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Procès Verbal - 1228 L et PV
Procès Verbal - pv registre 03 18 REGISTRE (1)
Procès Verbal - pv 14 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 sept)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Feuillet
2020-034
L'an
2020,
le
14
Septembre,
à
vingt
heures
zéro
minute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
08
septembre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents
:CHRISMENT
Stéphane
-
PHILIPPE
Véronique
-
FERRY
Régis
-
GREMILLET
Lydie
-
COLLOMBIER
Emmanuel
-
PERRIN
Bernadeïte
-
ARNOULD
Martine
- HUBAIN
Gilles
- LAMQUIN
Elodie
- HANZO
Stéphanie
- DOUCHET
Pierre
-
ROLLOT
Charles.
Membres
absents
excusés
:
- RIVIERE
Christophe
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à CHRISMENT
Stéphane
- CASTRO
Mélanie
Membre
absent
:
VIRY
Dominique
Conformément
à
l'article
L2121.15,
M.
COLLOMBIER
Emmanuel
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
Juillet
2020
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
rajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
«
Tarif
du
repas
sans
sel
au
restaurant
scolaire
»,
et
«
Recrutement
d'agents
du
service
civique
»,
l'ordre
du
jour
avec
les
nouveaux
points
est
adopté
à
l'unanimité.
RAPPORT
DES
DELEGATIONS
:
MARCHES
PUBLICS :
-Signature
d'un
devis
de
636,31
€
TTC
pour
la
fourniture
de
nouveaux
panneaux
de
signalisation
avec
SIGNAUX
GIROD
-signature
d'un
devis
de
4
064,96
€
TTC
pour
l'achat
d'une
débrousailleuse,
d'un
taille
haie
et
d'une
tronçonneuse
avec
SARL
CLEMENTZ
MOTOCULTURE
-
Signature
d'un
devis
de
639,70
€
TTC
pour
l'achat
d'un
groupe
électrogène
avec
SCHMERBER-EPAC -signature
d'un
devis
de
1
764,00
€
TTC
pour
le
remplacement
de
la
minuterie
sur
le
cadran
de
l'église
avec
SARL
FROTEY
-Signature
d'un
devis
de
966,00
€
TTC
pour
les
contrats
d'entretien
des
chaudières
des
bâtiments
communaux
avec
AMS
CHAUFFAGE
DROIT
DE PRÉEMPTION
URBAIN :
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
reçues
en
Mairie,
pour
lesquelles
il a décidé
de
renoncer
à exercer
le droit
de
préemption :
-DIA
reçue
le
15/07/2020
: habitation,
au
19
rue
du
Moulin,
n°
cadastre
AA
89:
-DITA
reçue
le
02/09/2020
:
terrain
à
bâtir,
au
lieu-dit
«
Champs
de
la
Côte»,
n°
cadastre
ZB
473. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
66/2020
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
SECTEUR
SCOLAIRE
D'EPINAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AYDOILLES
procède
à
l'élection
des
deux
délégués
titulaires
au
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire d'Épinal
E
Élection
du
premier
délégué
titulaire :
ARNOULD
Martine
est
élue
à l'unanimité.
Élection
du
deuxième
délégué
titulaire
:
HUBAIN
Gilles
est
élu
à l'unanimité.
67/2020
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
TITULATRE
ET
DE
SON
SUPPLEANT__
POUR
LA
COMMISISON
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
D'EPINAL Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
en
date
du
24
juillet
2020
relative
à
la
création
et
composition
de
la
Commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
et
son
suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
en
application
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts :
Est
(sont)
candidat(s) :
Représentant
titulaire
: CHRISMENT
Stéphane
Représentant
suppléant
: FERRY
Régis
Est
déclaré
élu
membre
titulaire
: CHRISMENT
Stéphane
Est
déclaré
élu
membre
suppléant
: FERRY
Régis PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Feuillet
2020-035
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
notifier
la
présente
délibération
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
d'Epinal.
04/2020
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
B
1019
SUITE
À
UN
CHANGEMENT
D'EXPLOITANT
AGRICOLE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
d'un
courrier
de
M.
OLIVIER
Justin,
repreneur
de
l'exploitation
agricole
de
M.et
Mme
Mathieu.
Jean-
Michel.
Il
souhaiterait
reprendre
à partir
du
1°
octobre
2020
la
location
de
la parcelle
B
1019
de
1ha
O7a
9B8ca
située
à
«la
Fourrière
Jean
Remy»
sur
la
commune
de
Longchamp
appartenant
à
la
commune
d'Aydoilles,
à
la
place
de
Monsieur
et
Mme
Mathieu.
Elle
informe
que
le
bail
avait
été
renouvelé
par
délibération
n°67/2015
en
date
du
08
décembre
2015
pour
une
durée
de
9
ans
à partir
du
15
janvier
2016
soit
jusqu'au
15
janvier
2025
pour
une
somme
de
148,12
€,
revalorisé
suivant
l'indice
fixé
par
l'arrêté
préfectoral.
Pour
la
location
de
2019,
le
montant
était
de
141,00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
un
nouveau
bail
de
9
ans
à
compter
du
1”
octobre
2020
jusqu'au
30
septembre
2029
pour
cette
parcelle
qui
est
classée
en
terrain
de
1*°
catégorie.
Le
montant
de
la
location
2020/2021
sera
de
130,58
€
l'hectare
soit
141,00
€
et
il serait
actualisé
chaque
année
selon
la variation
de
l'indice
des
fermages
déterminée
conformément
à l'article
L411-11
du
Code
Rural.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-décide
de
louer
la
parcelle
B
1019
de
1ha
O7a
98ca,
de
1°"
catégorie,
située
à
«
la
Fourrière
Jean
Remy»
sur
la
commune
de
Longchamp
appartenant
à
la
commune
d'Aydoilles,
à
M.
OLIVIER
Justin
de
Haillanville
dans
le
cas
de
la
reprise
d'exploitation
agricole
de
M.
et
Mme
MATHIEU
Jean-Michel
en
date
du
1°
octobre
2020
et
pour
une
durée
de
9 ans
soit
jusqu'au
30
septembre
2029.
-dit
que
le
montant
de
la
location
2020/2021
sera
de
130,58
€
l'hectare
soit
141,00
€
pour
la totalité
du
terrain
et
qu'ensuite
il sera
actualisé
chaque
année
selon
la variation
de
l'indice
des
fermages
déterminée
conformément
à l'article
L411-11
du
Code
Rural.
-autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
nouvelle
location
de
la parcelle
B
1019
de
1ha
O7a
98ca,
située
sur
la commune
de
Longchamp.
69/2020
CONVENTION
AFPR
(ACTION
DE
FORMATION
PREALABLE
AU
RECRUTEMENT)
AVEC
POLE
EMPLOI
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
a
besoin
de
personnel
pour
remplacer
des
agents
permanents
indisponibles.
Il
explique
que
Pôle
Emploi
propose
et
finance
à
ses
demandeurs
d'emploi
des
heures
de
formation
préalable
au
recrutement
mais
aussi
des
formations
payantes
par
exemple
le
BAFA
si
la collectivité
peut
leur
promettre
une
embauche
minimum
de
6
mois
en
CDD
après
les
heures
de
formation. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Il
donne
lecture
aux
élus
du
projet
de
convention
AFPR
(action
de
formation
préalable
au
recrutement)
qu'il
devrait
signer
avec
Pôle
Emploi
si
la
commune
souhaite
recruter
une
personne
en
passant
par
ce
processus
de
formation
au
préalable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
AFPR
(action
de
formation
préalable
au recrutement)
avec
Pôle
Emploi
ainsi
que tous
documents
afférents
à cette
formation. 70/2020
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
FORMATION
GENERALE
DU
BAFA
POUR
UN
AGENT
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'agent,
actuellement
en
formation
via
Pôle
emploi
et
qui
sera
recruté
à
compter
du
18
octobre
2020
au
service
périscolaire
suite
au
remplacement
d'un
agent
permanent
indisponible,
n'a
pas
de
diplôme
requis
dans
l'animation
pour
faire
partie
de
l'équipe
d'encadrement.
Afin
d'être
conforme
avec
la
réglementation,
il propose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la collectivité
prenne
en
charge
les
frais
de
formation
relatifs
à
la
formation
générale
BAFA
qui
s'élèvent
à
552,00
€
sachant
que
ces
frais
nous
seront
remboursés
par
Pôle
Emploi
suite
à
la
signature
de
la convention
AFPR
(délibération
69/2020
du
14/09/2020).
Cette
formation
se
déroulera
du
18
au
25
octobre
2020
avec
CEMEA
Grand
Est.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
à la formation
générale
BAFA
de
552,00
€,
à
l'article
6333.
71/2020
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3-1
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984
MODIFIEE)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
; à l'unanimité
:
DECIDE PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Feuillet
2020-036
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil. - de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
72/2020
TARIF
DU
REPAS
SANS
SEL
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'un
enfant
scolarisé
à
Aydoilles
et
fréquentant
les
services
périscolaires
et
notamment
le
restaurant
scolaire
a besoin
d'un
repas
sans
sel
suite
à un
régime
spécial.
T|
précise
que
notre
prestataire
de
service
a
la possibilité
de
nous
fournir
ce
type
de
repas
au
tarif
de
3,79
€
HT
soit
4,00
€
TTC.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
définir
un
tarif
qui
sera
facturé
aux
familles.
Les
membres
du
conseil
municipal
proposent
que
le tarif
facturé
aux
familles
reste
identique
au
tarif
d'un
repas
classique
et
qu'il
en
soit
de
même
pour
tous
les
repas
spéciaux
qui
nous
seraient
demandés
par
les
familles
suite
à
des
restrictions
alimentaires
et
à
la
mise
en
place
de
PAT
à condition
que
notre
prestataire
puisse
nous
les fournir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
FIXE
le
tarif
des
repas
spéciaux
facturé
aux
familles,
par
exemple
sans
sel,
sans
gluten
etc,
à condition
que
notre
prestataire
puise
nous
les
fournir,
au
même
tarif
que
le
repas
classique
soit : Quotient
familial
£
800
De
801
à
>1400
1400
Prestations Forfait
midi
de
12h00
à
14h00!
4,73€
TTC
5,56€
TTC
6,39€
TTC
(repas
et
accueil
de
loisirs]
(repas :
380€
|
(repas
: 3.80€
|
(repas :
3,80€
périscolaire)
et
alsh
0.93
€)
|
et
alsh1.76€)
|
et
alsh
259€)
Forfait
midi
en
cas
de
maladie
2.37
€
TTC
278€
TTC
320€
TTC
Forfait
midi
en
cas
de
P.A.I.
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
BASE
TTE
SHRONS
TE
Séee
TRE
- DIT
que
les
tarifs
seront
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
2020/2021
73/2020
RECRUTEMENT
D'AGENTS
DU
SERVICE
CIVIQUE
Mme
GREMILLET
Lydie,
adjointe
au
maire,
propose
aux
élus
que
la
collectivité
recrute
deux
agents
du
service
civique
en
partenariat
avec
la
Ligue
de
L'Enseignement
des
Vosges.
Ils
auraient
des
contrats
de
24h
par
semaine
pendant
7 mois.
L'un
aurait
pour PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
mission
« Contribuer
à
la
solidarité
intergénérationnelle
au
CCAS
de
la
Mairie
d'Aydoilles
»
et
l'autre
« Accompagner
les
équipes
éducatives
dans
la
mise
en
place
d'un
projet
de
sensibilisation
au
respect
de
l'environnement
»
au
sein
de
l'école.
Elle
précise
que
Mme
HANZO,
conseillère
municipale
serait
tutrice
de
l'agent
qui
serait
recruter
au
sein
de
l'école
et
elle-même
serait
tutrice
de
l'autre
personne.
La
Ligue
de
l'enseignement
s'occupe
des
formations
obligatoires
des
agents,
des
contrats,
des
démarches
administratives.
Si
on
souhaïte
que
la
commune
adhère
à
ce
dispositif,
il faut
affilier
la commune
à
la Ligue
de
l'Enseignement
pour
160
€
par
an
et
qu'on
participe
au
salaire
de
l'agent
à
hauteur
de
107,00
€
par
mois
car
le
reste
du
salaire
est
pris
en
charge
par
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-DECIDE
d'affilier
la commune
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Vosges
pour
160
€
par
an -DECIDE
de
participer
financièrement
au
salaire
de
chaque
agent
recruté
à
hauteur
de
107
€
par
mois
pour
un
contrat
de
24h
par
semaine
pendant
7 mois
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affiliation
et
au
recrutement
des
2 agents
-DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
pour
l'adhésion
(6281)
et
la
participation
au
salaire
(611)
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Désignation
des
délégués
« forêt
»
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
un
délégué
titulaire
M.
CHRISMENT
Stéphane
et
un
suppléant
Mme
PERRIN
Bernadette.
2)
Information
donnée
sur
les
modalités
pour
faire
appel
au
suppléant
en
cas
d'empêchement
d'un
délégué
d'un
conseil
municipal
de
voter
aux
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020.
3)
Désignation
des
conseillers
municipaux
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
: Mme
PERRIN
Bernadette,
Mme
LAMQUIN
Elodie,
M.
ROLLOT
Charles,
Mme
CASTRO
Mélanie
et
M.
VIRY
Dominique.
4)
Réception
en
date
du
15/07/2020
d'une
requête
du
Tribunal
administratif
de
Nancy
enregistré
le
22/07/2020
d'un
administré
pour
un
problème
d'eaux
pluviales.
Le
dossier
est
en
cours
avec
une
avocate
mandatée
par
notre
assureur.
5)
Les
représentants
de
la
commune
dans
certaines
commissions
de
la
Communauté
d'Agglomération Stéphane
CHRISMENT:
Scot/Eau/Développement
durable/
Habitat
et
Urbanisme Régis
FERRY
: suppléant
au
Scot
Lydie
GREMILLE
: Syndicat
mixte
du
Pays
cœur
des
Vosges
Bernadette
PERRIN :
Attractivité
et
Tourisme PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Feuillet
2020-037
6)
Un
rendez-vous
avec
l'inspectrice
va avoir
lieu afin
de
mettre
au
clair
la situation
de
l'école
pour
la rentrée
2021/2022
avec
une
éventuelle
fusion
avec
Fontenay.
Premier
rendez-vous,
rien
n'est
encore
décidé,
contrairement
à ce
qu'a
dit
Fontenay
: il y aura
une
consultation
auprès
des
habitants.
ORDRE
DU
JOUR
- SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibérat
mati
ion
ère
66/2020
|Élection
des
délégués
au
Syndicat |
Institutions
et |
5.3.6
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire |
vie politique
d'Épinal
67/2020 |
Désignation
du
représentant
titulaire |
Institutions
et |
5.7.7
et
de
son
suppléant
pour
la commission |
vie
politique
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
la
Communauté
d'Agglomération d'Épinal
68/2020 |
Location
de
la
parcelle
B
1019
suite
à |
Domaine
et |
3.3.2
un
changement
d'exploitant
agricole
patrimoine
69/2020
|
Convention
AFPR
(action
de
formation |
Fonction
4.2.8
préalable
au
recrutement)
avec
Pôle |
publique
emploi
70/2020
|
Participation
financière
à
la formation |
Finances
7.10
générale
du
BAFA
pour
un agent
Locales
71/2020
|
Délibération
de
principe
autorisant
le | Fonction
4.2.2
recrutement
d'agents
contractuels
de |
publique
remplacement
(en
application
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée)
72/2020 |
Tarif
du
repas
sans
sel
au
restaurant
|
Finances
7.1.2.
scolaire
locales
2.
73/2020 |
Recrutement
d'agents
du
service
Fonction
42
civique
publique
Questions
et
informations
diverses
Transmis
à
la Préfecture
et
affiché
le
16/
Le
Maire
d'Aydoilles,
Stéphane CHRISMENT