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Déliberation - 2020 41 adhésion Fondation du Patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 41 adhésion Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
Affiché le 31/08/2020
lement
ID
: 038-213802374-20200828-DEL_
2020 _41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt-huit
août,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
août
2020
Nombre
de
vote
: 11
PRESENTS:
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
EXCUSEE
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
GONON
Florence)
Secrétaire
de
séance
: JOUANNY
Michèle
Délibération
n°
2020/41
: Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
qui
a
lancé
une
souscription
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'église.
La
convention
de
souscription
signée
en
février
2020
ne
prévoit
pas
d'adhésion
automatique
à
la
Fondation,
la Commune
doit
le faire
volontairement.
Le
montant
de
la cotisation
est
fonction
de
la démographie
de
la commune,
soit
55
€
pour
Mizoën
pour
2020. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
AUTORISE
le
paiement
de
la
cotisation
annuelle,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage :