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Ordre du Jour - ODJ 2021 06 25
Conseil Municipal - Note de Synthèse Conseil Municipal du 2021 06 25
Compte-Rendu - CR 2021 06 25 version conseillers
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 25 version conseillers)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1
Séance du 25 juin 2021
L'an deux mille vingt et un le 25 juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, CAUHAPÉ Céline, CAZENAVE Sylvie, DAMIAN-PICOLLET François, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, GRANGÉ Jean-Philippe, HAU-LESTOUQUET Sandra, HUNAULT Francis, JAMBU BEVERNAGE Françoise, LAUGA Corinne, LAVIE-HOURCADE Jeannine, MÉRIOT Christophe, MIURA Céline, RAVI Prathap.
Absents excusés : Mmes et MM. CUYALA-PROVENCE Rémy (absent jusqu’à 19h02 de la délibération 2021-06-25-01 à 2021-06-25-05 inclus), DUFRÉCHOU Claude (procuration donnée à Mme CAZENAVE Sylvie), LOUSTAU ARRAMON Bernadette (procuration donnée à Mme HAU-LESTOUQUET Sandra), MASSÉ Sandrine (procuration donnée à MIURA Céline).
Secrétaire de séance : Mme ALGANS Elisabeth.
La séance est ouverte à 18h40.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MAI 2021
Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE
Les marchés suivants ont été attribués pour le programme de complexe sportif :
- Un contrat signé avec la société Hydrogéotechnique pour un montant de 4 230 €HT pour l’étude de sol.
- Un contrat signé avec le Cabinet BARRERE pour un montant de 410 € HT pour le diagnostic amiante.
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET CIMETIERE 2021
Délibération N°2021-06-25-01
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Madame le Maire indique au Conseil que le budget annexe cimetière doit faire l’objet d’une décision modificative afin de permettre des mouvements d’ordre.
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget annexe cimetière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :
Art. 7135 – Variations des stocks de produits ................................................................... + 3 666.67 €
Recettes :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :
Art. 7135 – Variations des stocks de produits .................................................................... + 3 666.67 €
Section d’investissement :
Dépenses :
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :
Art.355 – Produits finis ..................................................................................................... + 3 666.67 € Page 2
Recettes :
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :
Art.355 – Produits finis ...................................................................................................... + 3 666.67 €
AIDE AUX COMMUNES SINISTREES DU VAR
Délibération N°2021-06-25-02
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Madame le Maire rappelle la catastrophe qui a touché des communes de l’arrière-pays niçois touché de plein fouet par un épisode de pluies diluviennes de rare intensité avec la tempête Alex. Lors de sa réunion du 12 décembre 2020 la Commune de Navailles-Angos avait accepté d’apporter son soutien à ces communes via un fonds mis en place par l’association des Maires des Alpes Maritimes.
Compte tenu des délais budgétaires, la somme n’a pas pu être versée en 2020. Aussi, il est proposé au conseil municipal de renouveler son accord pour le versement d’une subvention de 500 € aux communes sinistrées du Var.
La somme est inscrite au chapitre 65 du budget primitif 2021.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE l’attribution d’un soutien de 500 € aux communes sinistrées du Var sous la forme d’une subvention qui sera versée sur un compte dédié ouvert par l’Association des Maires de Alpes- Maritimes.
EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS POUR LE PROJET DE
RESTAURANT SCOLAIRE
Cette délibération est sortie de l’ordre du jour. Elle sera représentée au Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
INDEMNISATION A MONSIEUR HUBERT VIGNAU
Délibération N°2021-06-25-03
Rapporteur : Madame le Maire
Le personnel a procédé au débitage de deux arbres, propriété de Monsieur Hubert Vignau, qui se trouvaient sur le domaine public de la commune suite à une chute.
Ce tronçonnage inadapté au gabarit des arbres n’a pas permis d’optimiser la coupe et entraine une perte de valeur pour la revente de ces pièces.
Monsieur Vignau a sollicité l’expertise du Centre National de la Propriété Forestière afin d’évaluer la moins-value. Madame Claire BROQUE, ingénieur au sein dudit organisme a estimé la moins-value à 2 294.50€. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une indemnité compensatrice de 2 294.50€ à Monsieur Hubert VIGNAU.
Mesdames Françoise JAMBU-BEVERNAGE et Sylvie CAZENAVE interrogent Madame le Maire sur les dispositions qui ont été prises suite à cet incident.
Madame le Maire indique qu’il a été demandé aux agents de ne plus intervenir, à l’avenir, sans l’accord de Madame le Maire. Elle ajoute que cet incident est dû à une conjonction d’éléments qui ont conduit à cette situation. Les arbres n’ont pas été dégagés du chemin communal par le propriétaire compte tenu des intempéries qui l’ont empêché de réaliser les travaux de déboisement et déblaiement prévus. Les agents sont intervenus en raison d’un évènement sportif qui devait passer par ce chemin.
Monsieur Jean-Philippe GRANGÉ demande, par ailleurs, si une déclaration auprès de l’assurance responsabilité civile de la commune a été faite. Monsieur Francis HUNAULT répond que non car la responsabilité civile couvre les dommages causés par accident par la collectivité à autrui. Or, en l’espèce, l’action est volontaire. A la demande de mesdames Françoise JAMBU-BEVERNAGE, Sylvie CAZENAVE et Monsieur Jean-Philippe GRANGÉ une demande auprès de l’assurance responsabilité civile sera tout de même déposée. Page 3
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité et 3 abstentions,
ATTRIBUE une indemnité compensatrice de 2 294.50 € à Monsieur Hubert VIGNAU couvrant la moins-value estimée.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
TARIFS DE LA GARDERIE POUR LE MOIS DE JUILLET 2021
Délibération N°2021-06-25-04
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’année scolaire s’achèvera le mardi 6 juillet 2021 au soir.
La garderie faisant l’objet d’une facturation forfaitaire mensuelle de 30 €, il convient donc de prévoir la proratisation du forfait mensuel pour la semaine du mois de juillet.
Madame le Maire propose de ramener le forfait mensuel à 8 € pour le mois de juillet. Le système le plus avantageux pour les familles entre la facturation horaire (3€/h) et le forfait sera appliqué.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE à 8 € le montant du forfait mensuel pour la garderie du mois de juillet 2021.
CONVENTION D’AFFILIATION CRCESU POUR LA REGIE GARDERIE
Délibération N°2021-06-25-05
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
La délibération de création de la régie garderie prévoit la possibilité pour les usagers de payer leurs factures en Chèques Emploi Service Universel (CESU). Une convention d’affiliation avait donc été passée entre la commune et le Centre de Remboursement des CESU en juillet 2014.
Compte tenu de la création d’un compte de dépôt de fonds (DFT) spécifiquement dédié à l’encaissement des recettes de la régie garderie, il est aujourd’hui nécessaire de délibérer afin d’établir une nouvelle convention d’affiliation qui sera spécifiquement dédiée à la régie garderie et à son compte DFT.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l’affiliation de la régie garderie au centre de remboursement des chèques emploi service universel préfinancés (CESU).
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.
CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Délibération N°2021-06-25-06
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe.
Cet emploi appartiendrait à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit : Page 4
Filière Grade associé Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps hebdomadaire moyen de travail Fondement du recrutement si
recrutement en qualité de
contractuel
Sociale ATSEM principal C 1 Temps non complet Art 3-2
de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
La création de cet emploi intervient suite au départ à la retraite d’un agent ATSEM principal de 1ère classe.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant au grade d’ATSEM principal de 2ème classe en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 356. En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des ATSEM par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2017.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sera sans doute nécessaire de créer un troisième poste d’ATSEM temporaire car à la rentrée prochaine, une classe de grande section (GS)/cours préparatoire (CP) va être créée. L’opportunité de créer ce troisième poste d’ATSEM sera abordée lors du conseil municipal du mois d’août.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer à compter du 1er juillet 2021 d’un emploi permanent à temps non complet d’ATSEM pour une durée de travail hebdomadaire moyenne de 30h.
DECIDE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel.
DECIDE que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 356.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions de Madame le Maire.
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
INTEGRATION DE PARCELLES DANS LA VOIRIE COMMUNALE – ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE
Délibération N°2021-06-25-07
Rapporteur : Madame le Maire
Dans une séance du 5 novembre 2019, le conseil d’administration de la SEMILUB a décidé de cesser son activité définitivement le 31 décembre 2021. Aussi, la société d’économie mixte doit procéder à des intégrations et rétrocessions de voiries et espaces verts dans le domaine public des différentes communes membres. Page 5
Ces rétrocessions se feront à titre gratuit.
Avant toute intégration, une enquête publique doit être menée par un commissaire enquêteur. Il est donc demandé au conseil municipal d’accepter le principe d’intégration des parcelles ci-dessous et de charger Madame le Maire de procéder à l’enquête publique correspondante après désignation d’un commissaire enquêteur.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, dans sa séance du 27 mai 2019, avait décidé la mise en enquête publique de l’intégration de parcelles situées chemin Barrailh. Il est proposé que l’enquête publique s’élargisse à l’intégration de ces parcelles.
Madame Elisabeth ALGANS s’interroge sur le coût que ces intégrations auront pour la commune. Madame le Maire confirme qu’effectivement celles-ci génèrent une charge supplémentaire d’entretien des espaces verts et de voirie.
Madame Françoise BEVERNAGE et Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE indiquent qu’il serait peut-être opportun d’augmenter le budget dédié à la voirie et aux espaces verts.
Monsieur Christophe MÉRIOT répond que compte tenu du bon état des voiries cédées, ces dernières ne généreront pas de frais d’entretien dans l’immédiat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’enquête publique correspondante après désignation d’un commissaire enquêteur.
DECIDE l’intégration dans le domaine public communal des dites parcelles par acquisition à titre gratuit.
DPU – CONDITIONS DE DENSITE
Rapporteur : Madame le Maire
La Commune a la possibilité d’exercer le droit de préemption urbain par délégation de la Communauté de Communes dans les zones classées constructibles du Plan Local d’Urbanisme.
L’objectif sous-tendu du PLUi est de densifier le tissu urbanisable. De ce fait, les grandes parcelles peuvent faire l’objet de permis d’aménager comprenant plusieurs lots constructibles ce qui est en phase avec l’objectif de densification tenant compte des capacités d’assainissement.
Cependant, il peut apparaitre des parcelles de grande capacité pouvant être cédées sans aménagement et donc ne répondant pas à l’objectif de densification. En ce cas, il faut que la Commune puisse éventuellement préempter ces parcelles afin de répondre à cet objectif.
Lotissement Propriétaires Section Parcelles Superficie en m² Classement envisagé Observations
SEMILUB AW 39 1025 Chemin Bège
SEMILUB AW 40 1041 Espaces verts
SEMILUB AN 152 108 Allée des Fougères
SEMILUB AN 154 545 Allée des Fougères
SEMILUB AN 156 516 Allée des Fougères
SEMILUB AN 159 552 Allée des Fougères
SEMILUB AN 165 471 Allée des Fougères
SEMILUB AN 170 387 Impasse du Touya
SEMILUB AN 174 269 Impasse du Touya
SEMILUB AN 192 33 Chemin Lacraverie
SEMILUB AN 193 23 VC n°23 Chemin des Crêtes Intégration déjà approuvée par délibération du 19/07/2014
SEMILUB AN 194 761 Chemin Lacraverie et impasse des Bruyères
SEMILUB AN 195 63 espaces verts servitude assainissement
SEMILUB AN 198 119 espaces verts servitude assainissement
SEMILUB AN 205 166 Impasse des Genêts
SEMILUB AN 206 74 espaces verts servitude assainissement
SEMILUB AN 212 12 VC n°23 Chemin des Crêtes Intégration déjà approuvée par délibération du 19/07/2014
SEMILUB AN 213 577 Chemin Lacraverie et impasse des Genêts
Crêtes II
Crêtes I
du Bois Page 6
Il est rappelé que l’exercice de la préemption est, de par la jurisprudence, conditionné à la mise en place d’un projet préalable porté par la collectivité.
Compte tenu des interrogations générées par ce projet de délibération au sein de l’assemblée et de l’absence de consensus à son sujet, Madame le Maire propose de reporter l’adoption de cette délibération à un conseil ultérieur afin de prendre le temps à chacun de réfléchir à des propositions d’amélioration.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Christophe MERIOT propose une motion au Conseil Municipal intitulée « Les territoires en danger : les élu.e.s de Navailles-Angos se mobilisent aux côtés des agents GRDF pour un service public de qualité et de proximité ». Cette motion a pour vocation d’alerter le Gouvernement et les parlementaires du risque de perte de qualité et de sécurité engendré par la réduction du nombre des périmètres d’interventions d’urgence. L’élargissement de ces périmètres engendrera forcement une augmentation des temps d’intervention.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de soutenir cette motion afin de conserver un service de qualité et où la sécurité des usagers reste la priorité. Cette dernière n’étant pas à l’ordre du jour du présent conseil, elle sera soumise au vote du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.
- La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra avant le 14 juillet 2021 éventuellement en semaine. Une réunion du Conseil Municipal est également fixée au vendredi 27 août 2021.
- Madame le Maire rappelle que pour l’ensemble des évènements avec débit de boissons, la réglementation impose qu’il n’y ait pas de service ni de consommation au bar. Les clients doivent commander et consommer à table.
- Il n’y aura pas de fêtes cette année à Navailles-Angos. Néanmoins afin d’avoir un temps festif, le comité d’animation de Navailles-Angos va proposer aux villageois un tournoi de pétanque qui s’échelonnera du 9 au 14 août 2021 (jour de la finale).
- Madame le Maire informe également les conseillers de l’avancement des travaux de la maternelle et cantine scolaire. Afin de ne pas retarder l’étape de désamiantage prévue du 5 au 9 juillet, il a été décidé en accord avec les enseignantes de transférer les enfants de la maternelle dans les locaux de l’école des cerisiers à partir du 1er juillet jusqu’à la fin de l’année scolaire le 6 juillet 2021. Ainsi, les échafaudages pourront être posés autour de l’école maternelle dès le 30 juin 2021.
- Enfin, Monsieur Jean-Philippe GRANGÉ demande à Madame le Maire s’il ne serait pas possible d’enlever le panneau « Accès interdit aux enfants » affiché à l’entrée de la mairie. Ce panneau avait été apposé en mars 2020 compte tenu des dispositions sanitaires d’alors. Dans les protocoles actuels, il n’est pas fait mention d’interdiction d’accès aux enfants des établissements recevant du public. Par contre, il est indiqué que les enfants de 6 ans et plus doivent porter le masque dans ce genre d’établissement. Le panneau « Accès interdit aux enfants » sera donc supprimé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h17.
FIN