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Déliberation - AR CM20220909 016 Recrutement animateurs en CDD ALSH vacances Toussaint 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-016-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
1°
septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER)
et
Gilbert
NASARRE
(pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND).
Secrétaire
de
séance
:Stéphanie
SIMONNEAU
OBJET
: Recrutement
des
animateurs
pour
l’ALSH
d’Echiré
des
vacances
de
Toussaint
2022
Le
Maire
expose.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
3-2°
:
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Echiré
du
1°
juin
2018
et
du
28
janvier
2022
fixant
les
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
animateurs
de
l’ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
;
Afin
de
mettre
en
place
l’équipe
d’encadrement
de
l’ALSH
des
vacances
de
Toussaint
2022,
du
24
au
28
octobre
2022
inclus
et compte
tenu
du
nombre
d’inscriptions
enregistrées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
créer
5
(CINQ)
postes
d’animateur
à
temps
complet
en
contrat
à durée
déterminée,
en
application
du
2°"*
alinéa
de
l’article
3
de
Ja loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-016-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-016
Les
agents
recrutés
en
contrat
à durée
déterminée
seront
rémunérés
comme
suit
:
ALSH
petites
Base
de
Calcul
du
forfait
journalier
vacances
scolaires
rémunération
(=
1/30ÿ€
qu
salaire
afférent
à
indiciaire
l’indice
ci-avant
Animateurs (stagiaires
ou
qualifiés
;
#
avec
BAFA)
Toussaint
2022
IB
570
/ IM
482
75,29
€/jour
*Les
indices
sont fixés
par
référence
au
SMIC
et
susceptibles
d'évoluer
comme
celui-ci.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
9
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Stéphanie
SIMONNEAU
Certifié
exécutoire.
1
2
SEP.
202?
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié ou publié le
:
1 4 SEP. 2072
Page
2/2