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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 63 du 8 août 2019
Document publié le Jeudi 8 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 63 du 8 août 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 63 – 8 août 2019 SOMMAIRE
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° 2019/SEE/2156 du 8 août 2019 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique. De Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
eau,
environnement
Arrêté
n°2019/SEE/2156
portant
limitation
ou
interdiction
provisoire
des
prélèvements
et
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU
le code de l’environnement Livre II, titre 1- Eau et milieux aquatiques (notamment les articles L.
211-3, L. 215-7, L.
215-9, L. 215-10, R. 211-66 à R. 211-70 et R.
216-9) et Livre IV, titre 3-pêche en
eau douce et gestion des ressources piscicoles (notamment l’article L 432-5), VU
le
code
du
domaine
public
fluvial
et
de
la
navigation
intérieure,
VU
Je code civil, notamment les articles 640 à 645,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
déterminant
l'autorité chargée de prendre les mesures pour assurer le bon ordre, la sûreté,
la sécurité et la salubrité
publique, VU
Je
décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction des services de l’État dans les régions et départements, VU
le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine
de
l’eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur de
bassin,
VU
les
arrêtés
ministériels
du
11
septembre
2003
modifiés
fixant
les
prescriptions
générales
applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou à déclaration, VU
larrêté
du
18
novembre
2015
du
préfet
de
la
région
centre,
coordinateur
du
bassin
Loire-
Bretagne,
approuvant
le
schéma
directeur
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux,
et
notamment
sa
disposition 7E, VU
Parrêté préfectoral cadre 2019/SEE/1203 du ler juillet 2019 définissant les mesures de limitation
ou de suspension des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique, VU
l'arrêté préfectoral du
11
mars 2015
définissant la gestion expérimentale du niveau d’eau du lac
de Grand-Lieu, CONSIDERANT les débits des cours d’eau dans le département et le niveau des nappes souterraines à usage d’eau potable dans le département, CONSIDERANT que pour préserver la santé,
la salubrité publique,
l’alimentation en eau potable,
les
écosystèmes
aquatiques
et globalement les ressources
en eau,
il est nécessaire de restreindre
certains
usages de l’eau, CONSIDERANT que le seuil
d’alerte de certains usages relatifs à la zone 3a « Erdre amont » définie
dans l’arrêté préfectoral cadre 2019/SEE/1203 du
1° juillet 2019 est franchi,
CONSIDERANT
que
le
seuil
d’alerte
renforcée
de
certains
usages
relatifs
à
la
zone
3e
«
Loire »
définie dans l’arrêté préfectoral cadre 2019/SEE/1203 du 1° juillet 2019 est franchi,
1/7 CONSIDERANT
que
les
seuils
de
crise
de
certains
usages,
relatifs
aux
zones
1
«
Vilaine
»,
zone
2
«Oudon
»,
3e
«
Affluents
Nord
Loire
»,
3d
«
Affluents
Sud
Loire
»,
3e
«
Loire
»,
3f
«
Brière
-
Brivet
»,
4
«
Sèvre
Nantaise
»,
5
«
Côtiers
Bretons
»,
6a
«
Eaux
superficielles
sans
relation
avec
le
lac
de
Grand-Lieu
(Logne
-
Ognon
-
Boulogne)
»
définies
dans
l’arrêté
préfectoral
cadre
2019/SEE/1203
du
1%
juillet
2019
sont
franchis,
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
ARRETE
Article
1
: Niveaux
et
mesures
de
restrictions
L'évolution
des
débits
et
des
niveaux
constatés
aux
points
de
référence
entraîne
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
telles
que
prévues
par
l’arrêté
2019/SEE/1203
du
ler
juillet
2019
susvisé.
Les
mesures
de
limitation
et
d’interdiction
s’appliquent
quelle
que
soit
l’origine
de
la
ressource
:
prélèvements
réalisés
dans
les
cours
d’eau,
leurs
affluents
et
les
nappes
d’accompagnement,
réseau
public
d’alimentation
en
eau
potable.
Zone
hydrologique
Niveau
de
gestion
N°1-Vilaine
Crise
N°2-Oudon
Crise
N93a-Erdre
amont
Alerte
N°3b-Erdre
aval
Crise
N93c-Affluents
Nord
Loire
Crise
N°3d-Affluents
Sud
Loire
Crise
N93e-Loire
Alerte
renforcée
N93f-Brière-Brivet
Crise
N°4-Sèvre
Nantaise
Crise
N°5-Côtier
breton
Crise
N°6a-Eaux superficielles sans relation avec le lac de
Grand-Lieu
(Logne,
Ognon,
Boulogne)
Crise
N°6b-Eaux
superficielles
en
relation
avec
le
lac
del...
.
.
Vigilance
Grand-Lieu N°6c-Eaux souterraines en relation avec
le lac de
:
Aucune
Grand-Lieu N°7-Nappe
de
Machecoul
Aucune
N°8-Nappe
de
Nort
sur
Erdre
Aucune
2/7 Mesures de restriction selon les usages (arrêté cadre 2019/SEE/1203 du
1° juillet 2019).
Catégorie 1
: Usages professionnels
Niveau 1 (Vigilance)
Niveau
3
(Alerte Renforcée)
Niveau 2 (Alerte)
Niveau 4 (Crise)
Usages agricoles
Mesures
Grandes cultures, prairies, cultures de plein champ et autres usages agricoles non cités ci-après Cultures sensibles (y compris légumes industrie) : cultures dont le manque d’eau n’affecte pas seulement le rendement maïs aussi la survie de la plante Cultures irriguées par techniques économes : micro-aspersion, goutte à goutte Cultures sous serre et jeunes plants en pépinière
Pour tout le département
— Communication — Réunion du comité sécheresse — Mise en vigilance accrue du territoire
Limitation horaire des
prélèvements :
interdiction
du lundi au vendredi de 10 h à 20
h
et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
OÙ
Si
gestion
volumétrique
concertée,
taux de
réduction de 30 % du volume hebdomadaire
maximal autorisé
Interdiction des prélèvements
Interdiction des prélèvements
Limitation horaire des prélèvements :
interdiction
du lundi au vendredi de 10 h à 20
h
et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
OU
Si gestion
volumétrique
concertée,
taux de
réduction de 30 %
du volume
hebdomadaire maximal autorisé
Limitation horaire des
prélèvements :
interdiction
du lundi au vendredi de
10 h à 20 h et du samedi 10 h au dimanche 20 h
OU
Si gestion
volumétrique
concertée, taux de
réduction de 30 % du volume hebdomadaire
maximal autorisé
Limitation horaire des prélèvements :
interdiction
du lundi au vendredi de 10
h à 20
h et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
OÙ
Si gestion
volumétrique
concertée, taux de réduction de 30 %
du volume
hebdomadaire
maximal autorisé
Information spécifique + auto limitation des
prélèvements
Limitation horaire des
prélèvements :
interdiction
du lundi au vendredi de
10 h à 20
h
et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
OÙ
Si gestion volumétrique
concertée, taux de
réduction de 30
%
du
volume hebdomadaire
maximal autorisé
Information
spécifique + auto
limitation des prélèvements
Information spécifique + auto limitation des
prélèvements
Besoins des sites d’élevage (hygiène, abreuvement)
Ne sont pas concernés par ces mesures
3/7 Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
(Vigilance)
(Alerte)
(Alerte Renforcée)
(Crise)
Autres usages professionnels
Mesures
.
:
.
Objectif de
Objectif de réduction
réduction de 30 %
Usages de l’eau strictement nécessaires au process de production ou à Pactivité exercée (artisanat, ICPE ne disposant pas de mesures spécifiques) Usages de l’eau non strictement nécessaires au process de production ou à l’activité exercée (y compris ICPE) Arrosage des parcours de golf Arrosage des green et départ de golf Station de lavage (hors circuit fermé) Remplissage ou mise à niveau des plans d’eau Remplissage ou mise à niveau des plans d’eau à vocation cynégétique Autres usages professionnels non cités ci-avant
Pour tout le département
— Communication
— Réunion du
comité sécheresse
— Mise en
vigilance accrue
du territoire
Auto-limitation des prélèvements
de 30 % du volume journalier maximal
autorisé
(ou
habituellement prélevé pour ceux qui n'ont pas d’autorisation ou
de disposition particulière)
du volume journalier
maximal autorisé {ou habituellement prélevé pour ceux qui
n'ont
pas
d'autorisation ou de
disposition particulière)
Interdiction du lundi au
vendredi de 10 À
à 20 h et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
Interdiction des prélèvements
Interdiction du lundi au
vendredi de 10 À
à 20 h et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
Interdiction des prélèvements
Auto-limitation des prélèvements
Interdiction
du lundi au vendredi de 10 h à 20 h et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
Auto-limitation des prélèvements
Interdiction de
prélèvements sauf
lavages
réglementaires
Interdiction de prélèvements saufpisciculture
Interdiction de prélèvements saufpisciculture
Interdiction du lundi au
vendredi de 10 h
à 20 h et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
Interdiction des prélèvements
Interdiction du
lundi
au
vendredi de 10 h
à 20 h et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
Interdiction des prélèvements
Interdiction des prélèvements
4/7 Catégorie 2 : Usages domestiques
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
(Vigilance)
(Alerte)
(Alerte Renforcée)
(Crise)
Usages
des
particuliers
Mesures
Interdiction
du lundi au vendredi
Arrosage des potagers
-
de 10 h à 20 h et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
Interdiction
Arrosage des espaces verts, pelouses
du lundi au
.
.
.
Interdiction
et jardins non potagers
vendredi de 10 }
à 20 h et du
samedi 10 h au
Pour tou le
dimanche 20 h
département
_ Communication
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Remplissage des piscines privées
—
Réunion
du
comité sécheresse
—
Mise
en
vigilance accrue
Nettoyage des véhicules et bateaux Nettoyage des façades, murs, toits, terrasses... Remplissage ou mise à niveau des plans d’eau
du territoire
Autres usages des particuliers non cités ci-avant
sauf lere mise en
eau liée à la construction
sauf lere mise en
eau liée à la construction
Interdiction
Interdiction
5/7 Catégorie 3 : Usages publics
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
(Vigilance)
(Alerte)
(Alerte
(Crise)
Renforcée)
Usages
des
collectivités
Mesures
Remplissage piscines publiques Arrosage des espaces verts Arrosage des terrains de sports Arrosage des massifs de fleurs Nettoyage voiries (places, trottoirs, caniveaux......) Alimentation des fontaines publiques (par réseau) Douches de plage Autres usages publics non cités ci- avant
Pour tout le département
— Communication
— Réunion du
comité sécheresse
— Mise en
vigilance accrue
du territoire
Interdiction sauf lere mise en eau
liée à la
construction OU raison sanitaire
Interdiction sauf lere mise en eau
liée à la
construction OÙ raison sanitaire
Interdiction sauf lere mise en eau
liée à la
construction OÙ raison sanitaire
Interdiction du lundi au
vendredi de 10 h
à 20 h et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
Interdiction
Interdiction
Interdiction sauf raison sanitaire
Interdiction sauf raison sanitaire
Interdiction sauf raison sanitaire
Interdiction sauf
circuit
fermé
Interdiction sauf
circuit
fermé
Interdiction sauf
circuit
fermé
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Interdiction du lundi au
vendredi de 10 h
à 20 h et du
samedi 10 h au dimanche 20 h
Interdiction
Interdiction
Catégorie 4 : Usages des Installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Les
ICPE
appliquent
les
dispositions
spécifiques
d’économie
d’eau
contenues
dans
les
arrêtés
préfectoraux
qui
leur
ont
été
notifiés.
Pour
toutes
les
ICPE,
les
usages
de
l’eau
non
strictement
nécessaires au process de production (ex : arrosage des espaces verts...) sont interdits de 8 h à 20 h en période d’alerte et totalement interdits en périodes d’alerte renforcée et de crise. Les
ICPE
soumises
au régime
de
déclaration,
et celles
autorisées
ou
enregistrées
dont
les
arrêtés
ne
contiennent pas
de
disposition
spécifique
prévoyant les
mesures
proportionnées
à prendre
en
cas
de
franchissement des seuils de gestion (alerte, alerte renforce et crise)
relèvent des dispositions prévues
pour la catégorie 1
« Autres usages professionnels ».
Ne sont pas concernées par les mesures de limitation et d’interdiction :
—
les
eaux
stockées
dans
les
retenues
d’eau
(plans
d’eau,
lagunes,
mares,
réserves)
étanches,
déconnectées du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) remplies entre le
17 novembre et le
31
mars.
Les
exploitants
de
ces
retenues
doivent
être
en
mesure
de justifier
que
durant
la
période d’étiage (1% avril au 31
octobre) le cumul des prélèvements effectués à partir d’une de
ces retenues n’excède pas le volume autorisé ;
—
les eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex :
récupération des eaux
de toitures stockées dans des cuves) ;
—
les eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
6/7 Article 2 : Manœuvres d’ouvrage Les manœuvres des vannes pouvant influencer le réseau hydrographique sur le bassin versant faisant l’objet des restrictions prévues à l’article
1 doivent faire l'objet d'un avis préalable du service de police
des eaux de la DDTM. Les
manœuvres
des
vannes
permettant
la
gestion
du
niveau
d’eau
du
lac
de
Grand-Lieu
sont
réglementées par l’arrêté préfectoral du
11
mars 2015 susvisé.
Article 3
: Validité
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
2019/SEE/2152
du
31/07/2019.
II
est
applicable
à
compter
de
sa
publication et au plus tard jusqu’au 31 octobre 2019. II pourra être modifié ou abrogé selon l’évolution de la situation hydrologique. Article 4 :
Suites judiciaires
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5° classe (article R. 216-9 du code de l’environnement). Article 5 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique,
les maires des communes de
la Loire-
Atlantique,
le directeur départemental des territoires et de la mer de
la Loire-Atlantique, le général
commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait
à Nantes,
le
- #
AOÛT
2018
LE PRÉFET Po
préfet et par délégation,
Le’segrétaire général
4
Serge BOULANGER-
Délais et voies de recours Le demandeur dispose de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer : - soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique
le Ministre chargé de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie. - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
717 Liberté+Lgulité»Fraternié REPURLIQUEFRANÇAISEPRÉFETDELA
LOIRE-ATLANTIQUE
Sources:DD' Fonddecarte:AD ©DDTMdeLoire-/
ÿ
MIFERCE) RUFFIGNE) ROUGENMANTNOYALS
Lens SURIBRUTZVILLEROT) SIONILES)MINES; ï 2 d à Bassin de l'Oudon AINT{AUBIN]:* : Mes! [CHATEAUX! ). N MILUSANGER! 1 ni k ; LLOUISFER!] —Z Arrêté2019/SEE/2156 JUIGNES DES! AS j ENT be ERBRAY ESIUANDES À (SAINTAULIEN Re. ï; - DE ENOUVANTES Rs VT [MOISDON à dr à RÉCENT AN UACHAPENTE ecesse M Bassin|de|la\Vilaine] DE } l F LATEMENSE (AUVERNE) VAY] | l ABBARETZ) DE BRETAGNES + ne Bar an Erdre ane M /LAÏGRIGONNAIS + res REINE) [LA DACHAPELLE DES|MARAISI El1 [mesauery MiBassin(de|la[Brière) PIRIAC) SAINTIMOUF £ LRRSESRE", SURIMER NON AINTILYPHARD £ ISAINTÉJOACHIM| f É:FFAY(DEIBRETAGNEU LAIURBALLE)f}ji (GUERANDE) 4 É : ! MONTRELAIS VER d À ALETEMPLE| mCABAULE PORNICHETS Bassin! de 1 Loire} SAINTETIENNE ÉCATSDEMONTLUC /FROSSAY EN4 ds + An î; s en D LA GCISSIERE
un Pi \ f ù ; LAREMAUDIERE ROUANS EN RETZ 00 DUAMONTAGNE 2 1 BRAINS _4 SAINTE. AVPAZANNI >. ; io Fes / À j GENENE En COUT AS. MILLENEUVEI la” SANTE LE TENRETZ: DEIGRAND, RAD Logne’ ue Ognon in Mesures de restriction : vigilance alerte alerte renforcée crise