent
2019
Fonctionnement
Investissement
Résultat
de
fonctionnement
2019
+
3 520
392,14.€.
Besoin
de
financement
1
119
150,32
€
Solde
de
Fonctionnement
affectable
+ 2 401
241,82.€.
Affectation
R1068
+
3 220
392,14.€.
Affectation
du
solde
en
fonctionnement
+ 300
000,00.€. -
Section
d'investissement
:
R.001
-
résultat
d'investissement
reporté
416
084,72
€
R.1068
-
affectation
en
réserves
3
220
392,14
€
-
Section
de
fonctionnement :
R.002
- résultat
de
fonctionnement
reporté
:
300
000,00
€
Ces
écritures
ont
déjà
été
intégrées
par
anticipation,
et pour
ces
mêmes
montants,
au
Budget
Primitif 2020.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
21.
Autorisation
générale
et
permanente
au
comptable
public.
Vu
la
mise
en
place
au
1er janvier
2019
de
la saisie
administrative
à
tiers
détenteur
en
remplacement
de
l'opposition
à
tiers
détenteur
et de
la suppression
des
seuils
réglementaires
de :
- 30
€
pour
les
oppositions
faites
auprès
des
employeurs
et des
caisses
d'allocations
familiales
;
- 130
€
pour
les
oppositions
faites
auprès
des
établissements
bancaires
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
donner
une
autorisation
générale
et
permanente
est
donnée
au
comptable
public
pour
exercer,
à
l'encontre
des
débiteurs
défaillants
de
/a
ville
de
Vanves,
les
poursuites
par
voie
de
saisie
administrative
à tiers
détenteur
auprès
des
employeurs
et
caisses
d'allocations
familiales
pour
toutes
les
créances
supérieures
à
15
€
et
auprès
des
établissements
bancaires
pour
celles
excédant
100
€.
Toutes
les
poursuites
par
voie
judiciaire
devront
systématiquement
être
demandées
auprès
des
services
de
la ville
via
une
liste
récapitulative
des
titres
non
recouvrés.
Cette
autorisation
est
valable
pour
toute
la durée
du
mandat
actuel.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
URBANISME
22.
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
effectuées
au
cours
de
l’année
2019
L'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le conseil
municipal
doit
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
effectuées
par
la
commune
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
la ville.
Les
opérations
immobilières
réalisées
par
la
ville
et
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
en
2019
sont
recensées
et
leurs
modalités
décrites
dans
les
tableaux
joints.
S'agissant
des
cessions,
aucune
opération
n'a
été
réalisée
par
la commune.
La
promesse
à
conclure
avec
la
Société
MARIGNAN
PIERRE
2000
pour
la vente
de
la
propriété
communale
située
34
rue
de
l'Avenir
n'a
été
signée
que
le 28
janvier
2020.
Concernant
les
acquisitions,
aucune
opération
nouvelle
n'a
été
réalisée
en
2019
par
la
commune.
La
ville
a
procédé
au
règlement
des
échéances
du
prix
payable
à
terme,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
en
application
de
l'acte
du
20
décembre
2018,
ayant
pour
objet
l'acquisition
en
l'état
futur
d'achèvement
du
volume
n°2
de
l'ensemble
immobilier
en
cours
de
construction,
26-30
rue
Mary
Besseyre
et
1
avenue
Guy
Môquet
et
à
la
réalisation
de
travaux
modificatifs
demandés
par
la commune,
pour
un
montant
de
2 600
€
HT.
L'EPFIF
a
procédé
en
2019,
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
ville,
à
l'acquisition
de
la
propriété
située
48,
rue
du
Clos
Montholon,
appartenant
à
l'indivision
CHEVREUIL,
moyennant
le
prix
de
735
000
€.
Enfin,
toujours
pour
compléter
ce
bilan,
il est
rappelé
que
le Conseil
Municipal
s'est
prononcé
le
11
décembre
2019
en
faveur
de
la conclusion
d'une
nouvelle
convention
d'intervention
foncière
avec
l'EPFIF.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver,
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Rapporteur
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
effectuées
au
cours
de
l'année
2019.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
23.
Application
d’un
abattement
de
50
%
sur
le
montant
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
au
titre
de
l’année
2020
Par
une
délibération
du
13
mai
2009,
le
conseil
municipal
a
défini
les
modalités
d'application
sur
Vanves
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
et concerne :
-
les
dispositifs
publicitaires,
à
l'exception
d'une
part,
des
supports
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
et
d'autre
part,
des
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage
et de
ceux
apposés
sur
le mobilier
urbain,
-
les
enseignes
de
plus
de
7
m°,
-
etles
préenseignes.
Ainsi,
sur
Vanves,
les
tarifs
appliqués
pour
le recouvrement
de
la TLPE
en
2020
s'élèvent
à :
o
21,10€/m’/an
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
dont
l'affichage
se
fait
au
moyen
d’un
procédé
non
numérique,
tarif doublé
pour
les
supports
dont
la superficie
est
supérieure
à
50
m°,
Oo
63,30€/m/an
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
dont
l'affichage
se
fait
au
moyen
d'un
procédé
numérique,
tarif doublé
pour
les
supports
dont
la superficie
est
supérieure
à
50
m°?,
o
21,10€/m’/an
pour
les
enseignes
dont
la superficie
est
supérieure
à 7
m?
et inférieure
ou
égale
à
12
m2,
o
42,20€/m’/an
pour
les
enseignes
dont
la superficie
est
supérieure
à
12
m?
et inférieure
ou
égale
à 50
m°,
o
84,40€/m”/an
pour
les
enseignes
dont
la superficie
est
supérieure
à
50
m2.
10 L'ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
autorise
les
communes
à adopter,
par
une
délibération
prise
avant
le
1”
septembre
2020,
un
abattement
compris
entre
10
%
et
100
%
sur
le montant
de
la taxe
due
par
chaque
redevable
au
titre de
l'année
2020.
La
recette
prévisionnelle
de
TLPE
inscrite
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
voté
le 4
mars
2020
est
de
30
000€.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
un
abattement
de
50
%
sur
le
montant
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
due
par
chaque
redevable
au
titre de
l'année
2020.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à la majorité
: 33
voix
« pour
» ; 1
voix
« contre
»
: Monsieur
TOULOUSE.
AFFAIRES
JURIDIQUES
24.
Exonération
partielle
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
relatives
aux
chantiers
et
aux
commerçants
bénéficiant
d'une
terrasse
suite
à
la
crise
sanitaire
La
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
le
confinement
décidé
au
niveau
national
le
16
mars
2020
ont
engendré
des
difficultés
pour
les
entités
bénéficiant
d’un
droit
d'occupation
du
domaine
public
sur
la Ville
de
Vanves
et redevables
de
la redevance
afférente,
à
savoir :
-
Les
chantiers
contraints
à
la fermeture
durant
la période
de
confinement
du
17
mars
2020
au
11
mai
2020,
—
Les
commerçants
se
trouvant
dans
l'impossibilité
d'user
de
leur
terrasse
installée
sur
le domaine
public
durant
la
période
confinement
à
partir
du
17
mars
2020
et
jusqu'au
2
juin
2020,
date
de
réouverture
autorisée
des
terrasses.
Considérant
ces
circonstances
exceptionnelles,
il apparaît
nécessaire
d'instituer
un
mécanisme
d'exonération
partielle
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
due
par
les
entreprises
de
travaux
et
les
commerçants
se
trouvant
dans
le cas
précité.
Il est
donc
proposé
de
procéder
aux
exonérations
suivantes.
1/
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
liées
à
des
chantiers
et
dues
au
titre
de
l’occupation
sur
la
voirie
pendant
la
période
de
confinement,
soit
du
17/03/2020
au
11/05/2020.
Cette
première
exonération
représente
un
montant
total
estimé
de
88
000
€.
2/
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
liées
à
des
activités
commerciales
—
Cas
des
commerçants
bénéficiant
d’une
terrasse
sur
le domaine
public
durant
l’année
2020
Cette
seconde
exonération
représente
un
montant
total
estimé
de
5000
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
d'adopter
le
dispositif
d'exonération
partielle
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
relatives
aux
chantiers
et
aux
commerçants
bénéficiant
d'une
terrasse
suite
à
la
crise
sanitaire,
conformément
aux
mécanismes
susvisés.
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
formalités
administratives
et
financières
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
COMMANDE
PUBLIQUE
25.
Marché
public
relatif
à
l'entretien,
les
grosses
réparations
et
l'aménagement
des
bâtiments
communaux
de
Vanves
—
Avenant
n°1
aux
lots
8
et
11
Lors
de
la
séance
du
10
février
2016,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
l'attribution
du
marché
public
relatif
à
l'entretien,
les
grosses
réparations
et
l'aménagement
des
bâtiments
communaux
de
Vanves.
Les
marchés
à
bons
de
commande
correspondants
ont
été
conclus
à
compter
du
9 juin
2016
comme
suit
:
-
Lot
8
(Faux-plafonds)
:avec
la
société
BERIN
PLAFONDS,
-
Lot
11
(Vitrerie-Miroiterie)
:avec
la
société
VERRE
ET
METAL.
Ces
marchés
arrivent
à
échéance
le
8 juin
2020.
Concernant
les
lots
n°8
et
11,
une
seule
offre
a
été
reçue
pour
chaque
lot.
Lors
de
sa
réunion
du
15
mai
2020,
la
commission
d'appel
d'offres
a
décidé
de
classer
ces
lots
sans
suite,
conformément
à
l'article
R2185-1
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
insuffisance
de
concurrence.
L'appel
d'offres
ouvert
relatif
aux
lots
n°8
et
11
est
donc
relancé. Pour
permettre
d'assurer
la
continuité
du
service
public
durant
la
période
nécessaire
à
la
remise
en
concurrence
de
ces
lots
il est
nécessaire
de
prolonger
les
marchés
actuels
conclus
avec
les
sociétés
BERIN
PLAFOND
(lot
n°8)
et
VERRE
ET
METAL
(lot
n°11)
jusqu'au
8
octobre
2020
inclus.
Cette
prolongation
porte
la
durée
de
ces
marchés
à
4
ans
et
4
mois,
en
application
des
dispositions
de
l'article
4
de
l'ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020
portant
adaptation
des
règles
de
la
commande
publique
à
la
crise
sanitaire.
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
avenant
au
marché
n°MA1613
-
lots
8
et
11-
pour
prolonger
sa
durée
d'exécution
jusqu'au
8
octobre
2020
inclus
;
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
public
relatif
à
l'entretien,
les
grosses
réparations
et
l'aménagement
des
bâtiments
communaux
de
Vanves,
lot
8
«
Faux
plafonds
»
conclu
avec
la
société
BERIN
PLAFONDS
et
lot
11
« Vitrerie-Miroiterie
»
conclu
avec
la
société
VERRE
ET
METAL,
portant
prolongation
des
marchés
jusqu'au
8
octobre
2020
inclus,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdits
avenants
ainsi
que
toutes
les
pièces
y afférentes.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
11 26.
Marché
public
relatif
à
l'exploitation
et
l'optimisation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
climatisation
et
de
traitement
d’eau
des
bâtiments
communaux
et
du
CCAS
(société
ENERCHAUF)
—
Lot
n°1
(tous
les
sites
sauf
la
Piscine
Roger
Aveneau)
—
Avenant
n°1
Par
délibération
en
date
du
27
septembre
2017,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
du
marché
public
relatif
à
l'exploitation
et
l'optimisation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
climatisation
et
de
traitement
d'eau
des
bâtiments
communaux
et
du
CCAS
— lot
n°1
comprenant
tous
les
sites
sauf
la
Piscine
Roger
Aveneau
—
à
la
société
ENERCHAUF. Pour
le
lot
n°1,
ce
marché
a
débuté
le
14
octobre
2017
pour
se
terminer
le
30
juin
2023.
Le
marché
est
traité
à
prix
forfaitaire
pour
les
prestations
de
base
définies
dans
le
cahier
des
charges.
La
Ville
ayant
engagé
des
travaux
sur
plusieurs
sites
améliorant
les
équipements
de
chauffage
de
ventilation,
de
climatisation
et
de
traitement
d'eau,
les
montants
de
maintenance
préventive
P2,
P3
(base
et
GER)
sont
donc
impactés,
conformément
aux
montant
définis
à
l'article
1°
du
présent
avenant.
Ces
modifications
concernent
les
sites
:
>
N°22
:
Salle
Panopée,
>
N°61
:
Le
Square,
>
N°73
:Pavillon
sis
36
rue
Jean-Baptiste
Potin,
>
N°75
(nouveau
site)
:Tribunes
du
Parc
municipal
André
Roche,
>
N°76
(nouveau
site)
:Locaux
de
l'association
Stade
de
Vanves.
Ces
numéros
font
référence
à
la
codification
des
sites
inscrite
en
annexe
à
l'acte
d'engagement.
Pour
le
dernier
site
(n°76),
il s'agit
d'un
changement
d'affectation
d'un
logement
en
site
administratif.
Le
titulaire,
après
transmission
des
dossiers
des
ouvrages
exécutés
et
visite
sur
site,
a
remis
une
nouvelle
offre
tarifaire
en
date
du
17
juin
2020,
prenant
en
compte
ces
nouvelles
installations.
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
avenant
au
marché
pour
effectuer
des
modifications
tarifaires
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
public
relatif
à
l'exploitation
et
l'optimisation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
climatisation
et
de
traitement
d'eau
des
bâtiments
communaux
et
du
CCAS
— lot
n°1
comprenant
tous
les
sites
sauf
la
Piscine
Roger
Aveneau
-—
conclu
avec
la
société
ENERCHAUF,
portant
modification
tarifaire
de
l'annexe
1 à
l'acte
d'engagement
pour
les
sites
concernés,
décomposée
comme
suit
:
Montant
initial
Nouveau
tarif
P3
Supplément
Supplément
€
HT/an
P3
BASE
P3
BASE
SALLE
PANOPEE
22
(Théâtre
de
Vanves)
2181
569
380
2481
569
380
61
LE
SQUARE
1237
123
153
2237
623
153
Pavillon
78
36
rue
Jean
Baptiste
Potin
783
116
29
1683
616
29
75
Tribunes
-
-
-
1919
613
-
Association
Stade
de
Vanves
(ex
log
gardien
piscine)
76
180
152
-
180
152
-
En
lieu
et place
du
site
n°4
des
logements
Ces
modifications
impactent
le
montant
annuel
du
marché
du
lot
1 comme
suit
:
on |
ET
P2
68
464,00
€
P3
21
501,00
€
P3GER
12
244,00
€
TOTAË
102209,001€
°
_*:
après
fin
de
garantie
P3
Marceau
et
Magne
en
sept
2020
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
y afférentes.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
aux
crédits
ouverts
à
cet
effet.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
12 27.
Marché
relatif
aux
prestations
d'entretien
et
des
travaux
neufs
sur
les
équipements
hydrauliques
(groupement
de
commandes
GPSO)
—
Lots
1-3-4-5
- Avenant
n°1
portant
prolongation
des
marchés
En
2015,
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
de
travaux,
prestations
de
services
diverses
et
achats
de
fournitures
en
matière
d'espaces
verts
avait
été
conclu
entre
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Chaville,
Issy-les-Moulineaux,
Marnes-
la-Coquette,
Meudon,
Sèvres,
Vanves
et
Ville-d'Avray.
Le
coordonnateur
du
groupement
était
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest.
Dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes,
a
été
conclu
le
marché
relatif
à
des
prestations
d'entretien
et
des
travaux
neufs
sur
les
équipements
hydrauliques
comprenant
6
lots,
mais
dont
seuls
les
lots
n°1,
3,
4
et 5
intéressaient
la commune
de
Vanves :
Le
lot
n°1,
notifié
à
la
société
SEGEX
ENERGIES
SAS
le
21/09/2016,
a
pour
objet
des
prestations
d'entretien
et
travaux
neufs
sur
les
bassins/fontaines
situés
sur
les
territoires
d’Issy-les-Moulineaux
et
de
Vanves.
Le
marché
a
pris
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois.
1! a
été
reconduit
pour
les
3
périodes.
Le
marché
arrive
ainsi
à son
terme
le 20/09/2020.
Le
lot
n°3,
notifié
à
la
société
SEGEX
ENERGIES
SAS
le 21/09/2016,
a
pour
objet
des
prestations
d'entretien
et de
réparation
et
travaux
neufs
sur
les
disconnecteurs
territoriaux
et
de
la
ville
de
Meudon.
Le
marché
a
pris
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois.
Il
a
été
reconduit
pour
les
3
périodes.
Le
marché
arrive
ainsi
à son
terme
le 20/09/2020.
Le
lot
n°4,
notifié
à
la
SOCIETE
SAS
DEL
POZO
le
21/09/2016,
a
pour
objet
la fourniture
de
matériel
et
de
pièces
d'arrosage.
Le
marché
a
pris
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
1 an
reconductible 3
fois.
l'a
êté
reconduit
pour
les
3
périodes.
Le
marché
arrive
ainsi
à son
terme
le 20/09/2020.
Le
lot
n°5,
notifié
à
la
SOCIETE
SAS
DEL
POZO
le
21/09/2016,
a
pour
objet
des
prestations
d'entretien
et travaux
neufs
sur
les
réseaux
d'arrosage
automatiques
situés
sur
les
territoires
d’Issy-les-Moulineaux
et
de
Vanves.
Le
marché
a
pris
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois.
1l
a
été
reconduit
pour
les
3 périodes.
Le
marché
arrive
ainsi
à son
terme
le 20/09/2020.
Chaque
membre
du
groupement
exécute
le marché
pour
la
partie
qui
le concerne.
Afin
que
le présent
marché
puisse
être
renouvelé
avant
son
terme,
il était
prévu
de
procéder
à
la mise
en
concurrence
pendant
les
mois
de
mars
et
avril
2020.
Afin
de
respecter
les
principes
de
liberté
d'accès
à
la
commande
publique
et
d'égalité
de
traitement
des
candidats,
la
mise
en
concurrence
pour
le
renouvellement
du
marché
a
été
différée
à
la fin
de
la période
de
confinement.
Mais,
ce
report
rend
impossible
la
mise
en
place
du
nouveau
marché
avant
le
terme
du
marché
actuel
dans
des
conditions
satisfaisantes
pour
la bonne
gestion
du
service
public.
C'est
pourquoi,
afin
d'assurer
la continuité
des
prestations
pendant
la
période
nécessaire
à
la
passation
et à
la
mise
en
place
du
nouveau
marché,
un
avenant
de
prolongation
de
la durée
du
marché
n°MA1620
est
nécessaire.
Il est
proposé
de
prolonger
la durée
du
marché
jusqu'au
31/12/2020.
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
avenant
au
marché
n°MA1620
pour
prolonger
sa
durée
d'exécution
de
3,5
mois
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
relatif
aux
prestations
d'entretien
et
des
travaux
neufs
sur
les
équipements
hydrauliques
—
lots
n°1
et
3
conclus
avec
la
société
SEGEX
ENERGIES
SAS,
et
lots
n°4
et
5
conclus
avec
la
société
DEL
POZO
-—
portant
prolongation
de
la
durée
d'exécution
desdits
marchés
de
3,5
mois,
soit jusqu'au
31/12/2020
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
avenants
ainsi
que
toutes
les
pièces
y afférentes.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
28.
Marché
relatif
aux
prestations
de
propreté
dans
les
espaces
verts
(groupement
de
commandes
GPSO)
- Avenant
n°1
portant
prolongation
du
marché
En
2015,
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
de
travaux,
prestations
de
services
diverses
et
achats
de
fournitures
en
matière
d'espaces
verts
avait
été
conclu
entre
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Chaville,
Issy-les-Moulineaux,
Marnes-
la-Coquette,
Meudon,
Sèvres,
Vanves
et
Ville-d'Avray.
Le
coordonnateur
du
groupement
était
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest.
Dans
le cadre
de
ce
groupement
de
commandes,
a
été
conclu
le
marché
n°MA1621
notifié
le 30
septembre
2016
à
la
société
SAMSIC
PROPRETE
URBAINE
et
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
de
nettoiement
des
espaces
verts
communaux. Ce
marché
a été
conclu
à
prix
mixte
:
e
Il comprend
un
périmètre
de
base
passé
sur
la
base
de
prix
forfaitaire
pour
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
uniquement
;
e
Il est
également
un
accord-cadre
de
prestations
de
service
établissement
les
règles
relatives
aux
bons
de
commande
qui
seront
émis
en
application
des
articles
78
et 80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016 :
o
sur
la
base
de
prix
forfaitisés
annuels
sans
montant
minimum
ni
maximum
annuels
pour
des
prestations
effectuées
sur
des
sites
listés
dans
le périmètre
conditionnel
:
o
Sur
la
base
de
devis
sans
montant
minimum
ni
maximum
annuels
pour
des
prestations
effectuées
sur
de
nouveaux
sites
;
o
Sur
la
base
de
prix
unitaires
sans
montant
minimum
ni
maximum
annuels
pour
des
prestations
exceptionnelles.
13 Il a
été
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois
pour
la même
durée
par
reconduction
expresse,
soit
une
durée
maximale
de
4
ans.
Les
prestations
ont
débuté
le
1”
octobre
2016.
II
a
été
reconduit
pour
les
3
périodes
et
prendra
donc
fin
le 30
septembre
2020.
Afin
de
procéder
au
renouvellement
du
marché,
une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
entre
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Chaville,
issy-les-
Moulineaux,
Marnes-la-Coquette,
Meudon,
Sèvres,
Vanves
et
Ville-d'Avray
a
été
conclue
le
10
février
2020.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest.
Afin
que
le
présent
marché
puisse
être
renouvelé
avant
son
terme,
il était
prévu
de
procéder
à
la mise
en
concurrence
pendant
les
mois
de
mars
et
avril
2020.
Afin
de
respecter
les
principes
de
liberté
d'accès
à
la
commande
publique
et
d'égalité
de
traitement
des
candidats,
la
mise
en
concurrence
pour
le
renouvellement
du
marché
a
été
différée
à
la fin
de
la période
de
confinement
Mais,
ce
report
rend
impossible
la
mise
en
place
du
nouveau
marché
avant
le
terme
du
marché
actuel
dans
des
conditions
satisfaisantes
pour
la bonne
gestion
du
service
public.
C'est
pourquoi,
afin
d'assurer
la continuité
des
prestations
pendant
la
période
nécessaire
à
la passation
et à
la
mise
en
place
du
nouveau
marché,
un
avenant
n°1
de
prolongation
de
la
durée
du
marché
n°MA1621
est
nécessaire.
|! est
proposé
de
prolonger
la durée
du
marché
jusqu'au
31
décembre
2020.
Vu
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le
18
juin
2020,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ __
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
relatif
aux
prestations
de
propreté
dans
les
espaces
verts
conclu
avec
la
société
SAMSIC
PROPRETE
URBAINE,
portant
prolongation
de
sa
durée
d'exécution
de
3
mois,
soit jusqu’au
31
décembre
2020.
+
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
y afférentes.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
29.
Marché
relatif
aux
prestations
d'entretien,
de
contrôle
de
la
sécurité,
de
création
et
de
rénovation
des
aires
de
jeux
(groupement
de
commandes
GPSO)
—
Lots
1
et
2 - Avenant
n°1
portant
prolongation
des
marchés
En
2015,
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
de
travaux,
prestations
de
services
diverses
et
achats
de
fournitures
en
matière
d'espaces
verts
avait
été
conclu
entre
la
commune
d'Issy-les-
Moulineaux,
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Chaville,
Marnes-la-Coquette,
Meudon,
Sèvres,
Vanves
et
Ville-d'Avray.
Le
coordonnateur
du
groupement
était
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest.
Dans
le cadre
de
ce
groupement
de
commandes,
a été
conclu
le marché
n°MA1622
comprenant
3
lots
:
-
Le
lot
n°
1,
notifié
le
23
août
2016
à
la
société
SPORTEST,
a
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
de
contrôle
de
sécurité
des
aires
de
jeux
de
l'ensemble
du
territoire.
Ce
marché
arrivera
à
son
terme
le
22
août
2020.
-
Le
lot
n°
2
notifié
le
9
novembre
2016
à
la
société
SAS
RECRE’ACTION
a
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
d'entretien,
de
maintenance
et fourniture
de
pièces
détachées
pour
les
aires
de
jeux
de
l'ensemble
du
territoire.
Ce
marché
arrivera
son
terme
le 22
juillet 2020.
-
Le
lot
n°
3
notifié
le
9
novembre
2016
à
la
société
FORECO
SAS
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
de
création,
de
réhabilitation
d'aires
de
jeux
et
de
fourniture
d'équipements
ludiques
pour
les
aires
de
jeux
de
l'ensemble
du
territoire,
Ce
marché
arrivera
à son
terme
8
novembre
2020.
Ces
lots
ont
été
conclus
à
bons
de
commandes
sur
la
base
des
prix
unitaires
sans
montant
minimum
annuel
ni
montant
maximum
annuel,
en
application
des
dispositions
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
Chaque
membre
du
groupement
exécute
le
marché
pour
la
partie
qui
le concerne.
Afin
de
procéder
au
renouvellement
du
marché,
une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
commune
d'issy-les-Moulineaux,
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Chaville,
Marnes-la-Coquette,
Meudon,
Sèvres,
Vanves
et
Ville-d'Avray
a
été
conclue
le
10
février
2020.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest.
Afin
que
le
présent
marché
puisse
être
renouvelé
avant
son
terme,
il était
prévu
de
procéder
à
la
mise
en
concurrence
pendant
les
mois
de
mars
et avril
2020.
Afin
de
respecter
les
principes
de
liberté
d'accès
à
la
commande
publique
et
d'égalité
de
traitement
des
candidats,
la
mise
en
concurrence
pour
le renouvellement
du
marché
a été
différée à
la fin
de
la période
de
confinement.
Mais,
ce
report
rend
impossible
la
mise
en
place
du
nouveau
marché
avant
le
terme
du
marché
actuel
dans
des
conditions
satisfaisantes
pour
la
bonne
gestion
du
service
public.
C'est
pourquoi,
afin
d'assurer
la continuité
des
prestations
pendant
la
période
nécessaire
à
la passation
et à
la mise
en
place
du
nouveau
marché,
des
avenants
de
prolongation
de
la
durée
du
marché
n°MA1622
sont
nécessaires.
Il est
proposé
de
prolonger
la
durée
des
lots
n°1
et
2
du
marché
jusqu'au
30
novembre
2020.
La
prolongation
du
lot
n°3
n'est
pas
nécessaire.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
d'approuver
les
avenants
n°1
au
marché
relatif
aux
prestations
d'entretien,
de
contrôle
de
la
sécurité,
de
création
et
de
rénovation
des
aires
de
jeux
—
lot
1
conclu
avec
la
société
SPORTEST
et
lot
2
conciu
avec
la
société
SAS
RECRE'ACTION,
portant
prolongation
de
la
durée
d'exécution
des
lots
jusqu'au
30
novembre
2020.
+
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
lesdits
avenants
ainsi
que
toutes
les
pièces
y afférentes.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
14 30.
Marché
relatif
aux
prestations
d'entretien
du
patrimoine
arboré
et
de
plantation
d'arbres
(groupement
de
commandes
GPSO)
-
Lots
3 et 6 - Avenant
n°1
portant
prolongation
des
marchés
En
2015,
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
de
travaux,
prestations
de
services
diverses
et
achats
de
fournitures
en
matière
d'espaces
verts
avait
été
conclu
entre
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Chaville,
Issy-tes-Moulineaux,
Marnes-
la-Coquette,
Meudon,
Sèvres,
Vanves
et
Ville-d'Avray.
Le
coordonnateur
du
groupement
était
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest.
Dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes,
a
été
conclu
le
marché
relatif
à
des
prestations
d'entretien
du
patrimoine
arboré
et
de
plantation
d'arbres
comprenant
7
lots,
mais
dont
seuls
les
lots
n°3
et
n°6
intéressaient
la
commune
de
Vanves :
-
Le
lot
n°3,
notifié
à
la
société
EDFSA
le
09
septembre
2016,
a
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
d'entretien
des
arbres
situés
sur
le territoire
de
Vanves.
Le
marché
a
pris
effet
à compter
de
sa
date
de
notification
et a
débuté
effectivement
le
11
septembre
2016
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois.
Il
a
été
reconduit
pour
les
3
périodes.
Le
marché
arrive
ainsi
à son
terme
le
10
septembre
2020.
-
Le
lot
n°
6,
notifié
à
la
société
Eden-Vert,
devenue
Terideal-Eden-Vert,
le
07
septembre
2016,
a
pour
objet
la
fourniture
et
plantation
d'arbres
sur
les
territoires
de
Boulogne-Billancourt,
d'Issy-les-Moulineaux
et
Vanves.
Le
marché
a
pris
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
a
débuté
effectivement
le
11
septembre
2016
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
3
fois.
|! a
été
reconduit
pour
les
3
périodes.
Le
marché
arrive
ainsi
à
son
terme
le
10
septembre
2020.
Ces
lots
ont
été
conclus
à
bons
de
commandes
sur
la
base
des
prix
unitaires
sans
montant
minimum
annuel
ni
montant
maximum
annuel.
Chaque
membre
du
groupement
exécute
le marché
pour
la
partie
qui
le concerne.
Afin
de
procéder
au
renouvellement
du
marché,
une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
entre
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Chaville,
Issy-les-
Moulineaux,
Marnes-la-Coquette,
Meudon,
Sèvres,
Vanves
et
Ville-d'Avray
a
été
conclue
le
10
février
2020.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest.
Afin
que
le présent
marché
puisse
être
renouvelé
avant
son
terme,
il était
prévu
de
procéder
à
la
mise
en
concurrence
pendant
les
mois
de
mars
et avril
2020.
Mais,
ce
report
rend
impossible
la
mise
en
place
du
nouveau
marché
avant
le
terme
du
marché
actuel
dans
des
conditions
satisfaisantes
pour
la
bonne
gestion
du
service
public.
C'est
pourquoi,
afin
d'assurer
la continuité
des
prestations
pendant
la période
nécessaire
à
la passation
et à
la
mise
en
place
du
nouveau
marché,
des
avenants
de
prolongation
de
la
durée
du
marché
n°MA1624
sont
nécessaires.
Il est
proposé
de
prolongé
la durée
des
lots
n°3
et n°6
du
marché
jusqu'au
31
octobre
2020.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
d'approuver
les
avenants
au
marché
relatif
aux
prestations
d'entretien
du
patrimoine
arboré
et
de
plantation
d'arbres
—
lot
3
conciu
avec
la
société
EDFSA
et
lot
6
conclu
avec
la
société
Eden-Vert,
devenue
Terideal-
Eden-Vert,
portant
prolongation
de
la durée
d'exécution
des
lots jusqu'au
31
octobre
2020.
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
lesdits
avenants
ainsi
que
toutes
les
pièces
y afférentes.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
31.
Marché
public
relatif
aux
prestations
de
réalisation,
d'impression
et
de
distribution
du
magazine
municipal
« VANVES
INFOS
» - Autorisation
de
lancer
un
appel
d'offres
ouvert
L'objet
du
marché
est
d'assurer
l'élaboration
des
maquettes
du
magazine
municipal,
son
impression,
sa
livraison
et
sa
distribution. Le
marché
actuel
arrivant
à
expiration
le 4
octobre
2020,
il convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
dans
le cadre
d’un
appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
son
renouvellement.
Les
prestations
portent
sur
les
lots
dont
l'objet figure
ci-après
:
+
Lot
n°1:
maquette
du
magazine
municipal
(création,
mise
en
page,
exécution
et suivi
d'exécution)
*
Lot
n°2
: travaux
d'impression/fabrication
(photogravure,
flashage,
impression
et façonnage)
°_
Lotn°3:
distribution
du
magazine
municipal
Ces
marchés
seront
conclus
pour
une
durée
d'un
an.
Ils
pourront
être
tacitement
reconduits
par
périodes
annuelles
pour
les
trois
années
suivantes.
Ils seront
conclus
sur
la base
de
prix
unitaires.
En
application
des
articles
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
à
R.2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
prestations
feront
l'objet
d'accords-cadres
fractionnés
à
bons
de
commandes
et
pour
chacun
des
lots,
il est
fixé
un
montant
annuel
hors
taxes
maximum
des
prestations
comme
suit
:
-
Lotn°1:
100
000
€
HT/an
maximum
-
Lotn°2:
100
000
€
HT/an
maximum
-
_Lotn°3
: 20
000
€
HT/an
maximum
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'autoriser
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
européen
en
vue
de
l'attribution
des
marchés
correspondants : D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
et actes
afférents
;
D'autoriser,
au
cas
où
l'appel
d'offres
serait
déclaré
infructueux
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
soit
le
lancement
d'un
nouvel
appel
d'offres,
soit
la
signature
d'un
ou
plusieurs
marché(s)
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l'article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
15 32.
Contrat
de
délégation
de
service
public
relative
à
l’exploitation
du
marché
de
Vanves
—
Révision
annuelle
de
tarif
des
droits
de
place
et
de
la
redevance
Par
délibération
n°51/2016
en
date
du
25
mai
2016,
la
ville
a
confié,
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
à
partir
du
1°
juillet
2016,
à
la
société
EGS
SA,
la
gestion
et
l'exploitation
du
marché
couvert
d'approvisionnement
alimentaire
sis
21/33
rue
Antoine
Fratacci.
En
contrepartie
de
cette
délégation,
la
société
EGS
perçoit
directement
les
droits
de
place,
dont
le
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal,
auprès
des
commerçants
abonnés
et
volants
du
marché,
et
reverse
à
la
commune
une
redevance
d'occupation. Par
application
de
la
formule
contractuelle,
l'augmentation
des
droits
de
place
et
de
la
redevance
à
partir
du
1°
juillet
2020
s'élève
à
1,52
%
par
rapport
aux
montants
appliqués
au
1° juillet
2019.
La
redevance
annuelle
versée
par
le
concessionnaire
à
la
ville
s'élève
donc
à
29
467,76
€
(redevance
d'origine
:
28
000
€
- redevance
au
01/07/19
:29
027,60
€).
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
prendre
acte
de
la
révision
annuelle
du
tarif
des
droits
de
place
et
de
la
redevance
liés
au
contrat
de
contrat
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
marché
de
Vanves,
applicable
à
compter
du
1° juillet
2020,
soit
:
>
Redevance
annuelle
à
compter
du
1”
juillet
2020
:29
467,76
€
> __
Tarifs
des
droits
de
place
à compter
du
1° juillet
2020
:
Tarif
d'origine |
Tarifs
au |
Tarifs
au
en
euros
01/07/2019
en |
01/07/2020
en
euros
euros
A
couvert
:
Mètre
linéaire
de
façade
marchande
2,50
2,59
2,63
Droits d'animation
3,63
3,76
3,82
A
découvert :
Mètre
linéaire
de façade
marchande
1,82
1,89
1,92
Droits
d'animation
2,07
2,15
2,18
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
33.
Contrat
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
marché
de
Vanves
—
Avenant
n°2
portant
exonération
partielle
des
redevances
dues
par
le
concessionnaire
Par
délibération
n°51/2016
en
date
du
25
mai
2016,
la
ville
a
confié,
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
à
partir
du
1°
juillet
2016,
à
la
société
EGS
SA,
la
gestion
et
l'exploitation
du
marché
couvert
d'approvisionnement
alimentaire
sis
21/33
rue
Antoine
Fratacci.
En
contrepartie
de
cette
délégation,
la
société
EGS
perçoit
directement
les
droits
de
place,
dont
le
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal,
auprès
des
commerçants
abonnés
et
volants
du
marché,
et
reverse
à
la
commune
une
redevance
d'occupation. Les
annonces
gouvernementales
liées
à
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
et
les
mesures
de
police
administratives
afférentes
ont
entraîné
la
fermeture
du
marché
couvert
du
22
mars
2020
jusqu'au
10
mai
2020.
Considérant
ces
circonstances
exceptionnelles
et
conformément
à
l'article
6-5°
de
l'ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020
portant
adaptation
des
règles
de
la
commande
publique
à
la
crise
sanitaire,
les
versements
des
redevances
dues
par
le
concessionnaire
à
la
Ville
de
Vanves
ont
été
suspendus.
Suite
à
la
réouverture
du
marché
couvert
et
à
un
examen
des
conséquences
financières
de
sa
fermeture
sur
les
conditions
d'exploitation
du
service,
il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
du
contrat
par
voie
d'avenant,
ceci
aux
fins
d'appliquer
une
exonération
partielle
des
redevances
à
hauteur
de
la
totalité
de
la
redevance
annuelle
due
au
titre
de
l'année
2020
(soit
29
247,68
€)
et
de
1 850,23
€
de
la
redevance
d'intéressement
due
au
titre
de
l’année
2019,
soit
un
total
de
31
097,91
€.
Un
avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
est
proposé
en
ce
sens.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
d'approuver
l'avenant
n°2
ci-annexé
au
contrat
de
concession
de
service
public
du
marché
couvert
de
Vanves
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
formalités
administratives
et
financières
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
avenant.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
34.
Contrat
relatif
à
l’exploitation
par
affermage
du
service
public
de
restauration
municipale
conclu
avec
la
société
ELRES
- Avenant
n°4
Lors
de
la
séance
du
25
juin
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
contrat
relatif
à
l'exploitation
par
affermage
du
service
public
de
restauration
conclu
avec
la
société
ELRES
pour
une
durée
de
six
années,
à
compter
du
1°
septembre
2014.
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
techniques
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
cette
concession
de
service
public,
la
passation
de
trois
avenants
a
été
nécessaire
en
2016,
2017
et
2018.
16 La
procédure
de
renouvellement
du
présent
contrat,
arrivant
à
terme
initiatement
au
31
août
2020,
subit
des
perturbations
liées
à
la
crise
sanitaire
en
cours
et
au
report
du
second
tour
des
élections
municipales
de
2020
de
Vanves,
et
ne
peut
être
menée
à
terme
selon
le
calendrier
initial
pour
permettre
un
renouvellement
du
contrat
au
1er
septembre
2020.
Ces
circonstances
imprévues
emportent
la
nécessité
de
prolonger
le
contrat
en
cause
jusqu'au
20
décembre
2020
inclus,
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public.
Le
chiffre
d'affaires
réalisé
par
le délégataire
entre
le
1”
septembre
2014
et
le 31
août
2018
est
de
6 213
534,00
€
HT.
Par
projection,
le
chiffre
d’affaires
prévisionnel
pour
la
durée
initiale
du
contrat
(soit
du
1°” septembre
2014
au
31
août
2020)
s’élèverait
à
9 459
639,00
€
HT.
Ainsi,
la
prolongation
du
contrat
jusqu'au
20
décembre
2020
conduit
à
une
augmentation
du
chiffre
d'affaires
de
498
490,66
€
HT,
soit
une
augmentation
globale
de
+
5,27
%.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
d'approuver
l'avenant
n°4
au
contrat
pour
l'exploitation
par
affermage
du
service
public
de
restauration
conclu
avec
la société
ELRES,
portant
prolongation
du
contrat jusqu’au
20
décembre
2020
inclus,
+
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
y afférentes.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
35.
Attribution
du
marché
passé
suite
à
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
relatif
à
la
réservation
de
10
places
maximum
dans
un
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
Ce
marché
a
pour
objet
la
réservation
de
10
places
maximum
dans
un
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
au
profit
de
la ville
de
Vanves
(quartier
du
Plateau).
Afin
d'attribuer
le marché
de
services,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
le
10
avril
2020
par
l'envoi
au
BOAMP
et au
JOUE
d'un
avis
d'appel
public
à
la concurrence.
Le
marché
est
un
marché
unique
non
alloti,
considérant
que
l'objet
du
marché
ne
permet
pas
l'identification
de
prestations
distinctes.
Le
marché
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
conformément
aux
articles
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la commande
publique.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
période
de
2 ans
à compter
du
1°
septembre
2020.
Le
présent
marché
est
conclu
avec
un
maximum
fixé
en
quantités
à
10
places.
Aucune
option
n'est
prévue
au
marché.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
18
juin
2020
a
attribué
le
marché
à
la
société
LPC
VANVES,
sise
6
avenue
Pasteur
92170
VANVES
(siège
social
sis
36
rue
Pierret
92200
NEUILLY-SUR-SEINE).
Considérant
la
nécessité
de
réserver
10
places
maximum
dans
un
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(quartier
du
Plateau)
;
Considérant
l'offre
remise
par
la société
LPC
VANVES
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le
marché
passé
suite
à
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
relatif
à
la
réservation
de
10
places
maximum
dans
un
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
:
- société
LPC
VANVES,
sise
6
avenue
Pasteur
92170
VANVES
(siège
social
sis
36
rue
Pierret
92200
NEUILLY-SUR-
SEINE). - et
d'autoriser
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
et
avenants
à
intervenir.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
36.
Contrat
de
soutien
du
Département
des
Hauts-de-Seine
à
la
Commune
de
Vanves.
Le
Département
accompagne
les
Communes
des
Hauts-de-Seine
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
missions
de
proximité
au
moyen
des
contrats
de
développement
Département-Villes
qui
regroupent
par
périodes
triennales
les
aides
financières
départementales
qui
leur
sont
attribuées
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
Devant
les
conséquences
majeures
de
la
crise
sanitaire
de
la
Covid-19,
le
Département
souhaite
apporter
aux
Communes
des
Hauts-de-Seine
un
soutien
supplémentaire
exceptionnel
pour
leur
permettre
de
faire
face
aux
dépenses
résultant
de
cette
situation
pour
un
montant
de
288
270
Euros
(établie
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
10
€
par
habitant).
Par
ailleurs
dans
le cadre
du
contrat
de
développement
que
la Ville
a déjà
signée
avec
le
Département
pour
la
période
2019/2021
il est
prévu
qu'en
cas
de
fermeture
provisoire
d'une
structure
d'accueil
du
jeune
enfant
la
subvention
du
Département
est
diminuée
au
prorata
du
montant
d'interruption
des
activités.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
soutien
pris
suite
à
la
crise
sanitaire,
le
Département
a
décidé
de
ne
pas
appliquer
la
clause
mentionnée
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
soutien
à
la
Commune
de
Vanves
proposé
par
le Conseil
Département
des
Hauts-de-Seine
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
de
la Covid-19.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
37.
Régime
indemnitaires
des
élus
locaux
En
vertu
des
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
prévu
la
possibilité
d'accorder
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire,
d'adjoint
au
Maire
et de
conseiller
municipal.
Le
montant
maximal
de
ces
indemnités
est
fixé
aux
articles
L2123-23
et
L2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
Maire
et
les
adjoints
au
Maire.
17 L'enveloppe
budgétaire
des
indemnités
ainsi
calculée
constitue
la limite
maximum
que
la Commune
ne
peut
dépasser.
ll est
par
ailleurs
possible
d'indemniser
les
conseillers
municipaux
pourvus
ou
non
de
délégations
en
vertu
de
l'article
L
2123-24-1
tout
en
restant
dans
les
limites
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
ainsi
le régime
indemnitaire
des
élus
locaux :
Article
1 : le
montant
des
indemnités
annuelles
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: 85,48
%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Deux
Adjoints
au
Maire
: 55,09
%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Dix
Adjoints
au
Maire
: 22,57
%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Deux
conseillers
délégués
: 7,89
%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-__
Conseillers
municipaux
: 2,44
%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
versés
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
5 de
la présente
délibération.
Article
2
: L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
le
montant
de
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-
22
et
L2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Atticle
3
: Les
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice. Article
4
: Les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
deux
conseillers
délégués
à
la
sécurité
des
ERP
et
aux
marchés
publics
seront
versées
mensuellement.
Atticle
8
: Les
indemnités
des
autres
conseillers
municipaux
seront
versées
en
fonction
de
leur
présence
effective
aux
séances
du
Conseil
Municipal
et
aux
commissions
municipales
permanentes
créées
par
la
délibération
du
10
juillet
2020
à
raison
de
2,44
%
de
l'indice
brut
1027
dans
la limite
maximum
de
12
réunions
annuelles
par
conseiller.
Au-delà
de
cette
limite
annuelle
maximum,
il ne
pourra
pas
être
versé
d'indemnités
supplémentaires
aux
conseillers
municipaux. Les
deux
conseillers
municipaux
délégués
à
la
sécurité
des
ERP
et
aux
marchés
publics
qui
auront
perçu
une
indemnité
spécifique
au
titre
de
leur
délégation
ne
percevront
pas
l'indemnité
prévue
par
le
présent
article.
Article
6:
Les
indemnités
seront
versées
pour
Monsieur
le
Maire
à
compter
de
la
date
de
son
élection,
pour
les
adjoints
au
Maire
et
les
conseillers
délégués
à
compter
de
la
date
où
leurs
arrêtés
de
délégation
seront
exécutoires,
pour
les
conseillers
municipaux
à
compter
de
la date
où
la présente
délibération
prendra
un
caractère
exécutoire.
FONCTION
NOM,
PRENOM
MONTANT
BRUT
ANNUEL
POURCENTAGE
INDICE
1027
Maire
GAUDUCHEAU
Bernard
39
895.90
85.48
%
Adjoint
au
Maire
VOISINE
Bertrand
10
534.05
22.57
%
Adjointe
au
Maire
MARTIN
Xavière
25
712.04
55.09
%
Adjoint
au
Maire
VERTANESSIAN
Pascal
25
712.04
55.09
%
Adjointe
au
Maire
BOURG
Sandrine
10
534.05
22.57
%
Adjoint
au
Maire
MARTIN
Erwan
10
534.05
22.57
%
Adjointe
au
Maire
CAHEN
Anne-Caroline
10
534.05
22.57
k
Adjoint
au
Maire
CORTES
Kévin
10
534.05
22.57
#
Adjointe
au
Maire
DJIAN
Françoise
10
534.05
22.57
Adjoint
au
Maire
LEMAIRE
Xavier
10
534.05
22.57
%
Adjointe
au
Maire
VLAVIANOS
Christine
10
534.05
22.57
#
Adjoint
au
Maire
ISRAEL
Ury
10
534.05
22.57
%
Adjointe
au
Maire
BROEZ
Dominique
10
534.05
22.57
#
Conseiller
Municipal
LAKHLIFI
Abdelfattah
1
138.81
2.44
%
Conseillère
Municipale
MESSIER
Julie
1
138.81
2.44
%
Conseiller
Municipal
DAOUDI
Rami
1
138.81
2.44
%
Conseillère
Déléguée
LE
GOUALLEC
Nathalie
3 682.48
7.89
%
Conseiller
Municipal
MACHADO
Marc
1
138.81
2.44
#
Conseillère
Municipale
THULLIEZ
Francine
1
138.81
2.44
%
Conseiller
Municipal
PAVLIDIS
Baptiste
1
138.81
2.44
%
Conseillère
Municipale
ROULLEAUX
Fabienne
1
138.81
2.44
%
Conseiller
Municipal
VAN
DE
CASTEELE
Charles
1
138.81
2.44
%
Eric
Conseillère
Municipale
DE
LEONARDIS
Véronique
1
138.81
2.44
%
Conseiller
Municipal
LEGRANDJACQUES
Laurent
1
138.81
2.44
$
Conseillère
Municipale
GAZEL
Stéphanie
1
138.81
2.44
Conseiller
Délégué
ROCHE
Bernard
3 682.48
7.89
%
Conseillère
Municipale
GRZESIAK
Marta
1
138.81
2.44
%
Conseiller
Municipal
TOULOUSE
Pierre
1
138.81
2.44
%
Conseillère
Municipale
ZALUSKI
Aurélie
1
138.81
2.44
Conseiller
Municipal
LEJEUNE
Thibault
1
138.81
2.44
%
Conseillère
Municipale
PESCREMINOZ
Alexia
1
138.81
2.44
%
Conseiller
Municipal
MECHINAUD
Loïc
1
138.81
2.44
Conseillère
Municipale
EDOU
Séverine
1
138.81
2.44
%
Conseiller
Municipal
ATTAL
Gabriel
1
138.81
2.44
Conseiller
Municipal
LE
GOFF
Jean-Cyril
1
138.81
2.44
%
TOTAL
ANNUEL
226
801.64
18 * limite
maximum
plafonnée
à
12
réunions
annuelles
soit
94.90
€
brut
par
réunion.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
38
- Majoration
du
régime
indemnitaire
des
élus
locaux
au
titre
de
l'article
L2123-22
du
CGCT
En
vertu
de
l'article
L2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
prévu
la
possibilité
d'accorder
une
majoration
sur
le
régime
indemnitaire
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et des
conseillers
municipaux
délégués
dès
lors
que
la
Commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévue
en
application
de
la
loi 2013-403
du
17
mai
2013.
L'article
R2123-23
du
CGCT
précise
que
cette
majoration
est
égale
à
15
%
du
montant
effectif
des
indemnités
votées
par
le Conseil
municipal
pour
le Maire,
les
adjoints
au
Maire
et
les
conseillers
municipaux
délégués
Considérant
que
la
Commune
de
Vanves
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévue
par
la
Loi
2013-403
du
17
mai
2013
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Aticle
1:
De
majorer
de
15
%
les
indemnités
du
Maire
, des
Adjoints
au
Maire
et
des
deux
conseillers
municipaux
délégués
à la sécurité
des
ERP
et aux
marchés
publics
Article
2
: De
préciser
que
cette
majoration
s'applique
sur
le
montant
effectif
des
indemnités
votées
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
10 juillet 2020
pour
les
élus
mentionnés
au
précédent
article.
Article
3
: De
joindre
à
la présente
délibération
un
tableau
récapitulatif
et
nominatif
des
indemnités
tenant
compte
de
la
majoration
de
15
%.
FONCTION
NOM,
PRENOM
INDEMNITES
AU |
INDEMNITES
POURCENTAGE
TITRE
DE
LA |
AVEC
INDICE
1027
DELIBERATION
MAJORATION
N°
37
du
10/07/2020
DE
15
%
Maire
GAUDUCHEAU
Bernard
39
895.90
45
879.36
98.30
%
Adjoint
au
Maire
VOISINE
Bertrand
10
534.05
12
111.59
25.95
%
Adjointe
au
Maire
MARTIN
Xavière
25
712.04
29
567.21
63.35
%
Adjoint
au
Maire
VERTANESSIAN
Pascal
25
712.04
29
567.21
63.35
%
Adjointe
au
Maire
BOURG
Sandrine
10
534.05
12
111.59
25.95
%
Adjoint
au
Maire
MARTIN
Erwan
10
534.05
12
111.59
25.95
%
Adjointe
au
Maire
CAHEN
Anne-Caroline
10
534.05
12
111.59
25.95
%
Adjoint
au
Maire
CORTES
Kévin
10
534.05
12
111.59
25.95
%
Adjointe
au
Maire
DJIAN
Françoise
10
534.05
12
111.59
25.95
%
Adjoint
au
Maire
LEMAIRE
Xavier
10
534.05
12
111.59
25.95
%
Adjointe
au
Maire
VLAVIANOS
Christine
10
534.05
12
111.59
25.95
%
Adjoint
au
Maire
ISRAEL
Ury
10
534.05
12
111.59
25.95
%
Adjointe
au
Maire
BROEZ
Dominique
10
534.05
12
111.59
25.95
%
Conseillère
Déléguée
LE
GOUALLEC
Nathalie
3 682.48
4 233.22
9.07
%
Conseiller
Délégué
ROCHE
Bernard
3 682.48
4 233.22
9.07
%
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
39.
Communication
sur
la formation
des
élus
L'article
L2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
relative
à
la
démocratie
de
proximité
prévoit
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif. Afin
de
se
conformer
à
ces
dispositions,
le
tableau
en
annexe
donne
communication
au
conseil
municipal
des
actions
de
formations
pour
les
élus
qui
se
sont
déroulées
en
2019.
Conformément
à
l'article
L2123-14
du
code
des
Collectivités
territoriales,
le
montant
des
dépenses
de
formation
n'excède
pas
20%
du
montant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
de
notre
commune
pour
l'année
2019.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ces
actions
de
formation.
Vote
: Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
40.
Fixation
des
conditions
de
versement
de
la
prime
exceptionnelle
à
l'égard
des
agents
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Le
Gouvernement
a
prévu
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
soumis
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
pendant
la crise
sanitaire.
Les
conditions
du
versement
de
cette
prime
sont
régies
par
:
-
Le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Le
versement
de
cette
prime
est
possible
pour
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
:
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
dans
les
établissements
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à
1000
euros
par
agent.
19 Le
montant
de
cette
prime,
qui
n’est
pas
reconductible,
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
11
de
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
l'année
2020.
Et conformément
au
Comité
Technique
des
4
et 7
mai
2020,
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
le
Maire
à
verser
une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
qui
ont
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
durant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
-
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
41.
Prise
en
charge
des
frais
de
repas
dans
le cadre
de
la
période
de
confinement
Conformément
au
JO
du
8
avril
2020
du
décret
n°
2020-404
du
7
avril
2020
relatif
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
de
certains
personnels
civils
et
militaires
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire.
Il est
possible,
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
du
paiement
auprès
de
l'ordonnateur
et
en
l'absence
de
restauration
collective,
la
prise
en
charge
ou
le
remboursement
des
frais
de
repas
pour
les
agents
"dont
la présence
physique
sur
leur
lieu
de
travail
est
impérative
pendant
toute
ou
partie
de
la
durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
nommément
désignés
à cet
effet.
"
Le
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
est fixé
à
17.50
€ selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du 3
juillet
2006.
Les
dispositions
du
décret
sont
applicables
à compter
du
16
mars
2020
jusqu'au
10
mai
2020
inclus.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
le
paiement
des
frais
de
repas
selon
un
montant
forfaitaire
de
17.50
euros La
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
en
matière
de
rémunération
du
personnel
aux
budgets
2020. Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
42.
Constitution
des
commissions
communale
des
Impôts
Directs
et
intercommunale
des
Impôts
Directs.
Suivant
les
dispositions
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Une
nouvelle
commission
doit
donc
être
constituée
à
la suite
du
renouvellement
des
élus
municipaux.
Toujours
suivant
ce
même
texte,
la
nomination
des
commissaires,
relève
de
la
compétence
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
sur
présentation
d'une
liste
de
contribuables
dressée
par
le conseil
municipal.
La
commission
communale
des
impôts
directs
comprend,
outre
son
président,
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
huit
commissaires
titulaires
et huit
commissaires
suppléants.
Toutefois,
les
textes
prévoient
que
la
liste
dressée
par
le
conseil
municipal
comporte
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
De
plus,
suivant
les
conditions
posées
par
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
les
personnes
proposées
doivent
:
-__
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
état
membre
de
l'Union
Européenne,
-_
être
âgées
de
25
ans
au
moins,
-___
jouir
de
leurs
droits
civils,
-
être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(taxes
foncières,
taxe
d'habitation
et
cotisation
foncière
des
entreprises),
-
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
-
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Enfin,
la désignation
des
membres
de
la commission
doit
être
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées. Considérant
qu'il
convient
de
proposer
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
une
liste
de
contribuables
de
la commune
répondant
aux
conditions
posées
par
l'article
1650
sus
visé
du
Code
Général
des
Impôts,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
liste
suivante
à
adresser
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
la constitution
de
la commission
communale
des
impôts
directs
M.
Jacques
LANDOIS
M.
Laurent
LACOMERE
M.
Bernard
OLLIVIER
M.
Gérard
LAUBIER
Mme
Faroudja
KHIRAT
M.
Paul
HAJDER
Mme
Marie-Anne
SORENSEN
M.
Jean-Claude
ABECASSIS
M.
Philippe
LELONG
20 Mme
Janine
DENORMANDIE
M.
Vadim
FOREST
Mme
Brigitte
BEECKMANS
M.
Philippe-Emmanuel
DOS
SANTOS
M.
Pascal
LE
GOUALLEC
Mme
Isabelle
SICART
Mme
Danièle
WANTIEZ
Mme
Estelle
WEBER
Mme
Agathe
BOZON
Mme
Isabelle
CARRE
M.
Abdelnasser
KHALED
M.
Jean
Marie
LEJEUNE
M.
Evan
MBEMBA
Mme
Valérie
VIGNAUD
Mme
Rita
KAPRO
Mme
Audrey
FLECHY
M.
Julien
GAZEL
M.
Martin
BARRAL
M.
Alexis
GASTAUER
Mme
Zohra
BELKADI
M.
Michel
DINGREVILLE
Mme
Pascale
BOIREAU
Mme
Françoise
HENRY
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
: 27
voix
« pour
»
; 8
« abstention
»
: Monsieur
TOULOUSE,
Madame
Alexia
PESCREMINOZ,
Monsieur
Thibault
LEJEUNE,
Madame
Aurélie
ZALUSKI,
Monsieur
Loïc
MECHINAUD,
Madame
Séverine
EDOU,
Monsieur
Gabriel
ATTAL,
Monsieur
Jean-Cyril
LE
GOFF.
43.
Vœu
appelant
FEtat
à
un
plan
d'urgence
de
sauvegarde
des
transports
publics
franciliens.
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
qu'il
souhaitait
lui
soumettre
un
vœu
concernant
la
situation
difficile
des
transports
publics
franciliens
après
la
crise
sanitaire
et
appelant
l'Etat
à
un
plan
d'urgence
de
sauvegarde
permettant
d'assurer
l'équilibre
financier
d'Ile-de-France
Mobilité.
Conformément
à
l'article
23bis
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
il a
été
décidé
d'inscrire
ce
point
à
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
et de
le soumettre
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
le vœu
présenté
par
Monsieur
Bernard
GAUDUCHEAU.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
ce
vœu.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
: 27
voix
« pour
» ; 8
« abstention
»
: Monsieur
TOULOUSE,
Madame
Alexia
PESCREMINOZ,
Monsieur
Thibault
LEJEUNE,
Madame
Aurélie
ZALUSKI,
Monsieur
Loïc
MECHINAUD,
Madame
Séverine
EDOU,
Monsieur
Gabriel
ATTAL,
Monsieur
Jean-Cyril
LE
GOFF.
La
séance
est
levée
à
20h36.
Fait
à Vanves
le
11
juillet 2020
Le
secrétaire
de
séance
21