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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 49 mp Travaux Creche st Privat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 49 mp Travaux Creche st Privat)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 13062023-49
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 43 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS; MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, 5 CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT (proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE,
D po 32 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P TÉSents : DUPONT, D BERAL et A CHARROUD. Procurations : 5
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON.
Date de convocation : 07/06/2023
Objet : MARCHE 2023.040 Travaux pour l'extension et la restructuration de la crèche « Les Pandas » à SAINT PRIVAT,
La consultation en procédure adaptée comportant 11 lots a été publiée le 25 avril 2023 (clôture le 25 mai 2023) ; le montant estimatif du marché (ensemble des tots hors PSE était de 556 949 €
ht; le montant total des 8 PSE était de 20 232.89 €) soit un montant estimatif global de
D7/7 181,89 € HT.
L'analyse des offres a eu lieu Le 01 juin 2023 sans recours à la négociation. Au regard des critères de jugement des offres (valeur technique : 60% avec 6 sous critères et prix : 40%), le classement découlant de l’analyse est le suivant :
Note valeur NOTE LOT ENTREPRISE technique Note PRIX GLOBALE CLASSEMENT
LOT 1 MAÇONNERIE - 53.40 40.00 93.40 1
GROS ŒUVRE - PL : DEMOLITION - VRD Prix analysé avec PSE 1 LAVILLE 58.20 34.56 92.76
Offre irrégulière au titre de l’article L2152-2 du
AGD code de la commande publique : aucune pièce
CONSTRUCTION demandée au titre de La candidature n’a été
présentée
LOT 2 OSSATURE BOIS - |LB BTP 54.00 40.00 94.00 2
COUVERTURE - ZINGUERIE CHARPENTE 57.00 38.41 95.41 1
LOT 3 FACADES FAÇADES AZ 25.80 40.00 95.80 1
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-49-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 BROUCHIER 54.00 40.00 94.00
LOT 4 ETANCHEITE
CEFBT SASU 57.00 34,14 91.14 2
LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES MOBILIER GERO 53.40 40.00 93.40 1
LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM CMV 52.80 40.00 92.80 1
Prix analysé avec PSE ESCHARAVIL 54.00 38.36 92.36 2 05.1 et 06.1
CMV 54.00 37.67 91.67 1
LOT 7 SERRURERIE ROUMANET 53.40 26,34 79.74 3
BREDILLET 50.40 40.00 90.40 2
CFD 55,20 39,56 94,76 À
LOT 8 PLATRERIE FAUX | BUSCEMA 57,00 40,00 97,00 2
PLAFONDS PEINTURE | JOUVE VILLARD 52,80 36,32 | 89,12 5 Prix analysé avec PSE 05.2 et 06.2 LAVILLE 56,40 39,51 | 95,91 3
TOGNETTY TSO 58,20 39,35 97,55 1
LOT 9 CARRELAGE DECO GOUNON 54,00 34,71 88.71 2 FAIENCES SOLS SOUPLES RIGOUDY 54,00 40,00 94,00 ;
LOT 10 ÉLECTRICITÉ
COURANTS FORTS ET Ardèche Elec 54,60 29,56 84,16 2 FAIBLES
BLACHERE PICOLLET 48,60 29,38 77,98 3
ROBERT 39,20 40,00 95,20 1
Lot 11 : PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE ESTEVE 56.40 40.00 96.40 1
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Confirme l'irrégularité du pli présenté pour le lot 1, par l’entreprise AGD
CONSTRUCTION de Saint Sernin au regard des pièces absentes pour justifier de la recevabilité de la candidature ;
- Autorise le Président à signer Les marchés avec les entreprises arrivées en première position du classement, à savoir :
Montant attribué Attribution à : PSE
Lot 01 : MACONNERIE - GROS ŒUVRE - DEMOLITION - VRD 121 443,38 SOGETRA BTP avec PSE 1
Lot 02 : OSSATURE BOIS -
CHARPENTE - COUVERTURE - 52982.74 | MOULIN CHARPENTE ZINGUERIE
Lot 03 : FAÇADES 13 307.02 FAÇADES AZ
Lot 04 : ETANCHEITE 9 168.72 BROUCHIER
ER SERIES INTÉRIEURES| &2 952.46 GERO PSE non retenues
Lot 06 : MENUISERIES EXTERIEURES avec PSE 05.1 ALUMINIUM 33 653.71 CMV et 06.1
Lot 07 : SERRURERIE 42 138.59 CMV Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-49-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Lot 08 : PLATRERIE FAUX- 58 718.45 TOGNETTY TSO avec PSE 05.2
FORTS ET FAIBLES
PLAFONDS PEINTURE et 06.2 Lot 09 : CARRELAGE FAIENCES SOLS SOUPLES 39 425.03 RIGOUDY
Lot 10 : ÉLECTRICITÉ COURANTS 39 997.00 ROBERT G
Lot 11 : PLOMBERIE SANITAIRE
CHAUFFAGE 84 931.00 ESTEVE FRERES
TOTAL ESTIMATIF AVEC PSE RETENUES HT
TOTAL ATTRIBUE HT
573 761.89
558 718.10
- Charge Le Président d’engager toutes les procédures auprès du service de contrôle de légalité, de publication et de notification aux entreprises.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 juin 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-49-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023