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Procès Verbal - scan 20211214 084108
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Vergèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 20211214 084108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
lg
Que
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 09/12/2021
PROCES-VERBAL SOMMAIRE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
22 Présents: Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, Isabelle DEBRIE, Brigitte MIRANDE, Daniel CONRAZIER, Sandrine GUIRARD PIGNON, Fabien GAVANON, Frédérique MONIER-GILLES, Jean-Marc PASCUSSI, Jeannette GRABSIA, Malika CHENNAF, Marc-Olivier
CAZE, Pierre CHOURY, Sylvain GAILLARD, Estelle BESNARD ASTOR, Amandine GALERA, Sophie RODRIGUEZ, Loic BERRUS, Benjamin NADAL, Christine BURLON, Philippe BARRAL, Nicolas VALETTE, Pascal GIRARDEAU
7_Absents: Vincent COSTE, Karine BOUSQUET, Catherine UNAC, Bruno ROUQUETTE, Renaud CROUZET, Matthieu MAURIN,
Séverine ALESSANDRI
5 Procurations : Vincent COSTE à Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, Karine BOUSQUET à Isabelle DEBRIE, Bruno ROUQUETTE à
Fabien GAVANON, Renaud CROUZET à Sandrine GUIRARD PIGNON, Matthieu MAURIN à Frédérique MONIER-GILLES
Ouverture de la séance à 18 heures 30. Condition de quorum remplie — 27 votants.
- I - Désignation de la secrétaire de séance
Brigitte MIRANDE - Vote favorable à l'unanimité
- II - Approbation du compte-rendu de la séance du 4 novembre 2021
Vote favorable à l'unanimité
= HI - Administration générale
1. Avis sur l’ouverture des deux derniers dimanches de décembre 2022 pour les commerces de détail
Vote favorable à l'unanimité
2. Dénomination d’une nouvelle impasse desservant le lotissement « les Petits Puech »
Vote favorable à l'unanimité
= IV - Personnel
3. Modification du tableau des effectifs
Vote favorable à l'unanimité
= V — Finances
4. Tarification des services publics communaux en vigueur au 1° janvier 2022
Vote favorable à l'unanimité
5. Avance sur la subvention 2022 au profit du CCAS
Vote favorable à l'unanimité 6. Avance sur la subvention 2022 au profit de l’association Gym’art
Vote favorable à l'unanimité
7. Avance sur la subvention 2022 au profit de l’association EPV
Vote favorable à l'unanimité
8. Concours canin de la société de chasse L’avenir — Convention de mise à disposition du domaine public
Vote favorable à l'unanimité
- VIL- Développement économique
9. Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation de la guinguette du parc du Cottage
Vote favorable à l'unanimité
- VIIL- Intercommunalité
10. Avis sur le Projet de construction d’une usine de décarbonatation par le SIVOM du Moyen Rhôny
Vote défavorable à la majorité (23 votes défavorables, 4 votes favorables)
11. CCRVV — Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets
Vote favorable à l'unanimité
12. Modification des statuts du Syndicat Mixte des Garrigues pour extension de son périmètre et de ses compétences
Vote favorable à l'unanimité
- VIII - Pour information
1. Information sur l’actualité de la communauté de communes
2. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
- IX - Questions diverses
La séance est levée à 20 heures.
La secrétaire de séance Le Maire
Brigitte MIRANDE Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS
À p
LL