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Conseil Municipal - 85 Bail emphyteotique avec le CSA Raonnais
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 85 Bail emphyteotique avec le CSA Raonnais)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 16 OCTOBRE 2019 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 16 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 17 octobre 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjointes et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DAUTREY Roland à M. SALTZMANN Michel
Mme BOULANGER Annie à M. le Maire
Objet : Bail emphytéotique avec le M. DEMENGE Abel à Mme DUPONT Virginie CSA Raonnais. M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
N° 85/2019 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de bail emphytéotique administratif avec l’association du CSA Raonnais concernant le bâtiment communal et les deux terrains de l’ancien stand de tir sis lieu-dit « La Criquette ».
A la recherche d’un local proche des sentiers forestiers d’entraînement, le club du CSA Raonnais s’est tourné vers la Commune propriétaire d’un immeuble vacant lieu-dit « La Criquette ». Ce bâtiment qui était le stand de tir communal est idéalement implanté à toute proximité de la forêt.
Association sportive créée en 1952, le Cercle Sportif Artistique Raonnais multiplie depuis 67 ans les activités sportives cyclistes à Raon l’Etape qui contribuent à l’attrait de la Ville et concourent à l’intérêt général : 24 heures cyclistes de 1981 à 2000, championnats de France sur route vétérans, Tour du Piémont Vosgien, championnats de Lorraine sur route, championnats de Lorraine VTT, Coupe de France Enduro VTT. Le CSA Raonnais participe également à la formation des jeunes avec son école du vélo orientée VTT. Actuellement, plus de quarante d’entre eux venant des secteurs de Raon l’Etape, Baccarat, Saint-Dié-Des-Vosges s’entraînent chaque samedi dans les forêts raonnaises. Le club possède la deuxième école du vélo la plus importante des Vosges.
Du fait du statut associatif du preneur et de son engagement à prendre en charge les travaux de réparations et d’entretien, le présent bail peut être consenti sans le versement d’aucune redevance. Ces informations apportées,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de donner à bail administratif sans redevance pour une durée de 15 ans le bâtiment et les deux terrains communaux de l’ancien stand de tir à l’association du CSA Raonnais et autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail ainsi que tout document s’y rapportant. Les frais de publication foncière seront à la charge de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,