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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 48 mp Fourniture Electricite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 48 mp Fourniture Electricite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-48
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 13 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, { NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S
CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B
SOUCHE {proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT{proc de JP LARDY),
Nombre de conseiliers | Secrétaire de séance : C PASTRE, En ni ; 92 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P sen ns DUPONT, D BERAL et À CHARROUD.
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON.
Date de convocation : 07/06/2023 |
| Objet : MARCHE 2023.050 Fourniture et acheminement d'électricité. |
La consultation en procédure formalisée a été publiée Le 3 mars 2023 (clôture Le 9 juin 2023). La commission d’appel d'offres s’est réunte en séance du 13 juin 2023 afin de procéder à l'analyse des candidatures et des offres.
Elle a constaté Le nombre d’offres qui s’élève à : 1 (3 plis déposés : Les 2 premiers par un même candidat TOTAL ENERGIE / seul Le deuxième est ouvert conformément à l’article R 2151-6 du code de La commande publique. Le pli ouvert ne contenant qu’un courrier indiquant que le candidat ne faisait pas d'offre).
La CAO a donc analysé La seule offre, émanant de ENERGIE D’ICI-UPLE et procédé au classement présenté ci-après au regard des critères énoncés dans Le règlement de La consultation : Note technique / 30 27,90
Note prix / 70 | 70,00 oo
Note générale / 100 97,90
Classement 1
La commission d’appel d'offres à retenu l'offre du fournisseur: ENERGIE D'ICI-UPLE car conforme aux conditions du marché.
Le Conseil Communautaire, ayant pris connaissance du rapport de présentation de la CAO, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ Autorise Le Président à signer Le marché avec ENERGIE D'ICI-UPLE
- Le charge d’engager toutes Les procédures auprès du service de contrôle de légalité, de publication précision étant faite que s'agissant d’une procédure avec une seule offre, le délai standstil n’est pas requis.
Fait à UCEL, le 14 juin 202
Le Président, Max TOURVIE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230614-del13062023-48-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023