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Conseil Municipal - 73 Bail emphyteotique avec la FMS des Vosges
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 73 Bail emphyteotique avec la FMS des Vosges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 JUIN 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Huit, le 27 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 28 juin 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Absents :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel
Objet : Bail emphytéotique avec la Absents excusés ayant donné pouvoir : FMS des Vosges.
Mme BOULANGER Annie à M. le Maire
N° 73/2018 Mme ANDRÉ Sophie à M. CHARDIN Denis
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, expose au Conseil Municipal le projet de bail emphytéotique de 25 ans qu’il est proposé de passer avec l’association « FMS des Vosges » qui souhaite reprendre les locaux communaux de l’ex-école primaire Louis Madelin pour y aménager une résidence d’enfants.
Le Conseil Municipal délibère sur ce projet et,
A l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Décide de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la conclusion et
l’enregistrement de ce bail emphytéotique de 25 ans.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,