Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu intégral 07.04.2021 compressed
Compte-Rendu - compte rendu intégral 05.11.2020 compressé compres
Compte-Rendu - compte rendu intégral CM 271123 compressed
Compte-Rendu - compte rendu intégral 11.03.2022
Compte-Rendu - compte rendu intégral 17.06.2020
Compte-Rendu - compte rendu integral CM 14.06.2012
Compte-Rendu - compte rendu intégral 06.01.2021 compressé
Compte-Rendu - compte rendu intégral 3 min
Compte-Rendu - 29 09 2015 compte rendu integral
Compte-Rendu - CR integral CM 24.01.2019 definitif
Compte-Rendu - compte rendu intégral 290623 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu intégral 290623 compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de
La
Rochette
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
INTÉGRAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
Etaient
présents:
M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
Mme
Michèle
Ilbert,
M.
Michel
Pierson,
Mme
Sylvie
Coudre,
M.
Morgan
Evenat,
Mme
Christine
Hugot,
Mme
Marie-Catherine
Bailly-Comte,
Mme
Geneviève
Jeammet,
M.
Bruno
Faisy,
Mme
Messaouda
Gatellier,
M.
Guillaume
Chambon,
M.
Didier
Chosson.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Bonnardel
donne
pouvoir
à Mme
Ilbert
M.
Picard
donne
pouvoir
à M.
Pierson
Mme
Eloy
donne
pouvoir
à M.
Evenat
M.
Ségla
donne
pouvoir
à Mme
Coudre
M.
Jesionka
donne
pouvoir
à M.
Faisy
Mme
Poittevin
de
la Fregonnière
donne
pouvoir
à Mme
Jeammet
Absents
excusés
:
Mme
Picard
M.
Montaillier
Absentes
:
Mme
Éloïse
Gandel-Lemoine
Mme
Jamila
Benziane
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
00,
procède
à l’appel
et demande
à Madame
Christine
Hugot
d’assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celle-ci
accepte.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
annonce
l’arrivée
prochaine
d’une
pédiatre
sur
la
commune
dans
le
cabinet
du
docteur
M,
qui
fait
valoir
ses
droits
à la retraite
et auquel
un
hommage
sera
rendu à la
fin
de
la séance,
en
sa
présence.
Il
informe
les
conseillers
que
les
nouveaux
logements
de
la
rue
Daumier
commencent
à être
occupés
et
il
explique
le
déroulement
de
la commission
d’attribution
des
logements
dématérialisée.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
:
XN°2023-DM-12
portant
sur
le
marché
d’étude
de
faisabilité
urbaine
sur
le
secteur
dénommé
«
Impasse
du
Château
»
Le
18
avril 2023,
le Maire
de
la commune
de LA
ROCHETTE a
décidé
:
- Article
1 :
De
conclure
un
marché
d’étude
de faisabilité
urbaine,
comprenant
une
réflexion
programmatique,
fonctionnelle
et
paysagère
du
secteur
dénommé
« Impasse
du
Château
»,
avec
le cabinet
d’architecte
et d'urbanisme
«
Atelier
A4PLUSA
architecture
et urbanisme
»,
sis 2, rue
du
Marais,
93100
Montreuil.
- Article
2 :
Le
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
signature,
pour
une
durée
estimée
à
10
semaines.
Le
coût
de
la prestation
est
de
7
600
€ HT,
soit 9
120
€ TTC. - Article
3
:
La
présente
décision
sera inscrite
au registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
= Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
*N°2023-DM-13
portant
sur
la convention
pour
un
concert
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la
musique
2023
Le
25
avril
2023,
le
Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé
:
Article
1 :
De
conclure
une
convention
pour
l’organisation
d’un
concert
dans
le cadre
de
la Fête
de
la musique
2023,
avec
le
groupe
de
musique
« C
KOI
L’R
», représenté
par
Monsieur
Jérôme
PECQUET,
domicilié
17
rue
de
la Forêt,
77930
FLEURY-EN-BIERE. = Article 2
:
La
prestation
se
déroulera
le 23
juin
2023,
sous
la halle
du
marché,
pour
un
coût
de
700
€ TTC.
- Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Madame
Hugot
précise
que
le
concert
s’est
bien
passé
et
que
le
public
et
les
commerçants
ont
apprécié
cette
manifestation.
La
boom
des
enfants
a beaucoup
plu.
XN°2023-DM-14
portant
sur
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
— Mise
en
place
de
deux
places
de
stationnement
pour
une
durée
d’un
mois
au
35
rue
Rosa
Bonheur
Le
10
mai
2023,
le
Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé
:
- Article
1 :
L'entreprise
ETANCHEPRO,
représentée
par
Madame
Stéphanie
Petit,
8
ter,
rue
du
Faubourg
Saint
Wulfran
—
91490
Milly-la-Forêt,
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
à
compter
du
1%
juin
2023,
pour
une
durée
d’un
mois,
devra
s’acquitter,
à compter
du 1° juin
2023,
d’une
redevance
de
240
€,
pour
le
mois
de juin,
payable
dès
réception
du
titre
de
recettes
correspondant.
- Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
3:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
s’agit
de
l’entreprise
qui
va
réaliser
les
travaux
pour
le
ministère
de
la justice.
Il
précise
que
ce
seront
des
prisonniers
en
voie
de
libération
pour
leur donner
les
atouts
nécessaires
à se
réinsérer
dans
la
vie sociale
et ceux
qui
sont
déjà
intégrés
pour
maintenir
leur réinsertion.
Madame
Coudre
ajoute
que
ce
sont
des
longues
peines
mais
qu’une
fois
qu’ils
ont
purgé
leur
peine
ils
peuvent
devenir
des
citoyens
qui
se
réinsèrent.
Elle
attire
l’attention
sur
la
proximité
de
la
gare
qui
pourrait
amener
les
plus
fragiles
à
faire
des
rencontres
qui ne
seraient
pas
appropriées.
Elle
se
demande
s’il
ne
serait
pas
judicieux
de
demander
à
la préfecture
qu’elle
finance
une
extension
du
réseau
de
vidéoprotection
pour
que
les citoyens
se sentent
en
sécurité
et éviter
les attroupements
devant.
Monsieur
Watremez
rappelle
que
la plupart
arrivera
en
véhicule.
*N°2023-DM-15
portant
sur
le contrat
d’entretien
et de
maintenance
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs
Le
19
mai
2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE a décidé
:
= Article
1
:
De
conclure
un
contrat
de
services
avec
la société
RECR’EACTION,
située
6, avenue
Bernard
de
Jussieu,
77700
SERRIS
pour
l'entretien
et de
maintenance
des
aires
de jeux
et d'équipements
sportifs
de
La
Rochette.
- Article
2
:
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
pour
une
durée
d’un
an.
Il
sera
tacitement
reconduit,
sauf
dénonciation
expresse
pour
une
période
d’un
an,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
4
années,
pour
un
coût
annuel
de
2
670
€
HT
soit
3
204
€ TTC
(prix
révisé
à partir
de
la deuxième
année).
- Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le Maire
constate
que
l’aire
de jeux
à côté
de
l’église,
au parc
Saint-Paul
est très
fréquentée.
Madame
Bailly-Comte
ajoute
qu’elle
est
très
appréciée.
Les
familles
sont
très
contentes.
XN°2023-DM-16
portant
sur
le contrat
d’entretien
programmé
préventif et curatif du
véhicule
LIGIER
PULSE
4
(micro-utilitaire
électrique)
Le
13 juin
2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE a
décidé
:
Article
1 :
De
conclure
un
contrat
de
services
avec
la société
URBACAR,
fournisseur
du
véhicule,
située
125
boulevard
Robert
Schuman
—
93190
LIVRY
GARGAN
pour
les
révisions
périodiques
et
l’entretien
curatif
du
micro-utilitaire
LIGIER
PULSE
4 acquis
par
la commune
en
2023.
Article
2
:
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
pour
une
durée
de
5
ans.
Il
sera
tacitement
reconduit,
sauf
dénonciation
expresse
1 mois
avant
l'échéance,
pour
un
coût
annuel
de
1
198,80€
HT
soit
1 438,56€
TTC.
- Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville de La
Rochette.
= Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
XN°2023-DM-17
portant
sur
la
Convention
portant
organisation
d’une
séance
de
cinéma
en
plein
air
Le
27 juin
2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé
:
- Article
1
:
De
conclure
une
convention
avec
la CAMVS
portant
organisation
d’une
séance
de
cinéma
en
plein
air,
le samedi
8
juillet
2023,
au
stade
René
Huard,
à La
Rochette.
- Article
2
:
Le
film
choisi
par
la commune,
« E.T.
l’extra-terrestre
» est proposé
pour
un prix
de 400
€ HT,
soit 422
€ TTC.
= Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Madame
Ilbert précise
que
la séance
est prévue
le 8 juillet vers
22h15
s’il fait beau
et qu’elle
sera précédée
d’un
concert
sur les années
80.
Un
food-truck
et un
glacier
seront
présents
ainsi
qu’une
buvette
tenue
par les parents
d’élèves.
Elle
ajoute
que
cette
année
le cinéma
plein
air n’aura
pas
lieu
au Rocheton
mais
au
Stade
Huard.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
N°1
: Exercice
du
droit
de
préemption
sur
des
locaux
situes
34
avenue
Theodore
Rousseau
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
le
droit
de
préemption
peut
être
exercé
par
une
commune
sur
un
bien
immobilier
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opération
d’aménagement
répondant
aux
objectifs
suivants,
définis
par
l’article
L300-1
du
Code
de
l’urbanisme
:
-
La
mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain
-
La
mise
en œuvre
d’une
politique
locale
de
l'habitat,
-
L'organisation
du
maintien,
de
l’extension
ou
de
l’accueil
des
activités
économiques,
-
La contribution
au développement
des
loisirs et du
tourisme,
-
La
réalisation
d’équipements
collectifs
ou
des
locaux
de recherche
ou
d’enseignement
supérieur, -
La
lutte
contre
l’insalubrité
et l’habitat
indigne
ou
dangereux,
-
La
contribution
au
renouvellement
urbain,
-
La
sauvegarde
et
la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et des
espaces
naturels.
Le
5 juin
2023,
la commune
recevait
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
de
la part
de
Maître
Hélène
Chevrier,
notaire,
concernant
des
locaux
qui
accueillent
actuellement
un
cabinet
médical,
appartenant
à
la
société
civile
DOMI,
d’une
superficie
d’environ
60
m°?,
situés
sur
la
parcelle
AB
961,
sise
34,
avenue
Théodore
Rousseau,
à
La
Rochette,
et
désignant
Monsieur
Sidi
DRICI
comme
candidat
acquéreur.
La
ville
de
La
Rochette,
comme
de
nombreuses
communes,
doit
faire
face
à
la
pénurie
de
médecins
et
met
tout
en
œuvre
pour
maintenir
et développer
l’activité
médicale
sur
son
territoire.
Cela
a été
rendu
possible
grâce
à
la réalisation
de
la maison
médicale
et
doit
être
poursuivi
lorsqu'un
médecin
quitte
la commune,
notamment
à
l’occasion
d’un
départ
à la retraite. La
maison
médicale
est
actuellement
entièrement
occupée
et
se
présente
l'opportunité
de
disposer
de
locaux
supplémentaires,
adaptés,
pour
répondre
ainsi
aux
demandes
de
praticiens
attirés
par
l’environnement
de
La
Rochette.
Le
cabinet
médical
est
idéalement
situé,
au
cœur
de
ville et accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'exercer
le droit
de
préemption
pour
l’acquisition
du
bien.
Pour
exercer
le droit
de
préemption,
une
délibération
doit
intervenir
avant
le 5
août
2023,
soit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la réception
de
la DIA.
Il
est
proposé
une
acquisition
au
prix
de
100
000
€
(auxquels
s’ajouteront
les
frais
annexes)
montant
indiqué
dans
la
DIA,
pour
opérer
« une
vente
parfaite
»,
au
sens
de
l’article
L.
1583
du
Code
civil,
à
laquelle
le
vendeur
ne
peut
se
rétracter. Monsieur
le Maire
informe
que
la pédiatre
s’est mise
en
contact
avec
le médecin
propriétaire
et elle
reprend
le matériel.
Monsieur
Chosson
demande
d’où
vient-elle.
Monsieur
le Maire
répond
qu’elle
est
du
secteur
hospitalier
et Monsieur
Watremez
ajoute
qu’elle
exerce
également
sur
la commune
du
Mée-sur-Seine.
Monsieur
Chosson
explique
que
lorsqu'il
exerçait
à
Melun
il
fallait
obligatoirement
un
parking
clientèle
pour
20
m°?
mais
précise
que
la loi a peut-être
changé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
avons
les
places
de
stationnement
et
que
ce
n’est
pas
le
même
cœur
de
ville
que
Melun. Monsieur
Watremez
ajoute
qu’il
n’y
a jamais
eu
de
problème
durant
l’exercice
du
Dr
M.
Monsieur
Chosson
précise
que
ce
sont
peut-être
des
décrets
municipaux
sachant
que
lui
avait
créé
son
cabinet.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
deux
raisons
pour
lesquelles
il
faut
préempter.
Tout
d’abord
c’est
un
cabinet
médical
et
il
est
souhaitable
de
maintenir
l’offre
que
nous
avons
sur
la
commune.
La
deuxième
raison,
il y
avait
des
doutes
sur
ce
que
souhaitait
faire
l’acheteur
car
le projet
n’a jamais
vraiment
été
bien
défini,
une
laverie
automatique
avait
été
évoquée
sans
certitude.
Monsieur
Chosson
demande
si
l’idée
est
de
louer
le
local
et que
la future
occupante
s'occupe
du
ménage,
du
secrétariat,
de
l’électricité.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
explique
que
ça
n’a
rien
à
voir
avec
la
maison
médicale.
Il
y
a
2
solutions :
soit
le
loyer
est plus
élevé
et nous
prenons
en
charge
l’eau
et
l’électricité
soit
le
loyer
reste
au
plus juste
et
elle
prend
en
charge
toutes
les
dépenses.
Monsieur
le
Maire
explique
que
certaines
communes
prennent
l'intégralité
des
dépenses
y
compris
le
loyer
à
leur
charge
pour
avoir
la présence
d’un
médecin,
reste à savoir
quelle
politique
sera menée
sur la commune
de La
Rochette
à
l'avenir. Monsieur
le Maire
précise
que
la pédiatre
intègrera
la maison
médicale
lorsque
Dr
P.
prendra
sa
retraite.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
possède
deux
chirurgiens-dentistes,
un
cardiologue,
en
plus
des
généralistes.
4 Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
le Code
du
Commerce
-
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et suivants,
et
L
300-1
;
- VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
février
2009
instaurant
un
droit
de
préemption
en
matière
commerciale
et approuvant
le périmètre
de
préemption
;
- VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2009
permettant
de
maintenir
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
afin
de
réaliser
des
objectifs
communaux
d'aménagement ;
- VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en date
du
1° avril 2011
précisant
que
le droit de préemption
urbain
s’applique
sur
la
commune
en
ce
qui
concerne
les
zones
U
et
AU,
conformément
à
l’article
L.
211-1
du
Code
de
l’urbanisme,
excluant
notamment
les zones
naturelles
;
- VU
la déclaration
d’intention
d’aliéner
présentée
par
Maître
Hélène
Chevrier,
notaire
à Saint-Maur-des-Fossés,
reçue
en
mairie
le
5
juin
2023,
concernant
une
propriété
sise
à
La
Rochette
34avenue
Théodore
Rousseau,
qui
accueille
actuellement
un
cabinet
médical,
appartenant
à la société
civile
DOMI
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
26
juin
2023
;
- CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
La
Rochette,
comme
de
nombreuses
communes,
doit
faire
face
à
la pénurie
de
médecins
et
met
tout
en
œuvre
pour
maintenir
et
développer
l’activité
médicale
sur
son
territoire.
Cela
a
été
rendu
possible
grâce
à
la
réalisation
de
la
maison
médicale
et
doit
être
poursuivi
lorsqu'un
médecin
quitte
la
commune,
notamment
à l’occasion
d’un
départ
à la retraite
;
- CONSIDÉRANT
que
la
maison
médicale
est
actuellement
entièrement
occupée
et
se
présente
l'opportunité
de
disposer
de
locaux
supplémentaires,
adaptés,
pour
répondre
ainsi
aux
demandes
de
praticiens
attirés
par
l’environnement
de
La
Rochette.
Le
cabinet
médical
est idéalement
situé,
au
cœur
de
ville et accessible
aux
personnes
à
mobilité réduite
g
- CONSIDÉRANT
que
l'objectif susvisé
répond
à ceux
énoncés
notamment
à l’article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
Le
Conseil Municipal, À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'exercer
le
droit
de
préemption
sur
des
locaux
qui
accueillent
un
cabinet
médical,
appartenant
à
la
société
civile
DOMI,
composés
d’un
appartement
de
56,76
m°
et
d’une
cave,
situé
sur
la
parcelle
AB
961,
sise
34,
avenue
Théodore
Rousseau,
à La
Rochette,
en
vue
de
son
acquisition
pour
un
montant
de
100
000
€,
conformément
au
prix
indiqué
dans
la déclaration
d’intention
d’aliéner
;
PRECISE
qu’un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
délibération
et que
le règlement
de
la vente
interviendra
dans
les
6 mois,
à compter
de
sa
notification. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
POINT
N°2
: Demande
de
la
commune
de
La
Rochette
d’attribution
de
fonds
de
concours
de
la
CAMVS
pour
des
opérations
d’investissement
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
La
communauté
d'agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS)
a
adopté
un
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
«
mandat
2020-2026
» au
profit
des
communes
membres.
L’enveloppe
allouée,
soit
3,2ME€,
est
répartie
entre
les
communes
au
prorata
de
la
population
DGF
2021,
soit
un
montant
de
93
000
€
pour
La
Rochette,
pour
l’ensemble
du
mandat.
Ces
fonds
de concours
ne peuvent
financer
que
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’équipements.
S’agissant
des
fonds
de
concours
en
investissement,
ils peuvent
financer
les
opérations
de
construction,
de
réhabilitation
ou
d’acquisition
relatives
à l’équipement.
Plusieurs
opérations
ont
été
identifiées
pour
l’exercice
2023
sur
notre
commune,
pour
un
montant
total
estimé
à
86
738,03
€ HT,
soit
104
085,64
€ TTC
: - L'aménagement
d’une
aire
de jeux
pour
enfants
au
centre
de
loisirs
«
l’escargot
»,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 23
946,94
HT,
soit 28
736,33
€ TTC ;
- Le
changement
des
luminaires
(passage
100%
LED),
dans
l’école
Henri
Matisse
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
14
856,61
€
HT,
soit
17
827,93
€ TTC
;
- Le
changement
des
luminaires
(passage
100%
LED),
dans
l’école
Alfred
Sisley
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
13
494,81
HT,
soit
16
193,77
€ TTC;
- La
mise
en
place
d’éclairage
dans
la
salle
d’exposition
de
la
bibliothèque,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
1 988,39
€
HT,
soit 2 386,07
€ TTC ;
- L'achat
d’un
broyeur
de végétaux
gros
diamètre,
pour
un montant
estimé
à 20
000
€ HT,
soit 24
000
€ TTC
;
- L'aménagement
du
trottoir de
l’avenue
Théodore
Rousseau,
pour
un
montant
de travaux
estimé
à 12 451,28
€ HT,
soit
14 941,54
€ TTC
;
Le
pourcentage
maximum
d'intervention
de
la
CAMVS
est
de
50
%
de
la
part
restant
due
par
la
commune
après
déduction
des
subventions.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
un
fonds
de
concours
pour
ces
opérations.
Monsieur
Pierson
rappelle
que
la
commune
peut
solliciter
93
000
euros
sur
le
mandat
et
que
nous
avons
obtenu
l'attribution
pour
la
toiture
de
l’église
et
également
pour
l’achat
d’un
véhicule
électrique.
La
commune
a
déjà
reçu
50
000
euros.
La
liste
citée
est
le complément.
Délibération
:
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
le règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
«
mandat
2020-2026
» au
profit
des
communes
membres
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
26
juin
2023
;
- CONSIDERANT
que
l’enveloppe
allouée,
soit
3,2ME,
est
répartie
entre
les
communes
au
prorata
de
la
population
DGF
2021,
soit un
montant
de 93
000
€ pour
La
Rochette,
pour
l’ensemble
du
mandat
;
-
CONSIDERANT
que
ces
fonds
de
concours
ne
peuvent
financer
que
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’équipements
;
-
CONSIDERANT
que
les
fonds
de
concours
en
investissement
peuvent
financer
les
opérations
de
construction,
de
réhabilitation
ou
d’acquisition
relatives
à
l’équipement.
- CONSIDERANT
que
plusieurs
opérations
ont
été
identifiées
pour
l'exercice
2023
sur
notre
commune,
pour
un
montant
total
estimé
à
86
738,03
€
HT,
soit
104
085,64
€
TTC :
- L'aménagement
d’une
aire
de jeux
pour
enfants
au centre
de
loisirs
« l’Escargot
», pour
un
montant
de travaux
estimé
à 23
946,94
HT,
soit
28
736,33
€
TTC
;
- Le
changement
des
luminaires
(passage
100%
LED),
dans
l’école
Henri
Matisse
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
14
856,61
€ HT,
soit
17
827,93
€ TTC
;
- Le
changement
des
luminaires
(passage
100%
LED),
dans
l’école
Alfred
Sisley
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
13
494,81
HT,
soit
16
193,77
€
TIC;
- La
mise
en
place
d’éclairage
dans
la
salle
d’exposition
de
la
bibliothèque,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
1 988,39
€
HT,
soit
2
386,07
€ TIC ;
- L’achat
d’un
broyeur
de
végétaux
gros
diamètre,
pour
un
montant
estimé
à 20
000
€
HT,
soit
24
000
€
TTC
;
- L'aménagement
du
trottoir
de
l'avenue
Théodore
Rousseau,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
12
451,28
€ HT,
soit
14
941,54
€
TTC.
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
la CAMVS
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
41
591
€.
POINT
N°3
: Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
La
commune
est
saisie
par
le
comptable
public
d’une
demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables.
Il
est
rappelé
que
le comptable
public
a la compétence
exclusive
de
la mise
en
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la collectivité.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
il lui
appartient
d’effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et, le
cas
échéant,
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d’exécution
autorisées
par
la
loi.
Aussi,
ce
n’est
que
lorsque
l’ensemble
des
poursuites
6 engagées
n’a
pas
permis
de
recouvrer
les créances
détenues
par
la
Ville
que
leurs
admissions
en
non-valeur
peuvent
être
proposées. Le
Conseil
Municipal
est habilité
à autoriser
une
admission
en
non-valeur
pour
une
créance
devenue
irrécouvrable
en
raison
de
l'absence
de
solvabilité
de
son
débiteur,
ou
de
sa prescription.
En
l'espèce,
la Trésorerie
de
Melun
Val
de
Seine
a exercé
des
poursuites
contentieuses
sur
l’ensemble
des
dossiers
des
débiteurs
défaillants
et certaines
poursuites
pour recouvrer
les titres
de
recettes
sont
restées
infructueuses.
En
ce
qui
concerne
la
présente
demande,
qui
concerne
les
exercices
2016
et 2017,
la Trésorerie
demande
à
la commune
d’inscrire
en
non-valeur
les sommes
irrécouvrables
d’un
montant
total
de
739,03
euros.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
budget
2023,
les
pertes
sur
créances
irrécouvrables
pour
ce
montant,
au
compte
budgétaire
6541.
Monsieur
Pierson
rappelle
que
ce
n’est
pas
la commune
qui
est
chargée
du
recouvrement
mais
le
Trésor
Public.
Ce
sont
des
créances
qui
datent
de
2016
— 2017
qu’on
ne
retrouvera
pas,
et il rappelle
qu’il
y
en
a tous
les
ans.
Délibération
:
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
l’Instruction
budgétaire
M14
;
-
VU
la demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables
transmise
par
le
Comptable ;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en date
du 26
juin
2023
;
-
CONSIDÉRANT
que
certaines
créances
communales
se
révèlent
irrécouvrables
après
toutes
les
poursuites
contentieuses
émises
par
Monsieur
le Trésorier
Principal ;
-
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- DÉCIDE
d'accepter
l'admission
en non-valeur
des créances
de 2016
à 2017
proposées
par
le Comptable
Public
pour
un
montant
total
de
739,03
€
;
- DIT que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
à l’article 6542
du
budget
2023.
POINT
N°:
Rapporteu
Convention
pour
le fonds
de solidarité
logement
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Parmi
les
lois
«dites
de
décentralisation
»,
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
a
donné
pleine
compétence
aux
Départements
en matière
de
Fonds
de Solidarité
Logement
(FSL)
à compter
du 1° janvier
2005.
Chaque
année
une
nouvelle
convention
doit
être
signée
entre
le
Conseil
Départemental
et
chaque
commune,
afin
de
définir
les
modalités
de
financement
et
de
gestion
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
pour
permettre
à
des
ménages
en
difficulté
d’accéder
à un
logement
ou
de s’y maintenir.
Le
montant
de
la contribution
est fixé
à 0,30
€ par
habitant.
Ce
montant
est identique
depuis
2013.
Pour
l’exercice
2023,
le nombre
d'habitants
(population
légale
totale/chiffres
INSEE)
est de
3911
pour
la commune
de
La
Rochette.
Le
versement
de
la
contribution
s'effectuera
auprès
de
l’association
Initiatives
77
qui
assure
la
gestion
financière
du
FSL
depuis
le 1°
janvier
2015.
La
contribution,
d’un
montant
de
1
173
€ pour
l’exercice
2023
est
inscrite
au
compte
budgétaire
6557.
Délibératio: - VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
donnant
pleine
compétence
aux
Départements
en
matière
de
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
à compter
du 1°
janvier
2005
; - VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en date
26 juin
2023
;
-
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
signer
la
convention
entre
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
et
la
commune
de
La
Rochette
afin
de
définir
les
modalités
de
financement
et de
gestion
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
pour
permettre
aux
ménages
en
difficulté
d’accéder
à un
logement
ou
de
s’y
maintenir
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil Municipal, À
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
et
la
commune
de
La
Rochette
pour
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
avec
un
effet
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention
et qui prendra
fin
au 31
décembre
2023
;
- FIXE
le montant
de
la contribution
à 0,30
€ par
habitant.
Le
versement
de
la
contribution
s’effectuera
auprès
de
l’association
Initiatives
77
qui
assure
la
gestion
financière
du
FSL. La
contribution,
d’un
montant
de
1 173
€ pour
l’exercice
2023,
est inscrite
au
compte
budgétaire
6557.
POINT
N°5
:
Convention
de
mise
à disposition
avec
le
lycée
professionnel
Benjamin
Franklin
des
installations
sportives
du
Stade
Huard
- année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: Monsieur
Evenat,
Adjoint
au
Maire
Comme
chaque
année,
le
lycée
professionnel
Benjamin-Franklin
souhaite
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
du
complexe
sportif
René
Huard
pour
les
lycéens.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'appliquer
une
revalorisation
de
la
redevance
d'occupation
à
hauteur
de
7,1
%
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
soit
l'augmentation
du
«
panier
du
maire
»,
appliquée
cette
année
sur
la
majorité
des
tarifs
communaux,
ce
qui
porte
le montant
de
la redevance
à 21
291
€
(le
montant
précédent
était
de
19
880
€).
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Monsieur
Evenat
rappelle
qu’il
s’agit
de
la convention
qui
est
votée
chaque
année.
La
tarification
proposée a
été
prise
en
compte
selon
l’augmentation
du
panier
du maire.
Madame
Ilbert
demande
si Madame
Joyeux,
proviseure
de
l'établissement,
quitte
ses
fonctions.
Madame
Jeammet
confirme
ce départ
ainsi
que
celui
de son
adjointe.
Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
le budget
communal
;
- VU
la demande
présentée
par
le
lycée
professionnel
Benjamin-Franklin,
concernant
le renouvellement
de
la mise
à
disposition,
pour
les
lycéens,
de
l'ensemble
des
installations
sportives,
stade
et
salle
René
Huard,
pour
l’année
scolaire
2023-2024
;
- VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
26 juin
2023
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de passer une
convention
pour
fixer les modalités
de
cette mise
à disposition
;
- AYANT
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Evenat
Le
Conseil Municipal, À
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
mettre
à disposition
les
installations
du
complexe
sportif René
Huard,
aux
élèves
du
lycée
professionnel
Benjamin-Franklin
pour
l’année
scolaire
2023-2024
;
- FIXE
la
participation
forfaitaire
du
lycée
pour
cette
mise
à disposition
à 21
291
€
pour
la
période
du
vendredi
1%
septembre
2023
au
samedi
6 juillet
2024
;
8 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
à l'article
752
des
budgets
2023
et 2024.
POINT
N°6:
Délibération
portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
souscrite
par
le
Centre
de Gestion
de
Seine-et-Marne
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
autorise
la
mise
en
place
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire.
A
l'issue
de
la procédure
de
consultation
opérée
par
le Centre
de
gestion,
l'établissement
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
à
laquelle
la
collectivité
souhaite
adhérer
à compter
du
ler janvier
2024
pour
6 ans.
Caractéristiques
du
contrat-groupe
« prévoyance
»
Deux
formules
de
garanties
sont
proposées,
à savoir :
Ÿ
La
formule
1 comprenant
la
seule
garantie
«
incapacité
de
travail
»
à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
et
de
la NBI
nets
et 40%
(niveau
de
prestation
1) ou
90%
(niveau
de
prestation
2)
du
régime
indemnitaire.
Ÿ_
La
formule
2
comprenant
la
garantie
«
incapacité
de
travail
»
à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
et
de
la
NBI
nets
et 40%
(niveau
de
prestation
1)
ou
90%
(niveau
de
prestation
2)
du
régime
indemnitaire
+
la garantie
«
Invalidité
permanente
» à hauteur
de 90%
du
traitement
indiciaire
net.
Le
choix
de
la formule
de garanties
est
du
ressort
de
chaque
collectivité
au
moment
de
son
adhésion.
Toutefois,
au
ler
janvier
2025,
date
de
l’obligation
légale
de
participation
financière
aux
garanties
minimales
définies
par
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
les garanties
de
la formule
2
seront
de
plein
droit
applicables
à l’ensemble
des
adhérents.
L'adhésion
au
contrat-groupe
« prévoyance
» s’effectue
sans
questionnaire
médical
ni carence
dans
les
12 mois
suivant
l'adhésion
de
l'employeur
ou
la date
de recrutement.
A
l'issue de cette période,
une
carence
de 6 mois
est applicable.
Participation
financière
de
l’employeur
:
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la MNT.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l’ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d’intérêt
social
en
prenant
en compte
le revenu
de
l’agent.
L'aide
financière
mensuelle
proposée
par
la collectivité
est
de
7 €/mois/agent
(montant
minimum
qui
sera obligatoire
à
compter
du
ler janvier 2025
par décret).
Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
explique
qu’actuellement
la
commune
est
déjà
adhérente
au
dispositif
et
que
la
participation
passe
de
6
à
7
euros
au
1“
janvier
2024.
C’est
la
participation
de
la
commune
en
complément
de
ce
que
payent
les
agents
s’ils
choisissent
d’avoir
une
garantie
de
maintien
de
salaire
en
cas
de
maladie.
Monsieur
Watremez
précise
que
ce n’est pas
une
obligation.
Monsieur
Navio
Tejedor
confirme
et
précise
que
lorsqu'on
est
fonctionnaire,
après
3
mois
de
maladie
nous
passons
à
demi-traitement.
Cela
permet
dans
les
cas
graves
de
continuer
à assurer
ses
dépenses.
Délibération
:
VU
l’article L.827-7
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
VU
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
PSC
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement VU
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°
2022/37
du
27
octobre
2022
portant
choix
du
prestataire
retenu
pour
la
conclusion
de
la convention
de participation
pour
le risque
« Prévoyance
»
VU
la convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
et la
MNT
VU
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
mai
2023,
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
DECIDE
:
-
D'adhérer
au
1‘
janvier
2024
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
et la MNT
;
-
Que
le contrat
souscrit
aura
un
caractère
facultatif
;
-
De
sélectionner
pour
l’ensemble
de
ses
agents
la
formule
1 avec
le niveau
de
prestation
2
;
- D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
adhérant
au
contrat
relatif à la convention
précitée
;
- De
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
7
€
/ mois
/ agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
relatif à la convention
précitée
(montant
non
modulé)
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant. POINT
N°7
: Délibération
portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
en
SANTE
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
autorise
la mise
en
place
de
conventions
de participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
opérée
par
le
Centre
de
gestion,
l'Etablissement
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
à
laquelle
la
collectivité
souhaite
adhérer
à compter
du ler janvier
2024
pour
6 ans.
Caractéristiques
du
contrat-groupe
« Santé
»
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents
avec
des garanties
supérieures
à celles
prévues
par
le panier
de
soins
défini
à l’article
L911-7
du Code
de
la Sécurité
Sociale,
à savoir
:
Ÿ_
La
garantie
de base
Y
L'’alternative
n°
1
Y_
L'alternative n° 2
Le
contrat-groupe
« Santé
» s'adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu’à
leurs
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d'âge,
catégorie
active
ou
retraitée
et structure
familiale.
Participation
financière
de
l'employeur
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la MNT.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l’ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d’intérêt
social
en
prenant
en
compte
le revenu
de
l’agent
et/ou
la situation
familiale.
L'aide
financière
mensuelle
proposée
par la collectivité
est de
15 €/mois/agent
(montant
minimum
qui
sera obligatoire
à
compter
du 1° janvier
2026
par
décret).
10 Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
explique
qu’il
s’agit
de
la
participation
obligatoire
des
collectivités.
Cela
concerne
les
agents
qui
sont
adhérents
à
la
MNT
(mutuelle
nationale
territoriale),
et
qu’ils
sont
une
dizaine
aujourd’hui.
Actuellement
c’est
10
euros
et on
passerait
à
15
euros
par
mois.
Délibération
:
VU
l’article
L.827-7
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
VU
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de leurs agents,
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
publics
à leur financement
VU
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°
2022/37
du
27
octobre
2022
portant
choix
du
prestataire
retenu
pour
la
conclusion
de
la convention
de participation
pour
le risque
« Santé
»
VU
la convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
et la MNT
VU
l’avis du
Comité
Social
Territorial
en date
du
10 mai
2023,
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil Municipal, À
l'unanimité,
DECIDE
:
- D'adhérer
au
1°
janvier
2024
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
et
la
MNT,
- Que
le contrat
souscrit
aura
un
caractère
facultatif,
-
D’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit public
et de droit privé
de
la collectivité
en
activité
adhérant
au
contrat
relatif à la convention
précitée,
- De
fixer
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
15
€
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
relatif à la convention
précitée,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant. POINT
N°8
: Recours
au
contrat
d’apprentissage
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Il est rappelé
au conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans au
minimum
et de 29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif peut
être
ouvert,
sous
conditions,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
altemance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises.
Afin
d’accueillir
une
apprentie
au
centre
de
loisirs,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le maire
à conclure
un
contrat
avec
l’intéressée,
en
vue
de
l'obtention
d’un
CAP
petite
enfance.
Le
contrat
est
prévu
pour
une
durée
de
9
mois
et
l’apprentie
sera
recrutée
à hauteur
de
22,75
heures
hebdomadaires
pour
une
rémunération
de
53%
du
montant
du
SMIC
en
vigueur.
Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
explique
qu’une
animatrice
qui
est
actuellement
au
centre
de
loisirs
veut
se
former
pour
passer
un
CAP
petite
enfance
sous
la
forme
d’une
alternance.
Compte-tenu
de
son
investissement,
nous
acceptons
le
contrat,
sachant
que
ça
ne
change
rien
pour
la collectivité,
sauf
que
nous
percevrons
des
aides
de
l’Etat
puisqu'elle
sera
sur
le dispositif d’apprentissage.
Il précise
qu’il
y a très
peu
de
formations
et sera
donc
quasiment
à temps
plein
dans
les
locaux.
11 Délibération
:
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
VU
le code
du
travail,
notamment
les articles
L.
6227-1
à L.
6227-12
et D.
6271-1
à D.
6275-5,
-
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
10
mai
2023,
-
CONSIDERANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
et
que
ce dispositif présente
un
intérêt tant pour
les personnes
accueillies
que
pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises.
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
DECIDE :
-
De
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure,
dès
la rentrée
scolaire
2023,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
[
;
ï
à
|
Service
Fonctions
de
l'apprenti
Diplôme
ou titre
d’accueil
préparé
Durée
de
la formation
Accueil
de | Accompagner
le développement
des
enfants
CAP
petite
enfance
9 mois
à compter
du 06/09/23
LOS
Exercer
son
activité
en accueil
collectif et
| individuel
-
De
recruter
une
apprentie
à hauteur
de
35
heures
hebdomadaires
et
rémunérée
53%
du
montant
du
SMIC
en
vigueur,
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi que
les conventions
conclues
avec
les centres
de
formation
d’apprentis.
POINT
N°9 :
Créations
/ Suppressions
de
poste
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Il est proposé
au conseil
municipal
les créations/suppressions
de postes
suivants :
Accueil
de
loisirs
: un
agent
titulaire du
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de 2°"*
classe,
en
position
de détachement
a
été
jusqu'alors
remplacée
par
un
agent
contractuel
sur
ce
même
grade.
Or,
la
collectivité
a
recruté
par
voie
de
mutation
sur ce
grade,
la directrice
adjointe
du
centre
de
loisirs.
Ainsi,
n’ayant
pu
opérer
de
création
de
poste
au
vu
du
délai
court
du
préavis,
il
convient
donc
de
modifier
le
grade
de
l'agent
remplaçant
par
celui
d’adjoint
d’animation,
à
temps
complet.
Service
technique :
un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
sera
radié
des
effectifs
pour
mutation
le
1*
juillet
2023
et
que
pour
le
remplacer,
la
collectivité
pourrait
recruter
un
agent
contractuel
aux
grades
d’adjoint
technique
ou
agent
de
maîtrise
principal.
En
fonction
du
candidat
retenu,
l’une
des
2
créations
de
poste
sera
supprimée
lors
du prochain
conseil
municipal.
Bibliothèque:
un
agent
contractuel
nommé
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è®
classe,
a
accepté
sa
nomination
stagiaire
par
recrutement
direct
sans
concours.
Cette
nomination
doit
être
opérée
uniquement
sur
le
grade
d’adjoint
du patrimoine,
soit par la création
du poste.
Ecole
Matisse:
un
agent
titulaire
du
grade
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
a
bénéficié
d’un
avancement
au
grade
d’ATSEM
principal
de
1ë°
classe
le
1°
mai
2023.
Il convient
donc
de
supprimer
le poste
d’ATSEM
principal
de
2i"°
classe
à temps
complet.
12 Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à la
suppression/création
des
postes
susvisés.
Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
explique
qu’il
faut
créer
un
poste
aux
services
techniques
puisqu’un
agent
part
au
1%
juillet
mais
son
poste
n’est
pas
encore
pourvu.
Afin
d’avoir
plus
de
latitude
pour
recruter,
on
créé
un
poste
d’adjoint
technique
et
un
poste
d’agent
de
maitrise
puisque
nous
avions
un
candidat
à ce
grade.
A
la bibliothèque
c’est un
agent qu’on
a nommé
stagiaire
de
la fonction
publique.
A
l’école
Matisse,
c’est
un
avancement
de
grade
d’un
agent.
Délibération
:
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
VU
le budget,
VU
le tableau
des emplois
et des
effectifs,
# Accueil
de
loisirs
: créations
de poste
CONSIDERANT
qu’un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
en
position
de
détachement
a
été
jusqu'alors
remplacée
par
un
agent
contractuel
sur
ce
même
grade.
Or,
la
collectivité
a
recruté
par
voie
de
mutation
sur
ce
grade,
la
directrice
adjointe
du
centre
de
loisirs.
Ainsi,
n’ayant
pu
opérer
de
création
de
poste
au
vu
du
délai
court
du
préavis,
il
convient
donc
de
modifier
le
grade
de
lagent
remplaçant
par
celui
d’adjoint
d’animation,
à temps
complet.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
adjoints
d’animation.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit,
entre
IB
397
—
IM
361
et
IB
432
- IM
382,
selon
les
textes
en
vigueur.
CONSIDERANT
qu’au
vu
des
besoins
du
service
et
de
la
modification
des
plannings
des
agents
en
fonction
de
leur
disponibilité,
la
collectivité
doit
opérer
des
créations/suppressions
suivants
:
Postes
à
supprimer
:
Durée
.
hebdomadaire
Nombre
de
poste
Commentaires
8 heures
2
Considérant
l'affectation
des
heures
à d’autres
agents
déjà
présents
17,93
heures
1
Considérant
l’augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
l’agent
sur
l’accueil
du
È
matin
(cf.
création
22,75
h)
23,58
heures
1
Considérant
la
diminution
de
la
durée
hebdomadaire
de
l’agent
(cf.
création
”
19,25
h).
Plus
besoin
de
son
intervention
sur
les
temps
d'accueil
du
matin.
29,92
heures
1
Considérant
l'affectation
des
heures
à d’autres
agents
déjà
présents
Postes
à créer
:
Durée
Nombre
soi
:
hebdomadaire
|
de
postes
Caractéristiques
du
contrat
Commentaires
Annualisation
: 8 heures,
51
minutes
Considérant
l’éventuelle
réouverture
d’une
11,25
heures
1
Rémunération
mensuelle
: 8,86
heures
classe
maternelle
en
septembre
après
Solidarité
: 1 heure
46
minutes
comptage
des
enfants.
16
heures
2
Annualisation
: 12
heures,
36
minutes
Considérant
le
recrutement
de
2
agents
13 Rémunération
mensuelle
: 12,60
h
Solidarité
: 2 heures
31
minutes
AESH
(centre
+
Ecole)
Les
horaires
à
l'école
des
AESH
(8h30-11h50
et
13h50-16h30)
ne
leur
permettent
pas
de
signer
un
contrat
à
19,25
h
pour
le centre
de
loisirs. Horaires
au
centre
de
loisirs sur 4
jours
: 11
h
50
à
13
h 50 et
16
h
30
à
18
h 30,
soit
4
heures par
jour.
19,25
heures
Annualisation
: 15
heures,
9
minutes
Rémunération
mensuelle
: 15,16
h
Solidarité
: 3 heures
et
1 minute
Création
de
poste
en
cas
de
démission
d’une
AESH
(horaires
hebdomadaires
réévaluées
car
plus
de
planning
école)
Si
l'une
des
AESH
élémentaire
quitte
son
poste,
il faudra
recruter
un
nouvel
agent
pour
travailler
les
midis
et
les
soirs.
Si
un
nouvel
agent
recruté
n'est
pas
AESH
par
l'éducation
nationale,
ses
horaires
au
centre
correspondront
à
un
contrat
à
19,25
h
(et
non
16h).
22,75
heures
Annualisation
: 17
heures,
55
minutes
Rémunération
mensuelle
: 17,92
h
Solidarité
: 3 heures
34 minutes
Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
sur
l'accueil
du
matin
(cf.
suppression
poste
17,93
h).
L'agent
travaillera
les
matins
et
les
soirs,
en
plus
de
midis
qu'elle
fait cette
année.
34,18
heures
Annualisation
: 26
heures,
55
minutes
Rémunération
mensuelle
: 26,92
h
Solidarité
: 5 heures
et 22
minutes
Un
agent
exerce
sur
un
poste
à
21,93
h
et
travaille
en
plus
les
mercredis
(heures
rémunérées
via
des
heures
complémentaires.
La
création
d’un
poste
à
34,18
heures
lui
permettra
de
continuer
à
travailler
les
mercredis,
avec
un
contrat
correspondant
aux
heures
réellement
effectuées.
Cet
emploi
est ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
adjoints
d’animation.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit,
entre
IB
397
— IM
361
et IB 432
- IM
382,
selon
les textes
en vigueur.
M
Service
technique
CONSIDERANT
qu’un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
sera
radié
des
effectifs
pour
mutation
le
1%
juillet
2023
et
que
pour
le
remplacer,
la
collectivité
pourrait
recruter
un
agent
contractuel
aux
grades
d’adjoint
technique
ou
agent
de
maîtrise
principal.
En
fonction
du
candidat
retenu,
l’une
des
2 créations
de
poste
sera
supprimée
lors du prochain
conseil
municipal.
Il est
donc
proposé
aux
membres
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
et d’agent
de
maîtrise
principal.
Ces
emplois
sont
créés
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
et
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
adjoints
techniques
et agent de maîtrise.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
respectivement
définis
comme
suit,
entre
IB
397
—
IM
361
et IB
432
- IM
382
et entre
IB
397
— IM
361
et IB
597
- IM
503,
selon
les
textes
en
vigueur.
&
Bibliothèque
CONSIDERANT
qu'un
agent
contractuel
nommé
au
grade
d’adjoint
du patrimoine
principal
de
1%
classe,
a accepté
sa
nomination
stagiaire
par
recrutement
direct
sans
concours.
Cette
nomination
peut
être
opérée
uniquement
sur
le grade
d’adjoint du
patrimoine.
14 Il
est
donc
proposé
aux
membres
la
création
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
et
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%"
classe.
Cet
emploi
est
créé
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
adjoints
du
patrimoine.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit,
entre
IB
397
—
IM
361
et
IB
432
- IM
382,
selon
les
textes
en
vigueur.
M
Ecole
Matisse
CONSIDERANT
qu’un
agent
titulaire
du
grade
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
a
bénéficié
d’un
avancement
au
grade
d’ATSEM
principal
de
1%*
classe
le
1% mai
2023.
Il convient
donc
de
supprimer
le poste
d’ATSEM
principal
de
2°%
classe
à temps
complet.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
la
suppression
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2è"
classe,
Les
emplois
créés
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
- AYANT
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
:
- 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
;
- 1 poste
d’agent
de maîtrise
principal
à temps
complet
;
- 1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
;
- 6 postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
;
-
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet.
DECIDE
de
supprimer :
- 5 postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
;
-
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°°
classe
à temps
complet
;
- l'poste
d’ATSEM
principal
de 2°"
classe
à temps
complet.
Le
tableau
des
effectifs
est ainsi
modifié
à compter
du
22 juin
2023
:
Filière
animation
Cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
:
Grade
: adjoint
d'animation
© Ancien
effectif : 13
oNouvel
effectif: 15
Filière
technique
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
:
Grade :
adjoint
technique
o Ancien
effectif: 9
oNouvel
effectif : 10
Cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise
:
Grade
: agent
de
maîtrise
principal
15 o Ancien
effectif : 0
o Nouvel
effectif : 1
Filière
sociale Cadre
d'emploi
des
Agents
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
Grade
: ASEM
principal
de
2°"
classe
o Ancien
effectif: 4
oNouvel
effectif : 3
Filière
culturelle Cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
:
Grade
: Adjoint
du
patrimoine
o Ancien
effectif : O
o Nouvel
effectif : 1
Grade
: Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
oAncien
effectif:
1
oNouvel
effectif : 0
Information
général
Tirage
au
sort
des jurés
d’assises
2024.
Tirage
au
sort
de
9 noms.
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20H15
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
tee
ae
e
Christine
Hugot
———
Pire
Yvroud
16