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Compte-Rendu - 5cba4e ffa05f1fcf754407b4cfa76405525c3a
unknown - 5cba4e ffec6bfa18d149dba715df406a512682
unknown - 5cba4e b7c8bc178a084b208d588b12ce193fa8
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Procès Verbal - 5cba4e 551ba734bebf4d82b30fb5d1ae94126e
Déliberation - 5cba4e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guissény.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le 27/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:27/09/2022
ID : 029-212900773-20220923-CM_22_0706-DE
)
Goisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/22-0706
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la convocation
: 16
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
En
Présents
= 16
Votants
= 18
RÉUNION
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Création
du
poste
d’agent
administratif
réferent
du
dispositif
de
recueil
et
de
gestion
administrative
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
septembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Maison
Communale,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Yves
BRAMOULLÉ,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Christelle
ELIES,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRÈS,
Jean
Louis
BONDU,
Gérard
LE GUEN,
Maud
LE QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT
et,
Gwendoline
VLAEMYNCK
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Christine
DOISNEAU
donnant
pouvoir
à Herveline
CABON,
Jean-Claude
LE
BIDEL
donnant
pouvoir
à Jean-Yves
BRAMOULLÉ.
Le
quorum
est
atteint.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Elle
est
assistée
dans
cette
fonction
par
Aurore
KLEIN-CONIS,
Directrice
Générale
des
Services.
EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
que
la candidature
de
Guissény
a été
retenue
pour
l'installation
d’un
dispositif
de
recueil
a été
retenue
par
les
services
du
ministre
de
l’intérieur
et
vu
les
besoins
de
renforcer
les
services
administratifs,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
administratifs
de
la commune.
Monsieur
le maire
propose
à l'assemblée,
la création
d’un
emploi
d'agent
administratif
référent
Dispositif
de
recueil
et
de
gestion
administrative,
à temps
complet
(soit
35/35")
pour
assurer
des
missions
d’accueil
du
public,
de
constitution
et
de
suivis
des
demandes
de
titres
d'identité
ainsi
que
l'exécution
de
tâches
administratives,
à
compter
du
1°
octobre
2022.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
administrative,
aux
grades
d’adjoint
administratif
territorial,
adjoint
administratif
principal
de
2%"
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
dans
le domaine
de
la gestion
administrative
où
d’expérience
professionnelle
dans
ce
domaine.
Le
contrat
L332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
7
Délibération
n°CM/22-0706
1
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le 27/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
: 27/09/2022
ID : 029-212900773-20220923-CM
22
0706-DE
de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l'indice
brut
des
adjoint
administratifs
territoriaux,
échelon
I.
DÉLIBERATION Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-14
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
18
voix
« pour
» :
Article
1 : Décide
d'adopter
la proposition
du
Maire.
Article
2 : Décide
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
présenté
en
annexe
1.
Article
3 : Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
À Guissény,
le 23
septembre
2022
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
D
Délibération
n°CM/22-0706
2