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Déliberation - sskdmsxi9yxvios
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - sskdmsxi9yxvios)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 040-214002024-20230921-2023092110BIS-DE
|
VILLE DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
| de la Commune de NARROSSE |
| Séance du 21/09/2023
| Délibération n° 2023.09.21-10
| RETROCESSION DES ÉCLAIRAGES
| DU LOTISSEMENT LES JARDINS D’ESTIET
à LANDES
———_—
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le vingt juillet deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1°* Maire-Adjointe ; M. Jean-Jacques
GABOULEAUD 5è"e Maire-Adjoint; M. Guy HONTANG conseiller délégué; Mme Catherine DARRECAMP con-
seillère déléguée ; M. Marc TARBOURIECH ; M. Dominique MUCCI ; M. Raphaël ROSSONI ; Mme Nicole BAR-
CELO ; M. Pascal MARTINEZ; Mme Delphine RAVET; M. Guilhem IRLANDES; Mme Virginie LOUREIRO ; Mme
Elise AVOUAC ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ; Mme Eva VILLENAVE.
Absents excusés : M. Albert AUZEMERY 2"° Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3è"€ Maire-Adjointe ;
Mme Claire CAUP.
Procurations :
Albert AUZEMERY à Gérard LE BAIL
Christine CASTAY à Bérengère SABOURAULT
Claire CAUP à Jean-Jacques GABOULEAUD
Secrétaire de séance : Mme Bérengère SABOURAULT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 20
20 20 Contre : 00
Abstention : 00
VU la nécessité d’acquérir les éclairages correspondant à la voirie et aux espaces verts du lotissement Les jardins d’Estiet en vue de les intégrer dans le domaine public et de transférer la gestion de l’éclairage au SYDEC:;
CONSIDERANT que la rétrocession se fera pour un euro symbolique au moyen d’un acte notarié:
Deliberation n° 2023.09.21-10 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 040-214002024-20230921-2023092110BIS-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de procéder à l’acquisition pour un euro symbolique des éclairages du lotissement Les jardins d’Estiet
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente décision.
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
Le Maire
Gérard LE BAIL
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Deliberation n° 2023.09.21-10