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Arrêté - Ar2023 238 Philippe Fils le Petit Bourbon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 238 Philippe Fils le Petit Bourbon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t240
/^ ville de
I9ellevigny *-
ARRETE n" 2023/238
Réf. Ets :20231,0020O276P - 85170 - BELLEVIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Petit Bourbon - Du O6lLLl2023 au26/LL12023 - SAS Philippe et Fils
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-L à L.2213-6 : Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3131.-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de la SAS Philippe et Fils en date du 2 octobre 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux de maintenance sur robinet gaz (terrassement 1,50 m x
1,50 m sous chaussée) au Petit Bourbon, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de
la voie du Petit Bourbon
ARRETE
ARTf CLE 1"' : Du 6 au 26 novembre 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux BL5 et C18 ou par panneaux Kl-O sur une section de la voie du Petit Bourbon.
ARTICLE 2 Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(B6) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande oe ARTICLE 5
Mairie
TéI
1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARilCLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 9 octobre 2023