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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Vergèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 4.11.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 04/11/2021
PROCES-VERBAL SOMMAIRE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
24 Présents: Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, Isabelle DEBRIE, Vincent COSTE, Brigitte MIRANDE, Daniel CONRAZIER, Fabien GAVANON, Frédérique MONIER-GILLES, Jean-Marc PASCUSSI, Jeannette GRABSIA, Malika CHENNAF, Pierre CHOURY, Sylvain
GAILLARD, Karine BOUSQUET, Catherine UNAC, Bruno ROUQUETTE, Renaud CROUZET, Estelle BESNARD ASTOR, Matthieu MAURIN, Sophie RODRIGUEZ, Loic BERRUS, Christine BURLON, Séverine ALESSANDRI, Philippe BARRAL, Pascal GIRARDEAU
5 Absents : Sandrine GUIRARD PIGNON, Marc-Olivier CAZE, Amandine GALERA, Benjamin NADAL, Nicolas VALETTE
4 Procurations : Sandrine GUIRARD PIGNON à Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, Marc-Olivier CAZE à Brigitte MIRANDE, Amandine
GALERA à Isa belle DEBRIE, Nicolas VALETTE à Philippe BARRAL
Ouverture de la séance à 18 heures 30. Condition de quorum remplie — 28 votants.
- I - Désignation de la secrétaire de séance
Brigitte MIRANDE - Vote favorable à l'unanimité
= IT - Approbation du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2021
Vote favorable à l'unanimité
- IL - Finances
1. Dégâts sur les voiries et équipements non assurables consécutifs aux intempéries du 14 septembre
2021 - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de solidarité en faveur de
l’équipement des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
Vote favorable à l'unanimité
2. Dégâts sur les voiries et équipements non assurables consécutifs aux intempéries du 14
septembre 2021 Demandes de subventions auprès de la Région et du Département
Vote favorable à l'unanimité
3. Attribution d’une subvention d’équilibre du budget principal sur le budget annexe de l’eau Brute
Vote favorable à l'unanimité 4. DM n°1 sur le budget annexe de l’eau brute
Vote favorable à l'unanimité
5. DM n°1 sur le budget principal
Vote favorable à l'unanimité
6. Modification partielle des droits de place des halles
Vote favorable à l'unanimité
- IV - Administration générale
7. Prise en charge des frais de participation d’une délégation d’élus au Congrès des Maires
Vote favorable à l'unanimité
8. Procédure de reprise des concessions en état d’abandon ou de déshérence
Vote favorable à l'unanimité
- V - Personnel
9. RIFSEEP - Création d’un nouveau volet du Complément Indemnitaire Annuel lié à un comportement
particulièrement méritant dans le cadre d’un évènement exceptionnel ou moment important
Vote favorable à l'unanimité
10. Mise à jour de la délibération sur le temps de travail concernant certains services (Bibliothèque —
Culture Communication)
Vote favorable à l'unanimité
11. Tableau des effectifs — Création d’un emploi technique de catégorie B en CDD pour suivre les conséquences des intempéries de septembre 2021
Vote favorable à l'unanimité
- VL- Animation - Jeunesse
12. Pérennisation du marché de Noel
Vote favorable à l'unanimité
13. Renouvellement du dispositif du Passeport Eté — Convention de groupement avec la ville de Nîmes et les autres communes partenaires
Vote favorable à l'unanimité - VII — Vie associative
14. Convention de mise à disposition de l’ancienne salle du Conseil Municipal avec l'association « Chante Méditerranée »
Vote favorable à l'unanimité
= VIII - Intercommunalité
15. Projet de Pôle d’Echange Multimodal — Cession à la CCRVV des terrains d’emprise du projet
Vote favorable à la majorité :
27 voix pour, 1 voix contre (Me Catherine UNAC), I abstention (Me Estelle BESNARD ASTOR)
16. Désignation des « correspondants alimentaires » de la commune auprès du PETR Vidourle Camargue
Candidatures : Isabelle DEBRIE et Frédérique MONIER-GILLES
Vote favorable à l'unanimité
IX - Pour information
1. Information sur l’actualité de la communauté de communes
2. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
- X - Questions diverses
La séance est levée à 20 heures.
La secrétaire de séance Le Maire
Brigitte MIRANDE Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS