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Déliberation - DELIBERATION N°2 CG VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2 CG VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220406-DEL2-060422-BF Accusé
certifié
exécutoire
Récepti
1
fet : 14/04/2022
x
j
éception
par le préfe!
A
A
Liberté + Égalité + Fraternité
= pe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
aples
BAEDE CACHE
Délibération
n°2
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
Domaine
de
compétence :
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation :
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
présents
: 22
puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre de votants
: 31 puis 32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur Maxime GUERVILLE est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à 18
h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet : Budget
principal
de
la
Ville
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
: |
Budget
principal
de
la
Ville
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2021
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
principal
de
la
Ville
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
062223 TRES.
MONTREUIL-SUR-MER
Helrr
30000
- COMMUNE
D
ETAPLES-SUR-MER
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
(aa)
1 Exercice
2021
SECTION
D'INVESTISSEMENT
| SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
10 214 892,83
17178 323,61
27 393 216,44
Titres de recettes émis (b)
4 278 648,74
17871
670,84
22 150 319,58
Réductions de titres (c)
0,50
2 246 304,74
2 246 305,24
Recettes nettes (d =b - c)
4 278 648,24
15 625 366,10
19 904 014,34
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
10 214 892,83
17 178 323,61
27 393 216,41
Mandats émis (f)
37751 549,57
15449 349,03
19 200 898,60
Aunulations de mandats (2)
4 365,60
381
108,40
385 474,00
Dépenses nettes (h = £- 8)
3747 183,97
15 068 240,63
18 815 424,60
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent
531 464,27
557 12547
1088 589,74
Q@-d) Déficit
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
11
Avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Le
Maire