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Déliberation - CM20251215 DELIB109 Systeme Velos Electriques Libre Service
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251215 DELIB109 Systeme Velos Electriques Libre Service)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Folio n°2025/
PRE =
LS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a 1 DU CONSEIL MUNICIPAL
vis
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil municipal de ta Commune de
SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous
la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KACI, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Frédéric CHAUCHET en exercice : 217 Adjoints,
présents : 18 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU,
votants : 22 Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER, Patrick NAGARD, Isabelle KOUASSI, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Éric Aït-Kaci, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Damien Philipon, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à
Gaël CHOCTEAU, Ludivine RELION, Géraldine MAISONNEUVE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD.
ABSENTS : Denis MAROT,
2025/109 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - SYSTEME DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE — APPEL À MANIFESTATION D'INTERET EN VUE D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - DELEGATION
Domaine : 3.5.3
Rapporteur : Monsieur Éric Aït-Kaci
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Nantes Métropole fixe l’objectif de 12 % de part modale vélo à l'horizon 2030.
Le regroupement dès 2018 des offres de location de vélos en libre-service (VLS), de location de vélos moyenne et longue durée (VLD) et de stationnement vélos dans le cadre d'un contrat unique entre Nantes Métropole et la société la société JCDecaux France a constitué une première étape d'amplification de la visibilité et de l'accessibilité aux services vélos, Ce contrat arrivera à son terme le 7 janvier 2027.
Nantes Métropole souhaite continuer à donner plus de lisibilité et visibilité au vélo afin que son utilisation continue à progresser. Un des enjeux réside désormais en l'adaptation des services proposés aux besoins des citoyens.
Par délibération en date du 04 avril 2025, le conseil métropolitain de Nantes Métropole à approuvé le lancement de deux consultations distinctes pour atteindre son objectif d'amplification de la pratique cyclable sur les déplacements de courte distance :
° un marché de prestations de services pour la location moyenne et longue durée et le stationnement vélos avec pour objectif de recentrer l’action de la collectivité sur les services les plus adaptés et efficaces en matière de changement de comportement de mobilité.
° un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le vélo en libre-service (VLS). Ce service, doté de vélos à assistance électrique, sera disponible sur un périmètre élargi par rapport à aujourd’hui et sera complété en bout de lignes de transports collectifs par des trottinettes électriques pour desservir les secteurs périphériques.
Le service mis en pläce à l’issue de l'AMI remplacera le service Naolib vélos en libre-service qui est aujourd'hui opéré par la société JCDecaux France dans le cadre d'un marché public avec la Métropole Nantaise. La durée des conventions et titres d'occupation s'étendra au maximum jusqu'au 31 décembre 2032 avec un période initiale s'étendant jusqu'au 31 décembre 2030.
Le service sera désormais porté par un opérateur privé sur ses fonds propres, qui devra verser une redevance pour l’occupation du domaine public.
A ce stade, l’appel à manifestation d'intérêt porte uniquement sur le territoire public métropolitain. La Métropole propose ici d'intégrer le domaine publie communal de la ville de Saint-Aignan de Grand Lieu à cet appel à
Publié le 12/02/2026 manifestation d'intérêt afin que les vélos du service privé du VLS électrique puissent être installés sur le domaine public communal en complément du domaine public métropolitain. Deux localisations ont été fléchées : centre commercial place Millénia.
Ainsi, les opérations suivantes seront déléguées par la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu aux services de
Nantes Métropole :
°e le lancement de la procédure d'appel à manifestations d'intérêt d'ici la fin d'année 2025,
e le choix de l'opérateur retenu pour une mise en service d'ici la fin d'année 2026,
e le suivi du déploiement des engins et stations,
e le vérification de l'exécution du service.
Il est aussi proposé de voter le montant de la redevance d'occupation du domaine public qui devra être versée par l'opérateur à la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu. Cette redevance dont le montant est de 10 euros par engin par an s'appliquera pour l'année 2026 selon le temps de stationnement de l’engin sur le territoire de la commune. Le montant pourra être réévalué chaque année. À défaut, il sera reconduit.
Vu l'avis de la Commission Aménagement du territoire, Déplacements en date du 04/12/2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré à l'unanimité,
e Approuve la délégation à Nantes Métropole du lancement et de l'exécution de l’appel à manifestation d'intérêts pour la mise en œuvre d'un service de vélos à assistance électrique sur le domaine public communal de Saint-Aignan de Grand Lieu (Centre commercial et place Millénia de manière préférentielle)
e Approuve le montant de la redevance d'occupation du domaine public fixé à 10 € par engin par an selon la durée de stationnement de l’engin sur le territoire de la commune à compter du 01/06/2026.
+ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
À Saint-Aignan de Grand Lieu
La secrétaire, Le 15 ÿééembre 2025 AGNAN De Ÿ @
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