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Arrêté - 047 2026 stationnement rue Jean Jacques Rousseau
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 047 2026 stationnement rue Jean Jacques Rousseau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 47/2026
Ma an Kia Qo 29/01/2024
Objet : Interdiction du stationnement rue Jean Jacques ROUSSEAU à La Suze sur Sarthe.
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 et R 411.25 à R 411.28
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande de Mr Lima Pais Mickael
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par la pétitionnaire, expliquant le besoin d’un stationnement en vue d'un déménagement du 2 de la ruelle Passe Plat à La Suze/Sarthe, il est décidé d'interdire l'arrêt et le stationnement sur les 3 emplacements de la rue JJ ROUSSEAU se trouvant devant la boulangerie et la boucherie.
ARTICLE 2 : La mesure décidée à l’article 1 prendra effet le 30 janvier 2026 à compter de 17 heures à au moins 20 heures. La signalisation réglementaire par panneau de type B6a1 sera mis en place avant la prise d'effet du présent arrêté. Il est demandé à Mr Lima Pais Mickael de faire ce qui se peut pour ne pas empiéter sur les trois places demandées et faire en sorte d’en laisser une libre pour les commerçants voisins. Seuls les véhicules utiles au déménagement sont autorisés à stationner à l'endroit indiqué.
ARTICLE _3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourra faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 29 janvier 2026
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES