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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°162 du 6 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°162 du 6 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-162
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025 Sommaire
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole /
2025-04-02-00017 - 250402 Délibération 2025 08 Inscription de l'EPCC au Greffe du
TbC (2 pages) Page 3
2025-04-02-00018 - 250402 Délibération 2025 09 Déclaration de l'activité
d'entrepreneurs de spectacles vivants (2 pages) Page 5
2025-04-02-00019 - 250402 Délibération 2025 10 Approbation de la convention de
mad des locaux (2 pages) Page 7
2025-04-02-00020 - 250402 Délibération 2025 11 Domiciliation de la SAEML pour sa
liquidation (2 pages) Page 9
2025-04-02-00021 - 250402 Délibération 2025 12 Nomination du comptable public (2
pages) Page 11
2025-04-02-00022 - 250402 Délibération 2025 13 Adoption de la grille tarifaire (2
pages) Page 13
2025-04-02-00023 - 250402 Délibération 2025 14 Approbation du budget primitif (19
pages) Page 15
2025-04-02-00024 - 250402 Délibération 2025 15 Delegations au Directeur (2 pages) Page 34
2025-04-02-00025 - 250402 Délibération 2025 16 Création régies recettes et
d'avances (2 pages) Page 36
2025-05-07-00008 - 250507 Délibération 2025 17 Election des représentants du
personnel au Conseil d'administration de l'EPCC (2 pages) Page 38
2025-05-07-00009 - 250507 Délibération 2025 18 Instauration d'une indemnite de
maniement de fonds au profit des régisseurs et de leurs mandataires (2 pages) Page 40
2025-04-02-00026 - PV CA 250402 VALIDE CA 250507 (27 pages) Page 42 le phénix cène nationale valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée
Pouvoir :
Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-08 : inscription de l'EPCC au greffe du Tribunal de Commerce
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le Code de commerce, et notamment son article L. 110-1 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole ».
Considérant que l'établissement a pour objet d'exploiter une activité commerciale au sens de l’article
L. 110-1 du Code de commerce ;
Considérant dès lors qu'il est nécessaire de procéder à son inscription au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent ; le phénix scène nationale Valenciennes
Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil d'administration délivre une
autorisation au Président ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
"approuver l'inscription de l'Etablissement au greffe du Tribunal de commerce de
Valenciennes ;
“" autoriser le Président à accomplir toutes les démarches relatives à cette formalité
et, à cet effet, à donner mandat à toute personne qualifiée en ce sens.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Président
Patrick ROUSSIES le phénix cène nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée
Pouvoir :
Caroline SONRIFR, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-09 : déclaration de l’activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L. 7122-3 et suivants ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole ».
Considérant que la réalisation de l’objet social de l'établissement public de coopération culturelle
« Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » nécessite la possession de la licence
d'entrepreneur de spectacles vivants de catégories [...] ; le phénix cène nationale Valenciennes
Considérant que dans ces conditions, le Directeur doit pouvoir déclarer l’activité d’entrepreneur de
spectacles vivants auprès des autorités compétentes toute licence nécessaire au fonctionnement de
l'établissement ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
" autoriser le Directeur à accomplir toute démarche nécessaire à l'obtention de la /
des licences d’entrepreneur de spectacles vivants nécessaires au fonctionnement
de l'établissement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Président
Patrick ROUSSIES le phénix cène nationale valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée
Pouvoir :
Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-10 : approbation de la convention de mise à disposition des locaux
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Valenciennes
Métropole en date du 6 mars 2025 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » :
Considérant qu'aux termes de l'article 20 des statuts, l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » peut bénéficier de l'apport
ou de la mise à disposition de biens nécessaires à son fonctionnement ; le phénix scène nationale Valenciennes
Considérant qu'en application de cette disposition, la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole met à disposition de l'Etablissement l'ensemble des locaux (salle de spectacle, bureaux,
restaurant, ...) du Théâtre de Valenciennes - Le Phénix sis boulevard Henri Harpignies 59300
VALENCIENNES ;
Considérant qu'à cet effet, une convention portant occupation du domaine public a été approuvée
par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Valenciennes
Métropole en date du 6 mars 2025 ;
Considérant qu'il convient pour le Conseil d'administration d'approuver à son tour cette convention,
et d'autoriser le Directeur à la signer ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
" approuver la convention portant occupation du domaine public qui lui est soumise,
“" autoriser le Directeur à signer cette convention
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Président
Patri k ROUSSIES le phénix cène nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée
Pouvoir :
Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-11 : domiciliation de la SAEML «Le Phénix - Théâtre de
Valenciennes » pour les besoins de sa liquidation
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Vu la délibération n° 2025-3 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;
Vu la délibération n° 2025-10 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ; le phénix cène nationale Valenciennes
Considérant ce qui suit :
A l'heure actuelle, la gestion du théâtre de Valenciennes est assurée par la SAEML « Le Phénix -
Théâtre de Valenciennes » dans le cadre d'une convention d'affermage dont le terme est fixé au 28
avril 2025 ; cette convention autorise la SAEML à occuper les locaux susvisés jusqu'à cette date, en
conséquence de quoi le siège social de la SAEML est fixé à l'adresse des locaux du Théâtre.
Conformément à l’article 1 alinéa 2 de l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février
2025 susvisé, l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » a vocation à reprendre la gestion du théâtre de Valenciennes à compter
du 29 avril 2025 ; le Conseil d'administration a approuvé ce jour cette reprise d'activité.
À compter de cette même date, les locaux du Théâtre seront mis à la disposition de l'EPCC, ainsi qu'il
résulte de la convention approuvée ce jour par le Conseil d'administration.
Toutefois, corrélativement à la reprise de l’activité par l'EPCC, les actionnaires de la SAEML sont en
principe amenés à prononcer la dissolution de cette société, ouvrant une période de liquidation ;
l’Assemblée générale extraordinaire de la SAEML a été saisie de ce point et se tiendra le 3 avril 2025.
Il s'avère en conséquence nécessaire, dans la mesure où l'AGE de la SAEML approuverait la
dissolution, que la SAEML puisse maintenir sa domiciliation sociale à l'adresse des locaux du Théâtre
pour la durée nécessaire à sa liquidation.
Le Président du Conseil communautaire de la CAVM, propriétaire des locaux, a autorisé cette
domiciliation par un courrier en date du 20 mars 2025.
Compte tenu de la nécessité pratique de cette domiciliation, laquelle ne porte pas atteinte aux droits
que tient par ailleurs l'EPCC de la convention de mise à disposition des locaux approuvée ce jour, il
est proposé au Conseil d'administration d'en prendre acte.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
" prend acte, dans la mesure où l'AGE de la SAEML approuverait la dissolution de
cette société, de ce que la SAEML puisse maintenir sa domiciliation sociale à
l'adresse des locaux du Théâtre pour la durée nécessaire à sa liquidation ;
" autoriser le Directeur à accomplir toute formalité et prendre tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Président le phénix cène nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée
Pouvoir :
Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Délibération n° 2025-12 : proposition pour la nomination du comptable
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » :
Vu l'avis du Directeur de la Direction Interrégionale des Services Informatiques (DISI) Nord ;
Considérant que l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » revêt un caractère industriel et commercial ; le phénix scène nationale Valenciennes
Considérant que l’article R. 1431-17 du code général des collectivités territoriales dispose que les
fonctions de comptable des établissements publics de coopération culturelle à caractère industriel et
commercial sont confiées à un comptable direct du Trésor ou à un agent comptable ;
Considérant qu'aux termes de ces mêmes dispositions le comptable est nommé par le Préfet de
Région sur proposition du Conseil d'administration après avis du Directeur régional des Finances
Publiques ;
Considérant que dans ces conditions il appartient au Conseil d'administration de proposer à M. le
Préfet de Région un candidat pour assurer les fonctions de comptable de l'établissement ;
Considérant que M. Christophe Gourmez, Comptable de la Direction Interrégionale des Services
Informatiques (DISI) Nord, s'est porté candidat au poste de comptable de l'établissement ;
Considérant que le Directeur de la Direction Interrégionale des Services Informatiques (DISI) Nord
a rendu un avis favorable à la nomination de M. Christophe Gourmez le 14 mars 2025 ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
“" proposer à M. le Préfet de Région la nomination de M. Christophe Gourmez,
Responsable du service support aux infrastructures locales (SIL), pour assurer les
fonctions de comptable de l'EPCC ;
" autoriser le Directeur à accomplir toute formalité et prendre tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Président le phénix cène nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s’est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée
Pouvoir :
Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-13 : adoption de la grille tarifaire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole ».
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration d'approuver les conditions tarifaires d'accès
au service public culturel géré par l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène
nationale Valenciennes Métropole » ; le phénix scène nationale Valenciennes
Considérant qu'à cet effet, le détail de la grille tarifaire de l'établissement est annexé à la présente
délibération.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
” D'approuver la grille tarifaire de l'établissement public de coopération culturelle
« Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits le phénix scène nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s’est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée
Pouvoir :
Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-14 : approbation du budget primitif
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément à l'article 15 des statuts de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole », de délibérer sur le budget de l'Etablissement dans les trois mois qui suivent sa
création ; le phénix cène nationale Valenciennes
Considérant le budget primitif 2025, présenté selon la nomenclature M.4 et ses annexes ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 12 votants :
“" approuver le budget primitif 2025 annexé à la présente délibération ;
"autoriser le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ;
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Président
Patrick ROUSSIES DEPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellés
BP 2025
BS 2025
DM 2025
TOTAL
Chapitre
Libellés
BP 2025
BS 2025
DM 2025
TOTAL
011
Charges à caractère général
1 286 791,18 €
1 286 791,18 €
013
Atténuation de charges
-
€
-
€
012
Charges de personnel et frais assimilés
1 303 246,95 €
1 303 246,95 €
70
Ventes de produits, prestations, etc
265 919,32 €
265 919,32 €
65
Autres charges
27 753,00 €
27 753,00 €
74
Subventions
2 254 230,88 €
2 254 230,88 €
67
Charges exceptionnelles
-
€
-
€
75
Autres produits de gestion courante
2 098,00 €
2 098,00 €
042
Amortissements
14 413,35 €
14 413,35 €
77
Mandats annulés sur exercices anterieurs
109 902,93 €
109 902,93 €
68
Provision pour risque
-
€
-
€
78
Reprise provision pour risque
-
€
-
€
023
Virement à la section d'investissement
11 476,65 €
11 476,65 €
042
QP subv invest virée résultat
11 530,00 €
11 530,00 €
002
Report résultat N-1 fonctionnement
-
€
-
€
002
Report résultat N-1 fonctionnement
-
€
-
€
TOTAL GENERAL
2 643 681,13
€
-
€
-
€
2 643 681,13
€
TOTAL GENERAL
2 643 681,13
€
-
€
-
€
2 643 681,13
€
Check
-
€
Check
-
€
Résultat
0,00 DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellés
BP 2025
BS 2025
DM 2025
TOTAL
Chapitre
Libellés
BP 2025
BS 2025
DM 2025
TOTAL
040
QP subv investissement département
11 530,00 €
11 530,00 €
13
Subv. publiques Investissement
60 000,00 €
60 000,00 €
16
Autres emprunts (remboursement emprunt CA GPS)
-
€
-
€
040
Amortissements des immobilisations
14 413,35 €
14 413,35 €
20
Concessions et droits similaires, brevets, licences etc
3 000,00 €
3 000,00 €
021
Virement de la section de fonctionnement
11 476,65 €
11 476,65 €
21
Matériel de bureau, roulant et informatique
71 360,00 €
71 360,00 €
001
Report résultat N-1 investissement
-
€
-
€
-
€
-
€
TOTAL
85 890,00 €
-
€
-
€
85 890,00 €
TOTAL
85 890,00 €
-
€
-
€
85 890,00 €
Résultat
0,00
- REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE
Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole
POSTE COMPTABLE DE :
Agence Comptable
Le phenix
M4
BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats
ANNEE 2025 SERVICE PUBLIC LOCAL : Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole (BP 2025 édité le 11/04/2025)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF Il
VUE D'ENSEMBLE Al
FMABIIAL.RPT
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION
SECTION D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
y | CREDITS DE FONCTIONNEMENT
0 | VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 643 681,13 2 643 681,13 T
e | BUDGET(I)
+ +
R | RESTES AREALISER(R.AR.)DE E
P | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
[e)
* | 002 RESULTAT D'EXPLOITATION
s | REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 2 643 681,13 2 643 681,13 D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
v | CREDITS D'INVESTISSEMENT
0 | VOTES AU TITRE DU PRESENT 85 890,00 85 890,00
E BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ +
R | RESTES A REALISER (RAR.) DE E
P | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
s SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (8) 2 729 571,13 2 729 571,13
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation
avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après vote du compte administratif, soit en cas de
reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service
fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
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IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IL
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Primitif N-1 N-1 (2) nouvelles (RAR + Vote)
011 Charges a caractere general 0,00 0,00 1 286 791,18 1 286 791,18 1 286 791,18
012 Charges de personnel et frais assimiles 0,00 0,00 1 303 246,95 1 303 246,95 1 303 246,95
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 27 753,00 27 753,00 27 753,00
Total des dépenses de gestion de service 0,00 0,00 2 617 791,13 2 617 791,13 2 617 791,13
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement a sect invest 0,00 0,00 11 476,65 11 476,65 11 476,65
Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 0,00 2 629 267,78 2 629 267,78 2 629 267,78
042 Operations d'ordre transfert entre section 0,00 0,00 14 413,35 14 413,35 14 413,35
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 14 413,35 14 413,35 14 413,35
TOTAL 0,00 0,00 2 643 681,13 2 643 681,13 2 643 681,13
D002 RESULTATS REPORTES
TOTALDES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 643 681,13
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Primitif N-1 N-1 (2) nouvelles (RAR + Vote)
70 Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises 0,00 0,00 265 919,32 265 919,32 265 919,32
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 2 254 230,88 2 254 230,88 2 254 230,88
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 098,00 2 098,00 2 098,00
Total des recettes de gestion de service 0,00 0,00 2 522 248,20 2 522 248,20 2 522 248,20
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 109 902,93 109 902,93 109 902,93
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00 2 632 151,13 2 632 151,13 2 632 151,13
042 | Operation d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 11 530,00 11 530,00 11 530,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 11 530,00 11 530,00 11 530,00
TOTAL 0,00 0,00 2 643 681,13 2 643 681,13 2 643 681,13
RO002 RESULTATS REPORTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 643 681,13
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE 2 8 8 3 3 5
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la réaie.
(1) Cf. 1 - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{11) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
FMA4BIIA.RPT
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11)
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IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IL
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Primitif N-1 N-1 (2) nouvelles (RAR + Vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 71 360,00 71 360,00 71 360,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 74 360,00 74 360,00 74 360,00
16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees a des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Operation d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 11 530,00 11 530,00 11 530,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 85 890,00 85 890,00 85 890,00
TOTAL 0,00 0,00 85 890,00 85 890,00 85 890,00
D001 RESULTATS REPORTES
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 85 890,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Primitif N-1 N-1 (2) nouvelles (RAR + Vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
10 Dotations fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section exploitation 0,00 0,00 11 476,65 11 476,65 11 476,65
040 Operation d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 14 413,35 14 413,35 14 413,35
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 85 890,00 85 890,00 85 890,00
TOTAL 0,00 0,00 85 890,00 85 890,00 85 890,00
R001 RESULTATS REPORTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 85 890,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE 2 8 83 3 5
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11)
investissements de la réaie.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
(Primitif N-1) nouvelles (3)
l'art. (1) @)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 1 286 791,18 1 286 791,18
604 Achats d'études et prestations de services 0,00 319 214,18 319 214,18
606 Achats non stockés de matière et fournitures 0,00 122 409,00 122 409,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 4 518,00 4 518,00
613 Locations, droits de passage et servitudes diverses 0,00 317 636,00 317 636,00
615 Entretien et réparations 0,00 173 444,00 173 444,00
616 Primes d'assurances 0,00 26 632,00 26 632,00
617 Études et recherches 0,00 666,00 666,00
618 Divers 0,00 5 000,00 5 000,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 73 120,00 73 120,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 54 694,00 54 694,00
624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 0,00 4 308,00 4 308,00
625 Déplacements, missions et réceptions 0,00 139 385,00 139 385,00
626 Frais postaux et de télécommunications 0,00 13 945,00 13 945,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 380,00 2 380,00
628 Divers 0,00 5 100,00 5 100,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 0,00 24 340,00 24 340,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 1 303 246,95 1 303 246,95
621 Personnel extérieur au service 0,00 29 333,95 29 333,95
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations impôt) 0,00 8 000,00 8 000,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 23 660,00 23 660,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 913 904,00 913 904,00
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 328 349,00 328 349,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 27 753,00 27 753,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs sim 0,00 27 753,00 27 753,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICE 0,00 2 617 791,13 2 617 791,13
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00
023 VIREMENT A SECT INVEST 0,00 11 476,65 11 476,65
Virement à section d'investissement 0,00 11 476,65 11 476,65
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 2 629 267,78 2 629 267,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
(Primitif N-1) nouvelles (3)
J'art. (1) (2)
042 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 14 413,35 14 413,35
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions — Charges exp 0,00 14 413,35 14 413,35
TOTAL DES PRÉLÉVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 14 413,35 14 413,35
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 14 413,35 14 413,35
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 0,00 2 643 681,13 2 643 681,13
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D002 RESULTATS REPORTES 0.00
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 2 643 681,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
(Primitif N-1) nouvelles (3)
l'art. (1) @)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 60 000,00 60 000,00
131 Subventions d'équipement 0,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT 0,00 60 000,00 60 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION 0,00 11 476,65 11 476,65
virement de la section d'exploitation 0,00 11 476,65 11 476,65
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 14 413,35 14 413,35
2818 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 413,35 14 413,35
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 85 890,00 85 890,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 85 890,00 85 890,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R001 RESULTATS REPORTES 0,00
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 85 890,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
(Primitif N-1) nouvelles (3)
l'art. (1) @)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 0,00 265 919,32 265 919,32
706 Prestations de services 0,00 256 633,32 256 633,32
708 Produits des activités annexes 0,00 9 286,00 9 286,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 2 254 230,88 2 254 230,88
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 2 254 230,88 2 254 230,88
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 2 098,00 2 098,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 098,00 2 098,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE SERVICE 0,00 2 522 248,20 2 522 248,20
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 109 902,93 109 902,93
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 109 902,93 109 902,93
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 2 632 151,13 2 632 151,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
(Primitif N-1) nouvelles (3)
J'art. (1) (2)
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 11 530,00 11 530,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 11 530,00 11 530,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 11 530,00 11 530,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 0,00 2 643 681,13 2 643 681,13
+
RESTES À REALISER N-1 0,00
+
R002 RESULTATS REPORTES 0,00
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 2 643 681,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 11 SERVICE PUBLIC LOCAL : Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole (BP 2025 édité le 11/04/2025)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N°
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) (Primitif N-1) nouvelles (3)
l'art. (1) @)
Besoin de financement (a+b) - (c+d)
Excédent de financement (c+d) - (a+b)
Détail du calcul des ICNE au compte
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 16 SERVICE PUBLIC LOCAL : Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole (BP 2025 édité le 11/04/2025)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
(Primitif N-1) nouvelles (3)
l'art. (1) @)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 3 000,00 3 000,00
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits 0,00 3 000,00 3 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 71 360,00 71 360,00
215 Installations, matériels et outillage techniques 0,00 20 500,00 20 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 860,00 50 860,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT 0,00 74 360,00 74 360,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 0,00 0,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 11 530,00 11 530,00
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 0,00 11 530,00 11 530,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 85 890,00 85 890,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 85 890,00 85 890,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D001 RESULTATS REPORTES 0,00
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 85 890,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 13 | # ©
scène nationale Valenciennes
Délibération n°2025-14 : approbation du budget primitif
ARRETE ET SIGNATURE
Représenté(e)
par
Prénom NOM Signature
AN
Métropole Ce Communauté 2
d'Agglomération
de Valenciennes Isabelle CHOAIN
Métropole
Communauté |
d'Agglomération À =
de Valenciennes Brune CELLIER =
Communauté |
d'ApgIEMeratan Yves DUSART de Valenciennes
Métropole
Communauté
d'Agglomération Didier
de Valenciennes Anne GOZE JOVENAUX Métropole Ps
Etat Bertrand GAUME BounAr
Mie/re TD
É Hilai MULTON : DIaU TA) Le tat ilaire ULTO HARAHBURV | alor
[7
Région
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Hauts-de-France Aurore nt (—
Région
Hauts-de-France François DECOSTER
Association des Arnis du Phénix Corinne MEHAUT le phénix cène nationale Valenciennes
Prénom NOM REPrREEE) Signature Fil
Personnalité Sandra CHAMARET £, | ( Ur Qualifiée \
Personnalité r CHATENAY- Ne z J]Le2e
Qualifiée Véronique DOLTO beke | eZ Véronique \[i PÉTSATMENRS Caroline SONRIER CHATENAY- ka feuat Qualifiée DOLTO ;
Personnalité . + Qualifiée Patrick ROUSSIES L— = le phénix cène nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée
Pouvoir :
Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-15 : délégation au Directeur de la compétence pour la passation de
certains actes, contrats et marchés
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Considérant qu'aux termes de l’article R. 1431-13 du code général des collectivités territoriales le
directeur passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil
d'administration ;
Considérant que ce principe est rappelé à l'article 11.4 des statuts de l'établissement public de
coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ; le phénix cène nationale Valenciennes
Considérant qu'il appartient en conséquence au Conseil d'administration de préciser ces conditions.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
" déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats, marchés et
accords-cadres dont le montant HT est inférieur ou égal à 220 999 euros, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget. Le directeur rend compte à chaque conseil d'administration des actes ainsi
passés ;
“" déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution de conventions d'accueil de bénévoles.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
2
Le Président le phénix scène nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée .
Pouvoir :
Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-16 : délégation au Directeur de la compétence pour la création et la
modification des régies de recettes et d’avances
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-1 à R. 1617-18 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Considérant qu'aux termes de l’article R 1431-13 du code général des collectivités territoriales le
directeur peut, par délégation du conseil d'administration et sur avis conforme du comptable, créer
des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances soumises aux conditions de
fonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du même code ; le phénix cène nationale Valenciennes
Considérant que ce principe est rappelé à l'article 17 des statuts de l'établissement public de
coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Considérant que, dans ces conditions, il appartient au Conseil d'administration de déléguer au
directeur la compétence pour créer et modifier de telles régies de recettes, d'avances et de recettes
et d'avances, après avis conforme du comptable public de l'établissement.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
» déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décision concernant la
création ou la modification des régies de recettes, d’avances et de recettes, et
d’avances, après avis conforme du comptable public de l'établissement public de
coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Président
Patrick ROUSSIES le phénix cène nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 07 mai 2025, à 16 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en visioconférence, sur
convocation de son Président, Patrick Roussiès.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Anne GOZE, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier VANESSE, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France et Vice-Présidente du Conseil
d'administration de l'EPCC
Arielle-Emilie FANJAS, représentant l'Etat
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée et Président du Conseil d'administration de l'EPCC
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Délibération n° 2025-17 : élection des représentants du personnel au Conseil
d'administration de l'EPCC
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants ainsi
que les articles R.1431-1 et suivants,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Vu l’article 23 de la loi n083-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public,
Considérant qu'aux termes de l'article 7 des statuts deux administrateurs représentant le personnel
doivent siéger au Conseil d'Administration de l'EPCC,
Considérant qu'aux termes de l’article 23 des statuts il revient au Conseil d'Administration de l'EPCC
de fixer la date et les modalités d'élection des administrateurs représentant le personnel au Conseil
d'Administration,
Il est proposé au Conseil d'administration le calendrier suivant pour procéder aux premières élections
des administrateurs représentants du personnel : le phénix scène nationale Valenciennes
Date limite de dépôt des candidatures : 23 mai 2025
Date limite de validation des candidatures : 06 juin 2025
Date des élections : 04 juillet 2025
Annonce des résultats : 04 juillet 2025
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 10 votants :
" approuver le calendrier des premières élections proposé,
“" autoriser le directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits le phénix cène nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES
Le 07 mai 2025, à 16 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en visioconférence, sur
convocation de son Président, Patrick Roussiès.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Anne GOZE, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier VANESSE, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France et Vice-Présidente du Conseil
d'administration de l'EPCC
Arielle-Emilie FANJAS, représentant l'Etat
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée et Président du Conseil d'administration de l'EPCC
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Délibération n° 2025-18 : instauration d’une indemnité de maniement de fonds au profit
des régisseurs et de leurs mandataires
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9,
R. 1431-1 à R. 1431-21, et R. 1617-5-2 :
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 définissant les règles relatives à
l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ;
Vu l'arrêté NOR : BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents :
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Considérant ce qui suit : le phénix cène nationale Valenciennes
Conformément à l’article R. 1617-5-2 du code général des collectivités territoriales, les régisseurs titulaires ou intérimaires peuvent percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions
fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Ce même article prévoit par ailleurs que les mandataires, lorsqu'ils assurent le remplacement du
régisseur absent pour une durée ne pouvant excéder deux mois, peuvent percevoir cette même
indemnité de maniements de fonds pendant la durée effective où ils exercent la fonction de régisseur.
L'arrêté NOR : BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié fixe le montant de l'indemnité de maniement de fonds en référence à un barème, compte tenu de l'importance des fonds maniés.
Il est proposé au Conseil d'administration d'instituer, dans les conditions susvisées, une indemnité
de maniement de fonds au profit des personnes physiques désignées pour exercer les fonctions de
régisseur titulaire ou intérimaire, ainsi que de mandataire suppléant au sein des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances de l'établissement.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 10 votants :
“ Instituer, au profit des personnes physiques désignées pour exercer les fonctions
de régisseur titulaire ou intérimaire au sein des régies de recettes, des régies
d'avances et des régies de recettes et d'avances de l'établissement, une indemnité
de maniement de fonds, en référence au barème fixé par l'arrêté du 28 mai 1993
modifié ;
“" Instituer, au profit des personnes physiques désignées pour exercer les fonctions
de mandataire et assurant le remplacement du régisseur absent, une indemnité de
maniement de fonds ; cette indemnité sera déterminée au prorata temporis et en
référence au barème fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié ;
“" autoriser le Directeur à accomplir toute formalité et prendre tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
insi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits le phénix cène nationale Valenciennes
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE PHÉNIX
réuni le 2 avril 2025 à 14H00
Séance n°1
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 le phénix cène nationale Valenciennes
Le 2 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay-Dolto, doyenne d'âge.
Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée
Pouvoir :
Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'administration ayant été convoqués dans les
conditions fixées par les statuts, le Conseil d'administration peut valablement délibérer.
Le nombre de votants s'établit à 12 (11 présents et 1 pouvoir).
Isabelle CHOAIN est désignée comme secrétaire de séance.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 le phénix cène nationale Valenciennes
Après avoir salué la volonté de l'ensemble des membres d'aboutir dans un délai contraint à la création de ce nouvel EPCC, Véronique Chatenay Dolto rappelle que le Conseil d'administration est appelé à délibérer sur les points suivants
DELIBERATION N°2025-01 : ELECTION DU PRESIDENT ss sissiniseseseseseseneeneenns 4
DELIBERATION N°2025-02 : ELECTION DU VICE-PRESIDENT sise 6
DELIBERATION N° 2025-03 : APPROBATION DE LA REPRISE DES ACTIVITES DE LA SAEML « LE
PHENIX - THEATRE DE VALENCIENNES 5 si sissssssssssssauneneeneneenesmenseseseneneeseeenenenenseeeeeeene es 7
DELIBERATION N° 2025-04 : APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE L'EPCC « LE PHENIX
SCENE NATIONALE VALENCIENNES METROPOLE » ss sssssssssesesenessensnenenenenenenenesesenenenenss 8
DELIBERATION N° 2025-05 : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) 11
DELIBERATION N° 2025-06 : NOMINATION DU DIRECTEUR ET APPROBATION DE SON CONTRAT 13
DELIBERATION N° 2025-07 : ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION ET INDEMNISATION DES
FRAIS DE REPRÉSENTATION... ss ssenene en eene ee eenenemeneneeneneeneeeeeeseneeeeseeeeeseneene 15
DELIBERATION N° 2025-08 : INSCRIPTION DE L'EPCC AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 17
DELIBERATION N° 2025-09 : DECLARATION DE L'ACTIVITE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
VIVANTS sas ces mn some mes epramenrenenes sonne ont use aoû oc nr n ane can eennaqn nes cenen ae des ei ere eo een 18
DELIBERATION N° 2025-10 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
LOCAUX css aus macnensennans ane avenant nos ges née mes un mena eme niene ve eee es ere ee Et De canne ne eee msi 19
DELIBERATION N° 2025-11 : DOMICILIATION DE LA SAEML «LE PHENIX - THEATRE DE
VALENCIENNES » POUR LES BESOINS DE SA LIQUIDATION ss 21
DELIBERATION N° 2025-12 : PROPOSITION POUR LA NOMINATION DU COMPTABLE... 23
DELIBERATION N° 2025-13 : ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRES 24
DELIBERATION N° 2025-14 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITI 25
DELIBERATION N° 2025-15 : DELEGATION AU DIRECTEUR DE LA COMPETENCE POUR LA PASSATION
DE CERTAINS ACTES, CONTRATS ET MARCHES is rirrneneneeeesseeeeesenenese 26
DELIBERATION N° 2025-16 : DELEGATION AU DIRECTEUR DE LA COMPETENCE POUR LA CREATION
ET LA MODIFICATION DES REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES... 27
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 le phénix cène nationale Valenciennes
La séance est ouverte à 14 heures 19, sous la présidence de Véronique CHATENAY-DOLTO.
Romaric DAURIER, Directeur général, se réjouit de la présence de Véronique CHATENAY-DOLTO.
Véronique CHATENAY-DOLTO estime qu'accepter de siéger au sein de la future instance constitue à
la fois un honneur et un devoir d'amitié. Elle souhaite la bienvenue à chacun des membres de
l'assistance.
Doyenne d'âge, il revient à Véronique CHATENAY-DOLTO d'ouvrir la séance et de présider l'instance
pour la première délibération.
Un tour de table est effectué afin que les membres de l'assistance se présentent.
DÉLIBÉRATION N° 2025-01 : ÉLECTION DU PRÉSIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole ».
Considérant que l'article R. 1431-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que le
Président du Conseil d'administration d'un établissement public de coopération culturelle est élu en
son sein par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans
renouvelables ;
Considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à l'élection du Président de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole », dans les formes ci-dessus mentionnées.
Véronique CHATENAY-DOLTO s'enquiert des candidats à la présidence de l'instance.
Patrick ROUSSIES se déclare candidat.
Le Conseil d'administration :
- procède à l'élection du Président :
Après appel à candidatures, chaque administrateur, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de
vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 12
bulletins blancs ou nuls : O
suffrages exprimés : 12
majorité requise : 8
À obtenu : Patrick ROUSSIES : 12 voix
Le Conseil d'administration, après avoir constaté que Patrick ROUSSIES a obtenu la majorité des
deux tiers et en avoir délibéré :
- élit Patrick ROUSSIES en qualité de Président du Conseil d'administration, pour
une durée de trois ans.
L'assemblée applaudit la nomination de Patrick ROUSSIES, qui reprend la présidence de l'instance.
Celui-ci remercie Véronique CHATENAY-DOLTO d'avoir porté cet EPCC sur les fonts baptismaux.
Patrick ROUSSIES est heureux de continuer à accompagner Le Phénix. Il remercie les membres du
Conseil d'administration pour leur confiance. Il salue les anciens membres de la SAEML, qui restent
attachés au Phénix, notamment la Caisse des Dépôts, qui a accompagné l'établissement lorsqu'il a
fallu le recapitaliser.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 le phénix cène nationale Valenciennes
Patrick ROUSSIES est associé à la gouvernance du Phénix depuis le début de l'aventure. Il remercie
les administrateurs, ainsi que ceux qui, à travers ce vote, lui manifestent leur confiance :
Laurent Degallaix, avec lequel il est entré en politique au sein de la mairie de Valenciennes
trente ans auparavant ;
Xavier Bertrand et François Decoster, sachant que beaucoup d'acteurs culturels des régions
de France rêveraient d'un exécutif aussi soucieux de la culture, en particulier dans la région
de Nantes, et que la volonté politique s'illustre dans les budgets, au-delà des grands
discours ;
L'État, qui à travers le ministère de la Culture a toujours été attentif, curieux, débrouillard
pour trouver des solutions dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, notamment
Richard Martineau, Véronique Chatenay-Dolto, Marie-Christiane de La Conté et Marc Drouet, qui ont porté cette maison aux côtés des acteurs territoriaux locaux ;
tous les techniciens des collectivités : cette mutation a représenté un travail extrêmement
lourd, nécessitant un investissement considérable également de la part de l'équipe du Phénix.
À ce propos, Patrick ROUSSIES invite l'assemblée à applaudir deux personnes qui ont porté ce dossier à bout de bras ; Gabrielle MALIET et Romaric DAURIER.
L'assemblée applaudit.
Patrick ROUSSIES s'adresse aux administrateurs, notamment sortants : le Phénix est passé d'une
SAEML, portée à un moment par des entreprises du territoire à un EPCC, avec un Conseil
d'administration, dispositif qui devrait permettre au Phénix de remplir d'autant mieux ses missions.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 le phénix cène nationale Valenciennes
DÉLIBÉRATION N° 2025-02 : ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole ».
Considérant que l’article R. 1431-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que, si les
statuts le prévoient, un Vice-Président du Conseil d'administration est élu en son sein par le Conseil
d'administration, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelables ;
Considérant que l’article 10 des statuts prévoit l'élection d'un vice-président ;
Considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à l'élection du Vice-Président de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » dans les formes ci-dessus mentionnées.
Patrick ROUSSIES s'enquiert des candidats.
Aurore COLSON se porte candidate à la vice-présidence.
Le Conseil d'administration :
- procède à l'élection du Vice-Président :
Après appel à candidatures, chaque administrateur, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de
vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 12
bulletins blancs ou nuls : O
suffrages exprimés : 12
majorité requise : 8
A obtenu : Aurore COLSON : 12 voix
Le Conseil d'administration, après avoir constaté qu'Aurore COLSON a obtenu la majorité des deux
tiers et en avoir délibéré :
- élit Aurore COLSON en qualité de Vice-Président du Conseil d'administration,
pour une durée de trois ans
Aurore COLSON remercie l'assemblée. Elle est arrivée au Phénix douze ans auparavant en tant que
représentante de la ville de Valenciennes, et se réjouit d'y représenter dorénavant la Région, car elle
est très attachée à ce bel équipement et à cette scène nationale.
Aurore COLSON met en exergue l'engagement de la Région en faveur de la culture dans les Hauts-
de-France, dans le cadre duquel elle soutiendra le Phénix pour qu'il poursuive sa mission auprès des
habitants du Valenciennois et de l’ensemble du territoire régional.
L'assemblée applaudit.
Patrick ROUSSIES confirme que de nombreux acteurs du territoire ont œuvré pour créer ce théâtre
notamment, à la mairie de Valenciennes, Jean-Louis Borloo et Dominique Riquet (qui vient, après
15 ans de mandat européen, de se réinstaller à Valenciennes à 500 mètres du Phénix), et à la Région,
Daniel Percheron et Catherine Genisson, qui ont été moteurs en matière de culture.
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du 2 avril 2025 le phénix cène nationale Valenciennes
DÉLIBÉRATION N° 2025-03 : APPROBATION DE LA REPRISE DES ACTIVITÉS DE LA SAEML « LE PHENIX - THEATRE DE VALENCIENNES »
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Considérant qu'aux termes de l’article 1, alinéa 2, de l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France
du 28 février 2025 susvisé, l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène
nationale Valenciennes Métropole » a vocation à reprendre la gestion du théâtre de Valenciennes,
confiée à la SAEML «Le Phénix - Théâtre de Valenciennes » dans le cadre d'une convention
d'affermage dont le terme est fixé au 28 avril 2025.
Considérant que le fonctionnement de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix
scène nationale Valenciennes Métropole » implique la reprise des activités de la SAEML « Le
Phénix - Théâtre de Valenciennes », à compter du 29 avril 2025 ;
Considérant qu'à cet effet, il est nécessaire qu'à cette même date l'établissement public de
coopération culturelle reprenne notamment le matériel, les objets et le personnel de cette société.
Considérant qu'il convient de formaliser une telle reprise par la conclusion d'une convention de
transfert, devant être à la fois approuvée par la société et par l'établissement public.
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, pour le Conseil d'administration d'approuver cette
convention de transfert ; la reprise du personnel de l'association supposera par ailleurs d'inscrire les
emplois correspondants au tableau des effectifs de l'établissement.
Gabrielle MALIET confirme à Véronique CHATENAY-DOLTO que ce transfert concerne les biens, les
contrats et le personnel.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants
de :
- approuver la reprise des activités de la SAEML « Le Phénix - Théâtre de
Valenciennes »,
- approuver la convention de transfert qui lui est soumise,
- autoriser le Directeur à signer cette convention.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 le phénix cène nationale Valenciennes
DÉLIBÉRATION N° 2025-04 : APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE L'EPCC « LE PHENIX SCENE NATIONALE VALENCIENNES METROPOLE »
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » :
Vu la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1°" janvier 1984,
dite « CCNEAC »
Vu la délibération n° 2025-03 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025.
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement de ses services, à travers
l'adoption du tableau des effectifs de l'établissement.
Considérant que le tableau des effectifs constitue la limite haute des recrutements que peut effectuer
le Directeur, sous réserve des crédits budgétaires.
Considérant que l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole >» ayant un caractère industriel et commercial, le personnel de
l'établissement est soumis aux dispositions du Code du travail et relève de la convention collective
nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).
Considérant que, par exception, le Directeur et le comptable public sont des agents publics.
Considérant, plus précisément, que le Directeur est un agent public non titulaire disposant d’un
contrat de droit public d'une durée de 3 à 5 ans, renouvelable par période de 3 ans ;
Considérant que le tableau des effectifs identifie l'ensemble des emplois à pourvoir et les emplois
budgétaires à inscrire ; que, dès lors, le recours à des bénévoles ne figure pas au tableau des
effectifs ;
Considérant que le tableau des effectifs est établi comme suit à la date du 29 avril 2025 :
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 le p hénix cène nationale Valenciennes
Tableau des effectifs au 29 avril 2025
, Emplois Effectifs pourvus sur emplois
Echelon budgétaires budgétaires Emplois ou & = ne T grade ontrat de ontrat de
JE | IE | 190 droit public | droit privé Fobai
Directeur A 1 1 1
Régisseur principal 5 2 2 2 2
Régisseur général 1 1 1 1 1
Directeur technique 3 1 1 1 1
Chargée de communication 5 1 1 1 1
Secrétaire général 3 1 1 1 1
Directrice de projet 4 1 1 1 1
Régisseur son 6 1 1 1 1
Responsable billetterie et pôle | 4 1 1 1 1
accueil
Régisseur bâtiment 6 1 1 1 1
Attaché à la billetterie et aux 1 1 1 1
relations avec les publics
individuels
Directrice de Production 3 1 1 1 1
Responsable d'administration 4 1 Ï 1 1
Directrice administrative et 1 1 1 1
financière
Secrétaire assistante à la | 7 1 1 1 1 coordination de l'accueil
Responsable des relations avec les | 4 1 1 1 1
publics
Chargée de relations avec les | 5 2 2 2 2
publics
Responsable de communication 4 1 1 1 1
Femme d'entretien 1 1 1 1
Chargée d'administration et de|5 1 1 1 1
production
Responsable de Production 4 1 1 1 1
Attachée de Production 6 1 1 1 1
Assistante de production et |9 1 1 1 1
logistique
Attaché à la communication | 6 1 1 1 1
numérique
Caissier 8 1 1
Gardiens - hôtes d'accueil 9 4 4 2 2
Hôtes d'accueil 8 15 15 13 13
Comptable 7 1 1
Attaché à l'administration 6 1 1
Directeur technique adjoint 3 1 1
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 10
le phénix cène nationale Valenciennes
(TC = temps complet ; TNC = temps non complet)
Romaric DAURIER précise que la nouvelle structure reprend l'intégralité du personnel, en contrat de
droit privé, à l'exception de son contrat, qui bascule en droit public, à l'instar de celui du futur agent-
comptable de l'établissement.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 12 votants
de :
- approuver le tableau des effectifs au 29 avril 2025,
- inscrire les crédits nécessaires au budget principal
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 11
le phénix cène nationale Valenciennes
DÉLIBÉRATION N° 2025-05 : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique d'Etat ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Considérant ce qui suit :
En application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, les agents publics relevant de la fonction publique de |” État bénéficient d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Conformément au principe de parité et par assimilation aux principes fixés à l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique, ce dispositif est transposable au sein de l'Établissement.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil d'administration d'instituer, à compter du 29 avril 2025, un RIFSEEP prévoyant le versement au Directeur d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (ci-après IFSE), selon les modalités définies ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat.
Le Complément indemnitaire annuel (CIA), dont le versement est facultatif, ne serait donc pas
institué.
L'IFSE a pour finalité de prendre en compte le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions de Directeur, à savoir :
- fonction d'encadrement des équipes, de pilotage et/ou de conception de politiques
publiques (dimensions stratégiques) ;
- technicité, expertise professionnelle et fonctionnelle de l'agent ;
- sujétions particulières du poste au regard de son environnement professionnel (degré d'exposition, responsabilité financière, juridique et technique liée aux fonctions d'ordonnateur)
Son montant est par ailleurs modulé en fonction de l'expérience professionnelle de l'agent occupant les fonctions de Directeur.
Sur ces bases, le montant de l'IFSE est fixé dans la limite d'un plafond annuel, qu'il appartient au
Conseil d'administration d'arrêter.
Ce montant plafond annuel est établi pour un agent exerçant à temps complet. Il est réduit au prorata de la durée effective du temps de travail en cas d'exercice à temps partiel ou de transformation de l'emploi de directeur en emploi à temps non complet.
Ce montant ferait l'objet d’un réexamen :
- pour tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent,
- au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.
L'IFSE serait versée mensuellement sur la base d'un douzième du montant individuel attribué.
Pour l’année 2025, l'IFSE serait calculée au prorata temporis.
Au regard des plafonds réglementaires fixés en application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, il est proposé de fixer le montant plafond annuel de l'IFSE applicable à l'emploi de Directeur comme suit :
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 12
le phénix cène nationale Valenciennes
Montants plafonds annuels
Groupes de fonctions Non loué Logé pour nécessité
g absolue de service
Directeur de l'EPCC 49 980 € 49 980 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 12 votants
de :
- approuver l'instauration à compter du 29 avril 2025 d’un RIFSEEP, dans les
modalités décrites ci-avant
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 13
le phénix cène nationale Valenciennes
DÉLIBÉRATION N° 2025-06 : NOMINATION DU DIRECTEUR ET APPROBATION DE SON CONTRAT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle, et plus particulièrement son article 3 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Vu la délibération n° 2025-03 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;
Considérant que l'article 3 de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée dispose que lorsque
l'activité d'une personne morale unique est transférée et reprise par un établissement public de coopération culturelle, son directeur est maintenu dans ses fonctions au sein du nouvel établissement
jusqu'à la fin de son mandat en cours. Dans le cas où le directeur ne disposerait pas d'un tel mandat,
il lui est proposé d'accomplir un mandat de trois ans au sein du nouvel établissement ;
Considérant que lorsque ce directeur est titulaire d'un contrat, le nouveau contrat proposé reprend alors les clauses substantielles du contrat dont il était titulaire, à l'exception toutefois de sa durée, identique à celle de son mandat ;
Considérant qu'en application de l’article 3 de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et en conséquence de la reprise des activités de la SAEML « Le Phénix - Théâtre de Valenciennes », le Directeur général de cette société a vocation à être maintenu dans ses fonctions au sein de l'EPCC « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole », ceci à compter du 29 avril 2025 et pour un mandat d'une durée de trois ans ; qu'il doit alors lui être proposé un contrat reprenant les clauses substantielles du contrat dont il était titulaire ;
Considérant qu'il appartient donc au Conseil d'administration d'approuver la nomination de
M. Romaric Daurier en qualité de Directeur à compter du 29 avril 2025 ainsi que son contrat, d'une
durée de trois ans, reprenant les clauses substantielles de son engagement initial ; et la rémunération
de ce dernier, à hauteur de 9 500 euros bruts mensuels.
Romaric DAURIER quitte l'assemblée.
Véronique CHATENAY-DOLTO constate que le Directeur, précédemment employé en CDI dans le
cadre de la SAEML, passerait en CDD de droit public, conformément à la règle qui régit les EPCC.
À la demande de Véronique CHATENAY-DOLTO, Gabrielle MALIET explique que la durée du CDD en question s'établit à trois ans, et est renouvelable.
Patrick ROUSSIES propose de nommer l'excellent Romaric DAURIER, dont le travail, ainsi que celui
de son équipe, parle de lui-même. Il a transformé cette maison et a relevé le défi de succéder à Lew
Bogdan.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants
de :
- approuver la nomination de M. Romaric Daurier au poste de Directeur de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole », à compter du 29 avril 2025 et pour un mandat d'une durée de trois ans, - approuver le contrat à proposer à M. Romaric Daurier, Directeur de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole »,
- approuver sa rémunération, à hauteur de 9 500 euros bruts mensuels,
- autoriser le Président à proposer ce contrat à M. Daurier et à le signer.
Romaric DAURIER réintègre la salle. L'assemblée applaudit.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 14
le phénix cène nationale Valenciennes
Romaric DAURIER donne lecture d'une intervention :
« Chers administrateurs, chers élus, chères personnalités qualifiées,
C'est avec une profonde satisfaction que nous arrivons aujourd'hui à une étape essentielle de
l’histoire du Phénix. Depuis 1998, nous avons bâti ensemble un projet artistique et culturel ambitieux,
qui a su grandir, s'adapter et s'affirmer comme une référence du spectacle vivant à l'échelle
nationale, mais aussi européenne.
Ce chemin parcouru est le fruit d'un engagement collectif, celui des équipes, des artistes, des
spectateurs, mais aussi de nos partenaires publics et privés qui ont toujours su accompagner nos
ambitions.
Aujourd'hui, avec la transformation du Phénix en Établissement Public de Coopération Culturelle, nous franchissons une nouvelle étape de consolidation et de structuration. Ce modèle de gouvernance est bien plus qu'un simple cadre juridique, il est la traduction d'une reconnaissance institutionnelle, une volonté de garantir à l'échelle nationale une stabilité et une capacité d'action accrues.
Grâce à l'implication de l'État, de la Région Hauts-de-France et de Valenciennes Métropole, l'ensemble de ces partenaires ont permis de suivre cette évolution qui permet d'assurer la pérennité et le développement du Phénix, son identité, son audace artistique, sa capacité à tisser des liens toujours plus forts entre les arts, la société et le territoire.
Je voudrais remercier nos partenaires publics, dont l'engagement constant a été le socle
indispensable à notre action. Leur soutien nous permet de maintenir une programmation de haut
niveau, d'accompagner les artistes dans leur parcours et de déployer une politique culturelle
ambitieuse, mais aussi inclusive.
Cette consolidation institutionnelle n'est pas une fin en soi, mais le levier pour aller encore plus loin.
Il nous donne les moyens d'innover, d'explorer de nouvelles coopérations et de poursuivre avec force
notre mission de service public pour la culture.
Merci à toutes et à tous, longue vie au Phénix. »
L'assemblée applaudit.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 15
le phénix cène nationale Valenciennes
DÉLIBÉRATION N° 2025-07 : ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE FONCTION ET INDEMNISATION DES FRAIS DE REPRÉSENTATION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle, et plus particulièrement son article 3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 721-1 et L. 721-3 ;
Vu le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code
général de la fonction publique, et plus particulièrement son article 6 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu la délibération n° 2025-03 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;
Vu la délibération n° 2025-06 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du2 avril 2025 ;
Vu le contrat de travail du Directeur général de la SAEML « Le Phénix - Théâtre de Valenciennes ».
Considérant que l'Établissement peut, d’une part, mettre un véhicule à disposition de ses agents et, d'autre part, procéder à l'indemnisation de leurs frais de représentation, lorsque l'exercice de leurs fonctions le justifie ;
Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature ;
Considérant que les frais de représentation ont vocation à couvrir les charges liées à la mission de représentation exercée par les agents ; que les frais concernés sont les frais de transport, les frais de nourriture, d'hébergement, de réception et de représentation, les frais informatiques et de communication, les frais de documentation ;
Considérant que le remboursement des frais de représentation s'effectue, aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives précisant l'objet et la nature de la dépense et les éventuelles personnes conviées au nom des agents concernés et dans la limite de l'enveloppe instituée
annuellement à cet effet ;
Considérant que l'attribution d’un véhicule et de frais de représentation aux agents de l'établissement est subordonnée à une décision préalable de son conseil d'administration ;
Considérant qu'aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'EPCC «Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » a notamment pour mission d'organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques dans les domaines de la création contemporaine en privilégiant le spectacle vivant et en s’affirmant comme lieu structurant au niveau local et régional, et de s'affirmer comme un lieu de production artistique de référence nationale lui assurant un rayonnement français, européen et international ; qu'à ce titre, le Directeur de l'établissement a l'obligation d'effectuer de nombreux déplacements sur l'ensemble du territoire régional, national, et international ;
Considérant que le Directeur doit également, pour élaborer la saison artistique de l'EPCC « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole », effectuer de nombreux déplacements, afin d'assister aux représentations des spectacles pouvant être acquis par l'établissement ;
Considérant que ces déplacements, eu égard aux horaires de représentation des spectacles, peuvent
être effectués en soirée ;
Considérant que l'exercice des fonctions du Directeur justifie qu'un véhicule soit mis à sa disposition par l'EPCC « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Considérant que le Directeur général de la SAEML « Le Phénix - Théâtre de Valenciennes » a été doté d’un véhicule de fonction ;
Considérant qu'en application de la convention de transfert, approuvée par délibération n° 2025-03 du Conseil d'administration, la propriété du véhicule susvisé est transférée à l'EPCC « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 16
le phénix cène nationale Valenciennes
Considérant qu'il y a lieu d'attribuer ce véhicule au Directeur de l'EPCC « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole », à titre d'avantage en nature ;
Considérant par ailleurs que, dans le cadre de ses déplacements et dans l'intérêt des affaires de
l'établissement, le directeur est contraint d'engager des frais liés à sa mission de représentation ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'instituer une enveloppe budgétaire annuelle pour frais
de représentation affectée à l'emploi de Directeur de l'EPCC « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » et d'en fixer le montant.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 12 votants
de :
- attribuer un véhicule de fonction au Directeur de l’EPCC,
- rappeler qu'il appartient à l'EPCC, conformément aux articles L. 121-2 et
L. 121-3 du Code de la route, de désigner le conducteur d’un véhicule de fonction
responsable d'une infraction au Code de la route et que le paiement des montants de
contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de
l’agent concerné,
- retenir le mode d'évaluation de l'avantage en nature suivant : pour un
véhicule acheté l'avantage est égal (valeur de référence d'acquisition du véhicule +
carburant) x 6% (véhicule de plus de 5 ans)
- instituer une enveloppe budgétaire pour frais de représentation affectée à
l'emploi de Directeur de l’EPCC « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » d’un
montant maximal de 20 000 (vingt mille) euros annuels ; cette indemnité sera utilisée au
fur et à mesure de l'engagement des dépenses et sur la base des frais réels supportés
personnellement par le Directeur, sur production des justificatifs correspondants et dans
la limite de l'enveloppe budgétaire précitée,
- inscrire les crédits nécessaires au budget principal (ou annexe),
- autoriser Monsieur/Madame le Président/La Présidente à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
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le phénix cène nationale Valenciennes
DÉLIBÉRATION N° 2025-08 : INSCRIPTION DE L'EPCC AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu le Code de commerce, et notamment son article L. 110-1 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Considérant que l'établissement a pour objet d'exploiter une activité commerciale au sens de l'article L. 110-1 du Code de commerce ;
Considérant dès lors qu'il est nécessaire de procéder à son inscription au greffe du tribunal de
commerce territorialement compétent ;
Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil d'administration délivre une autorisation au Président ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à la majorité des 12 votants :
- approuver l'inscription de l’Établissement au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes ;
- autoriser le Président à accomplir toutes les démarches relatives à cette
formalité et, à cet effet, à donner mandat à toute personne qualifiée en ce sens.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
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DÉLIBÉRATION N° 2025-09: DÉCLARATION DE L'ACTIVITÉ D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L. 7122-3 et suivants ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole ».
Considérant que la réalisation de l'objet social de l'établissement public de coopération culturelle « Le
Phénix scène nationale Valenciennes Métropole >» nécessite la possession de la licence
d'entrepreneur de spectacles vivants de catégories [...] :
Considérant que dans ces conditions, le Directeur doit pouvoir déclarer l’activité d'entrepreneur de
spectacles vivants auprès des autorités compétentes toute licence nécessaire au fonctionnement de
l'établissement ;
À la demande de Véronique CHATENAY-DOLTO, Gabrielle MALIET confirme que les licences ont une durée limitée.
Juliette LLINARES précise que cette démarche revêt un caractère uniquement déclaratif.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 12 votants
de :
- autoriser le Directeur à accomplir toute démarche nécessaire à l'obtention
de la/des licences d’'entrepreneur de spectacles vivants nécessaires au fonctionnement de
l'établissement.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 19
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DÉLIBÉRATION N° 2025-10 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Valenciennes
Métropole en date du 6 mars 2025 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Considérant qu'aux termes de l'article 20 des statuts, l'établissement public de coopération culturelle
« Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » peut bénéficier de l'apport ou de la mise
à disposition de biens nécessaires à son fonctionnement ;
Considérant qu'en application de cette disposition, la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole met à disposition de l'Etablissement l'ensemble des locaux (salle de spectacle, bureaux,
restaurant.) du Théâtre de Valenciennes - Le Phénix sis boulevard Henri Harpignies 59300
VALENCIENNES ;
Considérant qu'à cet effet, une convention portant occupation du domaine public a été approuvée
par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Valenciennes
Métropole en date du 6 mars 2025 ;
Considérant qu'il convient pour le Conseil d'administration d'approuver à son tour cette convention,
et d'autoriser le Directeur à la signer ;
Romaric DAURIER indique que cette convention de mise à disposition des locaux a fait l'objet d'un
travail conjoint dans des délais relativement contraints. Il subsiste un travail conséquent à mener
ensemble sur les termes et la nature de la mise à disposition des locaux et du matériel, notamment
pour relever un enjeu stratégique : le plan pluriannuel d'investissement.
Valenciennes Métropole a déjà consenti deux investissements conséquents :
- le changement du parc de LED à hauteur de 600 000 € avec l’aide du Département du Nord,
puisque suite à l'évolution de la réglementation, les théâtres doivent passer à la LED ;
- l'acquisition à hauteur de plus de 80000 € d’un logiciel de comptabilité publique, pour
permettre au futur EPCC de fonctionner dès le 29 avril.
Les prochaines réunions du Conseil d'administration permettront de réfléchir avec les partenaires du
Phénix (Agglomération, État, Région) à l'inscription des investissements nécessaires à l'entretien de
l'équipement dans un plan pluriannuel dans de bonnes conditions de coopération.
Yves DUSART met en exergue la nécessité d'engager et de planifier de façon extrêmement précise
les investissements liés à ce nouveau partenariat et le fait que Valenciennes Métropole, en tant que
collectivité territoriale, devra faire extrêmement attention à son budget des prochaines années.
L'année 2025 a été difficile et l’année 2026 risque d'être pire encore en matière de contraintes
budgétaires.
Valenciennes Métropole est soucieuse de travailler pour tous les acteurs culturels du territoire et doit
construire un PPI avec d'autres opérateurs. Le Boulon attend également un plan d'investissement.
Ce phasage pourra rendre ces investissements possibles à partir du moment où ils sont correctement
articulés. Valenciennes Métropole sera au rendez-vous, en articulation avec les autres financeurs.
Pierre HARAMBURU convient que les perspectives ne sont pas forcément très favorables, les crédits
d'investissement constituant souvent une variable d'ajustement budgétaire. En outre, il est
nécessaire d'entamer le chantier du Boulon et de renouveler en partie le parc de matériel. Le plan pluriannuel d'investissement reste indicatif et permet de phaser les interventions.
Dimitri VAN MEENIN indique que la Région ne dispose guère d'une manne plus importante, mais le
dispositif est ouvert toute l’année, et la Région verra comment elle peut s'inscrire dans un plan validé
conjointement.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
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le phénix cène nationale Valenciennes
Patrick ROUSSIES s'enquiert des prochaines échéances du plan pluriannuel d'investissement.
Romaric DAURIER espère avoir achevé pendant l'été le travail technique en temps masqué, qui
comporte un appel à maîtrise d'ouvrage avec Valenciennes Métropole, pour évaluer les besoins afin
que les investissements soient proportionnés, justes et durables. Cette échéance permettra d'ouvrir
le débat à la rentrée et de s'inscrire dans le cadre de la préparation du début d'orientation budgétaire
de Valenciennes Métropole. Le PPI s'inscrit dans une perspective de trois ans.
Yves DUSART préconise de prendre en compte, dans le cadre de l'élaboration du Plan Pluriannuel
d'Investissement, la difficulté d'obtenir des engagements fermes au vu des échéances électorales de
2026.
Patrick ROUSSIES confirme que les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars
2026 et les élections régionales, au mois d'avril.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 12 votants
de :
- approuver la convention portant occupation du domaine public qui lui est
soumise,
- autoriser le Directeur à signer cette convention
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
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DÉLIBÉRATION N° 2025-11 : DOMICILIATION DE LA SAEML « LE PHÉNIX - THÉÂTRE DE VALENCIENNES » POUR LES BESOINS DE SA LIQUIDATION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu la délibération n° 2025-3 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;
Vu la délibération n° 2025-10 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;
Considérant ce qui suit :
À l'heure actuelle, la gestion du théâtre de Valenciennes est assurée par la SAEML « Le Phénix - Théâtre de Valenciennes » dans le cadre d’une convention d'affermage dont le terme est fixé au 28 avril 2025 ; cette convention autorise la SAEML à occuper les locaux susvisés jusqu'à cette date, en conséquence de quoi le siège social de la SAEML est fixé à l'adresse des locaux du Théâtre.
Conformément à l’article 1 alinéa 2 de l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 susvisé, l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » a vocation à reprendre la gestion du théâtre de Valenciennes à compter
du 29 avril 2025 ; le Conseil d'administration a approuvé ce jour cette reprise d'activité.
À compter de cette même date, les locaux du Théâtre seront mis à la disposition de l’EPCC, ainsi qu'il résulte de la convention approuvée ce jour par le Conseil d'administration.
Toutefois, corrélativement à la reprise de l’activité par l'EPCC, les actionnaires de la SAEML sont en
principe amenés à prononcer la dissolution de cette société, ouvrant une période de liquidation ; l’Assemblée générale extraordinaire de la SAEML a été saisie de ce point et se tiendra le 3 avril 2025.
Il s'avère en conséquence nécessaire, dans la mesure où l'AGE de la SAEML approuverait la
dissolution, que la SAEML puisse maintenir sa domiciliation sociale à l'adresse des locaux du Théâtre pour la durée nécessaire à sa liquidation.
Le Président du Conseil communautaire de la CAVM, propriétaire des locaux, a autorisé cette domiciliation par un courrier en date du 20 mars 2025.
Compte tenu de la nécessité pratique de cette domiciliation, laquelle ne porte pas atteinte aux droits
que tient par ailleurs l'EPCC de la convention de mise à disposition des locaux approuvée ce jour, il est proposé au Conseil d'administration d'en prendre acte.
Gabrielle MALIET précise que Le Phénix est SAEML jusqu'au 28 avril, une convention d'affermage
prévoyant les conditions de sa domiciliation jusqu'à cette date. Or, pour les besoins de sa liquidation
- qui interviendra post 28 avril - la SAEML a besoin d'être domiciliée. Il s’agit donc de prendre acte
de cette domiciliation pour la durée nécessaire à la liquidation de la société.
Patrick ROUSSIES s’enquiert de la manière dont seront gérés les actionnaires qui ne se manifestent plus depuis quelques années, comme Sevelnord.
Gabrielle MALIET indique que depuis le début des discussions sur la fin de la SAEML, les actionnaires
sont informés de l'avancée du projet de dissolution et de liquidation. Ces actionnaires participeront
et pourront voter en toute connaissance de cause à l'AGE.
Patrick ROUSSIES s'enquiert du volume financier qu'ils représentent.
Gabrielle MALIET indique que les actionnaires apportent un peu plus de 600 000 €, dont 80 % sont
détenus par Valenciennes Métropole, 16 % par la Caisse des Dépôts et 4 % par les autres.
Romaric DAURIER explique que le capital de la SAEML constituait un atout important en ce qu'il
permettait d'asseoir la trésorerie du projet culturel. Il sera nécessaire de reconstituer rapidement un
fonds de roulement.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 22
le phénix cène nationale Valenciennes
Le calendrier de versement des subventions sera particulièrement stratégique.
Gabrielle MALIET confirme l'importance du calendrier de versement des contributions et la nécessité
de créer le plus rapidement possible le compte de l'EPCC. La seule personne habilitée à le faire est
l'agent comptable, d'où l'impérieuse nécessité d'obtenir l'arrêté préfectoral de nomination de cet
agent.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
- prendre acte, dans la mesure où l’'AGE de la SAEML approuverait la
dissolution de cette société, de ce que la SAEML puisse maintenir sa domiciliation sociale
à l'adresse des locaux du Théâtre pour la durée nécessaire à sa liquidation :
- autoriser le Directeur à accomplir toute formalité et prendre tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
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DÉLIBÉRATION N° 2025-12 : PROPOSITION POUR LA NOMINATION DU COMPTABLE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Vu l'avis du Directeur de la Direction Interrégionale des Services Informatiques (DISI) Nord ;
Considérant que l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » revêt un caractère industriel et commercial ;
Considérant que l’article R. 1431-17 du code général des collectivités territoriales dispose que les
fonctions de comptable des établissements publics de coopération culturelle à caractère industriel et commercial sont confiées à un comptable direct du Trésor où à un agent comptable ;
Considérant qu'aux termes de ces.mêmes dispositions le comptable est nommé par le Préfet de
Région sur proposition du Conseil d'administration après avis du Directeur régional des Finances
Publiques ;
Considérant que dans ces conditions il appartient au Conseil d'administration de proposer à M. le
Préfet de Région un candidat pour assurer les fonctions de comptable de l'établissement ;
Considérant que M. Christophe Gourmez, Comptable de la Direction Interrégionale des Services
Informatiques (DISI) Nord, s'est porté(e) candidat(e) au poste de comptable de l'établissement ;
Considérant que le Directeur de la Direction Interrégionale des Services Informatiques (DISI) Nord
a rendu un avis favorable à la nomination de M. Christophe Gourmez le 14 mars 2025 ;
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des finances publiques, est en poste à la Direction Interrégionale
des Services Informatiques, a réalisé ses études d'économie et de gestion au sein de la faculté de
Valenciennes, à proximité immédiate du chantier du futur théâtre. Il a ensuite passé les concours de
l'administration publique.
Christophe GOURMEZ quitte l'assemblée.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants
de :
- proposer à M. le Préfet de Région la nomination de M. Christophe Gourmez,
Responsable du service support aux infrastructures locales (SIL), pour assurer les
fonctions de comptable de l’'EPCC ;
- autoriser le Directeur à accomplir toute formalité et prendre tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Christophe GOURMEZ réintègre l'assemblée, qui applaudit.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
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DÉLIBÉRATION N° 2025-13 : ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » :
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole ».
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration d'approuver les conditions tarifaires d'accès
au service public culturel géré par l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène
nationale Valenciennes Métropole » :
Considérant qu'à cet effet, le détail de la grille tarifaire de l'établissement est annexé à la présente
délibération.
Gabrielle MALIET précise que cette délibération porte sur l'ensemble des articles commercialisés par
le Phénix (billets, mise à disposition des espaces, etc) en reprenant les tarifs existants.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants
de :
- d'approuver la grille tarifaire de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025 25
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DÉLIBÉRATION N° 2025-14 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » ;
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément à l'article 15 des statuts de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole », de délibérer sur le budget de l'Etablissement dans les trois mois qui suivent sa
création ;
Considérant le budget primitif 2025, présenté selon la nomenclature M.4 et ses annexes ;
Mounya BOUDIAF indique que le projet SUN (Scènes Unies du Nord), dans le cadre des Pôles
Internationaux de Production et de Diffusion, est à ce jour encore en cours d'instruction. Un retour
devrait pouvoir intervenir d'ici fin avril.
Romaric DAURIER rappelle que le Phénix a été le premier pôle européen de création estampillé en
France en 2018. À l'issue de huit ans d'activité et d’un rapport d'inspection sur les pôles européens,
la coopération entre le Phénix et la Maison de la culture d'Amiens a fait l’objet d’un avis très favorable.
Il a donc été décidé d'étendre ce partenariat à deux autres structures : la Rose des Vents (Lille) et
le Manège (Maubeuge) considérant que Didier Thibaut et Didier Fusillier ont travaillé cette question
transfrontalière depuis de nombreuses années.
Ce nouveau projet de mutualisation à quatre propose plusieurs axes : mutualiser, faire ensemble,
travailler sur un écosystème d'échanges à l'échelle de la région, exporter et importer des créations,
générer des coopérations internationales en mutualisant les réseaux de coopération pour s'adresser
à un territoire plus vaste, et servir de relais sur la question du développement durable et de l'écologie
(mutualisation des stocks et des décors, organisations des tournées, déplacement des publics en
bus). Jean Tirole, économiste, a accepté de parrainer cette candidature.
Entre-temps s'est présentée l'opportunité d'obtenir un INTEREG conséquent, qui s'est concrétisée
par le dépôt d'un projet imaginé deux ans auparavant pour 3,3 M€ sur 2025-2028, qui associe dix
partenaires français, wallons et flamands.
Ce modèle est vertueux mais fragile. Gagner en épaisseur institutionnelle permettrait de garantir
une dynamique territorialisée sur le long terme, et d'assurer une continuité auprès des équipes
artistiques indépendantes.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 12 votants
de :
- approuver le budget primitif 2025 annexé à la présente délibération ;
- autoriser le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
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DÉLIBÉRATION N° 2025-15 : DÉLÉGATION AU DIRECTEUR DE LA COMPÉTENCE POUR LA PASSATION DE CERTAINS ACTES, CONTRATS ET MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle :
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole » :
Considérant qu'aux termes de l'article R. 1431-13 du code général des collectivités territoriales le
directeur passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil
d'administration ;
Considérant que ce principe est rappelé à l’article 11.4 des statuts de l'établissement public de
coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Considérant qu'il appartient en conséquence au Conseil d'administration de préciser ces conditions.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 12 votants
de :
- déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats, marchés
et accords-cadres dont le montant HT est inférieur ou égal à 220 999 euros, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le
directeur rend compte à chaque conseil d'administration des actes ainsi passés :
- déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution de conventions d'accueil de bénévoles.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
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DÉLIBÉRATION N° 2025-16 : DÉLÉGATION AU DIRECTEUR DE LA COMPÉTENCE POUR LA CRÉATION ET LA MODIFICATION DES RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-1 à R. 1617-18 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Considérant qu'aux termes de l’article R 1431-13 du code général des collectivités territoriales le directeur peut, par délégation du conseil d'administration et sur avis conforme du comptable, créer des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du même code ;
Considérant que ce principe est rappelé à l'article 17 des statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Considérant que, dans ces conditions, il appartient au Conseil d'administration de déléguer au directeur la compétence pour créer et modifier de telles régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances, après avis conforme du comptable public de l'établissement.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants de :
- déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décision
concernant la création ou la modification des régies de recettes, d’avances et de recettes,
et d’avances, après avis conforme du comptable public de l'établissement public de
coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Isabelle CHOAIN se fait confirmer par Gabrielle MALIET que l'administration est dans l'obligation de
transmettre les documents préparatoires aux membres du Conseil par courrier recommandé, bien que ceux-ci soient également disponibles sur table. Toutefois, Gabrielle MALIET vérifiera la possibilité d'utiliser le courrier recommandé dématérialisé.
Véronique CHATENAY-DOLTO souhaite se voir transmettre un planning annuel des réunions du Conseil d'administration.
Patrick ROUSSIES s'efforcera de fixer un calendrier annuel à compter du mois de septembre.
Gabrielle MALIET explique qu'un ou deux ajustements pourraient s'avérer nécessaires pendant cette
période transitoire. Il conviendra d'ailleurs d'organiser rapidement une réunion qui portera sur l'élection des représentants du personnel au sein du Conseil d'administration.
Gabrielle MALIET précise qu'il sera possible d'organiser des réunions du Conseil en visioconférence pour faciliter la participation des uns et des autres.
En guise de conclusion, Romaric DAURIER annonce que la création de l'EPCC sera célébrée le
mercredi 14 mai à 18 heures, préalablement à la première mondiale du dernier spectacle de la
compagnie XY, intitulé « Le Pas du Monde ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 37.
Ainsi fäit et délibéré en séance les jours, mois susdits
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 2 avril 2025