Conseil Municipal - Voir le bulletin dinformations de novembre 2015

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Conseil Municipal - Voir le bulletin dinformations de novembre 2015 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Voir le bulletin dinformations de novembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, Conseil Municipal du 06 novembre 2015

Synthèses et Informations

Absent excusé : Julien DODANE

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Forêt : Bilan 2015. Assiette et destination des coupes de bois 2016 :

Les ventes de bois 2015 apporteront une recette de plus de 200 000 €uros après les paiements en 2016.

Cette recette est très exceptionnelle : quantité et qualité des bois.

Les dépenses forêt s’élèvent à près de 60 000 €uros avec des travaux 2014 effectués en 2015 dont des

frais de garderie de plus de 20 000 €.

Le programme des coupes de bois 2016 a été présenté par Mr Stéphan Paillard de l’ONF :

Total résineux et feuillus : 3 350 m3 pour 3 500 m3 prévu par l’aménagement.

Le Conseil demande à Mr Stéphan Paillard si le volume de bois prélevé par an n’est pas trop important et

ne met pas en péril notre forêt et les revenus futurs de la Commune ?

Réponse « rassurante » est donnée : L’ensemble de l’inventaire effectué par l’ONF permet de déterminer

la production "moyenne" de la forêt. Le constat chiffré est que les bois poussent bien et plus. Les

parcelles de bonne qualité, plus claires permettent une régénération, naturelle, plus dynamique.

Autres points : Effectuer les réceptions de travaux forêt avec le matériel sur place pour permettre les

corrections éventuelles.

Veiller au nettoyage après travaux forêt : boue sur voies communales, ornières sur pistes …

 Ouverture de crédits au service forêt :

Le Conseil Municipal valide plusieurs écritures comptables demandées par le Trésor Public et nécessaires au budget forêt : Echange de terrain et Bornage réalisé par le géomètre à Montnoiron.

Echange terrains : Investissement : Recettes : 20 000 € et Dépenses 20 000 €uros. Bornage Plan de gestion : Investissement Dépenses : 2 600 € (plan de gestion forêt communale) Investissement Dépenses imprévues : 2 000 € et travaux 600 €uros.

 Etude de capacité de la station d’épuration :

Une étude est nécessaire afin de pouvoir se prononcer sur une éventuelle nécessité d’augmenter la capacité de la station d’épuration. Plusieurs scenarii sont à étudier dont … la diminution du niveau de pollution de la fromagerie avec des installations qui permettent cette réduction de pollution envoyée à la station d’épuration, … l’augmentation de la capacité de la station actuelle, …

Le Conseil décide de confier l’étude de faisabilité à HETC (Le Russey) pour un montant de 1 200 € HT.

 Renouvellement baux communaux :

Le Conseil Municipal renouvelle les baux de Georges Jeambrun et J.Charles Parrenin. Les conditions de location sont identiques aux précédentes : bail pour une durée de 9 ans ; le prix de fermage sera actualisé, annuellement, suivant l'indice d'évolution, conformément à l’arrêté préfectoral en cours.

Parcelles Superficies Montant

Georges JEAMBRUN Au champs du rang (ZH 64) 68 a 40 11.57 €

Jean- Charles PARRENIN Les Vies Tours (ZA 8) 60 a 40 11.57 €

 Participation à Mutuelle risque santé :

Le Centre de Gestion a consulté pour le choix d’une mutuelle agréée pour les salariés intéressés. Le Conseil Municipal décide d’accorder une participation financière aux employés de la commune : Cotisation de l’employée au prorata du nombre d’heures.

      D DI IV VE ER RS S      

 Eau communale. Solutions pour garantir la potabilité de l’eau :

Des démarches sont toujours en cours pour identifier l'origine de la pollution.

Compléments des informations déjà communiquée dans les comptes rendus précédents après la lettre reçue de l’ARS nous demandant : … soit de garantir la potabilité de l’eau de la source communale avec les investissements et mesures qui en découlent … soit en validant l’interconnexion avec le SIVU du Plateau Maîchois, des conclusions sont apportées par l’étude commandée au Cabinet spécialisé :

- Pour traiter l’eau brute actuelle de notre source communale :

Un investissement de 490 000€ est nécessaire pour une « usine » de filtration et de traitement vers la station de pompage … ajouté à une prévision de 30 000 € de dépenses annuelles de fonctionnement. - Pour continuer avec l’eau du SIVU du Plateau Maîchois :

Les installations actuelles permettent un apport journalier un peu supérieur à 120 m3 / jour (besoin 90 m3). Pour un apport de 150 m3 ou plus, des investissements seraient nécessaires : de 120 000 à 152 500 €.

Une décision sera à prendre. L’abandon de notre source communale étant un « fait historique » qui « annule » les actions des générations précédentes.

Une réunion – publique - sera organisée dans le but de donner toutes les informations utiles sur la pollution de la source, la situation actuelle, les actions réalisées et les solutions possibles.

Les coûts supplémentaires d’achat de l’eau à Maîche s’élèvent à 62 677 € de juin 2014 à octobre 2015. La commune prendra en charge les surcoûts important 2014 et 2015 ; pas de changement pour les factures 2015. Le prix du m3 d’eau sera, nécessairement, à augmenter pour les factures en 2016. Le nouveau prix démarrera à partir du prochain relevé des compteurs prévu en novembre 2015. Le prix sera calculé et annoncé selon la solution finale retenue.

 Décharge « La Goule » Interdite :

Un « signalement » a été donné en gendarmerie et auprès de la Direction Des Territoires Police de l’Eau par deux personnes : constat de déchets à la décharge interdite de La Goule à Indevillers. La Police de l’Eau est venue constater en présence du Maire qui doit répondre de cette infraction. Un courrier est attendu en Mairie (avec peut être procès-verbal ?) Rappel de la réglementation. Consignes strictes. Interdiction de déposer des déchets de quelque nature.

Informations et actions à suivre…

 Schéma de coopération Intercommunale. Modification des périmètres de Cocom :

L’avis du Préfet pour le projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) porte sur la proposition d’une fusion de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte avec la Communauté de Communes du Plateau Maîchois. Le Conseil Municipal confirme sa dernière délibération dans laquelle il faisait part de son souhait d’être rattaché à Maiche (bassin de vie).

Une demande de simulations des incidences financières pour la commune et pour les habitants a été formulée à la Préfecture.

 Permis de Construire pour nouvel atelier fromagerie : Raccordement EDF :

Une participation financière communale a été annoncée par les Services de la DDT conformément à la réglementation. Le Maire a demandé vérification du devis EDF auprès du Syded.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Appartements à louer en mairie :

L’appartement situé au rez-de chaussée de la mairie (T1 de 42 m2) sera libre au 1er décembre 2015. Montant du loyer : 201 €.

L’appartement situé au 1er étage de la mairie (69 m2), côté église, est toujours à louer (310 €/mois).

 Affouage : Date de tirage au sort des lots :

La date du tirage au sort pour les lots d’affouage est fixée au vendredi 20 novembre 2015 à la mairie. Merci de vous munir de vos carnets de chèques.

 Bois de papier disponible : 3 lots :

Les personnes intéressées par du bois de papier (20 à 25 stères) peuvent s’inscrire en mairie. En cas de demande supérieure aux 3 lots, un tirage au sort aura lieu.