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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 1er juillet 2022 publie le 16.09.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Pile
Ce
:
16m
à Échiré PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ÉCHIRÉ
DU
1°
JUILLET
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
juillet,
Le Conseil
Municipal
de la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 23 juin 2022,
s’est réuni à 18h00
en
séance
ordinaire
et publique
à la mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
19h45, Valérie MARSAULT,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON
jusqu’à
19h15,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Julie
MENARD
(pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON,
Sandrine
PASSEBON
à
partir
de
19h15
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Nathalie
LALLEMAND
à partir
de
19h45
(pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
POUGNAND et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de séance
: Jean-Michel
GIRAUD
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
déclare
la séance
ouverte.
Rappel
de l’ordre
du
jour de
la
séance
du
1“
juillet 2022
:
0- Accueil
Mmes
Florence
LARVOIRE
et Marjorie
LUCAS,
Directrices
des écoles
d’Echiré
1- Approbation
du
procès-verbal
du
3 juin 2022
2- CAN
2.1
Informations
2.2
Conseil
communautaire
du
20
juin
2022
3- SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4- CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Manifestations
et accueil
de familles
5- Budget-Administration
générale
5.1
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
5.2 Mise
à disposition
logement
Logis
des
Ourneaux
5.3
Bail
logement
communal
270
rue
Léo
Desaivre
5.4
Rétrocession
concession
funéraire
5.5 Cessions
parcelles
logements
sociaux
5.6 Acquisition
terrain
aire de
détente
6-
Numérique
6.1
Actions
en
cours
7- Equipements
publics
— Voiries
Réseaux
7.1
Informations
7.2 Construction
d’un
CIS
: approbation
des
marchés
de travaux
et subvention
CADS
7.3 Travaux
sécuritaires et voiries Ternanteuil
: APD
— Subventions
— Modification
EP
8- Développement
durable
8.1 Actions
en cours
Page
1/22 9- Associations-Animations
9.1
Subventions
aux
associations
année
2022
10- Affaires
scolaires
et périscolaires
10.1
Tarifs
scolaires
et règlement
intérieur
2022-2023
10.2
Renouvellement
convention
d’occupation
pour
la classe
UEE
11-
Personnel
communal
11.1
Création
de
postes
en
CDD
pour
année
scolaire
2022-2023
12-
Information-Communication
12.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
12.2
Info
communication.
Sur proposition
du Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
retirer le point
« 5.6 Acquisition
terrain à l’aire de détente
» et d’ajouter
le point
«
11.2 Création
d’un
poste
permanent
».
0-
Accueil
de
Mesdames
Florence
LARVOIRE
et
Marjorie
LUCAS,
Directrices
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
d’Echiré
Le
Maire
accueille
et remercie
de
leur
présence
Mesdames
les
Directrices.
Cette
invitation permet
de remercier
chaleureusement
Mmes
Larvoire
et Lucas
pour
leur investissement,
leur
travail
individuel
et
collectif,
la
qualité
des
relations
avec
les
familles,
les
élus,
les
agents
communaux. Mme
Larvoire
a fait valoir
ses droits
à la retraite
cette
fin d’année
scolaire
2021-2022.
Compte
tenu de la fusion des
2 écoles,
effective
à la prochaine
rentrée scolaire,
Mme
Lucas
assurera
la
direction
de
la
nouvelle
école
primaire
d’Echiré,
avec
une
décharge
totale
d’enseignement
(école
primaire
avec
13 classes + la classe
UEE).
1- Procès-verbal
du
3 juin
2022
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
2- CAN 2.1-
Informations
générales
2.2-
Conseil
communautaire
du
20 juin
2022
Une
information
est donnée
à l’assemblée
sur les délibérations
prises
lors de ce conseil
communautaire
(documents
disponibles
en
Mairie).
3- SIC,
SIEDS,
SECO
3.1-
Informations
SIC
- Information
sur le dernier conseil
syndical
du
1“ juin 2022
:
-
achat
d’une
balayeuse
et d’une
épareuse
(taille haies)
-
application
de la M57
au 1°
janvier
2023
-
poste d’agent
d’entretien
(50%
services
techniques
et 50%
résidence Autonomie)
-
portage
de repas
: achat matériel
pour
mise
aux
normes.
SIEDS
:
Mise
à
disposition
du
cadastre
solaire
qui
permet
d'identifier
le
gisement
solaire
disponible
sur
les
toitures
des
bâtis
existants,
de
prendre
connaissance
de
la
rentabilité
de
l'installation
et du
coût
indicatif d'investissement.
4- CCAS
— Affaires
sociales
4.1-
Informations
Page 2/22 5- Budget
—- Administration
générale
5.1-
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
le
lancement
d’une
consultation
auprès
de
banques
pour
la
souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
le
financement
de
travaux
en
cours,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions. Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
propositions
suivantes
:
Propositions
La
Banque
Crédit
Mutuel
Caisse
Crédit
Agricole
Postale
d’Épargne
Montant
de
la
proposition
500
000
€
500
000
€
500
000
€
240
000
€
Taux
d’intérêt
€STER
Euribor
3 mois
€STER
Euribor
3
mois
moyenné
Marge
sur
taux
+1,150
%
+0,55
%
+0,10
%
+0,35
%
Si
taux
négatif
la
marge
s’ap-
|
la
marge
s’ap-
la
marge
s’ap-
|
la
marge
s’ap-
plique
directe-
|
plique
directe-
plique
directe-
|
plique
directe-
ment
ment
ment
ment
Commission
de
non
utilisation
0,15
%
néant
0,10
%
néant
Durée
12
mois
12
mois
12
mois
12
mois
Commission
d’engagement
500
€
néant
600
€
360€
Frais
de
dossier
néant
300
€
néant
240
€
Le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal :
de
contracter
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
une
ouver-
ture
de
crédit
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
€,
d'ouvrir
un
crédit
de
trésorerie
d’un
montant
de
500 000
€
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
selon
les
conditions
suivantes
:
Durée
: 12
mois
Taux
: Euribor
3
mois
+
0,55%
Commission
d’engagement
: néant
Commission
de
non-utilisation
: néant
Intérêts:
payables
trimestriellement,
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et
calculés
sur
les
sommes
réellement
utilisées
Frais
de
dossier
: 300
€ (paiement
annuel)
La
commune
s’engage,
pendant
toute
la durée
de
l’ouverture
de
crédit,
à créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
intérêts et le remboursement
des
fonds
utilisés.
Les
fonds
seront
versés
à l’emprunteur,
par
virement
à la
Trésorerie
Niort
Sèvre
Municipale
et
Amendes. d’autoriser
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir sur les bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
5.2-
Convention
d’occupation
temporaire
- Logement
communal
sis
67
Rue
de
la
Poste
—
Réfugiés
ukrainiens
Page 3/22 Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le
Logis
des
Ourneaux
sis
67
Rue
de
la
Poste
à Echiré,
comprend
deux
logements
locatifs
communaux.
Un
de
ces
logements
est
occupé,
le
second
(T2)
est
vacant
depuis
le
3 juin
dernier
suite
au
déménage-
ment
sur
Niort
des
réfugiés
ukrainiens
qui
y
étaient
hébergés
depuis
le
22
mars
2022.
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l’arrivée
sur
Echiré
le
21
juin
dernier
de
nouveaux
réfugiés
ukrainiens
(2
adultes
et 2
enfants)
qui
ont
été
installés
dans
le
logement
vacant.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire.
Sur
proposition
du
Maire,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
+
d’accepter
l'occupation
du
logement
communal
(T2)
situé
au
RDC
du
Logis
des
Our-
neaux,
67
Rue
de
la
Poste
à
Echiré,
par
l’établissement
d’une
convention
d’occupation
temporaire
pour
une
durée
de
trois
mois
qui
prendra
effet
le 4
juillet
2022
et se
terminera
le 3
octobre
2022,
+
de
ne
pas
demander
d’indemnité
d’occupation,
+
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
et
tout
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.3-
Fixation
des
loyers
de
logements
communaux
>
Fixation
du
loyer
du
logement
communal
sis 270
Rue
Léo
Desaivre.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
logement
communal
sis
270
Rue
Léo
Desaivre
est
vacant
depuis
le
15
avril
2021.
Le
10
septembre
2021,
le
conseil
municipal
par
sa
délibération
n°CM20210910-00$
confirme
sa
volonté
d'organiser
l’accueil
d’une
famille
afghane
dans
ledit
logement
alors
vacant.
Depuis
le
6
avril
2022,
une
famille
afghane
composée
de
deux
adultes
et
deux
enfants
réside
dans
le
logement
communal
sis
270
Rue
Léo
Desaivre.
Cette
famille
bénéficiant
à ce jour
de
ressources
financières
suffisantes,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
*
de
louer
le logement
communal
sis
270
Rue
Léo
Desaivre
à
compter
du
ler
août
2022,
°
de
fixer
le montant
mensuel
du
loyer
à 401,71
€ avec
révision
le
1° août
de
chaque
année
en
fonction
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers,
publié
par
l'INSEE.
L’indice
de
référence
sera
celui
du
1‘
trimestre
2022
(dernier
indice
connu)
dont
la
valeur
est
de
133,93
et
l’indice
du
même
trimestre
de
chaque
année
;
+
de
demander
un
acompte
provisionnel
mensuel
sur
charges
de
90
€
pour
l’utilisation
de
la
chaufferie
collective
à
bois.
Ces
provisions
mensuelles
feront
l’objet
d’une
régularisa-
tion
annuelle
sur présentation
d’un
décompte
des
dépenses
et seront
révisables
en
fonction
des
dépenses
arrêtées
lors
de
la
régularisation
annuelle ;
e _
d’exempter
le locataire
du
dépôt
de
garantie
;
°
de
l’autoriser
à signer
le bail
à venir
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page 4/22 >
Fixation
du
loyer
du
logement
communal
sis
167
Rue
Jean
Albert
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
1“ juillet
2022,
la
locataire
en
place
a quitté
le
logement
communal
sis
167
Rue
Jean
Albert
à Echiré.
Ce
logement
étant
vacant,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
+de
louer
le
logement
communal
sis
167
Rue
Jean
Albert
à compter
du
18
juillet
2022,
+
de
fixer
le
montant
mensuel
du
loyer
à 337,74
€
avec
révision
le 1°
août
de
chaque
année
en
fonction
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers,
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1‘
trimestre
2022
(dernier
indice
connu)
dont
la
valeur
est
de
133,93
et
l’indice
du
même
trimestre
de
chaque
année
;
+
de
demander
un
dépôt
de
garantie
équivalent
au
montant
mensuel
de
loyer,
soit
337,74
€ ;
+
de
l’autoriser
à signer
le
bail
à venir
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.4-
Rétrocession
d’une
concession
funéraire
Le
Maire
expose à
l'assemblée
que
:
+
le
1er mars
2005,
M.
Lionel
DEBERNARD a
acheté,
suite
au
décès
de
son
fils,
une
concession
cinéraire
de
50
ans
pour
une
case
au
columbarium
(case
n°11)
dans
le
cimetière
nouveau
d'Échiré, pour le montant de 210 € ;
+
le
ler
février
2010,
M.
Lionel
DEBERNARD
a décidé
d'acheter
une
nouvelle
concession
funé-
raire
de
30
ans
au
cimetière
ancien
d'Échiré
(emplacement
n°647)
pour
le montant
de
68 € ;
+
en mai
2011,
M.
Lionel
DEBERNARD à fait
procéder
à l’exhumation
et au transfert
de l'urne,
du
columbarium
vers
le caveau
du
cimetière
ancien
;
e
par
courrier
en
date
du
14
avril
2021,
M.
Lionel
DEBERNARD a sollicité
la mairie
en
vue
de
la rétrocession
de la concession
détenue
pour
la case n°11
du columbarium,
laquelle est vide de
toute
urne.
Considérant
que
la demande
de
M.
Lionel
DEBERNARD
n’a
pas
été traitée
avant
la mise
en
œuvre
du
règlement
des cimetières
d’Echiré
le 1° mars
2022,
pour
raisons
techniques
et matérielles,
Considérant
que
les conditions
nouvellement
définies
dans
ce
règlement
ne
peuvent
lui être opposées
compte
tenu
de
l’ancienneté
de
sa demande,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
d'accepter
la demande
de
rétrocession
de
M.
Lionel
DEBERNARD
;
-
de procéder
au
remboursement
de la somme
de
175 € au
profit de M.
Lionel
DEBERNARD,
concessionnaire
;
-
de
l’autoriser
à émettre
le mandat
correspondant
et à signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.5-
Cession
de
parcelles
à
Immobilière
Atlantic
Aménagement
pour
construction
de
logements
sociaux
en
centre-bourg
Le Maire
expose.
Page 5/22 La
partie
arrière
de
la
place
de
la
Halle
(façade
Est)
doit
être
aménagée
pour
venir
compléter
le
projet
global
initié
depuis
plus
de
10
ans
avec
le
déplacement
et
l’agrandissement
d’une
surface
commerciale
en
cœur
de
bourg
et
la
création
sur
l’espace
ainsi
libéré,
d’une
place
de
village
avec
création
de
locaux
commerciaux
et
aménagement
d'espaces
publics.
Ce
nouveau
projet
s'inscrit
en
deux
phases
:
aménagement
de
l’espace
public
à
l’arrière
de
la
place
(sous
maîtrise
d’ouvrage
communale)
sur les
parcelles
cadastrées
AK
366
en
partie,
AK275
et
AK354,
avec
:
°
création
d’une
liaison
douce
(sous
maîtrise
d’ouvrage
communale)
permettant
de
relier
la
place
de
la
Halle
au
chemin
des
Rollets,
aux
places
de
la
Mairie
et
de
l'Eglise
en
empruntant
l’allée
Henry
Ingrand
nouvellement
créée,
puis
rejoindre
l’aire
de
détente
en
bord
de
Sèvre
;
+
aménagement
d’un
espace
vert
avec
intégration
d’une
aire
de jeux
pour
les
enfants
et
d’un
espace
de
stationnement
;
sur
les
parcelles
communales
restantes,
cadastrées
section
AK366
en
partie
et AK276,
la créa-
tion
portée
par
Immobilière
Atlantic
Aménagement
(bailleur
social
à Niort
79)
d’un
ilot
de
9
logements
locatifs
sociaux
sur une
superficie
d'environ
1 090
m°,
auquel
s'ajoute
un
local
com-
mercial
de
100
m2.
Le
permis
de
construire
a
été
accordé
le
10
juin
dernier
(PC
n°
7910921X0044). Cet
aménagement
vient
renforcer
les
objectifs
de
développement
de
la
commune,
à savoir
:
+
_L’'implantation
de
logements
sociaux
en
centre-bourg
;
e
La
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
;
+
L'offre
variée
de
commerces
;
+
De
nombreux
services
de
proximité.
Vu
l'accord
des
parties
sur
les
conditions
et
modalités
de
cession
des
parcelles
concernées,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
13
juin
2022,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
d’autoriser
la
cession
à
Immobilière
Atlantic
Aménagement,
domiciliée
20
rue
de
Stras-
bourg
— 79000
Niort,
des
parcelles
communales
non
bâties
cadastrées
section
AK
n°366p
et AK
276,
pour
une
superficie
globale
d’environ
1090
m’,
sises
rue
des
Ouches
et chemin
des
Rollets
à Echiré,
pour
le prix
de
110
000
€ HT
;
de justifier
le prix
(équivalent
à
100
€/m°)
par
l'emplacement
privilégié
des
parcelles
ven-
dues
ainsi que
par
les aménagements
déjà
réalisés
(place
de la halle)
et ceux
à venir
(liaison
douce,
espace
vert,
aire
de jeux)
;
de
mettre
à la charge
d’Immobilière
Atlantic
Aménagement
les frais
de
bornage,
d’études
géotechniques
et les
frais
d’actes
;
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à
cette
cession
et
de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Me
Florent
LHOMEDET,
notaire
commun
aux
deux
parties,
salarié
de
l'office
notarial
sis 2
rue
de
la Gare
à Niort
(79000).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.6 Acquisition
terrain
aire
de détente
— Point
retiré
6-
Numérique
Page 6/22 6.1 Actions
en
cours
- compte
rendu
de
l’atelier
collectif
«
Un
été
numérique
»
du
25
juin
dernier
à la Conciergerie,
animé
par le conseiller
numérique,
l’association
Le Mulot
+ 3 élus ;
- compte-rendu
de la réunion
de bureau
de SOLURIS
le 29
juin
2022
;
- préparation
de
l’intervention
pendant
la
SEDD
+
évènement
« Numérique
et
Culture
»
des
2 et
3
décembre
2022.
7- Equipements
publics — Voiries
Réseaux
7.1
Informations
- travaux
du
SECO
sur
le réseau
d’au
potable
au
Peu
sont en
cours
de
finition
;
-
travaux
de
réaménagement
du
cimetière
nouveau
: réception
partielle
des
travaux
(sauf
nouveau
colombarium
— rencontre
à prévoir
avec
maîtrise
d'œuvre
et entreprise).
7.2
Construction
d’un
CIS
: approbation
des
marchés
de
travaux
et subvention
CADS
7.2.1- Construction
d’un
Centre
d’Incendie
et de Secours
(CIS)
à Echiré
pour
le CPI
Sèvre
Amont
- Approbation
et passation
des
marchés
de
travaux
Le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
qu’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été confié
au
groupement
représenté
par
TEMIS
ARCHI-
TECTES
79260
La
Crèche
(mandataire
du
groupement
de
maîtrise
d’œuvre)
par
délibération
du
21
mai
2021
;
-
que
par délibération
du
10 septembre
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
l’Avant-Projet
Dé-
finitif (APD)
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
estimé
à 630
000,00
€ HT
;
-
que
la phase
PROJET,
en amont
de la préparation
du dossier
de consultation
des entreprises,
a
dû prendre en compte
un mauvais
résultat de l’étude géotechnique
G2
PRO
qui a préconisé
une
solution
de
fondation
profonde
par
pieux
ancrés
dans
le sol
calcaire
(remblais),
coiffés
de mas-
sifs
en
béton
armé,
d’où
un
surcoût
attendu
estimé
à
110
000
E
HT
;
-
que
les conditions
économiques
actuelles,
liées notamment
à la guerre
en
Ukraine,
occasionnent
une
augmentation
importante
(20
à 30%)
du
coût
de
nombreux
matériaux
(enrobé,
bois, métal,
acier,
verre.)
qui
aura
inévitablement
un
impact
sur
les offres
transmises
par
les entreprises
;
-
que
les communes
d’Echiré
(maître
d’ouvrage),
de
Saint-Gelais
et
Saint-Maxire
(partenaires
financiers
de
l’opération)
ont
décidé
de poursuivre
le projet avec
le lancement
de
la consultation
des entreprises
le 25 mars
2022
pour
une
remise
des offres
fixée au 25 avril 2022
à 12h00.
Le
Maire
rappelle
que
le marché
est décomposé
en
13
lots :
Lotn°
|
Désignation
1
Terrassement
- VRD
2
Fondations
profondes
3
Gros
œuvre
4
Charpente
— Bardage
bois
5
Etanchéité
— Couverture
- Zinguerie
6
Menuiserie
extérieure
alu — Occultation
- Métallerie
7
Porte sectionnelle
8a
Menuiserie
intérieure
8b
Plâtrerie — Isolation
— Faux
plafonds
9
Chape
- Carrelage
- Faïence
10
Peinture - Tenture
il
Electricité — Chauffage
électrique
12
Plomberie
— Sanitaires
— Ventilation
- Chauffage
Page 7/22 Le
marché
comporte
une
seule
option
:PSO1
«
Enrobé
épais
zone
Est
» /
Lot
1Terrassement
-VRD.
Le
Maire
indique
que
49
offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti
et concernent
tous
les
lots.
Après
avoir
engagé
une
négociation
pour
tous
les
lots,
conformément
au
règlement
de
la
consul-
tation, Après
contrôle
et analyse
des
offres,
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
> >
de
ne
pas
retenir
l'option
PSO1
«
Enrobé
zone
Est
» du
lot
1 Terrassement
VRD
;
de
retenir,
comme
offres
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
:
Lot
1
Terrassement
VRD
:
l'offre
de
l’entreprise
BONNEAU
et
Fils
(79220
SAINTE-
OUENNE)
pour
un
montant
de
105
790,84
€
HT
soit
126
949,00
€
TTC
;
Lot
2
Fondations
profondes : l'offre
de
l’entreprise
EGERI
(85150
LES
ACHARDS)
pour
un
montant
de 79
162,00
€ HT
soit 94 994,40
€ TTC
;
Lot
3
Gros
œuvre
: l'offre
de
l’entreprise
DELTA
CTP
(17000
LA
ROCHELLE)
pour
un
montant
de
179 687,11
€ HT
soit 215
624,53
€ TTC
;
Lot
4 Charpente
—
bardage
Bois
: l’offre
de
l’entreprise
CONSTRUCTION
MILLET
BOIS
(79700
MAULÉON)
pour
un
montant
de
130 000,00
€ HT
soit
156 000,00
€ TTC
;
Lot
5
Etanchéité
—
Couverture
—
Zinguerie
: l’offre
de
l’entreprise
OUEST
ETANCHE
(85310
LA
CHAIZE
LE
VICOMTE)
pour
un
montant
de
62
521,77
€
HT
soit
75 026,12
€
TIC; Lot
6
Menuiserie
extérieure
Alu
— Occultation
—
Métallerie
: l’offre
de
l’entreprise
MOY-
NET
ALU
(79180
CHAURAY)
pour
un montant
de 60
922,09
€ HT
soit 73
106,51
€ TTC
;
Lot
7
Porte
sectionnelle
: l’offre
de
l’entreprise
MOYNET
ALU
(79180
CHAURA
Y)
pour
un
montant
de 22 507,20
€ HT
soit 27 008,64
€ TTC
;
Lot
8a
Menuiserie
intérieure
: l’offre
de
l’entreprise
RIDORET
MENUISERIE
(17000
LA
ROCHELLE)
pour
un
montant
de 24
448,00
€ HT
soit 29
337,60 € TTC
;
Lot
8b
Plâtrerie
—
Isolation
—
Faux
plafonds
: l’offre
de
l’entreprise
SOCOBAT
(79110
CHEF-BOUTONNE)
pour
un
montant
de 86
506,73
€ HT
soit
103
808,08
€ TTC
;
Lot
9 Chape
— Carrelage
—
Faïence
: l’offre
de
l’entreprise
GROUPE
VINET
(86000
POI-
TIERS)
pour
un
montant
total de
31
616,12
€ HT
soit 37
939,34
€ TTC
(offre
de base
+ option)
;
Lot
10
Peinture
— Tenture
: l'offre
de
l’entreprise
NOUVELLE
MABULEAU
(86240
FON-
TAINE
LE
COMTE)
pour
un montant
de
16
851,25
€ HT
soit 20 221,50
€ TTC
;
Lot
11
Electricité
— Chauffage
électrique :
l’offre
de
l’entreprise
GUYONNAUD-AUDE-
BRAND
(79200
PARTHENAY)
pour
un
montant
de 41
144,55
€ HT
soit 49
373,46
€ TTC
;
Lot
12
Plomberie
— Sanitaires
— Ventilation
— Chauffage :
l'offre de
l’entreprise
Jean-Paul
AUGER
(79300
BOISME)
pour
un montant
de 50 000,00
€ HT
soit 60 000,00
€ TTC
;
d’autoriser
le Maire
à signer
les actes
d’engagement
ainsi que
toutes
les pièces
de marchés
des
entreprises
attributaires,
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.2.2-
Construction
d’un
Centre
d’Incendie
et de
Secours
(CIS)
à Echiré
pour
le CPI
Sèvre
Amont
- Modification
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Deux-Sèvres
Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
15
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
son
plan
de
financement
et
autorisé
le
Maire
à
solliciter
de
Madame
la
Présidente
du
Page 822 Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres,
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Contrat
Ambition
Deux-
Sèvres
2022-2028
/ Aménagement
du
Territoire
dans
le
cadre
du
plan
d'accompagnement
à la
départe-
mentalisation
des
centres
d’incendie
et
secours
communaux
2022-2028,
pour
les
travaux
de
construction
d’un
CIS
à Echiré
pour
le
CPI
Sèvre-Amont..
Le
dossier
a été
déposé
au
Département
des
Deux-Sèvres
le
2 mai
2022,
pour
instruction
par
les
services
départementaux
et
le
SDIS
des
Deux-Sèvres.
Après
échanges
avec
le
Département
au
vu
de
l'instruction
du
dossier
de
demande
de
subvention,
Compte
tenu
de
la
délibération
du
1“
juillet
2022
approuvant
la
passation
et
signature
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
d’un
CIS
à Echiré,
le
Maire
indique
à l'assemblée
la
nécessité
de
modifier
et
actualiser
le
plan
de
financement
au
regard
des marchés
attribués,
comme
suit :
DEPENSES
en Euros
RECETTES
en Euros
Détails des principaux postes
D Financements publics
1/ Honoraires et frais divers
8702980
|
O État:
dont
- DETR 2021
296 037,00
Levés topo
927,00
Action 3.3 « Garantir la
Etude de faisabilité technique et financière
3 300,00
sécurité »
Etudes géotechniques G1 + G2PRO
10 050,00
Etude filière assainissement autonome
950,00
Honoraires de maîtrise d'œuvre
56385,00
|
O Département
:
Mission contrôle technique
4 300,00
Mission SPS
2 800,00
- CADS 2022-2028
150 000,00
Frais raccordement
Electricité et Eau potable
8317,80
Plan d'accompagnement
à la
(GEREDIS et SECO)
départementalisation des CIS communaux D Communes :
Participations
- SAINT-GELAIS
172 253,00
- SAINT-MAXIRE
139 516,00
2/ Travaux (stade attribution des marchés de
891 157,66
travaux) dont
:
D Autofinancement :
Lot !: Terrassement - VRD
105 790,84
|
Commune d'ÉCHIRÉ
416 018,95
Lot 2 : Fondations profondes
79 162,00
Lot 3 : Gros œuvre
17968711
|
(dont FCTVA
: 192 554€)
Lot 4 :
Charpente — Bardage bois
130 000,00
Lot 5 : Etanchéité— Couverture - Zinguerie
62 521,77
Lot6 : Menuiserie extérieure alu — Occultation-
60 922,09
Métallerie Lot 7 : Porte sectionnelle
22 507,20
Lot 8a : Menuiserie intérieure
24 448,00
Lot 8b : Plâtrerie Isolation Faux plafonds
86 506,73
Lot 9 : Chape - Carrelage - Faïence
31.616,12
Lot 10
: Peinture - Tenture
16 851,25
Lot 11 : Electricité
- Chauffage électrique
41 144,55
Lot 12 : Plomberie Sanitaires Ventilation
50 000,00
Chauffage
Total HT
978 187,46
TVA
195 637,49
TOTALTTC
1173 824,95
TOTAL TTC
1173 824,95
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’adopter
le plan
de
financement
modifié
tel
que
présenté,
pour
les
travaux
de
construc-
tion
d’un
CIS
à Echiré
pour
le CPI
Sèvre-Amont
restant
inchangé
;
Page 9/22 -
de
confirmer
que
le
dossier
pour
la
construction
d’un
CIS
pour
le
CPI
Sèvre-Amont
à
Echiré
correspond
à un
coût
d’opération
estimé
à 978
187,46
€ HT,
comprenant
:
°
le coût
des
travaux
pour
un
montant
de
891
157,66
€
HT
(suite
approbation
des
mar-
chés
de
travaux
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1‘
juillet
2022)
;
*
le coût
estimatif
des
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
et
frais
divers
pour
un
montant
de 87 029,80
€ HT
;
-
de
compléter
le dossier
en
cours
d’instruction
auprès
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre du
Contrat
Ambi-
tion
Deux-Sèvres
2022-2028
/ Aménagement
du
Territoire
dans
le cadre
du
plan
d’accom-
pagnement
à la départementalisation
des
centres
d’incendie
et secours
communaux
2022-
2028
;
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
le
plan
de
financement
modifié
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
7.3-
Travaux
sécuritaires
et
voiries
Ternanteuil
:APD
—
Subventions
—
Modification
EP
7.3.1-
Travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
à Ternanteuil
- Approbation
de
l’avant-
projet
(AVP).
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
15
janvier
2021,
a approuvé
la
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
en
agglo-
mération
à Ternanteuil
avec
le
cabinet
GROUPE
ETUDE
SITEA
CONSEIL
(79000
Niort).
Ces
travaux
feront
suite
à
la
réalisation
de
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
électriques,
éclairage
public
et
télécommunications.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le
dossier
d’
A VP
établi
par
le
cabinet
SITEA.
L'estimation
globale
des
travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
en
agglomération
à
Ternanteuil
s’élève
à
735
000,00
€
HT
soit
882
000,00
€
TTC.
Ces
travaux
seront
répartis
en
2 tranches,
lesquelles
seront
réalisées
à l’issue
des
travaux
d’enfouisse-
ment
des
réseaux,
eux-mêmes
répartis
en
2 tranches
:
-
tranche
1:
Grand’rue
de
Ternanteuil,
route
de
Sainte-Ouenne
et
rue
de
la
Rouère
-
tranche
2 :
Grand’rue
de
Ternanteuil,
rue
la
Bisseterie,
rue
du
Bigné,
chemin
Château
Salbart
et
rue
de
la
Fuye).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
l’avant-projet
présenté
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
estimé
à
735
000,00
€ HT
soit 882
000,00
€ TTC
;
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
et
instruire
la
demande
de
permis
d’aménager
à intervenir
pour
les travaux
projetés,
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.3.2-
Travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
à Ternanteuil
—-
Demandes
de
subvention
>
Travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
à
Ternanteuil
—
Demande
de
subven-
tion
au
titre
de
la
DETR
2022
Page 10/22 Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
1“
juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’avant-projet
(APD)
des
travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
en
agglomération
à
Ternanteuil,
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
à 735
000,00
€ HT
soit
882
000,00
€ TTC.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
de
Madame
la
Préfète
des
Deux-
Sèvres,
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
(DETR),
Catégorie
3.3-
« Garantir
la
sécurité
/ Sécurité
routière
visant
à améliorer
la
sécurité
en
agglo-
mération
et
favorisant
les
modes
de
déplacements
doux
par
l'installation
de
dispositifs
de
sécurisation
»,
pour
ces
travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
en
agglomération
à Ternanteuil.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
:
—
le
dossier
d’avant-projet
approuvé
pour
un
coût
estimatif
de
travaux
de
735
000,00
€
HT
(stade
AVP),
-
le plan de financement
de l’opération
:
Dépenses
En
euros
Recettes
En
euros
Détail
des
principaux
postes
Financements
publics
+
Etat
-
DETR
2022
(3.3-Sécurité
routière visant à amélio-
2900000
1/TRAVAUX
rer la sécurité
en agglomération
et fa-
vorisant
les
modes
de
déplacements
731
625,00
doux
par
l'installation
de
dispositifs
Lot
1 VRD
de
sécurisation)
Lot
2
Espaces
verts
3.375,00
+
Département
- Amendes
de
police
(Priorité
II)
4270000
Total
Travaux
HT*
735
000,00
+
Autofinancement
398
300,00
TVA
20,00
%
147
000,00
TOTAL*
(récupération
de
la
TVA
TOTAL
TRAVAUX
TTC
882
000,00
|
donc
total
des
recettes
est
égal
au
total
735
000,00
des
dépenses
HT)
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’adopter
le dossier
présenté
et son
plan
de
financement
;
-
de
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
(DETR),
Catégorie
3.3-
« Ga-
rantir
la
sécurité
/ Sécurité
routière
visant
à
améliorer
la
sécurité
en
lomération
et
favorisant
les
modes
de
déplacements
doux
par
l’installation
de
dispositifs
de
sécurisa-
tion
», pour
les travaux
d'aménagements
sécuritaires
et de voiries
en
agglomération
à Ter-
nanteuil
;
Page 11/22 -
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
>
Travaux
d'aménagements
sécuritaires
et de
voiries
à Ternanteuil
— Demande
de
subven-
tion
au
titre des
Amendes
de
police
Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
1“
juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’avant-projet
(APD)
des
travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
en
agglomération
à
Ternanteuil,
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
à 735
000,00
€
HT
soit
882
000,00
€TIC.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
de
Madame
la
Présidente
du
Dépar-
tement
des
Deux-Sèvres,
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
des
Amendes
de
police,
les
travaux
concer-
nant
des
voiries
communales
en
agglomération
(VC
n°1
lu-12u-16u-50u-67u
et
VC
n°8
de
la
Grand’rue
de
Ternanteuil
au
parking
du
château
Salbart).
Le
Maire
présente
à l’assemblée
:
-
le dossier
d’avant-projet
approuvé
pour
un
coût
estimatif de
travaux
de
735
000,00
€ HT
(stade
AVP),
-
le plan de financement
de l'opération
:
Dépenses
En
euros
Recettes
En
euros
Détail
des
principaux
postes
Financements
publics
+
Etat
-
DETR
2022
294
000,00
(3:3-Sécurité
routière visant à amélio-
1/ TRAVAUX
rer
la sécurité
en
agglomération
et
fa-
vorisant
les
modes
de
déplacements
731
625,00 |
doux
par
l'installation
de
dispositifs
Lot
1 VRD
de
sécurisation)
Lot
2
Espaces
verts
3 375,00
+
Département
- Amendes de police (Priorité II)
42:700,00
Total Travaux
HT*
735 000,00
+
Autofinancement
398 300,00
TVA
20,00
%
147
000,00
TOTAL*
(récupération
de
la
TVA
TOTAL
TRAVAUX
TTC
882
000,00 |
donc
total
des
recettes
est égal
au total
735
000,00
des
dépenses
HT)
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’adopter
le dossier
présenté
et son
plan
de
financement
;
-
de
solliciter
Madame
la
Présidente
du
Département
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre des
Amendes
de
police
pour
les
travaux
d’aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
en
agglomération
à Ternanteuil
(travaux
sur
voiries
communales)
; Page 12/22 -
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.3.3-
Enfouissement
des
réseaux
à
Ternanteuil
- Modification
du
devis
pour
l'implantation
de
léclairage
public
Grand’rue
de
Ternanteuil
(tranche
1)
et
demande
de
subvention
au
titre
de
l'éclairage
public
auprès
du
SIEDS
Le
Maire
rappelle
:
- que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
sécuritaires
et
de
voiries
à
Ternanteuil,
la
commune
avait
sollicité
l'ensemble
des
gestionnaires
des
réseaux
par
l'intermédiaire
du
Comité
Technique
d’Effa-
cement
des
Réseaux
(CTER)
dont
le
SIEDS
assure
son
fonctionnement,
pour
l'effacement
des
réseaux
sur
« Grand’rue
de
Ternanteuil
- Tranche
1 ».
Le
SIEDS
a
sollicité
les
gestionnaires
des
réseaux
élec-
triques
et
de
télécommunications
partenaires
du
CTER
afin
d'évaluer
le
coût
des
travaux
$
- que
par
délibération
du
09
avril
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'approuver
la
réalisation
des
travaux
de
la
tranche
1 de
la
Grand’rue
de
Ternanteuil,
le
programme
de
travaux,
les
montants
prévi-
sionnels,
ses
modalités
de
financement
et
son
calendrier
prévisionnel
;
- que
par
délibération
du
28
janvier
2022,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
devis
provisoire
transmis
par
SEOLIS
(79000
Niort)
pour
un
montant
de
29
377,72
€
HT
soit
35
253,26
€
TTC
correspondant
à
l'implantation
de
l'éclairage
public
de
la
tranche
1 /
Grand’rue
de
Ternanteuil.
L'étude
définitive
de SEOLIS
pour
l'implantation
de
l’éclairage public
pour
la Grand”rue
de Ternanteuil
(tranche
1) a conduit
à de
légères
modifications,
prenant
en compte
la répartition du
nombre
de lanternes
sur
mâts
ou
sur
façades
(avec
accord
préalable
des
riverains)
ainsi
que
le choix
définitif des
matériels.
Le
devis
définitif
adressé
par
SEOLIS
à la
commune
le
13
mai
dernier,
s'élève
donc
à la
somme
de
29
424,23
€ HT
soit
35
309,08
€ TTC
pour
l'implantation
de
9 lanternes
sur
mâts
et
8 sur
façades.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
le
devis
définitif
de
SEOLIS
tel
que
présenté
ci-dessus,
pour
un
montant
de
29
424,23
€ HT
soit 35 309,08
€ TTC;
-
de
confirmer
la décision
de solliciter
une
aide
financière
pour
l'éclairage
public
auprès
du
Président
du
SIEDS
(79000
Niort)
;
-
d’autoriser
le Maire
à signer
le devis
définitif approuvé,
le dossier
de demande
de subven-
tion
auprès
du
SIEDS
ainsi
que
tous
les documents
liés à ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
8- Développement
durable
8.1
Actions
en
cours
- finalisation
du
programme
d’animations
dans
le cadre
de
la
Semaine
Européenne
de
Développement
Durable
(SEDD)
du
18
septembre
au
8 octobre
2022
;
- préparation
des flyers, publicité,
invitations
pour
la SEDD.
9- Associations-Animations 9.1
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
Le
Maire
présente
à l’assemblée
la proposition
arrêtée par la commission
« Échiré
: Terre
d’Avenir
».
Page
13/22 Rappel
des règles
:
- Faire
une
demande
(subvention
plafonnée
à la demande
selon
budget
prévisionnel)
- Dossier
préétabli
complet
- Création
d’une
association
: 130
€
- Nombre
de
licenciés
: 2 € par
adhérent
- Minimum
80 €
- Nombre de
jeunes
: 50
€ par
tranche
de
25 jeunes
- Minimum
50 €
- APS :
50
€ pour
1 cycle,
100
€ à partir
d'un
deuxième.
- Valorisation
du patrimoine
: 500 €
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
d’approuver
le principe
du
versement
de
subventions
aux
associations,
pour
la contribu-
tion
à
leurs
frais
de
fonctionnement
;
>
dese
prononcer
sur
les
propositions
faites
ci-contre
pour
l’année
2022
:
Associations
PROPOSITIONS
Subvention
2022
Tennis
Club
Echiré
550
Shin
Ghi
Thaï
450
Ass°
Cycliste
Echiré
80
Timing
Karaté
Club
120
Les
Loupiots
80
ACCA
Echiré
(chasse)
150
Donneurs
de sang
80
Les
patins d'Échiré
180
UNC
AFN
90
AAPPMA
(pêche)
80
TDA
(danse)
190
Pétanque
170
Volley
Ball Club
Echiré
140
ASESG
1164
ACAPLE
80
FUTSAL
ECHIRE
80
ESG
Running
122
>
de
décider
que
le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
dès
la
complétude
du
dossier
par
l'association,
en
cas
de
pièces
manquantes.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
10- Affaires
scolaires
et périscolaires
10.1-
Approbation
des
tarifs
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Le
Maire
expose.
Page
14/22 >
Information
sur
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
de
l’accueil
périscolaire
des
matins,
soirs
et
mercredis,
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
des
petites
et
grandes
van-
cances
Le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juillet
2021,
reste
en
vigueur
(aucune
modification
à y
apporter).
>
Tarifs
de
l’année
scolaire
2022-2023
Le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
ont
été
votés
par
délibération
du
2 juillet
2021
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Le
Maire
présente
le
projet
des
nouveaux
tarifs
(en
euros)
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
applicables
à compter
du
31
août
2022
(journée
de
pré-rentrée).
L'évolution
des
prix
est
justifiée
par
la
forte
augmentation
actuelle
du
coût
des
énergies,
des
denrées
alimentaires
(5
à
10%),
des
fournitures
et
matériels
divers.
La
répercussion
de
cette
augmentation
est
différenciée
et
lissée
selon
les
quotients
familiaux
et
les
dif-
férents
services
(augmentation
entre
1,5
et
6%),
à l'exception
des
tarifs
de
l’ALSH
des
petites
et
grandes
vacances
+
les
camps
et
mini-séjours
avec
une
augmentation
de
4%
pour
tous
les
QF.
Le
Maire
indique
à l'assemblée
que
ces
tarifs
pourraient
être
revus
en
cours
d’année
2022-2023
pour
prendre
en
compte
d'éventuelles
nouvelles
augmentations
des
énergies,
denrées
alimentaires
auxquelles
pourrait
s’ajouter
les
augmentations
salariales
évoquées.
La
situation
économique
reste
très
incertaine
dans
le
contexte
actuel,
avec
des
inquiétudes
quant
aux
approvisionnements
futurs
(énergies,
denrées
alimentaires).
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
tous
les
tarifs
présentés
ci-après
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
applicables
à
compter
du
31
août
2022
(jour
de
la
pré-rentrée)
:
Prix
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire
_]
+
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré
:
QF
Tranches
QF
Prix
repas
1
De0à550€
1,86
2
De 551
à 770€
2,12
3
De
771
à 900
€
2,34
4
De 901
à
1050
€
2,76
5
De
1051
à
1200
€
3,04
6
De
1201
à 1350€
3,33
7
De
1351
à 1500 €
3,61
8
Au-delà
de
1500
€
3,85
9
Autres
régimes
3,85
+
Tarifs applicables aux adultes, aux enseignants,
aux éducateurs et aux enfants de l’IME
de Niort
en immersion
dans
la classe UEE
pour
une semaine
maximum
: 6,47 € le repas.
Page 15/22 CC
Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
des
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
matin
et
soir
+
Mercredi
matin
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
maternelle,
de
l’école
élémentaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré
:
QF
Tias
Tarifs
se
Tarifs
ee
1
De
0 à 550€
1,08
1,79
2
De
551à770€
1,24
1,99
3
De
771
à 900
€
1,46
2,17
4
De 901
à
1050
€
1,71
2,40
5
De
1051
à
1200
€
1,92
2,69
6
De
1201
à
1350
€
2,17
2,90
7
De
1351
à
1500
€
2,40
3,14
8
Au-delà
de
1500
€
2,72
3,41
9
Autres
régimes
2,72
3,41
Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
des
Mercredis
après-midi
ou
demi-journée
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
maternelle,
de
l’école
élémentaire
et
de
la
classe
UEE
d’Echiré
:
Tarifs
Coût
à la charge
Tarifs
Coût
à la charge
QF
Tranches
172 journée [RP
ENS
17 journée
Pme
sans
repas
(aides
CAF/MSA
avec
repas
(aides
CAF/MSA
dé-
déduites)
duites)
1
De
0 à 550
€
3,36
1,86
4,07
2,57
2
De
551
à 770€
5,28
3,78
6,83
5,33
3
De
771
à900€
7,48
5,98
10,13
8,63
4
De 901
à
1050
€
8,21
6,71
11,36
9,86
5
De
1051
à
1200
€
8,83
7,33
12,19
10,69
6
De
1201
à
1350
€
9,41
7,91
13,04
11,54
fi
De
1351
à
1500
€
10,03
8,53
13,86
12,36
8
Au-delà
de
1500
€
10,63
9,13
14,66
13,16
9
Autres
régimes
10,65
10,65
15,20
15,20
Tarifs
exceptionnels
de
l’accueil
périscolaire
des
Mercredis
journée
entière
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
maternelle,
de
l’école
élémentaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré :
QF
Tranches
Tarifs
mer-
Coût
à
la
charge
Tarifs
mer-
|
Coût
à la
charge
credi
jour-
de
la
famille
credi
jour-
de
la
famille
née
entière
|
(aides
CAF/MSA
dé-
|
néeentière
|
(aides
CAF/MSA
sans
repas
duites)
avec
repas
déduites)
1
De
0
à 550
€
6,67
3,67
7,36
4,36
2
De
551
à 770
€
10,45
7,45
11,99
8,99
3
De
771
à 900
€
14,82
11,82
17,44
14,44
4
De
901
à 1050
€
16,25
13,25
19,04
16,04
5
De
1051
à
1200
€
17,51
14,51
20,49
17,49
6
De
1201
à 1350
€
18,64
15,64
21,87
18,87
T
De
1351
à 1500
€
19,85
16,85
23,26
20,26
8
Au-delà
de
1500
€
21,05
18,05
24,63
21,63
9
Autres
régimes
21,09
21,09
25,17
25,17
Page
16/22 Tarifs
ALSH
2022-2023
(Accueil
de
loisirs
extrascolaire
sans
hébergement)
PETITES
VACANCES
(Hiver,
Printemps,
Toussaint
et Noël)
(Inscription
à
la journée)
Coût
à la
Coût
à la
‘
charge
dela
|
charge de la fa-
Familles
QF
Tranches
Tarifs
/ journée
famille
(aides
mille
(aides
CAF
déduites) |
MSA
déduites)
1
De
0 à 550
€
17,06
5,06
14,06
Familles
domiciliées
à
Echiré
2
De
551
à 770€
17,72
10,72
14,72
3
De
771
à 900
€
19,07
16,07
16,07
et
4
De
901
à
1050
€
21,20
18,20
18,20
s
De
1051
à
1200
€
22,62
19,62
19,62
6
De
1201
à
1350
€
24,07
21,07
21,07
Familles
domiciliées
hors Echiré mais
7
De 1351 à 1500 €
25,47
22,47
22,47
dont les enfants sont|
g
Au-delà de 1500 €
26,90
23,90
23,90
scolarisés
à
Echiré
==
Autres
régimes
(hors
CAF
et MSA)
et sans
27,07
27,07
27,07
QF
1
De0à550€
47,72
35,72
44,72
EXTERIEURS
2
De 551 à 770 €
47,72
40,72
44,72
3
De
771
à 900
€
47,72
44,72
44,72
4
De
901
à
1050
€
47,72
44,72
44,72
5
De
1051
à
1200
€
47,72
44,72
44,72
Familles
domiciliées
hors
Ecblré
et en
6
De
1201
à
1350
€
47,72
44,72
44,72
fants
scolarisés
hors
7.
De
1351
à
1500
€
47,72
44,72
44,72
Heu
8 |
Au-delà de 1500€
47,72
44,72
44,72
Autres
régimes
(hors
9
CAF
et MSA)
et sans
47,72
47,72
47,72
QF
Page
17/22 (Juillet
et Août)
(Inscription
à la semaine)
Tarifs
ALSH
2022-2023
(Accueil
de
loisirs
extrascolaire
sans
hébergement)
GRANDES
VACANCES
Coût
à la
charge
|
Coût
à la
charge
Fhiitilles
QF
Tranches
Tarifs
/ se-
de
la
famille
de
la
famille
maine
(aides
CAF
(aides
MSA
déduites)
déduites)
1
De
0 à
550
€
85,30
25,30
70,30
Familles
domici-
saturé
|_2
De
551
à 770€
88,60
53,60
73,60
3
De
771
à 900
€
95,35
80,35
80,35
et
4
De
901
à 1050
€
106,00
91,00
91,00
5 |
De1051à1200€
113,10
98,10
98,10
Familles
domici-
|_
6
De
1201
à 1350
€
120,35
105,35
105,35
liées
hors
Echiré
|
7
De
1351
à 1500
€
127,35
112,35
112,35
mais
dont
les
en-
fants
sont
scolari-
|__|
Au-delà
de
1500
€
134,50
131,50
119,50
sés
à Echiré
Autres
régimes
(hors
CAF
et MSA)
et sans
135,35
135,35
135,35
QF
1
De
0 à
550
€
238,60
178,60
223,60
EXTERIEURS
|
2
De
551
à 770€
238,60
203,60
223,60
3
De
771
à 900
€
238,60
223,60
223,60
4
De
901
à 1050
€
238,60
223,60
223,60
5 |
De1051à1200€
238,60
223,60
223,60
Familles
domici-
liées
hors
Echiré
|__|
De
1201
à 1350
€
238,60
223,60
223,60
et enfants
scolari-
|
7 |
De
1351
à 1500
€
238,60
223,60
223,60
séshors
Echiré
|
|
A delà
de 1500
€
238,60
223,60
223,60
Autres
régimes
(hors
9 |
CAFet
MSA)
etsans
238,60
238,60
238,60
QF
/ jour
applicable
en
cas
d’absence
justifiée
En
cas
de
déduction
à opérer
pour absence
justifiée
conformément
au
règlement
intérieur
en
vigueur,
le
tarif
applicable
pour
chaque
jour
à déduire
sera celui
du
tarif
/ journée
de
l’ALSH
des
petites
vacances
2022-2023.
Page
18/22 Tarifs
CAMPS
et MINI-SEJOURS
2022-2023
(Inscription
à la semaine)
Coût
à la
Coût
à la
charge de
la
charge de la
Familles
or
Tranches
[Tan /jour- |
pie
famille
(aides
CAF
(aides
MSA
déduites)
déduites)
1
De
0 à 550€
18,52
6,52
15,52
Familles
domiciliées
ï
à
Echiré
2
De
551
à 770€
21,76
14,76
18,76
3
De
771
à 900
€
27,11
24,11
24,11
et
4
De
901
à
1050
€
32,65
29,65
29,65
3
De
1051
à
1200
€
39,32
36,32
36,32
6
De
1201
à
1350
€
45,07
42,07
42,07
Familles
domiciliées
7
De
1351
à
1500
€
47,89
44,89
44,89
hors
Echiré
mais
dont les enfants sont L_
$ |
Au-delà de 1500 €
50,74
47,74
47,14
scolarisés à Echiré
_
Autres
régimes
(hors
9
CAF
et MSA)
et sans
51,04
51,04
51,04
QF
1
De
0 à 550
€
70,00
58,00
67,00
EXTERIEURS
2
De 551 à 770€
70,00
63,00
67,00
3
De
771
à 900
€
70,00
67,00
67,00
4
De
901
à
1050
€
70,00
67,00
67,00
5
De
1051
à
1200
€
70,00
67,00
67,00
Familles
domiciliées
Ron Eethéeren
tee
De 1201 à 1350 €
70,00
67,00
67,00
fants RS
hors)
De 1351 à 1500 €
70,00
67,00
67,00
Cl
8
Au-delà
de
1500
€
70,00
67,00
67,00
Autres
régimes
(hors
9
CAF
et MSA)
et sans
70,00
70,00
70,00
QF
-
de
reconduire
les
modalités
de
facturation
des
repas
pour
les
enfants
et
les
adultes
de
la
classe
UEE,
telles
que
rappelées
ci-dessous
et applicables
à compter
du
31
août
2022
(jour
de
la
pré-rentrée)
:
+
Pour
les
enfants
de
la
classe
UEE
(Unité
d’Enseignement
Externalisée)
:
-
la
facturation
des
repas
pris
par
les
enfants
de
la classe
UEE
et
établie
selon
les
quotients
familiaux
en
vigueur,
sera
directement
adressée
aux
parents
ou
représentants
légaux
de
ces
enfants.
+
Pour
les
enseignants
spécialisés
et éducateurs
(+ stagiaires)
de
la classe
UEE
:
-
la facturation
des
repas
pris
par
les enseignants
(et enseignants
stagiaires)
leur
sera directe-
ment
adressée
;
-
la facturation
des
repas
pris
par
les éducateurs
(et éducateurs
stagiaires)
sera établie
au nom
du
SESSAD
de NIORT -
41
route
de Cherveux
79000
NIORT
et lui sera directement
adres-
sée.
Page 19/22 °
Pour
les
enfants
de
l’IME
de
Niort
en
immersion
dans
la
classe
UEE
pour
une
semaine
maximum
(période
d’observation
pour
scolarisation
future)
:
-
la
facturation
des
repas
pris
par
les
enfants
de
l’IME
en
immersion
sera
établie
au
nom
du
SESSAD
de
NIORT
- 41
route
de
Cherveux
79000
NIORT
et
lui
sera
directement
adressée.
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à l'application
des
nouveaux
tarifs
approuvés.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
10.2-
Classe
UEE
— Renouvellement
de
la convention
d’accueil
Le
Maire
expose.
La
commune
d’Echiré
accueille,
au
sein
de
l’école
élémentaire,
une
classe
UEE
depuis
2016
pour
un
nombre
maximal
de
8 enfants
de
l’IME
de
Niort,
âgés
de
6 à
12
ans.
Cet
accueil
intervient
dans
le
cadre
d’une
convention-cadre
dénommée
« Convention
de
création
et
de
fonctionnement
d’Unité
d'Enseignement
Externalisée
(UEE)
» signée
par
le
Pôle
Enfance
de
l’ADAPEI
79
et
l’Education
Nationale,
rejoints
par
l’ARS
Nouvelle-Aquitaine
lors
du
dernier
renouvellement
de
ladite
convention
le
3 octobre
2019
pour
une
durée
de
3
ans
(échéance
le
03/10/2022).
La
commune
d’Echiré
n’est
pas
signataire
de
cette
convention-cadre.
La
convention
d’accueil
et
occupation
de
locaux
au
sein
de
l’école
et
de
l’espace
jeunesse
d’Echiré,
signée
entre
la
Commune
d’Echiré
et
l’ADAPEI
79,
est
strictement
liée
à la
convention-cadre.
La
con-
vention
d’accueil,
actuellement
en
vigueur,
arrive
à échéance
le
1°
septembre
2022.
De
récents
échanges
sont
intervenus
entre
l’IME,
l’ADAPEI
79
et
la
commune
au
sujet
du
renouvelle-
ment
de
la
convention
d’accueil
et
occupation
de
locaux
au
sein
de
l’école
et
de
l’espace
jeunesse
à
compter
du
1*
septembre
prochain.
Bien
que
la
commune
d’Echiré
soit
évidemment
favorable
à la
poursuite
de
cet
accueil
au
sein
de
l’école
et
l’espace
jeunesse,
il
convient
d’assujettir
le
renouvellement
de
cette
convention
(restant
à
finaliser)
au
renouvellement
de
la
convention-cadre
à intervenir.
Le
Maire
demande
à l’assemblée
:
-
de
prononcer
un
accord
de
principe
aux
renouvellement
et
signature
par
le
Maire
de
la
convention
d’accueil
et
occupation
des
locaux
qui
lie
la
Commune
et
l'ADAPEI
79,
dans
l'attente
de
la
convention
tripartite
à
intervenir
précisant
:
+
la
position
de
l'Education
Nationale
sur
le
statut
des
élèves
de
la
classe
UEE
à
l’école
d’Echiré
(non
comptabilisés
dans
les
effectifs
à ce
jour),
+
la
position
de
l'Education
Nationale,
l’'ADAPEI
79
et
’ARS
sur
l’accès
des
élèves
de
V’IME
au
périscolaire,
ses
conditions
et
modalités
;
-
d’autoriser
la
finalisation
et
la
signature
de
la
convention
d’accueil
dans
la
2°
quinzaine
d’août
pour
une
application
à compter
du
1°
septembre
2022
;
-
de
confirmer
la
volonté
de
la
commune
de
s’inscrire
dans
la
poursuite
de
cet
accueil
béné-
fique
pour
tous
les
enfants
qui
fréquentent
le
site
scolaire
;
-
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d’accueil
et
d’occupation
de
locaux
à
intervenir
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page 20/22 11-
Personnel
communal
11.1-
Création
de
postes
en
CDD
pour
année
scolaire
2022-2023
Le
Maire
expose.
Compte
tenu
du
nombre
prévisionnel
d’enfants
scolarisés
à l’école
primaire
d’Echiré
à la
rentrée
scolaire
2022-2023
(305
élèves
au
total
+
la
classe
UEE
avec
8 élèves
maximum)
;
Compte
tenu
des
besoins
d'encadrement
en
accueil
périscolaire
(les
soirs
et
mercredis
après-midi)
et
pendant
la
pause
méridienne
(temps
de
restauration
et
cours
de
récréation)
;
Pour
faire
face
aux
éventuelles
mesures
sanitaires
et
d'hygiène,
imposées
par
la
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
des
besoins
complémentaires
d’entretien
des
locaux
scolaires
et périscolaires
et
bâtiments
communaux
;
En
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
(besoin
occasion-
nel),
il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
- d’approuver
la
création
à compter
de
ce jour
:
+
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
en
contrat
à
durée
déterminée,
à
temps
non
complet
pour
18h30
hebdomadaires
;
+
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
en
contrat
à
durée
déterminée,
à
temps
non
complet
pour
26h30
hebdomadaires
;
+
de
trois
postes
d’adjoint
d'animation
en
contrat
à durée
déterminée,
à temps
non
complet
pour
4h30
effectives
de
travail
pour
la journée
du
mercredi,
en
fonction
des
inscriptions
enregistrées
;
+
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
contrat
à durée
déterminée,
à temps
non
complet
pour
5h30
effectives
de
travail
pour
la journée
du
mercredi
;
+
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
contrat
à durée
déterminée,
à temps
non
complet
pour
21h00
hebdomadaires
;
+
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
contrat
à durée
déterminée,
à temps
non
complet
pour
25h30
hebdomadaires
;
+
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
contrat
à durée
déterminée,
à temps
non
complet
pour
29h30
hebdomadaires
;
A
ce
titre,
les
agents
recrutés
percevront
le
traitement
afférent
au
1°
échelon
de
leur
grade
(Echelle
C1)
ayant
pour
indice
brut
382,
indice
majoré
352.
- d’autoriser
le
Maire
à signer
les
contrats
à durée
déterminée
correspondants
et
tous
documents
afférents. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.2-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
d’animation
Le
Maire
expose.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d’un
agent
auprès
de
l’enseignant.e
pour
le
fonctionnement
de
la
4ème
classe
de
maternelle,
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’une
ATSEM
titulaire
le
1er
septembre
2022
;
Compte
tenu
des
besoins
en
encadrement
sur
le
temps
périscolaire,
Compte
tenu
de
la
présence
régulière
d'Isabelle
BOURDEAU
depuis
septembre
2019,
comme
adjoint
d’animation
contractuel
ayant
également
exercé
les
fonctions
d'ASEM,
Page 21/22 Considérant
que
son
travail
a donné
entière
satisfaction
tant
à l’école
maternelle
que
dans
le
cadre
du
périscolaire, Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
de
créer
à
compter
du
1“
juillet
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
territorial
d’animation
;
>
d’autoriser
le Maire
à effectuer
la publicité
réglementaire
auprès
du
Centre
départemen-
tal
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
12-
Information-Communication
12.1-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’at-
tributions
:
Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Montant
HT
et/ou
Date
Titre
observations
09/06/2022
|
Revêtement
bicouche
Impasse
de
la
Chauvelière
1(BONNEAU
TP)
7 640,65
€
09/06/2022
|
Revêtement
bicouche
Impasse
de
la
Chaulevière
2 (BONNEAU
TP)
3 364,20
€
14/06/2022
|
Tatamis
de
judo
(INTERSPORT)
7 679,20
€
15/06/2022
|
Etude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
du
chai
Timores
(ETIS)
6 940,00
€
24/06/2022
|
Rénovation
éclairage
salle
n°4
et
hall
de
l’école
Mélusine
(BATEK)
1 461,97
€
Division
parcellaire
et
délimitation
du
domaine
public
29/06/2022
|
Vente
411
Rue
des
écoles
(SIT&A)
LOUE
12.2-
Info
communication
Un
rappel
des
principales
manifestations
qui
se dérouleront
sur la Commune
d'ici
le prochain
conseil
municipal
prévu
le vendredi
9 septembre
2022
à
18h00,
est communiqué
à l’assemblée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Le secrétaire de séance, Jean-Michel
GIRAUD
Page 22/22