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Déliberation - dec 2026 76
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 76)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET 1}
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 43 11
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-76
Objet : Acquisition de cadeaux individuels pour la célébration des anniversaires des résidents le 10 juin 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomies et instaurant un forfait autonomie,
VU la délibération N°09-03 du 6 juillet 2023 du Conseil départemental instaurant un forfait autonomie dont le montant est fixé annuellement, dans le cadre du CPOM 2022-2026,
VU l’organisation d’un repas célébrant les anniversaires le 10 juin 2026, ouvert à l’ensemble des seniors de la résidence autonomie Aline Marlin, dans le cadre de la lutte contre l’isolement,
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique,
CONSIDERANT que les prestations offertes par l’enseigne LECLERC, sis 192 avenue Charles FLOQUET 93150 Le Blanc-Mesnil, correspond aux besoins de cette manifestation en termes de conditionnement et de prix,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’administration, d’organiser une politique de lutte contre l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux,
www.le-bourget.fr
26 70 - Fax O1 84 21 43 57
+}
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260605-DEC-2026-76-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 RE
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—————————
2
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CONSIDERANT que l’organisation de la célébration des anniversaires le 10 juin 2026 participe de cette politique de lutte contre l’isolement des seniors à la résidence Autonomie Aline Marlin,
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à engager la dépense auprès de l'enseigne LECLERC.
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2026.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Enseigne LECLERC de Blanc Mesnil
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 05/06/2026
CENTRE \G\ Mehdi NEZZAR
S{couuuna\®
Date de transmission en Préfecture : 09/06/2026 ARR —
Date d’affichage : 10/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260605-DEC-2026-76-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026