Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 822 pv
Procès Verbal - pv 14 sept
Procès Verbal - 654 pv
Procès Verbal - pv registre 1118
Procès Verbal - pv registre 25062019
Procès Verbal - pv registre 29 03 18 presse
Procès Verbal - 701 pv
Procès Verbal - 749 pv
Procès Verbal - 1228 L et PV
Procès Verbal - pv registre 03 18 REGISTRE (1)
Procès Verbal - 663 pv 2021070919003675
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 663 pv 2021070919003675)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
08
JUILLET
2021
Feuillet
2021-033
L'an
2021,
le 08
Juillet,
à vingt
heures
zéro
minute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
02
juillet
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
Laurent
Mengel
sous
la
présidence
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents
: CHRISMENT
Stéphane
-
PHILIPPE
Véronique
-
COLLOMBTER
Emmanuel
-
PERRIN
Bernadette
-
ARNOULD
Martine
-
HUBAIN
Gilles
-
DOUCHET
Pierre
- ROLLOT
Charles
- VIRY
Dominique
Membres
absents
excusés :
- GREMILLET
Lydie
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à ARNOULD
Martine
- FERRY
Régis
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à CHRISMENT
Stéphane
- HANZO
Stéphanie
- LAMQUIN
Elodie
- CASTRO
Mélanie
- RIVIERE
Christophe
Conformément
à
l'article
L2121.15,
PHILIPPE
Véronique
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
23
Juin
2021
et
l'ordre
du
jour
de
la présente
réunion
sont
adoptés
à l'unanimité.
RAPPORT
DES
DELEGATIONS
:
DROIT
DE PRÉEMPTION
URBAIN
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DTA)
reçues
en
Mairie,
pour
lesquelles
il a décidé
de
renoncer
à exercer
le droit
de
préemption
:
-DIA
reçue
le
25/06/2021
: habitation
2
rue
du
Moulin,
cadastre
AA
111
et
112.
60/2021
EMPLOI
D'ANIMATEUR
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
HORS
PERISCOLATRE
SESSION
D'ETE
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
lors
de
la
séance
du
10
mai
dernier,
ils avaient
délibéré
sur
la création
d'un
emploi
non
permanent
et
le recrutement
d'un
mineur
à 35
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
4
semaines,
à compter
du
26
juillet
2021
et jusqu'au
20
août
2021
avec
une
rémunération
de
43,00
€
brut
par
jour
y
compris
les
indemnités
de
congés
payés,
repas
du
midi
compris
pour
effectuer
les
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
des
enfants
(y compris
garderie
et
restauration)
au
sein
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(centre
de
loisirs).
Il
explique
que
suite
aux
entretiens
de
recrutement,
il s'avère
que
la
personne
susceptible
d'être
retenue
serait
majeure
de
ce
fait,
il demande
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
majeur.
Il propose
que
cet
animateur
soit
recruté
en
contrat
engagement
éducatif
(CEE).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
08
JUILLET
2021
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-
586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D. 432-2
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
non
permanent
et
le
recrurement
de
plusieurs
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
des
enfants
(y
compris
garderie
et
restauration)
au
sein
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(centre
de
loisirs) - un
emploi
pour
les
majeurs
ne
dépassant
pas
48
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
3
semaines
et
2
jours
soit
17
jours
travaillés,
à
compter
du
29
juillet
2021
et
jusqu'au
20
août
2021
avec
une
rémunération
de
45,00
€
brut
par
jour
y
compris
les
indemnités
de
congés
payés,
repas
du
midi
compris.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
08
JUILLET
2021
Feuillet
2021-034
Vu
la loi n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif
:
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
;
>
RAPPORTE
la délibération
n°35/2021
du
10
mai
2021
;
>
DECIDE
la
création
d'un
emploi
non
permanent
et
le
recrutement
de
plusieurs
contrats
d'engagement
éducatif
à savoir
:
- un
emploi
pour
les
majeurs
ne
dépassant
pas
48
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
3
semaines
et
2
jours
soit
17
jours
travaillés,
à
compter
du
29
juillet
2021
et
jusqu'au
20
août
2021
avec
une
rémunération
de
45,00
€
brut
par
jour
y
compris
les
indemnités
de
congés
payés,
repas
du
midi
compris.
>
CONSTATE
une
modification
temporaire
du
tableau
des
effectifs
de
la Commune
pour
la période
concernée
;
>
DIT
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
non-titulaires
:
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
>
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
notamment
pour
signer
les
documents
à
intervenir
pour
la nomination
sur
ces
postes.
61/2021
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOT
COMPETENCES
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-
formation-accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
08
JUILLET
2021
Les
personnes
sont
recruïées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
30
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
et
la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes :
+
Contenu
du
poste
: secrétaire
de
mairie
+
Durée
des
contrats
: 12
mois
+
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 30h
+
Rémunération
: SMIC
et
de
l'autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la personne
qui
sera
recrutée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes :
+
Contenu
du
poste:
secrétaire
de
mairie
+
Durée
des
contrats
: 12
mois
°
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 30h
+
Rémunération
: SMIC
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
62/2021
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
FORESTIERES
DE
FRANCE Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
mail
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
demandant
aux
collectivités
de
voter
la motion
ci-dessous
pour
le retrait
de
mesures
inacceptables
et
incohérentes.
Il
lit
la Motion
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
CONSIDERANT
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
08
JUILLET
2021
Feuillet
2021-035
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M€
par
an
en
2024-2025,
- Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
- Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
-
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires, -
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
sérieuses
sur
l'approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce secteur
:
- Les
déclarations
et garanties
de
l'Etat
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le changement
climatique,
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
réunie
en
conseil
d'administration
le
24
juin,
»
exige
:
- Le
retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
- La
révision
complète
du
Contrat
d'Objectifs
et
de
Performance
Etat-ONF.
»
demande
:
- Une
vraie
ambition
politique
de
l'Etat
pour
les forêts
françaises,
- Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-SOUTIENT
totalement
la motion
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières.
63/2021
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
SECTEUR
SCOLATRE
D'EPINAL
POUR
2021
Par
courrier
en
date
du
14
Juin
2021,
reçu
le
18
juin
2021,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
d'Epinal
a fixé
à 3
557,00
€
le montant
de
la participation
syndicale
budgétaire
de
la commune
pour
l'année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
08
JUILLET
2021
Décide
d'affecter
au
paiement
de
cette
participation
syndicale
budgétaire
la somme
de
3 557,00
€
qui
sera
prélevée
à l'article
65548
du
budget
primitif
2021.
64/2021
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE
DES
VOSGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
5211-20,
Vu
la
délibération
en
daïe
du
23
juin
2021
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
approuvant
la
modification
des
Statuts,
tels
que
rédigés,
Considérant
les
possibilités
d'interventions
du
SDEV
dans
le
domaine
de
la
Transition
Energétique, Vu
le projet
de
Statuts
inhérent,
Entendu
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Approuve
la
modification
des
Statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
tels
que
présentés.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Réception
du
rapport
annuel
d'activité
2020
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges.
Il
est
consultable
en
mairie
par
les
administrés
aux
heures
d'ouverture
ou
sur
le site
du
syndicat
: www.sdev88.fr
2)
Communication
du
rapport
d'activité
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
aux
membres
du
conseil
municipal,
il
est
disponible
à la mairie.
3)
Ouverture
d'une
mission
(SNU),
84
heures
d'intérêt
avec
la
commune,
sans
coût
pour
la commune. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
08
JUILLET
2021
Feuillet
2021-036
ORDRE
DU
JOUR
- SEANCE
DU
08
JUILLET
2021
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibérati
matière
on
60/2021 |
Emploi
d'animateur
pour
l'accueil
de
loisirs
|
Fonction
4.2
sans
hébergement
hors
périscolaire
session |
publique
été
2021
61/2021
|
Création
d'un
poste
dans
le cadre
du
Fonction
44.1
dispositif
du
parcours
emploi
compétences |
publique
62/2021 |
Motion
de
soutien
aux
Communes
Autres
9.4
forestières
de
France
domaines
de
compétences
63/2021 |
Participation
financière
au
Syndicat
Finances
7.6.1.
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
locales
d'Épinal
pour
2021
64/2021 |
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Autres
9.13
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
domaines
de
compétences
Questions
et
informations
diverses
Le Maire
d'Aydoilles…
E
Stéphane
CHRISMENT
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
et
affiché
le 09
Juillet
2021