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Déliberation - 06 Adhesion a lAAMPA
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Adhesion a lAAMPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE VINGT le 16 JANVIER à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 novembre. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 novembre 2019.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU- MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mme FRANCELLE. M. MAUBOULES. Mme ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mme AUCLAIR. M. BAYSSAC. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. LESCHIUTTA. FRETAY. RIBETTE
S'étaient fait représenter : Mme DONATONI (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme LE BRAZIDEC (qui a donné procuration à Mme TRIEP-CAPDEVILLE) Mme LARRIEU (qui a donné procuration à Mme MATHIEU) M. ELISSALDE (qui a donné procuration à M. JACOTTIN)
Absent excusé : Mmes MARZAT. PENIFAURE. MARTINS
A été nommé secrétaire : Mme CASEMAJOR
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
Afférents Présents MHVONE pH PAT ON Vote à l’unanimité vote Pour : 29
Contre : 0
“2 Es = Abstention : O
N°2020.01.06
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION DES MARCHES PUBLICS D’AQUITAINE (AMPA)
RAPPORTEUR : Madame DEHOS
L'AMPA (Association des Marchés Publics d'Aquitaine) développe la coopération entre les acheteurs publics, de la Région Nouvelle Aquitaine, qui ont choisi de s'inscrire dans une démarche de
mutualisation de moyens et de performance économique.
L'association met à disposition une centrale d'achats publics « CAPAQUI ».
CAPAQUI est la première centrale d'achats publics à avoir été mise en place à l'échelle d'une région. Elle mutualise les besoins sur l'ensemble du territoire régional pour gagner en efficacité et offrir des prix compétitifs tout en garantissant une sécurité juridique.
Recourir à la centrale d'achat « CAPAQUI » pour les produits d'entretien dans un premier temps, c'est bénéficier :
-_ D'une simplification de la démarche d'achat,
- Des prix compétitifs
- De délais maîtrisés,
- De conseils personnalisés,
- De la sécurisation de la relation fournisseur
Considérant les besoins de la Commune dans ce domaine, Vu la commission finances du 08 janvier 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l'adhésion de la ville de Billère à l'AMPA permettant d'accéder à la centrale d’achats publics CAPAQUI.
D’AUTORISER le paiement du montant de la cotisation annuelle s'élevant à 50 € TTC.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le:
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
f \
{ À
fcte certifié exécutoire ‘3
- Par publication ou notification le 20/01/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2001/2020
La présente délibération peut, si elle est contestée
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
d Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau