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Déliberation - 2021 60 accueil stagiaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 60 accueil stagiaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2021
Affiché le 19/11/2021
lement
ID
: 038-213802374-20211116-DEL_2021_60-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
seize
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 9
novembre
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
VINCENT
Denise,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
BERARD Guy,
ELUS : 11 EN
NON
SA
Etaient excusés
:
De
PHILIPPE Francine (pouvoir à VENERA
Christophe), JOUANNEAU
Fanny, GIRAUD
Roger (pouvoir à
Ni
MICHEL Bernard), JOUANNY
Michèle (pouvoir à GONON
Florence), SAUNIER Jean-Marc (pouvoir à
CONTRE
: 0
VINCENT
Denise),
ABSTENTION
: O
POUR : 10
PINATEL
François
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2021/60
: Accueil
d’un
stagiaire
: autorisation
de
signer
la
convention
de
stage
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
de
stage
au
sein
du
service
technique
de
Mizoën
dans
le
cadre
d'un
enseignement
agricole
en
maison
familiale
rurale,
d'une
durée
de
3
semaines
entre
le 22
novembre
et
le
17
décembre
2021.
Pendant
cette
période
la
stagiaire
restera
sous
la
responsabilité
de
son
établissement
de
formation
et
sera
encadrée
par
le
responsable
du
service
technique.
La
commune
s'engage
à
couvrir
cette
personne
présente
dans
les
locaux
en
cas
de
dommage
dû
au
bâtiment
via
l'assurance
communale.
Une
convention
de
stage
d'initiation
encadre
ce
stage.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'accueil
d'un
stagiaire
au
sein
du
service
technique,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
stage
d'initiation
permettant
l'accueil
du
stagiaire,
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage :