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Arrêté - ARRETE PERMANENT N 137 ZONE 30 RUE Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT N 137 ZONE 30 RUE Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
137/2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
VICTOR
HUGO
«
ZONE
30
»
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif à la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
automobile
et
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
piétons,
ARRETONS
ARTICLE
1
:A
compter
du
mardi
14
juin
2022,
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
rue
Victor
Hugo
à hauteur
du
plateau
ralentisseur
et
du
carrefour
formé
avec
la
rue
Jean-Jacques
Rousseau.
ARTICLE
2
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
conformément
aux
codes
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
circonscription
de
sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L’'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
1er juin
2022
Pour
Le
Maire
empêché,
Police
Municipale
—
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr