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Déliberation - AR CM20220128 017 Recrutement animateurs contractuels ALSH vacances Hiver 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220128 017 Recrutement animateurs contractuels ALSH vacances Hiver 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
CM20220128-017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 20 janvier
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique,
salle
communale
La
Baratte
à
Echiré,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
jusqu’à
19h15,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Mathieu
POUGNAND,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Iréna
BARDINET
(pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND)
et
Gilbert
NASARRE
à
partir
de
19h15
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD). Secrétaire
de
séance
: Julie
MENARD
OBJET
:
Recrutement
des
animateurs
contractuels
pour
l’ALSH
des
vacances
d'Hiver
2022
à
Echiré
Le
Maire
expose.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
3-2°
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Echiré
du
1°
juin
2018
et
du
28
janvier
2022
fixant
les
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
animateurs
de
l'ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
;
Afin
de
mettre
en
place
l’équipe
d’encadrement
de
l’ALSH
des
vacances
d’Hiver
2022,
du
14
au
25
février
2022
inclus
et
compte
tenu
du
nombre
d’inscriptions
enregistrées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
créer
4
(QUATRE)
postes
d’animateur
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
application
du
2°"*°
alinéa
de
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-017-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Page
1/2 CM20220128-017
Les
agents
recrutés
en
contrat
à durée
déterminée
seront
rémunérés
comme
suit
:
ALSH
petites
Base
de
Calcul
du
forfait
journalier
vacances
scolaires
rémunération
(=
1/30"
du
salaire
afférent
à
D’Hiver
indiciaire
l’indice
ci-avant
Animateurs Gears
4)
qualifiés
Hiver
2022
1B
570
/ IM
482*
75,29
€/jour*
*Les
indices
sont
fixés
par
référence
au
SMIC
et
susceptibles
d'évoluer
comme
celui-ci.
Les
crédits
sont prévus
au budget
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 28 janvier
2022,
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
0
1
FEV.
207?
Reçu
en Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
0
1
FEV.
207?
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-017-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Page
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