Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°162 special du 25 juin 2014

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°162 special du 25 juin 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°162 special du 25 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 162 - JUIN 2014

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_Préfecture du Nord

Secrétariat général

Arrêté N °2014175-0001 - Arrêté portant constatation des résultats et attribution des sièges suite aux élections au conseil d'administration du service

départemental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS) .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014175-0001

signé par

Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général

le 24 Juin 2014

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales

Arrêté portant constatation des résultats et

attribution des sièges suite aux élections au

conseil d'administration du service

départemental d'incendie et de secours du

Nord (CASDIS)

Arrêté N°2014175-0001 - 25/06/2014 Page 1?

Es + Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Direction

des relations avec les

collectivités territoriales

Bureau des structures

territoriales, des affaires

scolaires et de la

coopération décentralisée

Arrêté portant constatation des résultats et attribution des sièges suite aux élections au

conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS)

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Commandeur de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu les articles L 1424-24, L 1424-24-1, L 1424-24-2, L 1424-24-83, L 1424-24-4, L 1424-26 et R

1424-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2004-811 du 31 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté NOR : INTE1330171A du 6 décembre 2013 du ministère de l'intérieur fixant la date limite des élections des représentants des communes et des EPCI au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des représentants des sapeurs pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours au 30 juillet 2014 ;

Vu la circulaire du Ministère de l'intérieur, de loutre mer et des collectivités territoriales du 20

décembre 2007 précisant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration

et à la commission administrative et technique des services départementaux d'incendie et de Secours ;

Vu la note d'information du Ministère de l'intérieur du 24 décembre 2013 et son rectificatif du 6

janvier 2014, relative au renouvellement des représentants des communes et des

établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration des services

départementaux d'incendie et de secours (CASDIS), des représentants des sapeurs-pompiers

à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS), et

des représentants des sapeur-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des

sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;

Vu la délibération du 13 février 2014 du conseil d'administration du service départemental

d'incendie et de secours du Nord relative au renouvellement du conseil d'administration ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2014 portant répartition des sièges pour l'élection des

membres du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2014 fixant le calendrier des opérations électorales pour la

désignation des représentants des communes et des établissements publics de coopération

intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

du Nord (CASDIS) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2014 fixant la liste des électeurs dans le cadre du

renouvellement des représentants des communes et des EPCI du conseil d'administration du

service départemental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS) ;

Page 2 Arrêté N°2014175-0001 - 25/06/2014Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2014 donnant délégation de signature à M. Marc-Etienne

PINAULDT, Secrétaire général de la Préfecture du Nord ;

Considérant les résultats constatés par la commission de recensement tels qu'ils sont inscrits

sur le procès verbal des opérations de recensement et de dépouillement des votes aux

élections CASDIS annexé au présent arrêté ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1” — Les sièges sont ainsi attribués :

— Représentant des communes : 1 siège.

Suffrages exprimés : 202

A obtenu :

Liste de la commune de Bergues : 288 252 voix

Siège attribué selon les modalités du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :

Liste de la commune de Bergues : 1 siège.

— Représentant des établissements publics de coopération intercommunale: 7 sièges.

Suffrages exprimés : 8

Ont obtenu :

Liste commune de Lille Métropole Communauté Urbaine / Dunkerque Grand Littoral

Communauté Urbaine : 1 334 034 voix

Liste de la Communauté de communes Sud Avesnois : 180 172 voix

Liste de la Communauté d'agglomération de Cambrai : 91 701 voix

Liste de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole : 194 377 voix

Sièges attribués selon les modalités du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :

Liste commune de Lille Métropole Communauté Urbaine / Dunkerque Grand Littoral

Communauté Urbaine : 5 sièges

Liste de la Communauté de communes Sud Avesnois : 1 siège

Liste de la Communauté d'agglomération de Cambrai : 0 siège

Liste de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole : 1 siège

Article 2 - Conformément à l'article R 1424-13 du Code général des collectivités territoriales, les

résultats proclamés, affichés et publiés à la diligence du président de la commission peuvent

être contestés devant le tribunal administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation,

par tout électeur, par tout candidat et par le préfet.

Atticle 3 — Le secrétaire général, le directeur de cabinet du Préfet du Nord, le président du service départemental d'incendie et de secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 24 Juin 2014

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général,

Ce

n° PINAULDT

Arrêté N°2014175-0001 - 25/06/2014 Page 3es Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

PROCES VERBAL DES OPERATIONS DE RECENSEMENT ET DE DEPOUILLEMENT DES VOTES AU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD

Le mardi 24 juin 2014, dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours du Nord, s’est

réunie la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes des élections au conseil

d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord.

La commission était présidée par Mme DEL DIN, représentant le Préfet du Nord.

La commission est composée de :

M. RONDELAERE, Président du Conseil d'administration du SDIS, ou son représentant,

M. VANBERSELAERT, Directeur départemental du SDIS, ou son représentant,

M.DENEUCHE, Maire de Bailleul,

M. FLAMENGT, Maire de Saint Python,

M. CASTELAIN, Président de LMCU,

M. SAINT HUILE, Président de la CA Maubeuge Val de Sambre.

Le secrétariat est assuré par Mme LAUNAY fonctionnaire à la préfecture du Nord.

Suite aux opérations de recensement et de dépouillement, les résultats constatés ont été les suivants :

Représentants des communes : À siège

Nombre de votes total= 2 4%

Nombre de votes non valables (enveloppes extérieures + bulletins) = _ À

Nombre total de suffrages exprimés = 202

a obtenu :

— Liste de candidats de la commune de Bergues = 288.252, voix

» : k

Par application du caleul de scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, a obtenu :

— Liste de la commune de Bergues = 1 siège.

Mme BRACHET Sylvie est proclamée élue titulaire, représentante des communes au CASDIS.

Mme VERMERSCH Thérèse est proclamée élue suppléante, représentante des communes au CASPDIS.

Û ;

Page 4 k Arrêté N°2014175-0001 - 25/06/2014Représentants des EPCI: 7 sièges

Nombre de votes total = 8

Nombre de votes non valables (enveloppes extérieures + bulletins) = œ

Nombre total de suffrages exprimés = 8

Ont obtenu :

usteLmou/peLcu= 1324 034 voix

Liste Communauté de Communes Sud Avesnois = 186 137 Vois

Liste Communauté d'Agglomération de Cambrai= 94 704 NOï x

Liste Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole= 4144 2Y#} voi *

Par application du calcul de scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, ont obtenu :

Liste LMCU / DGLCU = siège(s)

Liste Communauté de Communes Sud Avesnois = ÀRn siège(s})

Liste Communauté d'Agglomération de Cambrai = .....Q.... siège(s)

Liste Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole = À or siège(s)

Sont proclamés élus au titre des représentants titulaires des EPCI au CASDIS :

M. Jven LEFERVRE CLHetu /DeLcu)

Mme Hanie. chaistine STANIEC - WAVAANT. € CMCU | DELCU)

M. David BaitueuL CLNCU [DGLCU)

Nre Stéphane Ducrer CLACUIRELEU)

M. Aimé DUQUENNE CLMCUIDELCU)

M: Alain DEE CValencieme Hétropele)

. Jack POTTER € S Û

Boni élus leur suppléants respectifs : vd Âvesnas)

M. Philippe HolvooTe CLMcu [B&ccu)

N: fienne Dugos CLMCU DEL)

Hno Gate VERLYNDE CLHeuiP&Leu)

Hne Hanaanet- CONNELL CUM CU | DGLCU

M. Hatifieu CoRRilLLen CLHeu IDGLCU)

Hne Natalie TACŒUART C Valenciemnen Héhepole)

the Mantine ROUX (Sud À vesnois)

Arrêté N°2014175-0001 - 25/06/2014 Page SCLOTURE DU PROCES VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 24 juin 2014 à AA..h AQ. en double exemplaire, est signé après lecture par le président, les assesseurs et le secrétaire.

M. RONDELAERE M. VANBERSELAERT Mme DEL DIN Mme LAUNAY

Président du CASDIS Directeur départemental Présidente de la Secrétaire

du SDIS du Nord commission de

CT cé recensement À [as?\

M.CASTELAIN M. SAINT HUILE M. DENEUCHE M. FLAMENGT

Président de LMCU Président de la CA Maire de Bailleul Maire de Saint Python

Maubeuge Val de )

# Sambre 7 @X \ e x be le # e x Une e LOMDe

Page 6 Arrêté N°2014175-0001 - 25/06/2014