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Acte Administratif - Arrêté 00040P du 29 juillet 2026 Av du 8 mai 1945 Av Interne J. Loëb Av Raymond de Martres Av Vital Biraben Chemin de Chauron Stationnement interdit Réglementation du stationnement
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 00040P du 29 juillet 2026 Av du 8 mai 1945 Av Interne J. Loëb Av Raymond de Martres Av Vital Biraben Chemin de Chauron Stationnement interdit Réglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Day onne* BAIONA-BAYS BASQUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 2026.00040P
Objet : AVENUE DU 8 MAI 1945 / AVENUE INTERNE JACQUES LOEB / AVENUE RAYMOND DE MARTRES / AVENUE VITAL BIRABEN / CHEMIN DE CHAURON - Stationnement interdit - Règlementation du stationnement
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1,
L2131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L325-1 à L325-3, R411-8 et R417-9 à
R417-13 ;
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment
l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à réglementer le
stationnement,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit en dehors des
emplacements matérialisés au sol:
Avenue du 8 Mai 1945
Avenue Interne Jacques Loeb
Avenue Raymond de Martres
Avenue Vital Biraben
Chemin de Chauron .
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent
arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires
aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et M. ie Commissaire de Police, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès la mise en place de là signalisation réglementaire.
Bayonne, le 29 juillet 2026
Loïc Corrégé
Adjoint au Maire de Bayonne
délégué aux déplacements, aux mobjlités, à la ville cyclable et au stationnement LA