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Arrêté - 1487 arrete n 28 2026
Arrêté - 1633 arrete n 56 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1633 arrete n 56 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°56-2026
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1°" — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 111 - Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU f'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°, 8°" partie, signalisation
temporaire approuvée par l'Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d'étanchéité du mur de l'habitation située à
l'angle de la Route du Recru et du 2 Rue de la Brocarde à Ampuis, par BUFFIN T.P., il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
VU l'avis favorable du Département du Rhône - Service Voirie Sud — en date du 1° juin 2026,
ARRETE
Article 1 : Du 8 au 12 juin 2026 de 9h00 à 16h00, dans le cadre de travaux de d'étanchéité
du mur de l'habitation située à l'angle de la Route du Recru et du 2 Rue de la Brocarde, la
Route du Recru sera réduite à une voie de circulation et régulée par alternat, au moyen de
feux tricolores KR 11.
L'entreprise devra assurer une surveillance permanente des files d'attente générées par
les feux tricolores de chantier et prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter
toute remontée susceptible d'entraîner un blocage de la circulation sur la RD386.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéé par l’Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par BUFFIN TP.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Ampuis,
- VCA,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- BUFFIN TP.
Fait à Ampuis, le 1°’ juin 2026
Jacques MAYOUX
Responsable des Services Techniques