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Acte Administratif - Arrêté 00045P du 11 août 2026 Avenue Vital Biraben Stationnement réservé établissement scolaire
Document publié le Mardi 11 août 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 00045P du 11 août 2026 Avenue Vital Biraben Stationnement réservé établissement scolaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
Day
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
par voie dématérialisée,
X Le. 11e. D?
O MN A e Fer FE, 24 - PAYS BASQUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 2026.00045P
Objet : AVENUE VITAL BIRABEN - Stationnement réservé établissement scolaire
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1, L2131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L325-1 à L325-3 et R417-9 à R417- 13;
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Vu la règlementation relative à l'établissement de stationnements réservés et
notamment le circulaire du 07 avril 1967,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à réglementer le
stationnement,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des enfants, de faciliter la desserte des établissements scolaires et garderies,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : Il est instauré 5 places de stationnement ‘réservé aux écoles de 8h00 à 18h30 sauf week-end et congés scolaires” :
Avenue Vital Biraben au niveau du n°2bis,
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et M, le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Bayohne, le 11 août 2026
Loïc Corrégé
| : . Adjoint au/Maire de Bayonne
délégué aux déplacements, aux mobilités, à la ville cyclable et au stationnement €