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Procès Verbal - 1228 L et PV
Procès Verbal - pv registre 03 18 REGISTRE (1)
Procès Verbal - 654 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 654 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
11
JUIN
2021
Feuillet
2021-023
L'an
2021,
le
11
Juin,
à vingt
heures
zéro
minute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
07
Juin
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
Laurent
Mengel
sous
la
présidence
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents
_:
CHRISMENT
Stéphane
-
GREMILLET
Lydie
-
COLLOMBIER
Emmanuel
-
PERRIN
Bernadette
-
ARNOULD
Martine
-
RIVIERE
Christophe
-
LAMQUIN
Elodie
- VIRY
Dominique
Membres
absents
excusés :
- PHILIPPE
Véronique
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à ARNOULD
Martine
- FERRY
Régis
a donné
pouvoir
de
voter
en son
nom
à CHRISMENT
Stéphane
- HUBAIN
Gilles
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à CHRISMENT
Stéphane
- HANZO
Stéphanie
- DOUCHET
Pierre
- ROLLOT
Charles
- CASTRO
Mélanie
Conformément
à
l'article
L212115,
M.
COLLOMBIER
Emmanuel
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
Mai
2021
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion
sont
adoptés
à l'unanimité.
44/2021
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
(ANIMATION) Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d‘un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
=
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à *emps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.. / 35ème). PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
11
JUIN
2021
Compte
tenu
du
départ
de
l'actuelle
responsable
d'animation
et
la création
d'un
nouveau
service
auprès
des
familles
les
mercredis
à compter
de
septembre
2021,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
périscolaire
et extrascolaire.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
à
temps
non
complet
pour
un
temps
annudlisé
à
33h30
par
semaine
soit
33.5/35°",
à compter
du
01
août
2021.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
au
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Responsable
du
service
périscolaire
et
extrascolaire:
gestion,
encadrement
et
animation
du
service
périscolaire,
matin
et
soir
et
de
la
pause
méridienne,
du
centre
aéré,
des
mercredis
récréatifs,
de
l'entretien
du
bâtiment
périscolaire,
de
la
préparation
et
de
la
mise
en
place
des
repas
au
restaurant
scolaire.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34,
DECIDE :
Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
_A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
- I -
1°
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984
Monsieur
le maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
ce
point
n'a plus
lieu
d'être. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
11
JUIN
2021
Feuillet
2021-024
45/2021
ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
EN
MATIERE
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE,
DE
PASSATION
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
DE
RECHERCHE
DE
SUBVENTIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
D'EPINAL
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
CHRISMENT
Stéphane,
Maire,
Vu
l'article
L.5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
au service
commun
de
la CAE
;
Considérant
le
service
commun
en
matière
d'assistance
technique
à
maîtrise
d'ouvrage,
de
passation
de
marchés
publics
et
de
recherche
de
subventions
géré
par
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
;
Considérant
la possibilité
d'adhérer
à l'ensemble
des
missions
du
service
ou
à la carte
;
Après
en avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
d'Aydoilles
au
service
commun
en
matière
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
de
passaïion
de
marchés
publics
et
de
recherche
de
subventions, D'APPROUVER
la convention
d'adhésion
au
service
commun
entre
la commune
d'Aydoilles
et
la Communauté
d'Agglomération
d'Epinal,
|
HABILITE
le Maire
à signer
ladite
convention
d'adhésion.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
: Les
élections
départementales
et
régionales
se
dérouleront
les
dimanches
20
et
27
juin
prochain
de
8h00
à
18h00.
Une
information
va
être
distribuée
dans
les
boites
aux
lettres
pour
donner
les
éléments
essentiels
pour
respecter
les
conditions
sanitaires
lors
du
vote.
2)
Pose
des
films
au
périscolaire
3)
Un
courrier
a
été
distribué
aux
familles
connues
du
village
pour
les
remboursements
des
participations
familiales
pour
les
transports
scolaires:
si
des
familles
ne
l'ont
pas
eu,
merci
de
contacter
la
mairie.
4)
Une
première
réunion
a
été
faite
avec
le
bureau
d'études
Eolis,
la
DDT,
la
Chambre
d'Agriculture,
le
Scot
et
le
service
instructeur
de
l'urbanisme
de
la
CAE
pour
la mise
en
compatibilité
du
Scotï
et
de
notre
PLU
5)
La subvention
pour
l'achat
de
matériel
informatique
pour
l'école
a été
acceptée.
6)
À
partir
du
14
juin
2021,
les
inscriptions
pour
le centre
aéré
seront
ouvertes
aux
familles
extérieures
de
la commune PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
11
JUIN
2021
ORDRE
DU
JOUR
- SEANCE
DU
11 JUIN
2021
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibération
matière
44/2021
Création
d'un
emploi
permanent |
Fonction
4.1.1
(animation)
publique
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour |
Fonction
421
faire
face
à
un
besoin
lie
à
un |
publique
accroissement
ïemporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
3
- i -
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984)
45/2021
Adhésion
au
service
commun
en
matière | Intercommunali |
5.7.7
d'assistance
technique
à
maitrise
d'ouvrage,
de
passation
de
marchés
publics
et
de
recherche
de
subventions
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
té
Questions
et
informations
diverses
Transmis
à
la Préfecture
et
affiché
le
14/06/2021