Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 Deliberation adhesion 3AR tampon
Déliberation - 06 Adhesion groupement SMEP tampon
Déliberation - 2023 09 15 Adhesion a la mission enquete administr
Déliberation - 04 DELIB ADHESION RESEAU ECONOMIE SOLIDAIRE tampon
Déliberation - Adhesion au CAUE
Déliberation - Adhesion au CAUE
Déliberation - 13 Adhesion asso De main a main tampon
Déliberation - 15 DELIB PARTICIPATION FRAIS CLASSE NATURE tampon
Convocation - 5 Adhesion au CAUE
Déliberation - 2022 04 15 Subvention AEAG avenue Chateau dEste.do
Déliberation - 15 Deliberation adhesion CAUE tampon
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Deliberation adhesion CAUE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20210406-6414020210415-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 06 avril à 18 Heures trente, le Conseil municipal de Billère s'est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la
présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 29 mars 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29 mars
2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. Mme WEISS. M. BAYSSAC. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter: M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. LESCHIUTTA). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à Mme FLOUS).
Absent excusé : M. TALAALOUT.
A été nommée secrétaire : M. MAZODIER.
SEANCE DU MARDI 06 AVRIL 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 32 (Pour : 32)
N°2021.04.15
OBJET : ADHESION AU CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT
RAPPORTEUR : Mme FRANCQ
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) est une association d'intérêt public créée par le département des Pyrénées-Atlantiques en 1978, en application de la loi sur l'Architecture
du 3 janvier 1977.
Le CAUE a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale, et assure, dans le cadre d'un service public de proximité accessible à tous, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi : conseiller, former, informer et sensibiliser.
Pour les collectivités, le CAUE est un outil d'aide à la décision sur leurs projets d'aménagement,
d'urbanisme ou d'environnement. Le CAUE contribue à la formation des agent.e.s et élu.e.s des collectivités . Enfin, il a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
Dans le cadre de ces missions proposées aux collectivités, la ville de Billère souhaite notamment être accompagnée par le CAUE dans la réalisation de diagnostics participatifs et la conception de projets d'aménagement pour une ou plusieurs cours d'école. Ces projets se baseront notamment sur la
végétalisation, afin de contribuer aux objectifs suivants :
-__ Renforcer le bien-être des élèves : Egalité entre les Filles et les Garçons; amélioration du cadre
de vie; diversification des espaces de jeux ;
-__ Lutter contre le réchauffement climatique et contribuer à une meilleure gestion des eaux de pluie ; - _ Mobiliser les élèves, l'équipe pédagogique et la Ville sur des projets fédérateurs pour les écoles concernées.
Le montant annuel de la cotisation pour la ville de Billère est de 1200 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20210406-6414020210415-DE
D’ADHERER au CAUE et de s'acquitter de la cotisation annuelle (1200 €) ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20210406-6414020210415-DE