Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 162 du 14 juin 2016

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 162 du 14 juin 2016 Document publié le Mardi 14 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 162 du 14 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté » Egalité »« Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2016 – NUMERO 162 DU 14 JUIN 2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 162 DU 14 JUIN 2016

1

CABINET DU PRÉFET

Arrêté limitant la vente et la consommation de boissons alcoolisées et portant interdiction des contenants en verre et en métal sur la voie publique dans les communes de Lille, Villeneuve-d'Ascq et Lezennes durant l'Euro 2016 de football

Arrêté instituant une zone de protection et de sécurité temporaire dans l'enceinte de la gare Lille-Flandres où le port, le transport et la consommation d'alcool sont réglementés

Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation de boissons alcoolisées dans les stations-service des autoroutes A1, A16 et A25 du département du Nord le 16 juin 2016

TABLE DES MATIERESEE = Liherté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Bureau des Affaires Politiques

et de la Sécurité Intérieure

Lille, le 14 juin 2016

Arrêté limitant la vente et la consommation de boissons alcoolisées

et portant interdiction des contenants en verre et en métal sur la voie publique

dans les communes de Lille, Villeneuve d’Ascq et Lezennes

durant l'Euro 2016 de football

Le préfet de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie,

préfet du Nord,

Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-1 et L 2214-2 À

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, en

qualité de préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord :

Considérant que dans le cadre de l'Euro 2016 de football qui se déroule en France du 10 juin au 10 juillet 2016,

le match Russie - République Slovaque se jouera au stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq le mercredi 15

juin à 15h00 et que le match Angleterre - Pays-de-Galles se jouera au stade Boallert — Delilis à Lens le jeudi 16

juin à 15h00 ;

Considérant qu'à cette occasion, de nombreuses personnes se rassembleront dans la métropole lilloise afin

d'assister aux retransmissions des matchs sur la fan zone du parc Matisse ou dans le centre-ville de Lille :

Considérant que ces personnes risquent de consommer des boissons sur la voie publique au travers de leurs

déplacements tant dans le centre-ville de Lille que vers le stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq ou ses

abords ;

Considérant que la consommation excessive d'alcool occasionne des troubles à l’ordre public et des nuisances,

comme il a pu l'être constaté à l'occasion du match Angleterre - Russie à Marseille les 10 et 11 juin où des

échauffourées se sont produites dans le centre- ville entre ressortissants de ces deux pays, occasionnant des

blessés et de nombreuses dégradations : où à Lille, le 12 juin après-midi, à l'occasion du match Allemagne -—

Ukraine, où un groupe d'individus violents a agressé des personnes dans le centre-ville, en marge de l'Euro :

Considérant que la consommation de boissons de quelque nature que ce soit, dans des contenants en verre ou

en métal, sur la voie publique, constitue un risque lors de grands rassemblements, du fait que ces contenants

peuvent servir de projectiles et provoquer des blessures aux personnes :

Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures restrictives afin de prévenir des atteintes à

la tranquillité et à la sécurité publiques :;

Sur proposition du directeur de cabinet,ARRETE

ARTICLE 1: La vente à emporter, notamment au moyen de pompes à bière et le transport à titre non

professionnel de boissons alcoolisées sont interdits :

- Sur la commune de Lille : du mardi 14 juin à 18h00 au vendredi 17 juin 2016 à 06h00 à l'intérieur du

périmètre délimité par la place Barthelémy Dorez, les boulevards Victor Hugo, Jean-Baptiste Lebas, Louis

XIV, Calmette, l'avenue du président Hoover, les boulevards Dubuisson, Pasteur, Pierre de Coubertin, le

carrefour de Coubertin, les rues Gandhi, du Pont Neuf, Négrier, la façade de l'Esplanade, le boulevard

Vauban, la place du maréchal Leclerc et les boulevards Bigo-Danel et Montebello ;

- sur les communes de Villeneuve d'Ascq, Lezennes et Lille (Hellemmes) : le mercredi 15 juin 2016 toute la

journée, à l'intérieur du périmètre délimité par les rues Nicolas Chanzy, Appert, Paul Doumer, des Fusillés,

Trémière, des Vétérans, des époux Labrousse, le pavé du Moulin, Faidherbe, boulevard de Tournai et Route

Départementale 146.

ARTICLE 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique :

- Sur la commune de Lille, dans les mêmes conditions que celles de l’article 1, premier alinéa ;

- Sur les communes de Villeneuve d'Ascq, Lezennes et Lille (Hellemmes), dans les mêmes conditions que

celles de l'article 1, second alinéa.

ARTICLE 3 : La consommation de boissons de quelque nature que ce soit, dans des contenants en verre ou

en métal, est interdite sur la voie publique, ainsi que sur les terrasses des débits de boissons :

- sur la commune de Lille, dans les mêmes conditions que celles de l'article 1, premier alinéa ;

- Sur les communes de Villeneuve d'Ascq, Lezennes et Lille (Hellemmes), dans les mêmes conditions que

celles de l'article 1, second alinéa.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours

en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet du préfet, les maires des communes de Lille, Villeneuve d'Ascq et

Lezennes, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale de la protection des

populations et le directeur régional des douanes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Le |

. '

EN

£\ Michel LALANDE

aEE Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Bureau des Affaires Politiques

et de la Sécurité Intérieure

Lille, le 14 juin 2016

Arrêté instituant une zone de protection et de sécurité temporaire

dans l’enceinte de la gare Lille-Flandres

où le port, le transport et la consommation d'alcool sont réglementés

Le préfet de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie

préfet du Nord,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment sa partie relative à la prévention et la répression de l'ivresse

publique ;

Vu la loi n° 55-385 du 8 avril 1955 modifié relative à l’état d'urgence, notamment en son article 5 :

Vu la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état

d'urgence ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu les décrets n° 2015-1475 et n°2015-1478 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3

avril 1955 ;

Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de

M. Michel LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté du préfet du Nord du 14 juin 2016 limitant la vente, le transport et la consommation de boissons

alcoolisées, et interdisant les contenants en verre ou en métal sur la voie publique et dans les communes de

Lille, Villeneuve d'Ascq et Lezennes pendant l'Euro 2016 de football ;

Vu larrêté de la préfète du Pas-de-Calais du 23 mai 2016 réglementant la vente, la consommation et le

transport de boissons alcoolisées notamment sur la commune de Lens pendant l'Euro 2016 ;

Considérant que l'Euro 2016 de football se déroule en France du 10 juin au 10 juillet 2016, notamment dans la

région Nord Pas-de-Calais Picardie où 10 matchs sont prévus à Villeneuve d'Ascq et Lens ;

Considérant que le match Angleterre - Pays de Galles prévu le jeudi 16 juin à 15h00 à Lens au stade Bollaert -

Delelis présente des risques de troubles à la tranquillité et à l’ordre publics par la délégation nationale de lutte

contre le hooliganisme ;

Considérant qu'à l'occasion de cette rencontre, de nombreuses personnes se déplaceront depuis la métropole

lilloise, notamment par train au départ de la gare Lille-Flandres, afin de se rendre à Lens :

Considérant que la consommation excessive d’alcool occasionne des troubles à l'ordre public et des nuisances,

comme il a pu l'être constaté à l’occasion du match Angleterre —- Russie à Marseille les 10 et 11 juin où des

échauffourées se sont produites dans le centre- ville entre ressortissants de ces deux pays, occasionnant des

blessés et de nombreuses dégradations ; ou à Lille, le 12 juin après-midi, à l'occasion du match Allemagne -

Ukraine, où un groupe d'individus violents a agressé des personnes dans le centre-ville, en marge de l'Euro :

Considérant que ces personnes sont susceptibles de détenir et de transporter des boissons alcoolisées lors de

ce déplacement vers Lens ;Considérant que les forces de sécurité intérieure, pour assurer la sécurisation générale dans le département du

Nord, sont déjà fortement mobilisées dans la ville de Lens et la métropole lilloise; que dès lors, elles ne

sauraient être distraites de cette mission prioritaire pour assurer les contrôles spécifiques nécessaires à la

sécurité des passagers de ces trains, qui relèvent au premier chef de la responsabilité des exploitants ;

Considérant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques

exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du même code, spécialement habilitées à cet effet et

agréées par le représentant de l'État dans le département, peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;

Considérant que les dispositions du 2° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 susvisée donnent pouvoir au préfet

dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue par l’article 1° du

décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 susvisé, d'instituer par arrêté des zones de protection ou de

sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;

Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des

mesures adaptées à la gravité de la menace ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

ARRETE

ARTICLE 1 : |! est institué dans l'enceinte de la gare Lille-Flandres, le 16 juin 2016, dès le premier train en

partance pour Lens, une zone de protection et de sécurité temporaire, située sur chaque quai d'embarquement

en direction de Lens, où le séjour des personnes est réglementé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3

du présent arrêté.

Cette zone sera activée 30 minutes avant le départ programmé des trains jusqu’à leur départ effectif.

ARTICLE 2 : Dans cette zone et durant la période mentionnée à l’article 1°" :

- le port, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sont interdits aux passagers des trains

de la SNCF en partance pour Lens ;

- les personnels des forces de sécurité intérieure et les personnes physiques exerçant l'activité

mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure pour le compte d'une personne

morale ayant contracté pour fournir des services destinés à concourir à la sécurité des passagers des

trains TER de la SNCF en partance pour Lens, peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à

main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.

La découverte de boissons alcoolisées entraînera leur saisie et destruction.

ARTICLE 3 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les

dispositions du présent arrêté, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à

main, et à la saisie et destruction des boissons alcoolisées peuvent se voir interdire l'accès à la zone

mentionnée à l’article 1°’ ou être conduite à l'extérieur de celle-ci.

ARTICLE4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours

en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur départemental de la sécurité publique, le

directeur zonal de la police aux frontières et le directeur général de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Nord, affiché dans la gare Lille-Flandres dans des endroits visibles du public et communiqué au procureur de la

République, près le tribunal de grande instance de Lille.EE Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Bureau des Affaires Politiques

et de la Sécurité Intérieure

Lille, le 14 juin 2016

Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation de boissons alcoolisées dans les

Stations-service des autoroutes A1, A16 et A25 du département du Nord

le 16 juin 2016

Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie

Préfet du Nord,

Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 :

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M Michel LALANDE, en

qualité de préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ;

Considérant que dans le cadre de l'Euro 2016 de football qui se déroule en France du 10 juin au 10 juillet

2016, le match Russie-République Slovaque se jouera au stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq le

mercredi 15 juin à 15 h 00 et que le match Angleterre — Pays-de-Galles se jouera au stade Bollaert — Delelis

à Lens le jeudi 16 juin à 15 h 00;

Considérant qu'à cette occasion, de nombreuses personnes circuleront pour se rendre sur les différents sites

de l'Euro 2016 dans les agglomérations de Lille et de Lens, et notamment dans le département du Nord en

empruntant les autoroutes (A1, A16 et A25) ;

Considérant que ces personnes risquent de consommer des boissons alcoolisées au cours de leurs

déplacements ;

Considérant que la consommation excessive d'alcool occasionne des troubles à l'ordre public et des

nuisances, comme il a pu l'être constaté à l'occasion du match Angleterre - Russie à Marseille les 10 et 11

juin où des échauffourées se sont produites dans le centre- ville entre ressortissants de ces deux pays,

occasionnant des blessés et de nombreuses dégradations ; ou à Lille, le 12 juin après-midi, à l'occasion du

match Allemagne — Ukraine, où un groupe d'individus violents a agressé des personnes dans le centre-ville,

en marge de l'Euro ;

Considérant que ces personnes pourraient s'approvisionner en boissons alcoolisées dans ces stations

services ;

Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures restrictives afin de prévenir des atteintes

à la tranquillité et à la sécurité publiques ;Sur proposition du directeur de cabinet :

ARRETE

ARTICLE 1: La vente et la consommation de boissons alcoolisées de quelque nature que ce soit est interdite

le jeudi 16 juin 2016 de 00h00 à 24h00 dans les Stations-service du département du Nord suivantes :

- Autoroute A1 :

* Sens Lille-Paris : station Total sur l'aire de Phalempin

"Sens Paris- Lille : station Avia sur l'aire de Phalempin

-__ Autoroute A16:

= Sens Calais -Belgique : station BP sur l'aire de Grande-Synthe

- Autoroute A25 :

# Sens Lille - Dunkerque : station Total Saint-Laurent sur l'aire de Saint-Laurent

“Sens Dunkerque - Lille : station Carrefour sur l'aire Saint-Eloi

ARTICLE2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d’un recours

en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

ARTICLE3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur zonal des CRS sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture du Nord.

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