Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°136 du 21 ao
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°133 du 14 ao
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°210 du 17 ao
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°95 du 13 aoû
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°140 du 17 ao
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°101 du 19 ao
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°132 du 8 aoû
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 103 du 25 a
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 63 du 8 aoû
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°206 du 11 ao
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°136 du 21 août 2025
Document publié le Jeudi 21 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°136 du 21 août 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 136 du 21 août 2025 SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0150 du 21 août 2025 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°820 du 21 août 2025 portant autorisation de travaux de sécurisation des halls et des coursives de l'immeuble Sillon de Bretagne.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/066 en date du 19 aout 2025, portant autorisation d’occupation temporaire d’une propriété privée située sur la ZAC de Vert Praud sur le territoire de la commune de Rezé, afin de pouvoir y implanter un piézomètre et vérifier régulièrement le relevé du niveau des eaux souterraines.
Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/057 en date du 20 aout 2025, portant autorisation d’occupation temporaire de propriétés privées situées sur la commune de Loireauxence, en vue d’accéder le long des voies ferrées pour réaliser l’installation de clôtures anti-gibier visant à sécuriser la ligne ferroviaire entre Le Mans et Nantes. PRÉFET
|
_
Direction
DE LA LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des territoires et de la mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral N°2025/SEE/0150 portant limitation ou interdiction provisoire des
.
prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le code
de
l'environnement
Livre
II, titre 1-
Eau
et
milieux aquatiques (notamment
les
articles L. 211-3, L. 215-7, L. 215-9, L. 215-10, R. 211-66 à R. 2171-70 et R. 216-9) et Livre IV, titre 3- pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (notamment l'article L 432-5), VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, VU le code civil, notamment les articles 640 à 645, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
déterminant l'autorité chargée de prendre les mesures pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, VU
le décret
n°2005-636 du 30 mai 2005
relatif à
l'organisation de l'administration dans le
domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin, VU les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 modifiés fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou à déclaration, VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur, et notamment sa disposition
7E,
VU l'arrêté cadre préfectoral 2023/SEE/0118 du 8 juin 2023 en vigueur définissant les mesures de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Loire-
Atlantique, VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31
juillet
2023
délimitant
des
zones
d'alerte
et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 2802 Mél
: ddtm-see@loire-atlantique.gouv.fr
Site
Internet
:www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture
: 9h00
-
12h00
/
14h00
-
16h30 bassin de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie, VU
l'arrêté préfectoral du 11
mars 2015 définissant la gestion expérimentale du
niveau d'eau
du lac de Grand-Lieu, CONSIDÉRANT
les
débits
des cours
d’eau
dans
le
département
et
le
niveau
des
nappes
souterraines à usage d’eau potable dans le département, CONSIDÉRANT que
pour
préserver
la
santé,
la
salubrité
publique,
l'alimentation
en
eau
potable, les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire de restreindre certains usages de l’eau, CONSIDÉRANT que le seuil de crise de certains usages relatifs à la zone 1
« Vilaine » défini
dans l'arrêté préfectoral cadre 2023/SEE/0118 en vigueur est franchi ; CONSIDÉRANT que le seuil de crise de certains usages relatifs à la zone SnaSup4 « Maines » défini dans l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 en vigueur est franchi ; CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques des prochains jours laissent présager une dégradation des débits des cours d’eau sur l'ensemble du département
;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1 : Eau potable Le présent
arrêté
porte
des
restrictions
sur
les
usages
de
l’eau
potable.
Tous
les
usages
de
l'eau
potable sont réglementés conformément aux restrictions du niveau 2 - Alerte, définies dans l'annexe 1 de
l'arrêté
cadre
sécheresse
2023/SEE/0118
du
8
juin
2023,
dans
l'article
5
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental du 31 juillet 2023 et consultables en annexes 4 et 5 du présent arrêté. Ces
restrictions
concernent
l’ensemble
du
département
de
la
Loire-Atlantique,
comme
illustré
en
annexe 1 du présent arrêté.
|
Article 2 : Niveaux et mesures de restrictions pour le département de la Loire Atlantique Les
cartes
illustrant
l'état
de
situation
des
niveaux
de
gestion
à
l'échelle
du
département,
sont
annexées au présent arrêté (Annexes : 1 - eau potable, 2 - eaux superficielles et 3 - eaux souterraines). 2.1 - Hors Bassin de la Sèvre Nantaise L'évolution des débits et des niveaux constatés aux points de référence entraîne la mise en œuvre des mesures
de
restriction
telles
que
prévues
par
l'arrêté
cadre
2023/SEE/0118
en
vigueur
susvisé.
Ces
mesures de restrictions applicables sont consultables en annexe 4 du présent arrêté. Les mesures de limitation et d'interdiction s'appliquent aux prélèvements d'eau réalisés :
°
dans
les
cours
d'eau
et
leurs
nappes
d'accompagnement
(conformément à
la
définition
de
l'arrêté cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvisé), incluant les prélèvements dans : o
les retenues d’eau connectées durant la période de basses eaux, c'est-à-dire réalimentées par un cours d'eau ou une nappe d'accompagnement,
o
les forages ou les puits exploitant une nappe d'accompagnement,
°
dans les nappes d'eaux souterraines pour lesquelles des seuils piézométriques sont définis, en particulier les nappes prioritaires pour l'alimentation en eau potable.
Ne sont pas concernées par les mesures de limitation et d'interdiction :
+
à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves) étanches,
qui
sont
déconnectées
des
ressources
d'eaux
naturelles
(cours
d'eau,
canaux,
nappes)
et
régulières,
remplies
entre
le
1”
novembre
et
le
31
mars.
Les
exploitants
de
ces
retenues doivent être en mesure de
justifier que durant la période de basses eaux (1° avril
au 31
octobre), le cumul des prélèvements effectués à partir d'une de ces retenues n'excède pas le volume
de
prélèvement
autorisé
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
(ex:
registre
de
relevés
de
compteurs) ou à défaut la capacité de la retenue concernée ;
+
à
l’utilisation des eaux pluviales collectées à
partir de surfaces imperméabilisées et stockées
dans des aménagements réguliers (ex : cuve de récupération des eaux de toitures) ;
°
à l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Les tableaux ci-dessous fixent le niveau de gestion
pour chaque zone d'alerte définies dans
l'arrêté
cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvisé.
+
Eaux superficielles
Zone d'alerte
Niveau de gestion
N°1-Vilaine N°2-Oudon N°3a-Erdre amont
Vigilance
N°3b-Erdre aval
Vigilance
N°3c-Affluents Nord Loire N°3d-Affluents Sud Loire N°3e-Loire N°3f-Brière-Brivet N°5a-Côtier breton, hors secteur réalimenté par la Loire N°5b-Côtier breton, secteur réalimenté par la Loire N°6a-Eaux superficielles sans relation avec le lac de Grand-Lieu (Logne, Ognon, Boulogne) N°6b-Eaux superficielles en relation avec le lac de Grand-Lieu
Vigilance
°+
Eaux souterraines
Zone d'alerte
Niveau de gestion
N°6c-Eaux souterraines en relation avec le lac de
nee
:
Vigilance
Grand-Lieu N°7-Nappe de Machecoul
|
Vigilance
N°8-Nappe de Nort sur Erdre
Vigilance
N°9-Nappes de Soulvache, de Massérac et de St
Vigilance
Gildas des Bois
8
*
Eau potable
Zone d'alerte
Niveau de gestion
N°10-Eau Potable sur tout le département 2.2 - Bassin de la Sèvre Nantaise L'évolution des débits et des niveaux constatés aux points de référence entraîne la mise en œuvre des mesures
de
restriction
telles
que
prévues
par
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31 juillet
2023
susvisé.
L'arrêté s'applique quelle que soit l'origine de
la
ressource
utilisée (eaux superficielles, eaux
souterraines,
nappes
d'accompagnement
(conformément
à
la
définition
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31 juillet
2023
susvisé),
plan
d'eau
connecté).
Les
mesures
de
limitation
ne
s'appliquent pas si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage. Ne sont pas concernées par les mesures de limitation et d'interdiction :
+
l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, réserves) étanches,
régulières,
déconnectées
des
cours
d'eau,
canaux
et
nappes
d'accompagnement
remplies entre le 1er novembre et le 31
mars. Les exploitants de ces retenues doivent être en
mesure de
justifier que durant la période de basses eaux (1er avril au 31 octobre), le cumul des
prélèvements effectués à partir d'une de ces retenues n'excède pas la capacité théorique de la retenue
concernée.
+
l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements
régulièrement autorisés
(ex
: récupération
des eaux de toitures stockées
dans des cuves).
|
+ __ l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
B
NN
Æ Ces mesures de restrictions applicables sont consultables en annexe 5 du présent arrêté. Pour
rappel,
chaque
Préfet
réalise,
sur
la
zone
d'alerte
dont
il
est
pilote
(Art
6
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé), un suivi hebdomadaire de l’état de la ressource en eau (débits des cours d'eau, observation des cours d'eau, niveau piézométrique). Au vu de la situation, le préfet pilote propose la mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction définies à l’article 5. Il concerte les autres préfets concernés afin que les arrêtés départementaux soient pris de manière simultanée (Art.8 arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé), Les tableaux ci-dessous fixent le niveau de gestion pour les zones d'alerte sur le bassin Sèvre Nantaise définie dans l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé.
+
Eaux superficielles
Zone d'alerte
Niveau de gestion
SNaSupl - Sèvre Nantaise SNaSup2 - La Moine SNaSup3 - La Sanguèze SNaSup4 - La Maine
+
Eaux souterraines
Zone d'alerte
Niveau de gestion
SNaSout1 - Sèvre Nantaise
[Vigilance
Article 3 : Manœuvres d'ouvrage Les manœuvres des vannes pouvant influencer le réseau hydrographique sur le bassin versant faisant l'objet des restrictions prévues à l'article 2 et à
l'article 3 doivent faire l'objet d'un avis préalable du
service de police des eaux de la DDTM. Les
manœuvres
des
vannes
permettant
la
gestion
du
niveau
d'eau
du
lac
de
Grand-Lieu
sont
réglementées par l'arrêté préfectoral du 11 mars 2015. Article 4 : Validité Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2025/SEE/0147 du 14 août 2025. Il est applicable au lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et au plus tard jusqu'au 31
octobre 2025.
Il
pourra être
modifié ou abrogé selon l’évolution de la situation hydrologique.
|
5/24 Article 5
: Suites judiciaires
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible
de la peine d'amende prévue pour
les contraventions de 5° classe (article R. 216-9 du code de l’environnement). Article 6 : Exécution La secrétaire générale de la
préfecture de la
Loire-Atlantique, les maires des communes de la
Loire-
Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la
mer de la
Loire-Atlantique, le général
commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
À Nantes, le
2
{
AOUT 2025
LE
PRÉFET
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaike générale,
Délais et voies de recours Le demandeur dispose de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer : - soit
Un
recours
gracieux
devant
le
préfet
ou
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
la
transition
écologique et solidaire, - soit un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif de
Nantes, 6 allée de
l'Ile-Gloriette
CS
24111
44041 Nantes Cedex. Dans le cas d’un
recours gracieux ou hiérarchique, en cas de
nouveau
refus exprès ou tacite (par absence.
de
réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Les.tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Annexe 1 : niveaux de gestion sur l'eau potable
| Eu
LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFET DE LA LOIRE-
Î
FPE Rs
Zones de gestion soumises à restrictions sur
seu
l'eau potable Etat
de
la
situation
au
18
août
2025
Mesures de restriction
sans restriction
Sources : DDTM44
/ DREAL PD.L. /
vigilance
CD44
alerte
Fond de carte : ADMIN EXPRESS - IGN
8
19
20 km
ni
© DDTM de Loire-Atlantique
|
II alerte renforcée
Créé le 18 août 2025
II
crise
VU pour être annexé à mon arrêté du
A Nantes,
le
2
4 ADUT
2005
LE
PRÉFET
Pour le préfet et par délégation, Annexe
2
: niveaux de gestion sur les eaux superficielles
[ CEE
LOIRE-ATLANTIQUE
À
DELALOIRE Zones de gestion soumises à restrictions sur ATLANTIQUE Pl
les
eaux
superficielles
ne
UT
Etat de la situation au 18 août 2025
Le
jus
ñ
Mesures
de
restriction
sans restriction
Sources
:DDTM44
/ DREAL
P.D.L.
/
—
vigilance
CD44
:
alerte
Fond de carte : BDCARTOG® IGN
5
Le
20km
21
'
© DDTM de Loire-Atlantique
ee |
alerte renforcée
IBM
crise
Créé le 18 août 2025
L
=
VU pour être annexé à mon arrêté du
À Nantes
le
2
4 AOÛT
2025
LE PRÉFET
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale, Annexe 3
: niveaux de gestion sur les eaux souterraines LOIRE-ATLANTIQUE Zones de gestion soumises à restrictions sur les eaux souterraines Etat de la situation au 18 août 2025
T
DE
LA LOIRE-
ATLANTIQUE
ne
Fe
a
va
x
}
roureuañé
4
re/
JS
ANT
a
4
_.
nuit
è/
_,
Caupeon
{
.
«ue
ee
A
RÉ
\,
a
\
TT
SA
DT
A
TES san once
À yes
€ Late"
1
riramnef
ar)
mar
À
pus
rome,
<
rides
smiéé
NS
p'oestasoss
|
Se
vones
7
Fr
fume
LE
LACS
SAS
nonront
|
Les
A
[
(rouen,
! Pire=
ER
De
PAP
RE
J'
gaot
azur
TS
SN
AN
RS
on
TT
rs
PARU
S
ST
À
Dame
TK
Ke
T
Dé
_L
saut
mé
©
7
NU
arganeme
Asa
onu
Éer
re
$
«
LC
CC
bornNS
PRE /
as
ASC
Sources
:DDTM44
/
DREAL
P.D.L.
/ CD44
Fond de carte : ADMIN EXPRESS - IGN © DDTM de Loire-Allantique Créé le 18 août 2025
Mesures de restriction
sans restriction vigilance
MN
alerte
MN
alerte
renforcée
EM
crise
VU pour être annexé à mon arrêté du
A Nantes, le
LE PRÉFET
Pour le préfet
et par délégation,
z
.
4
£
2
1 AU
2025
9/24 Annexe 4 : Mesures de restriction concernant la Loire Atlantique, hors bassin Sèvre Nantaise,
conformémement à l'arrêté cadre 2023/SEE/0118 en vigueur
Les usages non prioritaires se répartissent en quatre catégories :
*
les usages des particuliers : catégorie « P »,
*
les usages des entreprises : catégorie « E
»,
*
les usages des collectivités :
catégorie « C »,
*
les usages des exploitants agricoles :
catégorie « A ».
n°
Usages
Vigilance
Alimentation en
eau potable
1
à
(usages
x
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
prioritaires : santé, salubrité, sécurité
civile)
Arrosage des espaces verts,
massifs fleuris, et lantes d'agrément
Interdit entre
à
ui
2
|P
non és à la
8h et 20h
Interdiction
production (en pots et pleine
terre)
3
Arrosage des
Interdit
pelouses
Interdit entre
8h et 20h
Sensibiliset les
de
Interdit entre
OU
4
Arrosage
des
usagers (grand
Utilisation
8h
et
20h
Interdiction
jardins potagers
public,
raisonnée de l'eau
totale sur.
entreprises,
décision du
collectivités,
préfet
agriculteurs,
AITESge vs
etc) aux règles
.
.
5
nsc
at
de bon usage
re er
Interdiction
Interdiction
d'économie
|
champs de course:
deéi
6
|
Douche de plage
Interdiction
Interdiction
Remplissage,
sauf premier remplissage, si le
remise à niveau et
chantier avait débuté avant les
7
vidange des
l’entrée en vigueur des restrictions
Interdiction
piscines privées
de niveau 2, et uniquement pour un
(y compris hors-sol)
volume destiné à garantir la sécurité
et l'intégrité du bassin.
Sensibiliser le
Report du
Interdiction de
.
.
remplissage, ou
Piscines ouvertes
grand public pis
remplissage ou
de la vidange
8
au publie
les collectivités
de la vidange
sauf avis de
aux règles de bon
sauf avis de
l'ARS,
usage d'économie
l'ARS,
le maintien du n°
Usages
Vigilance
le maintien du
renouvellement
renouvellement
:
:
d'eau (apport)
d'eau
(apport)
.
:
.
restant permis
d'eau
restant
permis
.
NET
e
EE
À
s'il
est justifié
s'il
est justifié
.
.
pour
raison
pour
raison
_
ne
sanitaire
sanitaire
Sensibiliser les usagers (grand
public,
Alimentation des
entreprises,
9
fontaines
collectivités,
Interdit
publiques et
agriculteurs,
sauf circuit fermé
privées (par réseau)|
etc) aux règles de bon usage d'économie
d'eau
Lavage de véhicules et
bateaux dans des
.
|
Interdiction
stations de lavage
.
.
sauf une piste de
à
ds
ou aires de
Interdiction
F
ee
lavage haute-
carénage
Utilisation
pression par
sauf lavage
professionnelles
| Sensibiliser les | raisonnée de l’eau
por
réglementaire et
usagers (grand
sanitaire
Rappel : le lavage
public,
par les particuliers
entreprises,
à titre privé à
ï
2
10
domicile set
collectivités,
interdit (En
‘agriculteurs,
application de
etc) aux règles
l'article
L1331-10
du
|
de bon
usage
Code de la santé
d'économie
ublique
;
5
ss
jé
_
publique)
d'eau
Mise en place de manière visible au droit des
La présente rubrique
installations à destination des utilisateurs : un affichage
concerne également
le
des restrictions en vigueur et une signalétique des
...
lavage
de
pistes
ouvertes
ou
fermées
véhicules/bateaux dans une station de lavage
professionnels de
location et de garages.
Sensibiliser
|
Interdit
Nettoyage des
ENsIOINISer
téreit
sauf impératif
façades, toitures,
usagers (gran
de
ec
.
sanitaire ou
11
public
sauf
si réalisé par une entreprise
Une
et autres surfaces
sécuritaire, et
imperméabilisées
ShÉreRERS,
réalisé par une
collectivités,
entreprise
agriculteurs, etc) aux règles
Nettoyage dela
| de bon usage
e.
+
tâ
ï
.
43
voirie (place,
d'économie
Interdit
trottoirs, caniveau,
etc)
d'eau
sauf raison sanitaire ou de sécurité routière n°
Usages
Vigilance
Arrosage des
13 | Green et départ de
Interdit entre
Interdiction
golf
|
8h et 20h
Sensibiliser les usagers (grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs,
etc) aux règles
Arrosage des
Interdit entre
.
.
14
8
de Len ir is
Interdiction
Interdiction
parcours
de
golf
d'économie
8h
et
20h
d'eau
15
|
Usages
de
l’eau
Sensibiliser
les
strictement
Usagers (grand
Objectif
de
gere au
public,
réduction de
process
de
25 % du volume
production ou à
eh
laura
l’activité exercée (y
ns es"
rain
compris ICPE ne
agricu rs,
torisé
di
etc) aux règles
autorisé (ou
isposant pas de
habituell
t
de bon usage
ailes
mesures
à
rélevé
r
£
ve
d'économie
P
PE
spécifiques)
d'eau
ceux qui n'ont
pas
Maintien des
d'autorisation
restrictions
.
ou de
applicables en
Utilisation
:
5
AR
.
:
,
disposition
raisonnée de l’eau
ue
particulière) sauf
ou
pour
les
process
de|
Interdiction
sur
production
décision
du
concernés par Un
préfet
plan d'actions volontaire de
l'industriel mettant
en oeuvre
une
réduction effective
des
consommations
d'eau sur ces
process et transmis
à l'État
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (EX d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique. Usages
Vigilance
|Si Arrêté de Prescriptions Complémentaires : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives
16
Usages de l’eau strictement non nécessaires au
process de
production ou à
l’activité exercée (y
compris ICPE ne disposant pas de
mesures
spécifiques)
Sensibiliser les usagers (grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs,
etc) aux règles de bon usage d'économie
d'eau
Interdit
de
8h
à
20h
Interdiction
17
Installations de
production d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à flamme, visées dans le code de l'énergie, qui garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général, l’approvisionneme
nt en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser les usagers (grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs,
etc) aux règles de bon usage d'économie
d'eau
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du
réseau électrique ou à
la
délivrance
d’eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité, dès lors qu'elles n’interfèrent pas avec l'équilibre du
système
électrique
et
la
garantie de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont dans tous
les
cas
pas concernées
les
usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’environnement.
18
Irrigation par aspersion
:
Grandes cultures, prairies, et cultures de pleins champs ou autres usages
agricoles non
spécifiés ci-après
19
Irrigation des cultures
par
système
d'irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro- aspersion par
exemple)
20
Cultures sensibles (y compris légumes
Sensibiliser les usagers (grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs,
etc)
aux
règles
de bon usage d'économie
d'eau
Interdiction du lundi au
vendredi de10h
à 20het du
samedi 10 h au dimanche 20 h
Interdiction
‘Maintien des restrictions
Interdiction du lundi au
applicables en
Utilisation
vendredi de 10 h
AR
raisonnée
de
l’eau
à20het
du
OU
samedi 10 h au
|
Interdiction sur
dimanche
20h
décision
du
préfet
Utilisation
Interdiction
Maintien des
raisonnée
de
l’eau
du
lundi
au
restrictions n°
Usages
Vigilance
industrie) : cultures
applicables en
fard das sav
vendredi de10h
AR
seulement le
.# R et di
rendement mais aussi
samedi 10
av | Interdietion sur
.
dimanche 20h
décision du
la survie de la plante
,
préfet
Maintien des
Cultures sous serre
restrictions
et
jeunes
plants
en
Utilisation
applicables
en
7
pépinière dont
Utilisation
raisonnée de
AR
jardinerie
raisonnée de l’eau
l’eau
OU
Interdiction sur
décision du
préfet
Irrigation dans le
dlssites
’
mesures
Proposition par l'OUGC de
on
22 | cadre de la gestion |
,
..
à
à
à
pe
Interdiction
collective (OUGC)
d'anticipation
modalités de gestion spécifiques
par
l'OUGC
AMPLES, Rs
Interdiction
.
23
à
niveau
ou
.
x
,
Interdiction
|
sauf piscicultures déclarées
vidange des plans
d'eau
Remplissage et mise à niveau
nécessitant
.
Sensibiliser les | l'utilisation d'une
Remplissage % | usagers (grand | P9MPe : Interdit mise à niveau des
!
24
plans d'eau à
puialic,
Dans les sue
Interdiction
vaste
entreprises,
cas : Interdiction
cynégétique
collectivités,
du lundi au
agriculteurs,
| vendredi de 10h
etc) aux règles
à20het du
de bon usage
samedi 10 h au
d'économie
dimanche 20 h
d'eau
Limiter au strict minimum les manœuvres
avec
.
.
un
un planning
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des
adapté à la
25
bateaux pour le passage des écluses |
situation des cours d’eau - Arrêt de la navigation si nécessaire n°
Usages
Les manœuvres de vannes sont soumises à autorisation
du service police de l'eau
Certaines
manœuvres
d'ouvrages
.ne
nécessitent
pas
d'autorisation du service police de l’eau si elles entrent dans
le
cadre
d’un
règlement
d’eau
traduit
par
arrêté
Gestion des
préfectoral,
spécifiant des règles
de gestion
en période
26
ouvrages
Sensibiliser les | de basses eaux, ou si elles sont nécessaires : usagers (grand
*
au respect de la côte légale de la retenue,
public,
°
à
la
protection
contre
les
inondations
des
encepr
ises,
terrains riveraïns situés en amont,
collectivités,
+
à la restitution à l'aval du débit entrant à
agriculteurs,
,
.
.
etc) aux règles
l’'amont et au soutien d'étiage
de bon usage d'économie
d'eau
Précautions
maximales pour limiter les risques |
Décalés jusqu'au
retour d'un débit
de perturbation
plus élevé, sauf dérogation
Travaux en
cours
si
à
27
drégu
du milieu.
accordée dans le cadre de
Obligation de
l'autorisation délivrée par la police
respecter le débit
de l’eau.
réservé à l'aval ‘des travaux.
Sensibiliser les
|
Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à
Rejets des stations | Usagers (grand
autorisation préalable et pourront être décalés
28
d'épuration et
public,
jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
collecteurs
entreprises,
Rappel
: obligation
de
signaler
immédiatement
toute
pluviaux
collectivités,
pollution à la DDTM, service en charge de la police de
agriculteurs,
Peu.
etc) aux règles
,
.
Le
|
|
de bon usage
Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à
29|
Rejet Industriel
d'économie
autorisation préalable et pourront être décalés
d'eau
jusqu'au retour d’un débit plus élevé.
Sensibiliser les usagers (grand
public,
entreprises,
30
Autres usages non
collectivités,
Interdit de 8h à
Interdiction
cités ci-avant
agriculteurs,
20h
|
etc) aux règles de bon usage d'économie
d'eau
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
du
A Nantes,
le
À
AOÛT
2025
|
LE PRÉFET
Pour le préfet et par délégation,
je
générale, Annexe 5
: Mesures de restriction concernant le bassin Sèvre Nantaise, conformément
l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 délimitant des zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire
face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie usages
Vigilance
PIE
C
|A
Interdit sauf entre 20het
Arrosage des
8 h pour les
massifs fleuris et
:
arbres et
plantes
Lerper ele arène
arbustes
Interdit
8het20h
,
X|X|IX]X
ornementales (hors
plantés en
production)
pleine terre . depuis moins
de
an
Arrosage des jardins
ions
des
Interdit entre8het20h
potagers
ne
XIXIX
IX
prélèvements
:
Arrosage des
.
pelouses
Sensibiliser le
ph
X|X]X]X
une sis
Interdit sauf remise à niveau et
à niveau et vidange |
aux règles de
chantier sait débuté avant
de piscines et spas |
bon usage
Farine °° hotesl ses
_
Interdit
privés (de plus
| décrets
restrictions de niveau 2 et
X |
X
dim?)
d'eau
uniquement pour un volume
;
‘
destiné à la sécurité et intégrité
du bassin.
Report du
remplissage ou
|
Interdiction de
Sensibiliser le
de la vidange
remplissage, ou
grand
public et
sauf avis de
|de la vidange sauf
.
les collectivités
l'ARS, le
avis de l'ARS,
Piscines ouvertes au
N
maintien du
le maintien du
;
aux règles de
X | X
public
bar HSE
renouvellement |
renouvellement
d'eau (apport)
d'eau (apport)
d'économie
| sestant permis | restant permis s'il
d'eau.
s'il est justifié | est justifié pour pour raison
raison sanitaire
sanitaire
Alimentation en eau
potable des
populations (usages prioritaires : santé, salubrité, sécurité
civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique usages
Vigilance
Lavage de véhicules et engins nautiques
Sensibiliser le grand public
et les
Interdit sauf impératif sanitaire ou dans les stations de lavage professionnelles répondant à
Interdit sauf
dans
des
collectivités
,
ji
ru
.
.
|
l’une de ces conditions : avec
impératif
installations de
aux règles de
n
.
.
.
du matériel haute pression ou
sanitaire
professionnels ou
bon usage
k
és
ch
à
ré
à
avec Un système équipé d'un
collectivités
d'économie
,
|
d'eau
système de recyclage de l'eau
Lavage
de
véhicules
et engins nautiques chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
publique)
(En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé
Nettoyage des
façades, toitures, et
autres surfaces imperméabilisées Nettoyage de la voirie et trottoirs Alimentation des
fontaines publiques
et privées d'ornement
Arrosage des
terrains de sport, sols équestres et terrains de sports
motorisés
Sensibiliser le grand public
et
les
collectivités aux règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit sauf si réalisé par une entreprise ou une collectivité
Interdit sauf
impératif sanitaire ou
sécuritaire, et réalisé par une entreprise ou une collectivité
routière
Interdit sauf raison sanitaire ou de sécurité
Interdit sauf circuit fermé
Interdit entre
8h
et
20h
Interdit (dérogations possibles pour les compétitions à enjeu
national ou international,
suivant l’état
de
la ressource)
Arrosage des parcours golfs
Sensibiliser le grand public
et les
collectivités aux règles de bon usage d'économie
d'eau.
Interdiction d’arroser les
terrains de golf de8hà20h Un
registre
de
prélèvement devra
être
rempli
interdit usages
Vigilance
Arrosage des greens et départs de golfs
hebdomadaire-
ment
pour
l'irrigation.
Interdit de 8h à 20h
Interdit
Applicable en région
Pays de la Loire
uniquement
Usages de l'eau
strictement nécessaires au process
de
production ou à l’activité exercée
(y compris ICPE ne disposant pas de mesures spécifiques)
Sensibiliser les usagers (grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs,
etc) aux règles de bon usage d'économie
d'eau
Utilisation
raisonnée de
l'eau
‘Objectif de réduction de 25 % du
volume
journalier maximal autorisé
(ou
habituelle
ment prélevé
pour
ceux
qui n'ont
pas
d'autorisati on ou de disposition particulière )
sauf
pour
les process
de
production concernés par
un
plan
d'actions volontaire
de
l'industriel mettant en oeuvre
une
réduction effective
des
consomma tions d'eau
Sur ces
process et transmis à
l'État
Interdiction sur
décision du préfet
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (EX d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Si APC
: se référer aux dispositions spécifiques
relatives
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau usages
Vigilance
prévues dans leurs autorisations administratives
Applicable en région
Pays de la Loire
uniquement
Usages de l'eau non
nécessaires au
process de
production ou à l’activité exercée (y compris ICPE ne disposant pas de
mesures spécifiques)
Sensibiliser les usagers (grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs,
etc) aux règles de bon usage d'économie
d'eau
Interdit de8hà20h
Interdiction
Applicable en région Nouvelle-Aquitaine
uniquement
Usages de l'eau
strictement nécessaires au process de
production ou à l'activité exercée
(hors
ICPE)
Sensibiliser les usagers (grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs,
etc) aux règles de bon usage d'économie
d'eau
Utilisation |
Objectif de
Interdiction sur
raisonnée |
_"éduction de
| Jécision du préfet
,
25 % du volume
de l'eau
:
.
journalier maximal autorisé (ou
habituellement prélevé pour ceux qui n'ont
pas
d'autorisation
ou de
disposition particulière) sauf pour les process de production concernés par
un plan d'actions
volontaire de l'industriel mettant en oeuvre
une
réduction
effective des
consommations
d'eau sur ces process et
transmis à l’État
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (EX d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Si
APC
:
se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau usages
Vigilance
prévues dans leurs autorisations administratives
Applicable en région Nouvelle-Aquitaine
uniquement
Usages de l'eau strictement non nécessaires au
process de
production ou à l'activité exercée
(hors
ICPE)
Sensibiliser les usagers (grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs,
etc) aux règles de bon usage d'économie
d'eau
Interdit de 8h à 20h
Interdiction
Applicable en région Nouvelle-Aquitaine
uniquement
Exploitation des sites industriels
classés ICPE
Dès le passage en
vigilance
sécheresse, les exploitants ICPE
sont
tenus
de
s'informer
des
restrictions d'usage
qui
leur
sont
applicables
et
de
sensibiliser
leur
personnel
aux
règles
de
bon
usage
d'économie d'eau.
Dès
le
passage
en
seuil
d'alerte,
les
opérations
exceptionnelles consommatrices
d'eau
et
génératrices d'eaux polluées sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique. Les
ICPE
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues dans
la
réglementation
qui
leur
est
applicable
et
notamment
leurs
arrêtés
préfectoraux|
:
complémentaires
(APC)
individuels,
comme
la
réduction
des
volumes
prélevés,
de
façon
à
les
prioriser
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
installations. Si
pas
d'AFC:
suppression
des
usages
hors
process
et
sanitaire. L'arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris
et
espaces
verts
des
ICPE
est
soumis
aux mêmes règles que celles applicables
à ces
espaces
lorsqu'ils
ne
relèvent
pas
d'une
ICPE.
Exploitation des sites industriels
classés ICPE usages
Vigilance
Installations de
production d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées dans le code de l'énergie,
qui garantissent, dans le respect de l'intérêt général, l’approvisionnemen t en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser les industriels aux règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
— Pour
les
installations thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement, aux
opérations
de
sauf
si
arrêté
aux autorisées,
prises
par
eaux
de
maintenance dispositions préfectoral - Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique et
la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R
214-111-3
du
Code
de
process
ou
restent
spécifiques
l'environnement.
Abreuvement du
des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Irrigation par aspersion des
cultures
Irrigation des cultures par
système d'irrigation localisée (goutte-à-
goutte, micro- aspersion par
exemple)
Sensibiliser le grand public
et les
collectivités aux règles de bon usage d'économie
d'eau.
Interdiction de 8h à 20h
OU
” gestion
Interdit
volumétrique
concertée, réduction
volumétrique
de 50 %
Maintien des
Interdiction
restrictions
de 8h à 20h
appliquées en
OU
AR
Auto-
Si gestion
limitation des
|volumétrique
OU
prélèvements
concertée, réduction
Arrêt des
volumétrique
|
prélèvements
de 50%
sur décision du
Préfet
Remplissage /
vidange des plans
d'eau
Sensibiliser le grand public
et les
collectivités aux règles de
Interdit sauf piscicultures déclarées usages
Vigilance bon usage
d'économie
d'eau.
Navigation fluviale Travaux en cours
d'eau
Manoeuvres d'ouvrage
(vannages, clapets mobiles, déversoirs mobiles...) hors plans
d'eau
Sensibiliser le grand public
et les
collectivités aux règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Limiter au strict
minimum les manœuvres
avec
un
planning adapté à la
situation des cours d'eau Mise en place de restrictions adaptées
et.
spécifiques
selon les axes et
les enjeux
locaux
Arrêt de la navigation si nécessaire
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux Précautions maximales
pour
P
Report des travaux sauf :
limiter les
:
.
,
,
- situation d’'assec total
risques de
à
on
nc
à
- pour des raisons de sécurité
perturbation du
,
.
NA
- dans
le
cas
d'une
restauration,
milieu.
ë
;
ue
renaturation
du
cours d'eau
Obligation de respecter le débit réservé à
l'aval des travaux.
Déclaration au service de police
de l'eau de la DDT
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si
elle est nécessaire :
- au respect du débit minimum biologique - à la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage - au non dépassement de la cote légale de retenue - à la protection contre les inondations des terrains riverains amont - à la restitution à l'aval du débit entrant à l’'amont et au soutien d'étiage - à la sécurité de l'ouvrage
à
la
garantie
de
l'approvisionnement
en
-
à usages
Vigilance
électricité du territoire national -
à
la
délivrance
d'eau
pour
les
besoins
de
la
biodiversité ou d'autres usages, encadrée par
un
cahier des
charges
ou
une
convention
visée
par
l'autorité administrative
Rejet des stations
d'épuration et
collecteurs pluviaux
Rejets industriels
Sensibiliser le grand public
et les
collectivités aux règles de bon usage d'économie
d'eau
Surveillance accrue Les
travaux
nécessitant
des
délestages
directs
sont soumis à autorisation
préalable et pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé. Rappel:
obligation
de
signaler
immédiatement
toute pollution à
la
DDT, service en charge de la
police de l'eau. Surveillance accrue Les
délestages
exceptionnels
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
pourront
être
décalés
jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
VU pour être annexé à mon arrêté du
A
Nantes,
le
à
{
AOÛT
2025
LE PRÉFET
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire/générale, E 3 PRÉFET DE LA LOIRE-
CABINET
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité Service des polices administratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025/n°820
portant autorisation de travaux de sécurisation des Halls et des coursives de
l'immeuble Sillon de Bretagne
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles,
R111-19-13,
R122-
à R22-111;
VU
l'arrêté
interministériel
du
18
octobre
1977
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
pour
la
construction
des
immeubles de grande hauteur, et leur protection contre
les risques d'incendie et
de panique ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
février
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie
ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la
région
Pays de
la
Loire, préfet de
la
Loire-Atlantique ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Sophie
PAUZAT,
directrice
adjointe
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique ;
VU
l'avis émis
par
la
sous-commission
départementale
de sécurité contre
les
risques d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
le
26 juin
2025
au
projet de
travaux de sécurisation des halls et des coursives de l'immeuble Sillon de
Bretagne - 8, avenue des Thébaudières à Saint-Herblain ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1”
-
Les
travaux
de sécurisation
des
halls
et des coursives
de
l'immeuble
Sillon
de
Bretagne -
8, avenue des Thébaudières à Saint-Herblain, sont autorisés. Article 2 - Il
devra
être tenu compte
pour l'exécution
de ces travaux des prescriptions édictées
par la
sous-commission départementale de sécurité aux termes du rapport
d'étude,
joint en annexe.
Article 3 - La sous-préfète, directrice de du préfet de
la
Loire-Atlantique, est chargé de
l'exécution du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
à Monsieur le Maire de Saint-Herblain, et à la directrice générale d'Harmonie Habitat. Nantes, le
2
4
AGUT
2025
Le Préfet,
La
Directrice
de
cal
Sophie
2]
Tél: 02 40 41
20 20
Courriel : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex
1
1/1 PREFET
Direction de la coordination des politiques
DE LA LOIRE-
publiques et de l'appui territorial
ATLANTIQUE
Bureau de l'accompagnement à la transition écologique
Liberté
et des procédures environnementales
Égalité Fraternité
Arrêté n°2025/UPAF/066
portant autorisation d'occupation temporaire d'une propriété privée située sur la ZAC de
Vert Praud sur le territoire de la commune de Rezé, afin de pouvoir y implanter un piézomètre et vérifier régulièrement le relevé du niveau des eaux souterraines
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code dejustice administrative — Partie législative — Livre Il, titre 1° - Livre Ill, titre 1*; VU le code pénal et notamment l'article 433-11 ; VU
la
loi
du
29 décembre 1892,
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution des travaux publics ; VU
la
loi
n° 43-374 du 6
juillet 1943
relative à
l'exécution
des travaux géodésiques et cadastraux et à
la
conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ; VU
la délibération du 16 décembre
2016 du Conseil
métropolitain
de
Nantes
Métropole approuvant la
création de la ZAC de Vert Praud
et confiant sa
réalisation à
la société publique locale d'aménagement
Loire Atlantique Métropole Aménagement (LOMA) ; VU
le
traité
de
concession
d'aménagement
conclu
entre
Nantes
Métropole
et
LOMA
expirant
le
31
décembre 2028 ;
|
VU la demande présentée le 02juillet 2025 par la société LOMA, à l'effet d'obtenir, au bénéfice de ses agents et des entreprises dûment mandatées
par elle,
l'autorisation
de pénétrer dans
une propriété
privée
située sur
la
ZAC
de Vert
Praud
sur
le territoire de
la
commune
de
Rezé,
afin
de
pouvoir y
implanter un piézomètre et vérifier régulièrement le relevé du niveau des eaux souterraines ; VU
la
demande
transmise
par
mail
du
1”
août
2025
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
temporaire en lieu et place d'une autorisation de pénétrer pour les mêmes objectifs que ceux susvisés ; VU la liste non exhaustive des intervenants sur la parcelle concernée, annexée au présent arrêté ; VU le plan et l'état parcellaire de la parcelle concernée, annexés au présent arrêté ; CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter la réalisation des travaux précités et les vérifications associées afin
de
pouvoir
compléter
les
éléments
du
dossier
d'autorisation
environnementale
déposé
pour
instruction à
la direction départementale des territoires et de la mer ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture la Loire-Atlantique ; Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6 QUAI CEINERAY - BP 33515 - 44035
NANTES CEDEX ’ ARRÊTE
ARTICLE
1°’:
Les
agents
de
Loire
Océan
Métropole
Aménagement
(LOMA)
ainsi
que
les
entreprises
dûment
mandatées
par
elle,
notamment
celles
citées
en
annexe
1,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits des tiers, à occuper temporairement la parcelle désignée aux plan et état parcellaires annexés au présent
arrêté
et
située
sur
la
ZAC
de Vert
Praud
sur
le territoire
de
la
commune
de
Rezé,
afin
de
pouvoir y implanter un piézomètre et vérifier régulièrement le relevé du niveau des eaux souterraines. ARTICLE 2 : Aucune occupation temporaire n'est autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes. La référence cadastrale de la parcelle sur laquelle l'occupation temporaire doit porter, est précisée sur les plan et état parcellaires annexés au présent arrêté. ARTICLE 3
:
L'intervention envisagée consistera, sur une journée, en
un
remblaiement du fossé d'une
largeur d'environ 2,5 mètres, avec de la terre compactée
; la pose d'un piézomètre dans la partie Nord-
ouest
puis l'enlèvement de la terre et remise en état du fossé.
Par la suite, LOMA viendra relever le niveau des eaux souterraines chaque mois pendant un an. ARTICLE 4
: L'accès aux surfaces à occuper s'effectue soit à partir des voies publiques existantes, soit à
partir des parcelles contigués situées dans l'emprise du projet. ARTICLE 5 :
L'occupation
de
la
parcelle concernée ne
peut avoir lieu qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites aux articles 4 et 5 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée susvisée. Le présent arrêté, accompagné des plan et état parcellaires, est préalablement notifié au propriétaire du terrain concerné ou, si celui-ci n'est pas domicilié dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. S'il y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite
par
lettre
recommandée avec accusé de
réception, adressée au
dernier domicile connu du(des)
propriétaire(s) concerné(s). L'arrêté
et
les
documents
annexés restent déposés
en
mairie
de
Rezé
pour être communiqués, sans
déplacement, aux intéressés sur leur demande. Le propriétaire a la possibilité de se faire représenter par ses fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs de propriété, pour la conclusion d'une convention amiable d'occupation temporaire ou, à défaut, pour ‘procéder
à
une
constatation
contradictoire
dans
le
cadre
de
l'état
des
lieux
prévu à
l'article
6
du
présent arrêté. ARTICLE 6 : Après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, LOMA notifie au propriétaire de la parcelle concernée, par lettre recommandée, préalablement à toute occupation, le jour et l'heure où elle compte se rendre sur les lieux ou s'y faire représenter. Elle l'invite à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
Elle
en
informe
également
le
maire de
la
commune
concernée.
Cette
notification est faite
au
moins dix jours
avant la visite des lieux.
À
défaut
par
le
propriétaire
de
5e
faire
représenter
sur
les
lieux,
le
maire
lui
désigne
d'office
un
représentant pour opérer contradictoirement avec LOMA ou son représentant. En
cas
de
refus
par
le
propriétaire
ou
ses
représentants
de
signer
le
procès-verbal
ou
en
cas
de
désaccord sur l'état des lieux, le président du tribunal administratif de Nantes désigne, à la demande de LOMA, un expert chargé de dresser d'urgence le procès-verbal. Le procès-verbal de l'état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage, est
dressé
en
trois
exemplaires,
l’un
déposé
en
mairie
de
Rezé,
les
deux
autres
remis
aux
parties
intéressées. Tél
: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6 QUAI CEINERAY - BP 33515 - 44035
NANTES CEDEX Les travaux
peuvent commencer
aussitôt après
le
dépôt du
procès-verbal.
En cas
de
désaccord
sur
l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le tribunal administratif de Nantes
(6 allée de
l'île
Gloriette - 44041
NANTES
Cedex O1),
sans
que
cette
saisine
puisse
faire
obstacle à la continuation des travaux. ARTICLE 7 :
Les
indemnités qui
pourraient être dues
pour les dommages causés à
la
propriété sont
réglées
suivant
les
conditions
des
conventions
amiables
établies.
À
défaut,
elles
sont fixées
par
le
tribunal administratif.
|
ARTICLE 8 : La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et pour une durée
d'un
an;
elle
est
périmée
de
plein
droit si
elle
n'est
pas suivie
d'exécution
dans
les six
mois
suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. ARTICLE 9 : Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement en mairie de Rezé. La maire certifie l'accomplissement de cette formalité à l'issue de la période d'affichage. Il est également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Toute personne faisant usage de son mandat est munie d'une copie du présent arrêté qu'elle est tenue de présenter à toute réquisition. ARTICLE 10 : En application de l'article 433-11 du code pénal, le fait de s'opposer, par voies de fait ou violences, à l'exécution de travaux publics ou d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. ARTICLE
11:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
administratif (soit gracieux auprès
de
l'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite. Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette - 44041 NANTES Cedex
01).
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
direct
devant
le
Tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01) dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La juridiction
administrative compétente
peut aussi
être saisie
par
l'application
Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 12
:
La
secrétaire générale de la
Préfecture
la
Loire-Atlantique,
la
maire de la
commune de
Rezé, le directeur général de LOMA, lé directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Loire-Atlantique
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À NANTES, le
{ Q
AOÛT
2025
LE
PRÉFET,
Pour le
préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la Préfecture la
ANNEXES :
|
°
Annexe 1:
Liste non exhaustive des intervenants sur
°
Annexe 2
: Plan parcellaire de la zone concernée
°
Annexe 3 : État parcellaire de la parcelle concernée
elle concernée
Tél
: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6
QUAI CEINERAY
-
BP 33515
-
44035
NANTES CEDEX
1 ANNEXE
1
Liste non exhaustive des intervenants sur la parcelle concernée Intervenants
Missions
5 rue des Clairières ECR Environnement
44 840 LES SORINIERES
Pose
du
piézomètre
ADEC
44
14
route
de
la
Maison
neuve
état
du
fossé
44
360
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
U'TOSSE
Remblai pour accès à la parcelle et remise en
Tél : 02.40.41.20.20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Vu pour être annexé à mon arrêté n°2025/UPAF/066 en date du
19
AOÛT
2095
À
NANTES,
le
49
AQUT
2025
LE
PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
6 QUAI CEINERAY - BP 33515 - 44035
NANTES CEDEX 1 Il
:‘enbnuenvy-241107ejaps1n128j914e]apaje1ou2318 ‘uoneSajep1ed3932916 Le 6207 ANDY EL ne |} LE 1, vremms[77777 PT . QNVäd LH3A 9VZ -d tentaaaUE,Nez:, © op Urid = Î
990/1vV4N/S707.U 939118 UOUI 8 SXSUUE 2139 1nod nA ‘enbaueny-21107 e] 2p 21n199914 Ë] 2p aJe1ous es e7 ‘uoneSsop1ed318}1d2|1nOd ‘1343%d71 G202Z INOV GE ep ue
3Z3y4epaunwuwo) €1X1NNV PRÉFET
Direction de la coordination des politiques
DE LA LOIRE-
publiques et de l'appui territorial
ATLANTIQUE
Bureau de l'accompagnement à la transition écologique
Liberté
et des procédures environnementales
Egalité Fraternité
Arrêté n°2025/UPAF/057
portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées situées sur la commune de Loireauxence, en vue d'accéder le long des voies ferrées pour réaliser l'installation de
clôtures anti-gibier visant à sécuriser la ligne ferroviaire entre Le Mans et Nantes
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code dejustice administrative — Partie législative — Livre Il, titre 1° — Livre III, titre 1%; VU le code pénal et notamment l’article 433-711 ; VU
la
loi
du
29 décembre 1892,
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution des travaux publics ; VU la loi n° 43-374 du 6juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ; VU le contrat de plan État-Région 2021-2027 conclu entre l'État et le conseil régional des Pays de la Loire soutenant financièrement le projet de sécurisation des lignes ferroviaires par SNCF Réseau ; VU
le cahier des
prescriptions spéciales relatif au
marché n°2024DO$0559801
par lequel
SNCF Réseau
mandate
les entreprises SEGAT, GEOMAT et QUARTA en tant que
cotraitants
pour assurer la
mission
d'AMO
Foncier à savoir les prestations de missions foncières et de topographies
pour la
réalisation des
travaux de préparation de terrain et pose de clôtures sur le domaine ou en limite du domaine ferroviaire sur l'axe Nantes-Angers-Sablé s/s-Le Mans
;
VU la demande présentée le 19 juin 2025 par SNCF Réseau, à l'effet d'obtenir, au bénéfice de ses agents et de l'entreprise SEGAT et des autres entreprises ddment mandatées par eux, l'autorisation de pénétrer dans les
propriétés
privées
bordant
la
ligne
ferroviaire
Le
Mans-Nantes,
situées
sur
les
communes
de
Loireauxence, Montrelais et Vair-sur-Loire, en vue de permettre les travaux de pose de clôtures ainsi que l'accès le long de la voie ferrée. VU
les
arrêtés
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique
n°202S/UPAF/058
et
2025/UPAF/059,
portant
respectivement autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées situées sur les communes de Montrelais et Vair-sur-Loire en vue d'accéder aux voies ferrées et de réaliser l'installation de clôtures anti- gibier visant à sécuriser la ligne ferroviaire entre Le Mans et Nantes ; VU
la
liste
non
exhaustive des
intervenants
sur la
zone d'occupation temporaire, annexée au
présent
arrêté ; VU
le
plan
de
situation
de
la
ligne
ferroviaire
concernée sur
la
commune
de
Loireauxence,
annexé
au
présent arrêté ; VU les plans parcellaires définissant les parcelles concernées sur la commune de Loireauxence, annexés au présent
arrêté
;
VU
les
états
parcellaires
anonymisés
listant
les
parcelles
concernées
sur
la
commune
de
Loireauxence,
annexés au présent arrêté ; CONSIDÉRANT que la pose de clôtures anti-gibier le long des voies ferrées est nécessaire pour permettre la sécurisation de la ligne ferroviaire ; SUR proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis ;
ARRÊTE
ARTICLE
1;
Les
agents
de
SNCF
Réseau,
son
mandataire
l'entreprise
SEGAT,
ainsi
que
les
autres
entreprises
dûment
mandatées
par
eux,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des tiers,
à
occuper
temporairement les terrains désignés aux plans et états parcellaires annexés au présent arrêté et situés sur la commune de Loireauxence en vue de permettre les travaux de pose de clôtures ainsi que l'accès le long de la voie ferrée. ARTICLE
2 ; Aucune occupation temporaire n'est autorisée à l’intérieur des propriétés attenantes aux
habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes. Les
références
cadastrales
des
parcelles
sur
lesquelles
l'occupation
temporaire
doit
porter,
sont
précisées sur les plans et états parcellaires annexés au présent arrêté. ARTICLE
3 : Les travaux consistent en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5m de haut avec un
grillage anti-fouisseur enterré de 50cm), des portillons et de portails le long de la voie ferrée. ARTICLE
4
: L'accès aux surfaces à occuper s'effectue soit à partir des voies publiques existantes, soit à
partir des parcelles contiguës situées dans l'emprise du projet. ARTICLE
5 : L'occupation des parcelles concernées ne peut avoir lieu qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites aux articles 4 et 5 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée susvisée. Le maire peut se
faire
assister
de
l’entreprise
SEGAT,
mandataire
de
SNCF
Réseau,
pour
la
réalisation
des
notifications aux propriétaires concernés. Le
présent
arrêté,
accompagné
des
plans
et
états
parcellaires,
est
préalablement
notifié
aux
propriétaires des terrains concernés ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. S'il y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au dernier domicile connu du(des) propriétaire(s) concerné(s). L'arrêté et les documents annexés restent déposés en mairie de Loireauxence pour être communiqués, sans déplacement, aux intéressés sur leur demande. Les
propriétaires ont la
possibilité de se faire
représenter
par
leurs fermiers,
locataires, gardiens
ou
régisseurs de propriété,
pour la
conclusion d'une convention amiable d'occupation temporaire ou, à
défaut,
pour
procéder
à
une constatation
contradictoire
dans
le
cadre
de
l'état
des
lieux
prévu
à
l’article 6 du présent arrêté. ARTICLE
6
: Après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable,
SNCF
Réseau
ou
son
mandataire,
notifie
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées,
par
lettre
recommandée, préalablement à toute occupation, le jour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux ou
s'y
faire
représenter.
Elle
les
invite
à
s'y
trouver
ou
à
s'y
faire
représenter
pour
procéder
contradictoirement
à
la
constatation
de
l'état
des
lieux.
Elle
en
informe
également
le
maire
de
la
commune concernée. Cette notification est faite au moins dix
jours avant la visite des lieux.
À défaut par les propriétaires de se faire
représenter sur les lieux,
le maire leur désigne d'office un
représentant pour opérer contradictoirement avec SNCF Réseau ou son mandataire. En cas
de
refus
par les
propriétaires
ou
leurs
représentants
de
signer le
procès-verbal
ou
en
cas
de
désaccord sur l'état des lieux,
le président du tribunal administratif de Nantes désigne, à la demande
de SNCF Réseau ou son mandataire, un expert chargé de dresser d'urgence le procès-verbal. Le procès-verbal de l'état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage, est
dressé
en
trois
exemplaires,
l’Un
déposé
en
mairie
de
Loireauxence,
les
deux
autres
remis
aux
parties intéressées. Les travaux
peuvent commencer aussitôt
après
le dépôt
du
procès-verbal.
En
cas
de
désaccord
sur
l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le tribunal administratif de
Nantes
(6 a/lée de l'île
Gloriette - 44041 NANTES Cedex OT),
sans
que
cette
saisine
puisse faire
obstacle à la continuation des travaux. ARTICLE
7 :
Les
indemnités qui
pourraient être dues
pour les dommages causés aux propriétés sont
réglées
suivant
les
conditions
des
conventions
amiables
établies.
À
défaut,
elles
sont
fixées
par
le
tribunal administratif. ARTICLE
8 : La
présente autorisation est valable à compter de la date du
présent arrêté et pour une
durée de cinq ans ; elle est périmée, de plein droit, si elle n’est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. ARTICLE
9 : Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement en mairie de Loireauxence. Le maire
certifie l'accomplissement de cette formalité à l'issue de la période d'affichage. Il est également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Toute personne faisant usage de son mandat est munie d'une copie du présent arrêté qu'elle est tenue de présenter à toute réquisition. ARTICLE
10 : En application de l'article 433-11 du Code pénal, le fait de s'opposer, par voies de fait ou
violences, à l'exécution de travaux publics ou d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. ARTICLE
11:
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d'un
recours
administratif (soit
gracieux
auprès
de
l'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite. Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), Un recours contentieux peut
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6 a//ée
de
l'île
Gloriette
-
44041
NANTES Cedex 01. Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
direct
devant
le
Tribunal
administratif de
Nantes (6 a/lée de l’île Gloriette - 44041 NANTES Cedex ON dans
un
délai de deux
mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
7é/érecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE
12 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, le maire de Loireauxence,
le
directeur général
de
SNCF
Réseau,
le
directeur départemental
des territoires et de
la
mer de
la
Loire-Atlantique et le général de division commandant le groupement de gendarmerie départementale de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À
CHÂTEAUBRIANT,
9
{)
AOÛT
2025
LE PRÉFET, Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis,
1
pee
Marc MAKHLOUF
List
annexes
:
Annexe 1
: Liste non exhaustive des intervenants sur la zone d'occupation temporaire
Annexe 2
: Plan de situation de la ligne ferroviaire concernée sur la commune de Loireauxence
Annexe 3
: Plans parcellaires des parcelles concernées sur la commune de Loireauxence
Annexe 4 : États parcellaires des parcelles concernées sur la commune de Loireauxence Annexe
1 -
Liste non exhaustive des intervenants sur la zone d'occupation temporaire
Intervenants
Missions
SNCF Réseau
Direction de zone ingénierie Atlantique Agence Projets Bretagne Pays de la Loire
1
rue Marcel Paul - BP 34112 44 041
NANTES Cedex 01
Commanditaire des travaux
SEGAT
Agence Nouvelle-Aquitaine
43 rue Boudet
33 000 BORDEAUX
Mandataire d'SNCF Réseau
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
foncier technique etjuridigue
QUARTA
123 rue du Temple de Blosne
35 136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Prestations de géomètre-expert
GEOMAT
Agence de Rennes 8a rue Patis Tatelin
35700 RENNES
Prestations de géomètre-expert
Vu pour être annexé à mon arrêté n°2025/UPAF/057 en date du À CHÂTEAUBRIANT, le LE PRÉFET, Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant: Ancenis, Marc MAKHLOUF
2 O
AOÛT
2025
À
ei. | Annexe
2 -
Plan de situation de la ligne ferroviaire concernée sur la commune de
Loireauxence
Plan de situation
Commune concernée par la demande de l'AOT - Département de Loire-Atlantique
Vu pour être annexé à mon arrêté n°2025/UPAF/057
| — Ligne SNCF concernée par les travaux © —— Ligne SNCF |
Commui
en
date
du
À CHÂTEAUBRIANT, le
? Q AOÛT 2025
LE PRÉFET, Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant- Ancenis,
À
—=—
Cu]
Marc
MAKHLOUF SiXZ
LIXZ
t29€E10EU0 AVUaNnOI NA 344 e e2£8e/02U0 (I | q [C? v4 e99yec0eu0 \ (2 e e2g7P0LEU0
220278 L02U0 | LAC 297620eU0 SION &xz J ais uxz ois . ee oixz € q q LE É à ‘6 805 7. W 21 gezao | ÉË 2 __—— zixz a L “en de da ‘sIUQ2uy-qUel1qnes}eU) sp jusw»essIpuo He,| 2P 4 -SNOS 9] 75200 È ‘uoneipiop ed 35 3379149 inoq + e | \ \ ‘134344 31 | Lil î | 5202 1n0v 0 à SL'ANVIYANVILYHO y Î Fa np sdep us 4 |_«S0/4vVan/sz0z.u 91211e uouw | " ouue 2132 41n pa nA Et 4869 jueueg ! 7] epuewuep e] ap jefqo ‘saayseduur seyja2ueg een) 5 DNS" NpUUNES 7777 ssUduS] 8 S299ÿ SajueN - s195uy eubr U098$ 8p SaJIT — uejd 2p oJenN 01 eapedu asuduz 000! /L :eneu33 LOL / 89 suyaueyq JINS S21n)0]9 SUNULUOD 8P SLI] + S8]P1JSEPEI S8)]32/E4 48} 8p UILSU9 2p ab +++ 5202/90/€1 =ANAYXNPA NT 6uxZ
F2YLESUEUD | e2yLeQeuD Esxz © SI0N e e2 : | : | SION S3üd \ ES > Zis > ” 6xz | \
ur esudue] € s000v D Sajuen - S196uy eubr ANHAYXNPANT q
E906ECLEUD
TYXZ
\
LG
81G
q LIG 9LXZ
E9/8E0Eu0
P
1GXZ
2909EZZEU0 SION
| [| [|
>LiIMZ ||
e |
giMZ
qŸXZ
91G
7LMZ L8XZ N6LMZ
|: LE 1869) —jueuwuneg [=] spueuwuep e] ap jefqo‘ssspoeduui sapssied | een) 1) DNS sel nv} AT Men |neoo) sdu a 000! L AIILLPE D Re MERE, AUNUUOI 8P SAHUUIT] + mm Sa]21JSEPE9S8]891Ed | | Gz07/90/El 69XZ
6LAZ
€9XZ
G9XZ E9CEE80EuD
€LXZ
29N4EZIE
(ao)
—
AA |9LVA e9[/.270EU0
e990E£|EUD
e97GEZ0EuD P
DCS
IUAIAIU31113dV1QGNNWWOI
899qEL0EU0
oue3101dx3,q
uIwWauT
0e NII® DO SEOE NOTE
de 4869] juauneg [==] epuewuep e} ep jefqo‘saagoeduul sapesieg ln een) RE) DNS Vs eT- np jueuneg 7777 old) e S999ÿ 7 SajueN - S18fuy aubr Lou. UOI}28S 2P SOJUIT — uejd 8poJeUUnN 01 2912eduui asI1dUz 000! / L: °neu93 LOL / LL eyaueld JINS S81n)01) VUE SIUSXNE31107 q 6LAZCZG
e9ÿ77E80EuC
3371VA311134]V1
TTBLVA E9#6E0EUu0 Ge
N
E968EE0EU0
3371VA
E968E10EU0
TA
LEG
E9L6EEDEUD
TELVA
DES
6ZLVA ©
e909E70Eu0
TTVA LEG q
4
SOC NOI © -
AA e\
16e] jueuneg <<] inpueuneg ZZZ ue]d2p OJaUNN ol Sa]21}SEpE9 Sa891Ed| |
adduo ej 2Uueg auai4Le, eH 2] UHEW S10g a} SOIN Jo e] 212/eunog e] ap$sneu) el 1 —
JUNUUOS 9P SAUT] + == UT EEE 0
apueluspe]ap38{q0‘seaj2ediulS81189124 aS11dW8,)eS899ÿ| aa}2eduias11duz
een) J9} 9PUIUWSUS 9paubI7 ++ 0001 /L : en LOL / ZL syaueld sz02/90/€L 92U3XNE9.1107 SajuenN - S196uy our ANS S91n1019 re NOTIIAVd 11 N 8LAZ ETS e9/7e70Eu0 Bzc E96LELOEUD q Y7LAZ yEG 3311VA1111L3dV1 GLAZ e97€e0eu0 e2[020eU0 O7AZ TA 7 2 7e563ec0eu0 E9GLE7O0EUD TTVA LEG ELAZ — "uv E(LEEDEUD EJ06ELOEUD 3371VA E986EL0EUD n8€S LLAZ EJGGEEDEUCT 7TVA LEG 6£G 6zvA © EJLCEGOEUD, 7 776 8TVA StOZ N9OI © addus ej UOI)28S 8p Sa} 2Hapieuag e] ne9)0) seg a] 2UDue]g 24314Siog à] JUNUUOS 9P SAUT] + == 16e] jueuneg <<] inpueuneg ZZZ ue]d2p OJaUNN ol Sa]21}SEpE9 Sa891Ed| | apueWuspe]apjefqo‘seapseduuis8pje21ed|| 2SL1dW8) € S299ÿ [ s9p2edul sud | eHenoÙ) 0001 /L : eneu33 LOL /£L syaueld Gz0z/90/El 92U3XNE9.1107 SajuenN - S196uy our ANS S91n1019 GY7AZ
77AZ
NOTIIAVd11SNa E9268EL0EUD e97GEC0EUD 3311VA 31N3d V1 E99CECDEUD 176
A
29ÿ7cEc0EuD
OYAZsil\ mr\
or” AL e P9|8eDEUD De \ "TT\ TTZZ9A | e \q q\ ocJZVA E9|GEZDEUD \ L7G
\31413H911V14Q3311VA111134
4371VA
76
GTVA
7TVA LEG
E968EL0EUD
N\LZDA
Ch. 40si 21IlON She e1 miel 4+ |
se6a] juewuneg [==] epuewuep e] ep jefqo‘seayoeduur sapeaieg 10 een) ES) DNS inpueuneg7772 2S11dUS] € S999ÿ | SajueN - S19Buy our E— U01}28S 9P SAUT — uejd2p OJSUUNN 01 299eduuias11duz 0001 /L : eneu3z LOL / L eyauelq JINS S21n}019 épi VE ie) AUNUUIO98P SOU] += S9]21SPPEIS8]89JEd | | 49} 8PUILUSU9 8p au] +EU anEs ee a2U2XNE91107 e99€EILEUD
6LGA \969E80EU0
3371VA311134V1
DS
æ#
D
E96GEE0EUD GTIA AE
89€7E60EUDï AT7TIA 31413H911V13Q1311VA311L3d
Sd
s ZA
€ZI4 GLIA
N
Or C se6e] juetuneg [=] epuewuep e] ap jefqo ‘seaoeduur sepeaueg een) ES) DNS HS np jueuneg 7777 aSLIdU8) 8 S929ÿ D SajueN - S18fuy aubr UO128S 2P SALUT — uejdep OJSLUNN 01 sgpeduu esuduug Le) | 0001/1083 | 5j cg ououeyd JINS S91n)0]9 SAUIAIY 8Jheq e] 22Kcnp, adduo ej SUNUUIOI8PSSII]+=S8JPJJSEPEIS8)92JEd|| Gz0z/90/ElL aJU3XNE31107 6T0A
Peoe, £ "= addu9 ej
S2K0N sa} 2Hapieu3g LA] ne9)07 Seg a]
2LDUe]gua UMEW Siog à) \ \
91E19)]IN 9yñey e) N auiajapeny e]. audjiqui e Tananoun e We aened 1 ù ÉUPUAETsoDal
1e6a jueuneg
ET]
Jnp jueuneg
777
ue]d2p OJaUNN ol S8]21JSPpe9S8]]89JEd | U0I}28S9pSa]IWI] apueWuspe]apjefqo‘seapseduus8)e21ed| een ES aS11dW8,eS899ÿ| aa}2eduias11duz 000! / L: °neu93 LOL / 91 auued Gz0z/90/El S2U2XNE9.1107 SajueN-S18fuyaubr JINS S91n)019 LEA GzCA Ya CA ETQA q 8ldA AS SIO9 S31 LzQA LGG q 1GG e _S P97cePNe AAA 0) 66G p 779À ES0GELDEUD e979EI0EuC AY —Z e9Y8e70eu0 nt TN 7 CZ - (9€6,4 w V- sn st \ = ES q os 0 2 L. E960ELDEUD Zn e Ê ZE DA | Le VTT D aps q GG LEDA p9ç|epeu( - GZIA S2OZ NOI © 288j1APueso 2 \ SI09S31
8LGA
LGG
E9298E0Eu0
2969E7CEu0 E988EC0Eu0
mn
E9€7ECDEUD 9TIA
LTIA
\
E9/7E0Eu0
(
e9t70EL0EUD LELIA
\LIA 821 LELOEUD: OLA\ 1SUOL34104N LA‘
U0I}28S9pSa]IWI]
Je]juewuneg<<] Inpueuneg 772
uejd8p OJUUNNO1 sae1JSEpE9S8)891d|| apueWuspe]apjefqo‘seapseduus8)e21ed| aS11dW8,eS899ÿ| aa}2eduias11duz een) EU SajueN-S18fuyau 0001/L : nez LOL /LL ayaueq Gz0z/90/El TINS S81n7019 S2U2XNE9.1107 31V431113W
sa
_rS
I!6L3A
ELQA une Te | epcerpeuD SL | 9834 . ES
né S
||
[#2 L5 | 5 5 ” NOT LL3AAa
CL3A q 8L8H0 EL ne — -— | E9£LEGOEUC | | CC eL6EE0EUD E9GCEQEUD 68 G6G ZSIA E97ZELDEUD OSIA Z 109 IN \\ À k Ÿ | U0I}28S9pSa]IWI] apueWuspe]apjefqo‘seapseduuls8)e21ed|| aS11dW8,eS899ÿ| 29J2edUuISd| Z nos SajuenN-S196uyour 18} 8P UIWSU2 8p SUBI] ++ Gz0z/90/El TINS S81n}019 92U3XNE9.1107 TPE TT EJLLEEDEUCT
LA
E986E70Eu0
E9CIEEOEUQ
ILLONWV134NNWNWOI G09
e9178E0Eug
“lus. er | do/e #10jdxs ee VEN 809) q | 2uèliqener sieuid3QU T 0 e99YE90EU0 Bb. 299/e1I0e 66G 109 YGIA . GGIA c; £09 31LOW 15va 709 LO9 LGIA 2I0A 2[eunuuwO)TTON 9314 2P 29/IPA e7 = N manVos 4869) jueuurjeg [=] epueuwuep e] ep jefqo ‘saaoeduul Sapesieg Mn een) ES) DNS Us inpiueuneg 777 esLdUE) & S929ÿ | |SajueN - S19Buy our i8flzeflol : OOOI / L : 212033 MIE Fe UOI}28S 2p SOIT — uejd2p OJSUUNN 01 s92edu asLduuz Te LOL / 08euaueid JINS 521n)019 AT SUNUIUIOI9P SO} +=» SO]PIJSEPEIS9)09JEd | | 18} 8PUILWSU2 8p au] ++ hear" | a2U2XNE31107 D
‘ay Loge = OUT |9G9epeu0 JA q 809 q €l9
us ——— —— e — —— CA _S
e —— = ns — 6L8HC
1ZG10
0710
E9LEEt70EUD
[AJAÏ
02GI0
E929€E90EUD
L'7HA q
T7HAq
NINOGNVYY SY4 NA NIQUVC
T4,
\
91e19)]I2W 9ñey e) 2nbo]|g à don LT N Id a]ee Lonb2oyy a) à R se m
U0I}28S9pSa]IWI]
BhenoulA ey
aeines ej SIéuid3} 2U2}qen er
1869) jueuneg << INpueunEg 7772 ue]d 2P OJSUNN OL Sa]21S2pE9S91991Ed | |
apueWuspe]apjefqo‘seapseduusapje2ied|| aS11dW8,eS899ÿ|| aa}2eduies11duz epenol))
EU E9Z LELOEUC 29G7E[0EUD | ZZ€I0 RER)
e
B9t79b|1e\
a
CS D + ‘+ | moe UNE
—. | z£aZ J —-
L09 1 5 a: VAN: FA e q !l9 31L0OW3SssSvg 6GIA e19 | 0€az P D 9 5 © 2 ES 719555 819) [619] (029 LZ9) seaz 279 SIA |À / _p p..e2cgeLoeu0 | 3 LA pp p| 210A 2JBUNWWO) TToN 2314 2P 291IPA 27 ECTTETOEN0 A \ \ |" siroë ne uenrstog EJ6GEQEUD f | SajueN-S18fuyau Gz0z/90/ElLOL/18eusued TINS S81n}019 92U3XNE91107 ÉVZAI:
LYZI0
A ZAI
07610
= —<- _—-
—- —"- —"- —"NINMOUNVSSVA
11
CHA
e9tgec0eu0
Ÿ
e28ce9peu0
L
NINOGNVYA
SV9a nNQ
NIQAVC
:
se
LT9) = 6EHA
—————— nn _ — e e979e0Eu0 ZL£I0
e9gcepeu0
Ep af ax RE — 1el | E — Le rs 8caz — N |EIGÉEEOEUD ns recu F2 eoypergeup AIONYS V1 e2y7eL0U0 À Std SLNVH S11 Ve STOE NOÏ On en D CR, 26grueuneg [7] epueuiep er ep xefgo ‘sespoedui seneueg Bu! BURND RE) DNS ren=. inpueuneg7ZZZ 2S11dW8) 8 S899ÿ | SajueN - S18fuy our DODDDE Tr UOI}28S 8p SOIT — uejd8p oJeunN 01 9979eduul es11du3 000L/1 2083 | y | zgeuoueld JINS S91n)019 SET = a2U2XNP31107 nnTT.
-
À
Y7HA
T7c10 . 7 TT ges 77HA €E9HA LLd— —— |- > OU [= S S S © & €e9 P LT9 9€9 6ZHA 6EHA UE: ... q D ec 7e010 59210 | |EJ0LEZOEUC e SOS: LOE: : 7 0 VD suaÿ//À e97eEpEuc E9/ LE LOEUCD "e un — — : =) 60110 EDG EC UEUDe208EL0EUO se + un I I cygz I |I ” | le _ ip jueuneg 7777 2S11dW8] 8 S299ÿ [nn Sajuen - S196uy our Fe :Jeu USE SUNLUUIOD8P SSL]+—— S8]21JSEPEI S8N8Ed| | 18} 8p UIWEU98p SUBI+++ 5707/90/E1 87HA
EYHA
9€9Pqqq 6£9 079) czHA
179
EE = cms — e DRE, CS ———. mn = _ : p
ol
E9LLELOEUD
97az
I
—
SudSLAYHS31
!LL9Z
—
MESISNg 9]
e999EC0EuD
e9C0EZOEUD
EJ[0ELOEUD
_2290870Eu0 €c9Z ÿL9Z 699Z 1297 Tt9Z GLOZ SU3ILUONS37 G992Z 819Z 7c9Z een) El LOL/78usuel SajueN-S18fuyaubr apuelWuspe]apjefqo‘seapseduus8pje21ed|| JINS S91n)019 aS11dW8,eS899ÿ| Je] jueWuneg <<] 000!/L:eneu3z é eBuoje(] “ “pe, k3+213}910! 6Al-08-f 18 | 175 TT He) .|[| è 2pueliy aie} ej %_ 22epny,] a bnouliA e 1" 2ua)qen er n ajeines ej sieuid3} SapO1DA 8p 214 apuo19 0 UM T 2BU0:9 bj ap aid Anpueuneg 7777 uejd2p OISUNN OL Sa]21}SEpE9 Sa891Ed| | aa}2eduias11duz J9J 9PUIUSUS 9paubI7 nems Gz0z/90/El aJU3XNE31107 U0I]99S9pS8]ILUI] SUNUUOI 8P SAJUUIT] + mm =
Tt9Z
€T9Z
ne
—
792
_—
— x
e9t79E0EUC 60LI0
“e99cepeu0., _—
SUIILUON S31
OZTHA 779
TYEI0
9Y£I0
g
Z 6210
— = = = = = _—
2997e70eU0 Gz9Z
0 EIYOEIQEUT — =
TTEI0
LE9Z
— = —— u
——— Ce di a 789Z (GG9) q 899zZ 13T1VA 3QNVA9 V1 LL97 0L9Z
0797
ZC39
ajelnes ej
U01]93S 3p Sa} AUNUWUOI 2P SAUT]
+
1e6a jueuneg
7
Ip jueuneg
7777
ue]d 2p OIUWUNN 01 S8]21}SEpE9 S81991Ed |
|
apuelWuspe]apjefqo‘seapseduuis8)e21ed| aS11dW8,eS899ÿ| aa}2eduias11duz epeno
Æ13 0001 /L : on®u23 LOL / 58 suaue]d
J2}8p UIWEU9 ep aubI]
+++ Gz0Z/90/£L
92U9XNE91107 sajuen - s18Buy aubr] JONS 5913019 £
L
EE LIHA |ù OL£ CLHA auogav134 9cHA |LGHA OLHA 979 q LG9 9HA HA 8q9 : 98/E0EUD 6q 099 qux ZHA P ù .... 199) [799 % 099 et P9CCENE HA | dHA ___— E90LEOEUD a e281E/LEUD e987EZ0EU0 890GEYDEU0 989Z G897Z N ](e) “ EE Selnog al, S20E NEO De À“= c2 1869) jueuuneg [=] epuewuep ej ap jefqo‘saayoeduur sapasieg D een) RE) DNS biEtenIDIES an nb Anp jueuueg 7777 2S11dW8] R S299ÿ | SajueN - S19Buy our noLUS U01}28S 2P SOJIUIT — uejdap oJeunN 01 a9j2eduu8s11dU3 DO /1 * eneusa LOL / 98 aysueq JANS S91n10]9 CUS ae 9JU8XNE91107 uL'V'O'TS, E JUSUWSP8IIpJUESSEIpE SNOALe J821exe zeAnod snoA enb ‘jueuseouos snon nb SuoyeuLioqui Xne uoyes) un oznp « Seueqi je enbjeuloqui » E6H-BLOZ.U 10j ej eJUSWIEULOQUON :,:1'V'9'3'S, eJduio9 8j nod ,€ seu, 4 1 2] ‘LNVIHANVILYHO Y NOIHMNYN S1EW = Te, ‘SIUSOUv-UueliqNneseuD 2p juaWessIpuOLE,] ap 12491d-$nos 9] ‘uones9j9p 1ed 39 jaJ91d a] 1n04 np #3ep ua LS0/1v4n/s707.u 21211e uouui e sxeuue 2139 inod nA 134344 31 HH981 8p 18 S8998,p JICIP UN,p Zel9JeU9qSNOA ‘SejjeuuosJed SeeuUop Sep Uo/8joid ej e AE 8LOZ nod Seslesseogu sesuidule Sep eJelouoyeSLyIeUI ej 8p e4p89 8j SUEp Enb}JEULIOJU, JUEUIEJE.} UN,p J/qo,] juo4 seenses suoyeuuoqu, s87 z60€ 1801 prs Sq 9€9 e|o8z 9 NIOGNVE SE NA NIQHVT nt HA 219 es L q LvL e|000 z NIOGNVESYE NA NIGHVT no HA ezo PS1 2€ q 186 elLpi €€ S3QVHVA NIOQNVESV9 31dl6z HA 9co 6262 q LOL e|0€o € SAQVHVA NIOQNVE SV4 37 d|8z HAl eo HE Zq OL elczpz SNNNNO9 537 [4€ JA 16s 9b9 L q z6 elgezL SNNNNO9 537 ne JA| Les Gbv cl q LLE e|oz8 21 ILLON V1 3Q NNNWOO d|s 3AÏ 009 9/0 €q +8 eloor € ALLON 1 30 NNWWOO als JA| 909 96€ SL q vbs elop6 si ILLON V1 3Q NNNWWOO fr JAÏ 809 (e9 no ,u uessoeuns) eoeyns N eoeuns N eoeJnsJa-n91 eunjeN N 108S . Suoñenuesqo EE ESTME BJENSEPES SOURIS ‘UNN
X
X
J9N3XNv34107 € 2SVHd - ÿONNT 9110JUL np jueweBeueu,] inod
SZOZ/80/02 Se|219U99 SpnJA,p #18100S L - ee 34IV711394Vd 113 LvV9'75s uLVO'TS, EJUOWEJOSUp JUESSEIpE SNOAUe 189/8X9 zennod snoA enb ‘jueuJ8oU09 SNANb SUONEULIOQUI XNE OI un[oZ np « Soueqi je enbieuliqui » E6H-BLOZ.U JO] EI 8JUeWIEULOQUO) :,'L'V'O' TS, eJduo9 8j inod ,€eSeyd, HN981 8p J9 S99E,p JJOJP UN,p Zeloeueq SnOn ‘sejjeuuosied seguuopSep UoHoejoid 8j e eAejei8LOZ Anod SeeSsesgu Sesudule Sep e1e/ou0y esHIeuI Ej 8p e1PE9 ej suep enbyjeuLIoQUI jueweyes} Un,p }e{q0,] JU0y Se/Jen2e1SUOHEUJoqUI s87 LS € leJ01 908 q val e|0£6 z S3QVHVA3LLOW v7 114# IAÏ 685 S4S q TE e|209 SNNNNO9 S37 112€ dA| 066 zz9 9L q 86+ elOZL 21 ILLOW V1 3Q NNWWO9 d|2 JA| €09 L8p 9€ q 69p z e|0S6 8€ SAQVHVA SIO9 5371 dl8k dA| 465 AE q 8v+ e|09/ €L SIVYITIIN 3LNVH dv dA| 296 (89 no ui uo seseyns) e9eLINS oN 29eJINS N e9euns ]1g-ne17 eINJEN N ‘08 uejd SUOIEA9SAO NP ‘ ETEN esuduz e|81}SEpPE9 S9U919/94 ‘UNnN X
X
I9N3XNvV34107 € 2SVHd - ÿONNT 2110} np jueuweBeueuwu,] 1nod
GcOc/80/07 Se[2ISU99 Sopn}4,p 9191008 z - 26e 341VT11394Vd 1v13 L1v9'7S S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 3
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
642
YH
23 P
LE BAS BAUDOIN VARADES
1 650 a
64
b
1 586
Total
64
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 4
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
660
YH
5 P
LE BOIS VERT VARADES
5 320 a
304
b
5 016
644
YH
20 P
LE BAS BAUDOIN VARADES
6 020 a
303
b
5 717
643
YH
21 P
LE BAS BAUDOIN VARADES
4 880 a
226
b
4 654
Total
833
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 5
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
612
YE
2 T
COMMUN DE LA MOTTE
3 380 a
198
b
3 182
588
YE
33 T
LES COMMUNS
610 a
32
b
578
602
YI
54 T
BASSE MOTTE
11 760 a
484
b
11 276
604
YI
55 T
BASSE MOTTE
4 000 a
178
b
3 822
Total
892
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 6
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
566
YD
15 P
HAUTE MEILLERAIE
1 530 a
46
b
1 484
565
YD
64 E/P
HAUTE MEILLERAIE
7 965 a
192
b
7 773
605
YE
6 P
COMMUN DE LA MOTTE
6 850 a
312
b
6 538
598
YE
9 P
COMMUN DE LA MOTTE
7 490 a
217
b
7 273
597
YE
12 P
COMMUN DE LA MOTTE
450 a
57
b
393
578
YE
85 T
LES COMMUNS
2 708 a
532
b
2 176
601
YI
53 T
BASSE MOTTE
4 960 a
192
b
4 768
Total
1 548
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 7
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
631
I
263 P
LE BAS BAUDOIN VARADES
1 680 a
267
b
1 413
Total
267
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 8
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
555
YC
14 E
PETITE VALLEE LA FICHETRIE
1 990 a
13
b
1 977
596
YE
13 AB
COMMUN DE LA MOTTE
810 a
56
b
754
635
YH
34 AB
LE BAS BAUDOIN VARADES
1 180 a
475
b
705
633
YH
37 AB
JARDIN DU BAS BAUDOIN
1 100 a
48
b
1 052
583
YI
46 AB
LA MOTTE VARADES
1 080 a
573
b
507
595
YI
51 AB
LA MOTTE VARADES
1 100 a
197
b
903
515
ZX
6 E
PRE DE LA NOE
1 130 a
14
b
1 116
511
ZX
15 AB
PRE DU COUDRAY
5 330 a
2 260
b
3 070
521
ZX
47 AB
LA PIECE DES PLACES
1 220 a
832
b
388
519
ZX
49 AB
COMMUN DE LA PETITE RIVIER
6 340 a
1 165
b
5 175
548
ZY
2 AB
PETITE VALLEE
1 730 a
1 136
b
594
533
ZY
16 AB
PETITE VALLEE
1 160 a
699
b
461
529
ZY
17 E
PETITE VALLEE
1 070 a
779
b
291
Total
8 247
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 9
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
640
YH
25 P
LE BAS BAUDOIN VARADES
17 610 a
702
b
16 908
Total
702
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 10
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
662
YH
3 P
LE BOIS VERT VARADES
570 a
32
b
538
Total
32
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 11
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
641
YH
24 P
LE BAS BAUDOIN VARADES
1 420 a
56
b
1 364
628
ZB
106 T
COMMUN DE LA MEILLERAIE
320 a
38
b
282
Total
94
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 12
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
663
YH
2 P
LE BOIS VERT VARADES
940 a
52
b
888
Total
52
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 13
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
594
YE
14 BP
COMMUN DE LA MOTTE
2 010 a
90
b
1 920
593
YE
28 BP
LES COMMUNS
2 624 a
97
b
2 527
581
YE
84 T
LES COMMUNS
1 350 a
619
b
731
609
YI
57 BP
BASSE MOTTE
3 590 a
216
b
3 374
611
YI
58 BP
BASSE MOTTE
3 680 a
235
b
3 445
568
YI
141 S
75 RUE DE LA GARE
1 258 a
116
b
1 142
Total
1 373
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 14
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
537
YA
24 T/BP
VALLEE
21 000 a
744
b
20 256
544
YA
28 T/BP
VALLEE
29 960 a
189
b
29 771
526
YA
133 E
VALLEE
3 628 a
389
b
3 239
Total
1 322
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 15
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
614
YE
1 E/L
COMMUN DE LA MOTTE
5 140 a
437
b
4 703
Total
437
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 16
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
570
YI
157 S
9000 RUE DE LA GARE
575 a
46
b
529
Total
46
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 17
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
653
YH
10 BP
LE BOIS VERT VARADES
1 890 a
64
b
1 826
652
YH
11 BP
LE BOIS VERT VARADES
990 a
33
b
957
Total
97
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 18
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
531
YA
22 P/E
VALLEE
40 020 a
475
b
39 545
Total
475
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 19
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
512
ZX
9 T
LA NOE
17 770 a
1 311
b
16 459
510
ZX
10 T
LA NOE
2 720 a
52
b
2 668
509
ZX
11 T
LA NOE
15 830 a
346
b
15 484
Total
1 709
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 20
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
508
ZX
12 T
LA NOE
15 590 a
537
b
15 053
Total
537
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 21
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
563
YD
63 P
HAUTE MEILLERAIE
945 a
48
b
897
599
YI
52 T
BASSE MOTTE
10 720 a
391
b
10 329
664
ZC
82 S
LA GRANDE VALLEE
660 a
450
b
210
659
ZC
83 S
LA GRANDE VALLEE
370 a
228
b
142
507
ZX
14 T
LA NOE
3 310 a
794
b
2 516
Total
1 911
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 22
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
639
YH
26 P
LE BAS BAUDOIN VARADES
5 530 a
206
b
5 324
Total
206
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 23
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
543
ZY
36 S
LA SENSIVE
1 400 a
81
b
1 319
541
ZY
43 T
PETITE VALLEE
5 170 a
588
b
4 582
Total
669
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 24
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
651
YH
12 BP
LE BOIS VERT VARADES
1 440 a
51
b
1 389
650
YH
13 BP
LE BOIS VERT VARADES
990 a
35
b
955
Total
86
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 25
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
647
YH
17 T
LE BOIS VERT VARADES
2 500 a
164
b
2 336
646
YH
18 T
LE BOIS VERT VARADES
9 200 a
605
b
8 595
645
YH
19 T
LE BOIS VERT VARADES
1 770 a
104
b
1 666
Total
873
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 26
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
562
YD
17 S
HAUTE MEILLERAIE
1 080 a
47
b
1 033
Total
47
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 27
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
626
ZB
38 BP
COMMUN DE LA MEILLERAIE
5 282 a
717
b
4 565
Total
717
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 28
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
629
ZB
39 T
COMMUN DE LA MEILLERAIE
3 320 a
395
b
2 925
655
ZC
84 P
LA GRANDE VALLEE
71 485 a
1 718
b
69 767
Total
2 113
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 29
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
658
YH
6 BP/P
LE BOIS VERT VARADES
2 000 a
110
b
1 890
Total
110
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 30
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
625
YH
40 OSERA
JARDIN DU BAS BAUDOIN
6 140 a
384
b
5 756
Total
384
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 31
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
539
YA
29 T/P
VALLEE
49 950 a
190
b
49 760
Total
190
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 32
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
574
YI
146 J/S
251 RUE DE LA GARE
2 249 a
158
b
2 091
Total
158
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 33
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
538
ZY
11 T/E
PETITE VALLEE
12 910 a
725
b
12 185
540
ZY
42 T
PETITE VALLEE
840 a
135
b
705
Total
860
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 34
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
532
ZY
15 P
PETITE VALLEE
6 560 a
1
b
6 559
Total
1
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 35
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
527
ZY
18 P/E
PETITE VALLEE
65 260 a
447
b
64 813
523
ZY
19 P
PETITE VALLEE
46 720 a
844
b
45 876
Total
1 291
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 36
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
551
YD
20 P
LES BOIS VARADES
29 400 a
150
b
29 250
Total
150
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 37
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
542
YA
25 T/E
VALLEE
16 080 a
594
b
15 486
549
YC
24 T/E
PETITE VALLEE LA FICHETRIE
25 840 a
943
b
24 897
520
ZX
48 P
COMMUN DE LA PETITE RIVIER
12 531 a
1 560
b
10 971
Total
3 097
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 38
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
579
YI
114 BT/P
LA PIECE DE LA MOTTE
2 666 a
120
b
2 546
577
YI
115 BP/E
265 RUE DE LA GARE
5 412 a
265
b
5 147
Total
385
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 39
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
654
YH
9 BP/P
LE BOIS VERT VARADES
1 100 a
40
b
1 060
Total
40
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 40
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
573
YI
145 S
235 RUE DE LA GARE
969 a
82
b
887
Total
82
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 41
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
661
YH
4 P
LE BOIS VERT VARADES
920 a
53
b
867
Total
53
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 42
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
592
YI
49 T
LA MOTTE VARADES
910 a
97
b
813
Total
97
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 43
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
657
YH
7 BP/P
LE BOIS VERT VARADES
850 a
42
b
808
Total
42
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 44
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
545
ZY
8 T
PETITE VALLEE
4 641 a
525
b
4 116
Total
525
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 45
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
634
I
530 T/S
LE BAS BAUDOIN VARADES
1 809 a
379
b
1 430
Total
379
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 46
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
522
YA
16 T/E
VALLEE
20 240 a
471
b
19 769
524
YA
17 T/E
VALLEE
4 830 a
94
b
4 736
525
YA
18 T/E
VALLEE
11 430 a
189
b
11 241
547
YC
22 T/BP
PETITE VALLEE LA FICHETRIE
31 210 a
869
b
30 341
518
ZX
73 P
LA PIECE DES PLACES
56 859 a
1 290
b
55 569
Total
2 913
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 47
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
649
YH
14 BP
LE BOIS VERT VARADES
2 150 a
78
b
2 072
Total
78
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 48
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
535
ZY
12 P
PETITE VALLEE
3 710 a
665
b
3 045
Total
665
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 49
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
534
ZY
14 P
PETITE VALLEE
1 160 a
32
b
1 128
Total
32
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 50
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
665
YH
1 P
LE BOIS VERT VARADES
5 360 a
565
b
4 795
Total
565
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 51
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
610
YE
3 T
COMMUN DE LA MOTTE
1 220 a
65
b
1 155
Total
65
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 52
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
630
YH
38 P
JARDIN DU BAS BAUDOIN
4 890 a
33
b
4 857
627
YH
39 T
JARDIN DU BAS BAUDOIN
12 770 a
658
b
12 112
607
YI
56 T/L
BASSE MOTTE
12 700 a
646
b
12 054
613
YI
59 P
BASSE MOTTE
6 080 a
444
b
5 636
618
ZB
32 T
COMMUN DE LA MEILLERAIE
646 a
117
b
529
620
ZB
34 T
COMMUN DE LA MEILLERAIE
644 a
123
b
521
621
ZB
35 T
COMMUN DE LA MEILLERAIE
1 379 a
289
b
1 090
622
ZB
36 T
COMMUN DE LA MEILLERAIE
452 a
105
b
347
624
ZB
37 T
COMMUN DE LA MEILLERAIE
1 000 a
254
b
746
Total
2 669
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 53
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
615
ZB
30 T
COMMUN DE LA MEILLERAIE
2 042 a
374
b
1 668
616
ZB
31 T
COMMUN DE LA MEILLERAIE
2 099 a
369
b
1 730
619
ZB
33 P
COMMUN DE LA MEILLERAIE
301 a
56
b
245
Total
799
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 54
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
638
YH
27 BP
LE BAS BAUDOIN VARADES
7 670 a
266
b
7 404
Total
266
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 55
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
576
YE
86 P
LES COMMUNS
3 055 a
81
b
2 974
Total
81
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 56
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
569
YI
156 S
9000 RUE DE LA GARE
2 459 a
252
b
2 207
Total
252
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 57
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
648
YH
15 T
LE BOIS VERT VARADES
1 860 a
70
b
1 790
Total
70
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 58
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
528
YA
132 P/E
VALLEE
23 894 a
397
b
23 497
Total
397
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 59
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
546
YA
26 T/E
VALLEE
7 860 a
251
b
7 609
Total
251
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 60
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
572
YI
144 S
207 RUE DE LA GARE
1 858 a
134
b
1 724
Total
134
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 61
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
514
ZX
7 BP
LA NOE
26 420 a
514
b
25 906
513
ZX
8 BP
LA NOE
7 600 a
136
b
7 464
Total
650
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 62
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
517
ZX
76 P
LA PIECE DES PLACES
13 408 a
87
b
13 321
550
ZY
1 BP
PETITE VALLEE
3 810 a
650
b
3 160
536
ZY
24 E
PETITE VALLEE
5 040 a
32
b
5 008
Total
769
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 63
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
656
YH
8 BP/P
LE BOIS VERT VARADES
8 340 a
764
b
7 576
Total
764
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 64
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
582
YI
36 BP
LA MOTTE VARADES
160 a
25
b
135
580
YI
112 T
LES COMMUNS
1 844 a
281
b
1 563
Total
306
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 65
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
516
ZX
4 P
LA NOE
3 950 a
350
b
3 600
Total
350
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 66
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
530
YA
129 E
VALLEE
3 751 a
462
b
3 289
Total
462
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 67
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
571
YD
1 P
HAUTE MEILLERAIE
12 479 a
973
b
11 506
Total
973
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 68
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
632
ZB
40 T
COMMUN DE LA MEILLERAIE
838 a
180
b
658
Total
180
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 69
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
552
YC
25 P/E
PETITE VALLEE LA FICHETRIE
12 080 a
359
b
11 721
553
YC
31 L
LA QUEUE DU CHAPITRE
6 068 a
109
b
5 959
554
YC
33 L
PIECE DE LA BOUGORGERIE
3 044 a
575
b
2 469
Total
1 043
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 70
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
556
YC
34 L
PIECE DE LA BOUGORGERIE
2 461 a
284
b
2 177
558
YC
36 P
PRE AUX VACHES
27 582 a
450
b
27 132
564
YC
40 P
LE GRAND PRE
1 424 a
171
b
1 253
559
YC
44 E
LA FICHETERIE
2 688 a
1 270
b
1 418
560
YC
46 S
LA FICHETERIE
828 a
243
b
585
Total
2 418
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''. S.E.G.A.T.
ÉTAT PARCELLAIRE
Page - 71
Société d'Etudes Générales
21/08/2025
pour l'Aménagement du Territoire
LMN04 - P
HASE
3
LOIREAUXENCE X X Num.
du plan
Référence cadastrale
Emprise
Reste
Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect.
N°
Nature
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
N°
Surface
561
YC
43 E
LA FICHETERIE
689 a
104
b
585
Total
104
Total commune
57 112
Total général
57 112
SCRIBE Acquisition © Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.