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Procès Verbal - PV2023 097 SAS Phillippe et Fils Le Petit Bourbon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 097 SAS Phillippe et Fils Le Petit Bourbon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
evrgny ry
le de PV 2023 /097
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de SAS PHILIPPE ET FILS
Zl les Relandières
44850 Le Cellier
GRDF
Ets chargée des travaux SAS PHILIPPE ET FILS
Zl les Relandières
44850 Le Cellier
le Petit Bourbon
Branchement GRDF (terrassement 1,50 xL,50 sous chaussée
pour maintenance sur robinet)
du 06 / tt / 2023 au 26 / 1.1./ 2023
20 jours
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
pour le compte de
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovqux
Dote des trovaux
Durée des trovaux
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisation est valable uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en qucun cos ù une demande d'orrêté de circulation temporaire (pour modification de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formolités à occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
Le Maire,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr